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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P14 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Fiscalité,
METZ MÉTROPOLE +
ke EURO ÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ * MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62 Métropolitain 101 litulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 20
Absent(s) excusé(s) : 34 Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-14 :
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2024.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2024.
Metz, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
Rour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur Général des Services EUROMÉTROPOLE
DE METZ
TEA D'ORIENTATIC
BUDGÉTAIRE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN
DU 18 DÉCEMBRE 2023
h," EUROMÉTROPOLE
VE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
SYNTHESE DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Principaux sigles et abréviations
1. Le contexte économique, budgétaire et institutionnel pour 2024...
A. Un contexte économique marque par la reprise mais toujours fragile
B. Le contexte budgétaire national ….
1. La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et la poursuite de
la limitation des dépenses des collectivités 9
2. Le projet de loi de finances pour 2024... 55 10!
C. La mise en œuvre du schéma de mutualisation D
Il. Les orientations budgétaires de Metz Métropole. .. 14
A. LE CADRE GENERAL DU BUDGET 2024 14
1. L'économie générale du budget 2024... .. 14
2. Des recettes fiscales en progression sans augmentation des taux... 15
3. L'équilibre prévisionnel du BP 2024... «39
B. LES POLITIQUES METROPOLITAINES 20
1. La transition écologique et energetique sol
2. Le developpement economique et l'attractivité du territoire. … 23
3. La cohesion sociale et territoriale. 26
4. Les ressources et le pilotage... 29
Annexe 1 : Analyse rétrospective — Budget Principa «34
1. L'évolution de l’épargne …. HD
2. Le financement des investissements 32
Annexe 2 : Analyse rétrospective — budget annexe Transports Publics 535
1. L'évolution de l’épargne 35
2. Le financement des investissements Annexe 3 : Focus sur la dette ….….
Annexe 4 : Focus sur l'évolution des dépenses de personnel et la structure des effectifs.
1. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS EN 2022.
2, LES DEPENSES DE PERSONNEL
Annexe 5 : Point sur les engagements pluriannuels … SYNTHESE DU RAPPORT R LES ORIENTATIONS B
La construction du budget 2024 s'annonce moins incertaine que les précédents exercices, après
les fortes perturbations subies suite à la crise sanitaire et au conflit russo-ukrainien, le contexte
économique semble se stabiliser. En outre, la loi de finances 2024 en cours de vote ne prévoit pas
de mesures impactant significativement les budgets locaux, après plusieurs années de réformes
fiscales d’ampleur. Comme constaté ces dernières années, dans une économie mondialisée, tout
événement géopolitique majeur peut avoir des impacts pour notre Métropole. Nous devons donc
continuer à gérer la collectivité avec prudence tout en poursuivant nos ambitions inscrites dans les
objectifs du mandat déclinés au travers du Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026, du Pacte
Financier et Fiscal de Solidarité 2021-2026, ou du Plan Climat Air Eau Energie.
L'Eurométropole de Metz peut s'appuyer sur une situation financière saine, avec des
fondamentaux préservés (épargnes brute et nette, niveau d'endettement), pour aborder l'avenir
avec sérénité et ambition.
L'avenir du territoire doit être porté par la nécessaire transition écologique et énergétique.
Consciente des enjeux, la métropole va continuer agir en faveur des déplacements doux (3° ligne
Mettis, pistes cyclables), mais aussi sur la consommation énergétique de ses bâtiments ou la gestion
des déchets avec notamment l’expérimentation de la collecte des biodéchets. La préservation et la
mise en valeur du patrimoine naturel concernera évidemment les sites remarquables du Mont Saint-
Quentin et des étangs de Saint-Rémy, mais aussi les ruisseaux du territoire et particulièrement ceux
de Montvaux et Saulny-Woippy en 2024. La transition doit être mise en œuvre par tous les acteurs
du territoire, c'est pourquoi l’Eurométropole de Metz apporte son soutien aux particuliers à travers
l'augmentation du financement de l’ALEC et va mettre en place un « fonds vert » à l'intention de
ses communes membres.
