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Déliberation - 05 05122024
Déliberation - 09 05122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 09 05122024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sécurité publique,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RRkRE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf Membres . heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en SXETCICe Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 16 16 présidence de Philippe BORDE, Maire.
+1
pouvoir Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Anita DANGIN, Jean-Luc
Baie de convocation DEROZIERES, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT,
29 novembre 2024 Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Mélanie Date de publication SIGNORY, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine 6 décembre 2024 VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Angélique CHEVRE, Katty CLAYES
TAHKBARI, Raphaël DA CRUZ, Simone DEVAUX,
Bruno LORILLERE, Emmanuel PROVIN, Raynald
INGELAERE, Pierre Frédéric MAITRE, Pierre MARY,
Mickaël VAIRELLES.
Représenté: Jean-Baptiste SCHREINER pouvoir à
Mélanie SIGNORY.
Madame Marie-José ROY-DECHANET a été nommée
secrétaire de séance.
N° de délibération : 09 05122024
N°09: PERSONNEL __ COMMUNAL __— _ ORDRE DE MISSION PERMANENT _- MEDIATHEQUE — SALLE DE SPECTACLES - SERVICE DES SPORTS- POLICE MUNICIPALE - DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est rappelé au Conseil municipal le fait que certains agents doivent se déplacer régulièrement sur le territoire de la ville de Bar-sur-Aube.
Il s’agit de :
e Certains agents de la médiathèque (portage de livres à domicile et les animations à la Maison de l'Enfance);
e La Directrice adjointe du centre de loisirs
e L'agent en charge du service scolaire ;
e Les agents de salle de spectacles pour les états des lieux des autres salles communales ;
e La Directrice Générale des Services.
Le maire peut autoriser l’utilisation par un agent de son véhicule personnel lorsque l'intérêt du service le justifie. Cependant, les conditions d'utilisation et les modalités de prise en charge financière sont définies par le décret du 3 juillet 2006.
En ce qui concerne les fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur d'une même commune, le montant forfaitaire de l'indemnité a fait l’objet d'un arrêté du 28 décembre 2020. Ce montant annuel maximum par agent concerné s'élève à 615 €. Il est proposé d'attribuer l'indemnité de la manière suivante :
Nombre de kilomètres Pourcentage de Montant correspondant l'indemnité
De1 à 100 km 15% 92.25 €
De 101 à 200 km 25 % 153.75 €
De 201 km à 400 km 30% 184.50 €
Plus de 400 km 40 % 246 €
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 26 novembre 2024 ;
Considérant que la ville ne dispose pas de véhicule de service à allouer à ces services, pour faciliter l’organisation de leurs déplacements et afin que ces derniers soient juridiquement protégés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- RENOUVELE l'ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au profit de certains agents de la médiathèque qui assurent le portage de livres à domicile, les animations à la Maison de l'Enfance et les activités périscolaires, - RENOUVELE l'ordre de mission permanent limité au territoire du département de l'Aube au profit de la Directrice adjointe du centre de loisirs,
- RENOUVELE l'ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au profit de l'agent en charge du service scolaire,
- RENOUVELE un ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au profit des agents de la salle de spectacles assurant les états des lieux des autres salles communales,
- RENOUVELE l'ordre de mission permanent sans limite de territoire au profit de la Directrice Générale des Services,
- AUTORISE ces agents à utiliser leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs fonctions,
- FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire en considérant le nombre de kilomètres parcourus, et précise que les indemnisations seront effectuées sur présentation des justificatifs des déplacements correspondants aux trajets effectués, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces et actes correspondants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube