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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4.Zeendoc 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4.Zeendoc 2)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le ET
ROUSSILION CUT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTER SM NA CONVENTION entre la commune de Roussillon
et l'association Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié
dans le cadre du projet de financement des actions Seniors
Entre les soussignés :
La commune de Roussillon représentée par Gisèle BONNELLY
En exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du 23.44 ,, ‘He 6
D'une part, ci-après désignée par les termes « la Commune »
Et l'association Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié ayant son siège social Place du Pasquier -
84220 Roussillon, représentée par sa présidente, Laetitia HOME-IHRY,
D'autre part, ci-après désigné par les termes « CSLP »
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Roussillon soutient
les actions en faveur des seniors portées par le CSLP. Elle précise les engagements respectifs des parties dans le
cadre de la mise en œuvre du projet « Actions Seniors ».
Article 2 : Engagements de l'Association
Le CSLP s'engage à :
“Mettre en œuvre les actions suivantes en direction des seniors :
© Transport collectif seniors (une fois par semaine),
o Sorties mensuelles,
o Ateliers socio-culturels (peinture, couture, cuisine, repas partagés, activités
intergénérationnelles).
“Réaliser un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées.
“Réaliser un flyer pour communiquer auprès des habitants, en apposant le logo de la commune
partenaire.
Transmettre à la Commune, à sa demande, toute pièce ou information complémentaire nécessaire à
l'évaluation du projet.
Article 3 : Engagements de la Commune
La Commune s'engage à :
" Co-financer les actions senior à hauteur de 5 840 € pour l’année 2026.
“Promouvoir les actions seniors auprès des habitants de la Commune, par les moyens de communication
dont elle dispose. Envoyé en préfecture te 03/09/2926
Reçu en préfecture le O9/03/2028 nn
santa Fublié le RS
Article 4- Durée de la la convention ID : 084-21B8401024-20260893-20986 D 4-DE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31
décembre 2026.
Article 5 -Montant de la contribution financière et modalités de paiement
Afin de soutenir la réalisation des actions prévues, la Commune s'engage à verser au CS une contribution
financière d’un montant total de 5 840 €.
Modalités de paiement :
La subvention sera versée à l'association sur le compte :
N° 080003988443 - Clé 70 - Code Banque 11315 - Code Guichet 00001
Établissement de crédit Caisse Épargne PAC selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement sera effectué en deux fois :
Le versement interviendra de la manière suivante :
= 70% du montant total à titre d’acompte, dans un délai maximum de 30 jours suivant la signature de la
présente convention ;
= 30% du montant total à réception du bilan annuel quantitatif et qualitatif mentionné à l'article 2.
Article 6 - Engagement des bénéficiaires
Les bénéficiaires des actions seniors doivent :
= Adhérer au CSLP : l'adhésion annuelle est de 15€/ personne
= Régler les factures éditées par le CSLP (participation aux sorties, participation aux tournées du transport
en commun).
Ces conditions relèvent du fonctionnement propre du CSLP.
Article 7 - Modalités de fonctionnement du service
Les modalités décrites ci-dessous constituent un cadre prévisionnel d'organisation. Elles peuvent être ajustées
par le Centre Social en fonction des contraintes organisationnelles, humaines, matérielles ou des besoins des
bénéficiaires.
7.1 - Le transport collectif seniors :
=“ Les tournées sont organisées 1 fois par semaine, en principe le mardi matin, soit environ 48 tournées
par an, hors vacances de Noël et dernière quinzaine d'août.
En cas de jour férié, les tournées ne sont pas assurées.
La durée moyenne d’une tournée est estimée à 4,75 heures.
=“ Le minibus peut accueillir 8 bénéficiaires maximum.
Les tournées comprennent :
“ La prise en charge des bénéficiaires à leur domicile (sous réserve d'accessibilité),
" L'accompagnement pour les courses, rendez-vous médicaux ou autres démarches, dans la limite de la
compatibilité avec l’organisation collective, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le ER
"Le retour au domicile et le portage des courses. ID : 084-218401024-20260223-2026_D_4-DE
Le service est destiné à des personnes autonomes. Une aide ponctuelle de l’animateur peut être apportée
selon l’âge et les capacités des bénéficiaires.
7.2 - Les sorties mensuelles :
"Une sortie est organisée en moyenne une fois par mois, dans un rayon maximal de 100 km.
"Les sorties sont prioritairement destinées aux usagers du transport collectif.
* Le nombre de participants est limité à 14 personnes.
7.3 - Les activités socio-culturelles :
"Les activités sont proposées en moyenne une fois par semaine sur la commune de Roussillon.
“" Des stages ponctuels peuvent être organisés dans les communes partenaires du dispositif « actions
seniors ».
7.4 - Les activités intergénérationnelles :
"Des événements ponctuels sont organisés en moyenne une fois par trimestre.
“L'action « Papote Popote » (préparation et partage de repas) est proposée de manière bimensuelle
dans l’une des communes soutenant financièrement le projet.
Article 8 — Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties, dans les
mêmes formes que la convention initiale.
Article 9 — Renouvellement de la convention
Le renouvellement de la convention devra être validé par les deux parties 3 mois avant la fin de la convention
actuelle, soit avant le 30 septembre 2026.
Fait à Roussillon, Le Ales) song.
Pour la commune de Pour le Centre Social et culturel intercommunal
Roussillon Lou Pasquié
Le Maire, La Présidente,
\t j ;
Gisèle BON ee # Laetitia HOME-IHRY rt