L’Eurométropole de Metz se doit d’agir en faveur de l'attractivité du territoire pour offrir à ses
habitants des opportunités d’études et d'emploi variées ainsi qu'une offre sportive et culturelle de
qualité et accessible. Son action portera donc sur l'accompagnement des acteurs économiques, par
le soutien aux associations et organismes œuvrant dans le domaine ou le développement d’une
offre d'accueil, notamment sur le Plateau de Frescaty. Sans oublier son rôle de coordination par la création d'une foncière de redynamisation commerciale, la Maison de l'Innovation ou la mise en
œuvre du volet métropolitain du schéma régional de développement économique d'innovation et
d’internationalisation (SRDEII). La politique en matière d'enseignement et de vie étudiante se
concrétisera en 2024 par le soutien à l'institut de la photonique et le lancement d’une web App
dédiée à la vie étudiante et complémentaire de l’ouverture de la Maison des Etudiants et de la
Jeunesse en centre-ville. L'offre culturelle portée par les équipements métropolitains sera confortée
et le soutien aux manifestations phares du territoire sera maintenu. En parallèle, les projets de
pavillon de la biodiversité et de requalification de l’Opéra-Théâtre se poursuivent. L'année 2024
verra également se poursuivre les expérimentations en faveur de la qualité de vie s'appuyant sur
les nouvelles technologies. La cohésion sociale et territoriale est notamment portée par une offre
de logements correspondant aux attentes des habitants. Les actions de la métropole en la matière
se déclinent par l'attribution d’aide aux bailleurs, d'aides à l’accession à la propriété, la mise en place
d’une OPAH RU ou encore le soutien aux copropriétés dégradées. En matière de renouvellement
urbain, les études pré-opérationnelles et urbaines se poursuivent, tout comme l’actualisation du
plan guide de Borny. Par ailleurs, d'importants aménagements seront lancés ou poursuivis en 2024
que ce soit sur l'artère commerçante de la rue Serpenoise, sur les ouvrages d’art notamment à
Moulins-lès-Metz, ou sur les voiries des communes.
La mise en œuvre de toutes ces politiques mobilisera des moyens humains et techniques
renforcés et des outils de planification dont le PLUi qui devrait être approuvé au printemps 2024.
Si l’Eurométropole de Metz concentre ses efforts au profit des acteurs de son territoire, elle n’en
oublie pas sa vocation européenne et transfrontalière. Les actions portées pour favoriser les
échanges avec le Luxembourg et l’Allemagne seront pérennisées et les coopérations internationales
renforcées. AC
ACI
BP
BTV
CA
CFE
CLECT
CVAE
DGF
DRF
DRi
psc
DSP
DSIL
EPCI
FCTVA
ORT
PAVE
PLUI
PPI
RAR
RRF
RRI
TCCFE
TF
TH
TVA
vM
Principaux sigles et abréviations
Attribution de Compensation
Attribution de Compensation d'investissement
Budget Primitif
Budget Total Voté
Compte Administratif
Cotisation Foncière des Entreprises
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Dotation Globale de Fonctionnement
Dépenses Réelles de Fonctionnement
Dépenses Réelles d'investissement
Dotation de Solidarité Communautaire
Délégation de Service Public
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Opération de Revitalisation du Territoire
Points d’Apports Volontaires Enterrés
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Plan Pluriannuel d'investissement
Reste à Réaliser
Recettes Réelles de Fonctionnement
Recettes Réelles d'Investissement
Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité
Taxes Foncières
Taxe d'Habitation
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Versement Mobilité NTEXTE ECON IQUE, BUDGETAIRE ET INSTITUTIONNEL POUR 2024
A. UN CONTEXTE ECONOMIQUE MARQUE PAR LA REPRISE MAIS TOUJOURS FRAGILE
La crise sanitaire puis le conflit russo-ukrainien ont conduit à des tensions sur l'économie mondiale,
bien que la situation s'améliore en 2023 par rapport à l’année 2022.
Si l’on constate dans la plupart des pays occidentaux un mouvement de ralentissement de l'inflation,
après les niveaux records atteints en 2022, certaines tensions persistent, s'agissant notamment des
cours du pétrole et de l'électricité, qui ont progressé à la fin de l’été après l'annonce de la volonté de
l'Arabie Saoudite de contenir sa production de pétrole jusqu'à la fin de l’année, pour ensuite refluer,
sur fond d’inquiétudes quant aux perspectives de ralentissement de la demande mondiale.
Les prix des matières premières non énergétiques sont quant à eux revenus à des niveaux beaucoup
moins élevés que ceux atteints au premier semestre 2022 et les difficultés sur l'offre semblent
s'atténuer. Après une reprise au printemps, le commerce mondial devrait ralentir au troisième
trimestre et est attendu à + 0,1%.
Les évolutions sont cependant disparates entre les pays : aux Etats-Unis, la croissance devrait s'élever
à 1,9 % pour 2023, soit un niveau identique à 2022 : en effet, celle-ci est en hausse depuis le début
d'année grâce à une demande intérieure importante et au dynamisme de l’emploi permettant le
maintien du pouvoir d'achat, bien qu’un ralentissement soit attendu au second semestre.
Au sein de l’Union Européenne, les situations divergent d’un pays à l’autre, avec un constat de hausse
d'activité au deuxième trimestre en France et en Espagne, mais une croissance négative en Italie. Au
final, le deuxième semestre devrait marquer un ralentissement de la croissance au niveau de
l’ensemble de la zone euro: en effet, les taux d'intérêts élevés freinent les investissements,
conjointement à la constatation d'une décélération sur les commandes des entreprises.
Le resserrement monétaire amorcé en 2022 s’est poursuivi depuis le début de l’année. En particulier,
les taux directeurs de la Fed, de la BCE et de la Banque d'Angleterre ont été de nouveau relevés au
troisième trimestre, retrouvant des niveaux atteints à l'automne 2008.
Evolution de l'inflation Solde d'opinions relatifs au niveau des
carnets de commandes dans l’industrie
France lemagne
=iaie — Espagne
— France fs \
Royaume-Uni — États-Unis La situation ne semblait ainsi pas complètement stabilisée, avant même le nouvel accroissement des
tensions géopolitiques au Moyen-Orient depuis le 7 octobre dernier, en témoigne l’évolution instable
du cours du pétrole, ou encore les craintes qui émergent concernant la demande avec un
ralentissement des commandes en matière industrielle.
Au niveau national, l'inflation est estimée à + 5 % sur un an en 2023, après avoir atteint 5,2 % en 2022.
L'évolution des prix des produits alimentaires (+ 6,9 % sur un an) et manufacturés (+ 2,6 %) amorcent
une baisse depuis le début de l’année (+ 6,9 % sur un an), et ont même connu au mois de septembre
leur premier repli mensuel (- 0,3 %) depuis près de deux ans. Après une atténuation au printemps,
l'inflation énergétique est repartie à la hausse au 2° semestre du fait de l'accélération du prix du
pétrole (+ 10 %) et de la fin des « boucliers tarifaires » qui avaient été mis en place en 2022.
tributions par poste
ïl
1'
— Inflation d'ensen = infiasion sous ja
Concernant la croissance économique, les prévisions de l'INSEE l’estiment à + 0,9 % pour 2023, soit
une évolution moins forte qu'en 2022 (+ 2,6 %). Ce dynamisme s'observe particulièrement sur le
premier semestre 2023 du fait d’une reprise importante des échanges extérieurs (+ 0,5 %) ainsi qu'à
une progression des investissements des entreprises. Cependant, cette tendance devrait ralentir au
cours du deuxième semestre : au niveau industriel, le dynamisme observé était surtout la conséquence
d’un rattrapage lié aux difficultés de production précédemment rencontrées, laissant planer des
doutes sur la demande future. L'opinion des chefs d'entreprise sur le niveau de leurs carnets de
commandes se détériore dans plusieurs branches manufacturières, et de plus en plus d'entreprises
industrielles signalent être limitées dans leur production par une demande insuffisante. Ce
ralentissement s’observe également au niveau des services, après une reprise au deuxième trimestre
suite aux évènements sociaux survenus en mars 2023. Dans le domaine de la construction, une baisse
de l’activité a él constatée depuis le début d'année.
