Procès Verbal - PV du CM du 26 MAI 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 26 MAI 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Chanos-Curson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 MAI 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2025-08

REPUBLIQUE FRANCAISE

« LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »

A. ’ y /\ & Lo 00 SENS

@eCHAos

S@CuRsSON

Procès-Verbal du Conseil Municipal

DU 26 MAI 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

CHANOS-CURSON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la mairie annexe de

CHANOS CURSON, sous la présidence de Madame Isabelle FREICHE, Madame le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/5/25

Date d’affichage : 21/5/25

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : Isabelle FREICHE, Stéphane FOURNIER, Patrick BERTRAND, Sandrine COTTE, Bruno

GRAS TACHON, Pascal BAUDE, Céline DIAN, Marie Marguerite VEYRAT, Frédérique DI ZAZZO, Pascal

FARLIN.

Etaient absentes et représentées: Nicole MUCCHIELEI absente et représentée par Isabelle FREICHE,

Didier WOLFF absent et représenté par Stéphane FOURNIER, Cindy FOURNIER absente et représentée

par Sandrine COTTE,

Etaient absentes : Fanny BERTO, Noémie PERSON,

Sandrine COTTE a été désignée secrétaire de séance.

Le nombre de votants est de 13

L'ordre du jour :

N° Projet Objet Rapporteur

26/05/2025-025 Décision modificative n° 1

26/05/2025-026 Demande amendes de police au département de la Drôme

26/05/2025-027 Adhésion à la convention unique du CDG 26

26/05/2025-028 Délibération fixant le taux de promotion pour

avancement de grade

26/05/2025-029 Création d’un poste de rédacteur principal 1°"° classe

26/05/2025-030 Avis sur l’expérimentation piste cyclable Chanos Curson

au collège de Mercurol Veaunes

1 — AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

Mme le Maire

Mme le Maire

Mme le Maire

Mme le Maire

Mme le Maire

Mme le Maire

1.1.1 Décision modificative n° 1

Exposé : Madame le Maire indique que des travaux non prévus doivent être réalisés sur le clocher de

l’église pour la remise en état du système d’horlogerie.Décision: Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et

représentés, procède au vote de virement de crédits sur le budget de l’exercice 2025 :

Dépenses

Libellés Opération | Compte | diminution | augmentation

Travaux église 289 2181 1 500,00

Signalétique de 230] 2151] 1 500,00

TOTAL 1 500,00 | 1 500,00

1.1.2 Demande amendes de police pour des investissements de sécurité routière au département de la

Drôme

Exposé : Madame le Maire indique que la commune est éligible cette année à l’enveloppe

départementale d’aide à l'investissement de sécurité routière au titre des amendes de police. Le montant

forfaitaire de la subvention est de 3 190 euros.

2 devis ont été demandés pour les aménagements suivants :

- Rue de l’Ancienne Forge :

o création d’une chicane imposant une priorité de circulation pour ralentir la vitesse

o création d’un terre-plein pour rétrécir le passage au niveau du STOP de la rue des Tilleuls

et obliger les véhicules tournant dans cette rue à passer du bon côté de la voie en leur

interdisant la possibilité de « couper » le virage

- Intersection Rue du Riou/Rue des Denis : implantation d’un miroir permettant d'améliorer la

visibilité des véhicules sortant de la rue des Denis qui doivent s’avancer quasiment au milieu de la

chaussée pour voir ce qui arrive à leur droite

- Route du pont: implantation de barrières double lices en bois et signalétique afférente pour

interdire le passage des véhicules motorisés en provenance de ia RD 67 et sécuriser la zone

d'activité sportive de Curson.

Au terme de la consultation, le devis de l’entreprise LDV Signalisation a été retenu pour un montant de

5 173,00€HT.

Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et représentés,

autorise Madame le Maire à demander les amendes de police pour des investissements de sécurité

routière au département de la Drôme et à signer tout document relatif à ce dossier.

1.2 PERSONNEL

1.2.1 Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale de la Drôme

Exposé: Madame le Maire rappelle que le Centre de Gestion (CDG) peut réaliser pour le compte des

communes un certain nombre de prestations facultatives. Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, les

communes devaient jusqu’à maintenant délibérer de façon spécifique au cas par cas pour adhérer au

service.

Par délibération de son conseil d'administration en date du

27 janvier 2025, le CDG a approuvé les termes d’une convention unique et son règlement annexe relatifs

aux services et missions facultatifs du CDG 26.

Le CDG 26 propose l'adhésion au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

suivant les tarifs fixés en vigueur au 1° janvier 2025, révisables annuellement.2025-09

La collectivité cocontractante de Chanos Curson n'est tenue que par les obligations et les sommes

correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un

formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription. Elle n’a donc pas l’obligation de recourir

à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Décision : Le conseil municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide d’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 et

autorise Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y

rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d’adhésion, proposition d'intervention,

etc...)

