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unknown - 04 05122024
Déliberation - 07 05122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 07 05122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
| . . DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RRRRE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercice Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 16 16 présidence de Philippe BORDE, Maire.
+1 pouvoir Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Anita DANGIN, Jean-Luc
Hate: ds canveranen DEROZIERES, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT,
29 novembre 2024 Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Mélanie Date de publication SIGNORY, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine 6 décembre 2024 VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Angélique CHEVRE, Katty CLAYES
TAHKBARI, Raphaël DA CRUZ, Simone DEVAUX,
Bruno LORILLERE, Emmanuel PROVIN, Raynald
INGELAERE, Pierre Frédéric MAITRE, Pierre MARY,
Mickaël VAIRELLES.
Représenté : Jean-Baptiste SCHREINER pouvoir à
Mélanie SIGNORY.
Madame Marie-José ROY-DECHANET a été nommée
secrétaire de séance.
N° de délibération : 07_05122024
N°07 : TARIFS COMMUNAUX 2025
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs municipaux annexés à la présente délibération.
Considérant l'avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines et Travaux, environnement, cadre de vie et mobilité du 26 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE les tarifs municipaux 2025 présentés et annexés à la présente délibération,
e DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1” janvier 2025. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube