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Procès Verbal - PV CM du 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 07 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
«LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »
CE ŒURSON
0] Procès-verbal du Conseil Municipal
DU 6 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt six, le six juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANOS-
CURSON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la mairie annexe de CHANOS CURSON, sous
la présidence de Monsieur Pascal BAUDE, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/07/26
Date d'affichage : 01/07/26
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents : Pascal BAUDE, Sandrine COTTE-MAZOYER, Nicole MUCCHIELLI, Cédric ANGENIOL, Isabelle
POCHON, Corinne TURC, Sandrine SAUVAION, Julien ANDOCHE, Cinthia MACHADO, Adrien BLETON, Rémy
BOISSET
Etaient absents et représentés : Patrick BERTRAND absent et représenté par Pascal BAUDE, Stéphanie POINT
absente et représentée par Corinne TURC, Aymeric GENEST absent et représenté par Julien ANDOCHE
Etait absent : Jean Nicolas WASEIGE,
Rémy BOISSET a été désigné secrétaire de séance.
Le nombre de votants est de 14
L'ordre du jour :
N° Projet Objet Rapporteur
06/07/2026.046 Suppression de l’amortissement du compte 202 M. le Maire
06/07/2026.047 Désignation représentants pour la CLECT M. le Maire
06/07/2026.048 Convention de servitude de passage de ligne électrique en
propriété privée M. le Maire
1 AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
Intervention de Maître Dayrem sur le dossier Chardon
Maître Dayrem fait le récapitulatif de l’ensemble du dossier.
1 AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1.1 FINANCES
1.1.1 Suppression de l'amortissement du compte 202
Exposé : Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré en date du 29 septembre 2014 pour
décider que les honoraires concernant le PLU seraient portés au compte 202 et que ceux-ci seraient amortis sur
10 ans. 2026-019
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d'obligation que les dépenses liées à ce compte soient amorties et
propose au conseil municipal qu’à partir de 2026, les dépenses qui seront imputées sur le compte 202 ne soient
plus amorties.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés décide
que les dépenses imputées au compte 202 ne soient plus amorties à partir de 2026.
1.2 INTERCOMMUNALITE
1.2.1 Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour la Commission locale d'Evaluation des Charges
Transférées
Exposé : Pour traduire sur le plan budgétaire l’extension de compétences et la réduction ou l’élargissement de la
Communauté d'Agglomération, il y a lieu de procéder à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
Le Code Général des Impôts fixe les modalités de création de la CLECT. Elle est créée par l'organe délibérant de
l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de
membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un
représentant.
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération n° 2026-299 du Conseil d'Agglomération de ARCHE Agglo du 20 mai 2026 fixant à 41 le nombre
de membres à raison de 1 titulaire et 1 suppléant affecté par commune ;
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l'unanimité des membres présents et représentés,
désigne Madame Sandrine COTTE-MAZOYER, représentant titulaire et Monsieur Pascal BAUDE, représentant
suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté
d'Agglomération ARCHE Agglo.
1.3 VOIES ET RESEAUX COMMUNAUX
1.3.1 Convention de servitude de passage de ligne électrique en propriété privée
Exposé : Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder au raccordement collectif extérieur pour
alimenter 12 logements individuels situés rue de la Tuilerie à la demande d’Immobilière Valrim à partir de poste
de Chanos. Ce raccordement se situe sur la parcelle AE 385.
Le propriétaire reconnaît au Syndicat, maître d'ouvrage des installations et propose d'établir une servitude aux
caractéristiques proposées dans la convention.
La convention prend effet à dater de la signature par les parties et est conclue pour la durée des ouvrages dont il
est question.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage ainsi que tout document afférent.
11. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
11.1 Délégations du maire
11.2 Point sur les commissions d’Arche Agglo
Pascal BAUDE indique que certaines commissions sont à durée déterminée, le temps d’un projet.
11.3 Point le lancement des commissions municipales
Isabelle POCHON indique que la commission espaces verts s’est réunie le 25 juin. La végétalisation de la commune
a été abordée ainsi qu’un point sur les espaces verts à proximité du lotissement de Valrim a été fait.
Des objectifs ont été déterminés :
+ Compléter les aménagements de la zone Pumptrack-Terrains de football Veaune. + Etablir l'inventaire des aménagements à réaliser sur l’espace public pour s'adapter au changement climatique :
Plantation d'arbres et de haies et aménagement d’espaces verts.
+ Suivre la réalisation et la maintenance des aménagements retenus.
+ Sensibiliser nos concitoyens à l'importance de la végétalisation
La commission mobilité s’est réunie le 10 juin. Un travail sur la piste cyclable Chanos/Mercurol avec l’agglo est en
cours.
Julien ANDOCHE fait un point sur la dernière réunion de la commission projet de la salle des associations. Une
discussion sur la salle des fêtes a eu lieu notamment sur comment améliorer le projet (acoustique, chauffage et
climatisation). Une visite de la salle des fêtes de Larnage doit avoir lieu.
Sandrine COTTE.MAZOYER indique que la dernière commission finances a souligné un point de vigilance sur les
combustibles et que le budget est bien tenu.
Cédric ANGENIOL indique que la prochaine commission urbanisme aura lieu le 9 juillet et qu’il n’y aura pas
beaucoup de point à l’ordre du jour.