1.2.2 Délibération fixant le taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la

collectivité

Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et représentés,

décide que les taux de promotion, pour chaque grade concerné, sont fixés selon le tableau ci-dessous :

: . , Ratio Cadre d'emplois Grade d'avancement (de O à 100) |

Rédacteur principal 2°"° classe Rédacteur principal 1ère classe 100 % |

1.2.3 Création d’un poste de rédacteur principal 1*"° classe à temps complet

Exposé : Madame le Maire, indique que pour permettre l'avancement de grade d’un agent de la

collectivité, il est nécessaire d'ajuster le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9

septembre 2025 et de créer un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet.

Le comité social technique du CDG en date du 19 mai 2025 a émis un avis favorable.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 9 septembre 2024,

Filière : Administratif

Cadre d'emploi : rédacteur

Grade : rédacteur principal 1ère classe

- ancien effectif: O

- nouvel effectif : 1

Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide la création d'un emploi de rédacteur principal 1ère classe à compter du 26 mai 2025

1.3 INTERCOMMUNALITE

1.3.1 Avis sur l’expérimentation piste cyclable Chanos Curson au Collège de Mercurol Veaunes

Exposé: Dans le cadre de son schéma directeur cyclable, Arche agglo en collaboration avec le

Département de la Drôme et les communes de Chanos Curson et de Mercurol Veaunes, a planifié un

itinéraire cyclable reliant les deux communes. Le projet a pour objectif d'assurer un itinéraire sécurisé

entre ces deux communes et plus spécifiquement à l'attention des élèves du collège de Mercurol

Veaunes. Cette liaison est une priorité dans le cadre du développement des infrastructures cyclables pour

encourager l’usage du vélo au quotidien.A terme, l'itinéraire prévoit :

- la création de 500m de piste cyclable sur la RD532 depuis Chanos-Curson, nécessitant des

acquisitions foncières portées par le Département

- puis l’utilisation de la route des Audouards en voie verte pour rejoindre le collège

Dans l'immédiat, il est proposé une expérimentation d’un itinéraire test dès le printemps 2025. Le

Département est en attente du lancement de cette expérimentation pour travailler les acquisitions

foncières.

A partir du giratoire de Tain à Chanos-Curson, l'itinéraire cyclable expérimental emprunte successivement

le chemin de Veaunes, la route des Audouards, la RD 267 ainsi qu’un chemin communal permettant

d'accéder au collège.

Durant l’expérimentation, des aménagements temporaires et une nouvelle signalisation seront mis en

place. La circulation automobile chemin des Audouards serait maintenue pour les riverains et exploitants

agricoles en sens unique en direction de Mercurol-Veaunes sur la partie EST de l'itinéraire puis à double-

sens sur la partie OUEST, la traversée du hameau des Audouards serait limitée à 30km/h.

La mise en œuvre de cette expérimentation repose sur un arrêté du maire de la commune de Mercurol-

Veaunes, l'intégralité des aménagements se situant sur voirie communale mercurolaise.

Echanges : Pascal BAUDE relate l’historique de ce projet et rappelle l'investissement des élus de Chanos-

Curson pour faire inscrire ce projet dans les schémas directeurs d’Arche AGGIO et du département. II

souligne l’opportunité de faire aboutir le projet que représente cette phase d’expérimentation finalement

à moindre coût.

Sandrine COTTE souligne qu’il n’y a pas que les collégiens qui bénéficierons de cette sécurisation d’un

itinéraire cyclable vers le collège, mais également tous les habitants qui travaillent sur Tain ou s’y rendent

pour leurs courses et qui pourront ainsi récupérer la piste cyclable nouvellement créée entre le collège et

Tain. C’est particulièrement important alors que notre commune est globalement peu desservie par les

transports en commun.

Pascal FARLIN indique que cette route des Audouards est finalement peu fréquentée car les véhicules s’y

croisent difficilement et qu'il est particulièrement pertinent de la mettre en sens unique sur sa partie EST.

Décision : Le Conseil Municipal appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- rappelle l’enjeu fort de sécurisation d’un itinéraire cyclable à la fois pour les collégiens de

Chanos-Curson mais également pour les habitants soucieux d'évoluer vers des modes de

déplacement doux pour leurs trajets du quotidien en direction de Tain l’Hermitage

- émet un avis favorable sur le projet d’expérimentation tel qu’il est proposé par les services

d’Arche Agglo et du Département

- insiste sur le passage en sens unique de la portion EST de la Route des Audouards où la visibilité

est particulièrement réduite du fait des courbes et du relief et sur la nécessaire restriction de

l'accès à cette route aux riverains directs et aux exploitants agricoles pour l’accès à leurs

parcelles

- souligne l'intérêt y compris pour le quartier des Audouards d’un apaisement de la circulation

sur cette voie communale

Il. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

11.1 Point sur les dossiers Chardon et Scalbert

Fin du conseil à 22h30

Prochain Conseil lundi 23 juin 2025 à 20h30

Isabelle FREICHE, . Sandrine COTTE, _

Maire de CHANOS-CURSON le secrétaire