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Déliberation - 05 05122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 05 05122024)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Logement,
DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en SRCIEICe Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 16 16 présidence de Philippe BORDE, Maire.
+1
pouvoir Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Anita DANGIN, Jean-Luc
Date de convocation DEROZIERES, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, 29 novembre 2024 Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Mélanie
Date de publication SIGNORY, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine
6 décembre 2024 VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Angélique CHEVRE, Katty CLAYES
TAHKBARI, Raphaël DA CRUZ, Simone DEVAUX,
Bruno LORILLERE, Emmanuel PROVIN, Raynald
INGELAERE, Pierre Frédéric MAITRE, Pierre MARY,
Mickaël VAIRELLES.
Représenté: Jean-Baptiste SCHREINER pouvoir à
Mélanie SIGNORY.
Madame Marie-José ROY-DECHANET a été nommée
secrétaire de séance.
N° de délibération : 05_05122024
N°05: BAIL _ DE LOCATION D'UN LOGEMENT A TITRE GRACIEUX POUR L'IMPLANTATION D'UN MEDECIN GENERALISTE
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire rappelle l'implication de la municipalité dans le domaine de la santé sur son territoire. En effet, depuis 2015, de nombreuses actions ont été entreprises afin de se doter de conditions favorables au maintien et à l'accueil de professionnels de santé sur la commune de Bar-sur-Aube. Nous pouvons citer, à titre d'exemples, l'acquisition et l'aménagement des locaux de la maison de santé, le détachement de différents médecins spécialisés au sein de l'hôpital, l'implantation prochaine d'un scanner à l'hôpital, le recours à des cabinets de recrutement afin de trouver des médecins généralistes prêts à s'installer sur notre territoire, la diminution des loyers de la maison de santé ou encore dernièrement, le vote d’exonérations d'imposition en faveur de ces professionnels.
Cependant, comme de nombreux territoires ruraux nous sommes encore en manque de
médecins généralistes. Des discussions sont actuellement en cours avec un jeune médecin qui accepterait de venir s'implanter au sein de la maison de santé. La mise à disposition d'un logement à titre grâcieux serait un réel atout en termes d'attractivité.
Les travaux de réhabilitation des anciens logements du SDIS étant en cours de finalisation, il
est proposé de mettre à disposition de ces médecins généralistes l’un des logements, de type 3 d'environ 80 m°, à titre grâcieux en contrepartie de leur engagement à s'installer sur notre territoire à temps plein. Considérant l'avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et
Travaux, environnement, cadre de vie et mobilité du 26 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux d'un logement de T3 (environ 80 m? + un garage) au médecin généraliste s'implantant, à temps complet, au sein de la maison de santé,
DIT que les caractéristiques principales du bail à intervenir sont les suivantes : o Montant du loyer : 0 € pendant deux ans puis 640 € / mois
o Prise en charges des frais afférents au logement (fluides, taxes, entretien dû par le locataire...) : à la charge du locataire
o Durée du contrat de bail : 9 ans
o Intégration d'une clause spécifique permettant de mettre fin au bail en cas de départ (même partiel) de ce médecin
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail ainsi que l'ensemble des documents s’y rapportant. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube