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Procès Verbal - PV du CM du 26 JANVIER 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
2026-001
REPUBLIQUE FRANCAISE
« LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »
La A Rio
@eCHANos
SO@CURSON %
Procès-verbal du Conseil Municipal
DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
CHANOS-CURSON, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, à la mairie annexe de CHANOS
CURSON, sous la présidence de Madame Isabelle FREICHE, Madame le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/01/2025
Date d'affichage : 19/01/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient_ présents : Isabelle FREICHE, Stéphane FOURNIER, Nicole MUCCHIELLI, Patrick BERTRAND, Sandrine
COTTE, Didier WOLFF, Pascal BAUDE, Bruno GRAS TACHON, Céline DIAN, Fanny BERTO, Cindy FOURNIER,
Marguerite Marie VEYRAT, Frédérique DI ZAZZO, Pascal FARLIN.
Etait absente : Noémie PERSON
Cindy FOURNIER a été désignée secrétaire de séance.
Le nombre de votants est de 14
L'ordre du jour :
N° Projet Objet Rapporteur
26/01/2026.001 Délibération pour l’admission en non valeur
26/01/2026.002 Motion de soutien pour la liberté locale
26/01/2026.003 Convention de services pour la ZA entre la commune
et Arche agglo
26/01/2026.004 Embauche de saisonniers pour les congés d’été
1 — AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1.1 FINANCES
1.1.1 Délibération pour une admission en non valeur
Mme le Maire
Mme le Maire
Mme le Maire
Mme le Maire
Exposé : Le SG d’Annonay nous a fait parvenir l’état des admissions en non valeur pour un montant total 0.03
euros.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer à l’unanimité des membres présents, accepte cette
proposition d'admission en non-valeur pour un montant de 0.03 euros et charge Madame le Maire d’effectuer
les opérations comptables afférentes. 1.2 AFFAIRES GENERALES
1.2.1 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Exposé : Madame le Maire indique que lors du 107° Congrès des maires de France, les élus ont réaffirmé que la
liberté locale est incontournable pour le pays, et qu’elle ne peut exister sans des garanties juridiques et
financières. L’'AMF a fait des propositions concrètes en ce sens, détaillées dans leur résolution générale :
https://www.amf.asso.fr/documents-resolution-du-107e-congres-amf/42884, adoptée au Congrès.
Décision : Le conseil municipal, appelé à délibéré à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable
sur cette motion.
1.3. INTERCOMMUNALITE
1.3.1 Convention de services entre Arche agglo et la commune de Chanos Curson pour la gestion de la ZA les
Hauches
Exposé : Madame le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 29 juin 2020 avait pris une délibération
pour la mise à disposition des biens affectés aux zones d'activités à la Communauté d'Agglomération ARCHE
AGGLO et l'approbation de la convention de gestion des équipements et services correspondant liant la
Commune à la Communauté d'Agglomération.
Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2025. Il est donc proposé de la renouveler dans des
termes très proches.
La nouvelle convention entrera en vigueur le 1° janvier 2026 pour une durée de 7 ans jusqu’au 31 décembre
2032.
Arche Agglo prend à sa charge les dépenses de fonctionnement réalisées par la commune pour le fonctionnement
usuel de la ZA les HAUCHES et les remboursera annuellement suivant les modalités fixées dans la convention
(éclairage public, espaces verts, irrigation, voirie et déneigement).
Décision : Le conseil municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le
Maire à signer la convention et tout document lié à ce dossier.
1.3.2 Convention de délégation partielle de compétence voirie pour permettre à Arche agglo la réalisation de
pistes cyclables
Pascal BAUDE demande pourquoi la piste cyclable de Chanos Curson n’est pas dans la conventio.n
Isabelle FREICHE répond qu’Arche agglo a changé d'avis et n’est pas partie. Elle va faire le point et reposer la
question.
Le point est ajourné 2026-002
1.4 PERSONNEL
1.4.1 Embauche de saisonniers pour les congés d’été
Exposé : Madame le Maire indique que, pour faire face aux travaux d'entretien des espaces verts notamment, qui
sont relativement importants en période estivale, il est proposé d’embaucher des contractuels pour assurer le
remplacement des agents techniques durant leurs congés. Elle propose d'ouvrir en priorité ce recrutement à 2
jeunes de la commune à raison de 4 semaines chacun soit sur le mois de juillet soit sur le mois d'août. Ils devront
être âgés de 16 à 18 ans et seront rémunérés au 1% échelon du grade d’adjoint technique. Une publication de
cette offre sera faite via internet, intramuros et Facebook et également par voie d'affichage. Les jeunes pourront
candidater en déposant leur CV et leur lettre de motivation en mairie avant le 15 avril 2026. En cas de
candidatures multiples, un tirage au sort pourra être effectué.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le
Maire à procéder à ces recrutements et à signer tout document relatif à ce dossier
Il. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Il. Permanences élections municipales 2026
Fin du Conseil à 21h00
Prochain Conseil Municipal lundi 2 mars 2026 à 19h30
Isabelle FREICHE Cindy FOURNIER,
Le Maire de CHANOS-CURSON Secrétaire