Adrien BLETON fait un point la commission DECI. Les élus ont participé à une réunion de l’agglo qui était tournée
vers le PCS, les différents intervenants (agglo, irma, sdis, sécurité civile) ont présenté leur rôle. Un CR de cette
réunion doit être transmis à la mairie.
Corinne TURC fait un point sur la commission culture/lien social. La journée bleue aura lieu le 5 octobre (présence
du truck solia, jeux, lectures et goûter). Il y aura une balade solidaire le 17 octobre au matin. Le repas des aînés
aura lieu le 11/11 (repas et animation musicale).
Un accueil des nouveaux arrivants aura lieu et un banc de papotage sera installé.
Nicole MUCCHIELLI indique que le forum des associations aura lieu le 8/9. La journée Eau O aura lieu le 12/9 et il y
aura une animation au pumptrack.
Concernant la commission jeunesse, il y aura une animation avec le club de boules. Le CM] réalisera un nichoir à
chauves souris, réunion aura lieu le 2 octobre. Le CMI travaillera également sur le parcours patrimonial.
Corinne TURC fait le point sur la commission périscolaire, un rétro planning a été établi pour 2027/2028. Le
questionnaire pour le périscolaire a été transmis aux familles, il y a eu 61.36 % de réponses, beaucoup de parents
ne sont pas prêts à payer plus cher le service. Les parents ne sont pas forcément disponibles pour aider au
périscolaire.
Cédric ANGENIOL précise que dans le cadre de la commission numérique, il doit rencontrer Dami pour faire le
point.
Concernant la commission cimetière qui s’est réunie le 10 juin, cette dernière a fait l’état des lieux au niveau du
cimetière (bilan des concessions, estimation du volume, priorisation des concessions à reprendre et obligation
d’avoir un ossuaire sur la commune). Concernant le choix de l'emplacement de l’ossuaire, la commission a
regardé où le situer, quel type d'ouvrage et quel aménagement paysager, la commune pouvait faire.
Cinthia MACHADO fait le compte rendu de la commission projet école, cette réunion fait suite à une rencontre
avec avec Arche Agglo concernant le CRTE (« Contrat pour le Réussite de la Transition Ecologique. Il en ressort
notamment l'importance de penser un projet global (associant les différentes commissions) pour optimiser la
demande de subvention.
Ordre pour demande de subvention :
- Voir Plus Fraîche ma ville (accompagnement technique ADEME) : pour nous donner une idée de ce qui est
éligible
- CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement — Agence publique)
- Bureau d’études privé : obligatoire pour aller vers la demande de subvention 2026-020
- Demande de subvention (associer les financeurs dès le début de nos plans) :
o Fonds Verts : pour la plantation d'arbres, renaturation des villes et villages
o Agence de l’eau: pour récupération des eaux, désimperméabilisation (critères pédagogiques
importants + temps de concertation).
Autres points soulevés :
> Identifier les zones à aménager
> Cf. Carte des ilots de chaleur (Géoportail Mairie)
> Cf. Aide et Territoire : carte des projets du territoire
> Cf. Mécénat éventuels pour financement des projets
> Cf. Schéma des mobilités
Une étude des besoins concernant le projet d'aménagement des espaces extérieurs de l’école a été effectuée lors
d’une rencontre entre Sylvie Baude, directrice de l’école des collines, et Cinthia Machado, le 15/06/2026.
Plusieurs points débattus par les membres de la commission concernant les bacs, les récupérateurs d’eau et
l'extension des zones vertes :
La prochaine réunion aura lieu le 24/09 à 20h30.
Concernant le projet de lotissement de Valrim, Pascal BAUDE indique que l'emplacement réservé est en cours
avec le propriétaire. Une réunion est prévue début septembre avec les différents acteurs pour l'emplacement des
containers pour les ordures ménagères (voir qui est le maître d'ouvrage).
Concernant la gestion de la canicule, Nicole MUCCHIELLI a appelé toutes les personnes inscrites sur le registre des
personnes fragiles et/ou isolées. Si nous avons connaissance de personnes isolées, il faut faire remonter
l'information aux services. La commune a installé un brumisateur dans la cour de l’école, qui restera le temps de
la présence du centre de loisirs en juillet.
Une information sur les feux de forêt a été mise sur intramuros
Une réunion publique sur la sensibilisation Ruissellement / Inondation avec arche agglo devrait avoir lieu le 1er ou
15 octobre sur Chanos Curson.
Il faut sensibiliser les personnes pour prendre en compte ce risque dans le PLU. Il y aura une présentation du
dispositif ALABRI qui est un programme d'accompagnement et de prévention des inondations. Il s'adresse aux
propriétaires de bâtiments (habitations, commerces, entreprises et exploitations agricoles) situés en zone
inondable. Il propose un diagnostic de vulnérabilité gratuit et permet de débloquer des subventions de l'État
allant jusqu'à 80 % pour les logements.
Pascal BAUDE rappelle que les élections présidentielles auront lieu le 18 avril et 2 mai 2025.
11.4 Demande d'accord intercommunal pour la mise en place d’une limitation de tonnage sur la traversée de
Clérieux
Fin du Conseil à 21h50
Le prochain conseil municipal aura lieu le 31 août 2026 à 20h30
Pascal BAUDE Rémy BOISSET
Le Maire de CHANOS-CURSON Secrétaire