Malgré l'inflation, la consommation des ménages est attendue en hausse en 2023 (+ 1,2 %) tirée par
la dynamique des salaires et des prestations sociales. Le salaire moyen par tête continuerait d'évoluer
à un rythme soutenu compte tenu de la prise en compte de l'inflation passée dans les renégociations
salariales, ainsi que du versement de la prime de partage de la valeur dans le secteur privé et de la
prime pouvoir d'achat dans le secteur public. Concernant le taux d'épargne des ménages, il devrait
rester stable pour s'établirà 18,9 % en fin d'année. En termes d'emploi, le taux de chômage augmenterait légèrement au deuxième semestre pour
atteindre 7,3 %, après avoir atteint 6,9 % au deuxième trimestre. Avec des taux oscillants entre 7,1%
et 7,2 % ces derniers mois, le niveau reste toutefois historiquement bas depuis 1982.
#10. Taux de chômage au sens du BIT
Champ : France {hors Mayotte personnes de 15 ans ou plus van en loger Source : Insee
Les créations d'emplois restent modérées par rapport aux hausses soutenues constatées au cours des
dernières années : au premier semestre, 123 000 postes auront été créés, principalement au cours du
premier trimestre 2023 (+ 102 000).
Au niveau régional, la plupart des indicateurs ont été le reflet des indicateurs nationaux au cours des
trois trimestres précédents. Le taux de chômage dans le Grand Est s’est élevé à 7,1 % au cours du
deuxième trimestre 2023, soit une diminution de 0,1 point en un an (7,2 % au deuxième trimestre
2022). La Moselle reflète le taux régional (7,1 %) et voit son taux diminuer de 0,2 point en un an.
En termes de population, il est à noter qu'à l'échelle de l’Eurométropole, elle s'établit à 228 038
habitants, soit + 2 518 habitants en 1 an. Les évolutions les plus importantes concernent la Ville de
Metz avec + 1 722 habitants et la Ville de Woippy avec + 500 habitants entre les populations légales
2020 et 2019.
B. LE CONTEXTE BUDGETAIRE NATIONAL
Après avoir fait l’objet d’un rejet en 2022, la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour
2023-2027 fut le premier texte budgétaire ré-inscrit par le gouvernement au début de l'automne.
Texte technique, la LPFP doit détailler la trajectoire des finances publiques pour les années à venir, et
les moyens d'y parvenir. Il ambitionne de réduire le niveau de la dette et le déficit public fixés par
l'Union Européenne, à savoir abaisser la dette publique à 108,1 % du PIB à l'horizon 2027 et faire
redescendre le déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Pour rappel, le déficit public était de 4,8 %
en 2022 et est estimé à 4,9 % en 2023. Quant à la dette publique, elle était de 111,8 % en 2022 et
devrait s'élever à 109,7 % en 2023.
La LPFP prévoit en outre la maîtrise de la dette publique et des prélèvements obligatoires tout en
finançant les priorités définies par le gouvernement (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre
vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique..). Si la dépense publique
8 augmentait de 0,6 % en moyenne annuelle entre 2022 et 2027, le ratio dépense publique/ PIB
reculerait à 53,8 % en 2027. Il était de 57,7 % en 2022.
Le projet de LPFP a fait l’objet d’un nouveau recours par l'exécutif à l'article 49-3 de la Constitution
pour son adoption. À la suite, le Conseil Constitutionnel a été saisi d’un recours par plusieurs députés
qui contestent l'adoption du PLPFP en lecture définitive via cette procédure.
1. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 ET LA
POURSUITE DE LA LIMITATION DES DEPENSES DES COLLECTIVITES
La LPFP mise sur une trajectoire dégressive pour atteindre les objectifs européens. En effet, elle prévoit
que la dette se maintienne à 109,7 % du PIB en 2024, puis descende à 109,6 % en 2025, 109,1 % en
2026 pour atteindre 108,1 % en 2027. Quant au déficit public, il doit s'établir à 4,4 % en 2024, 3,7 %
en 2025, 3,2 % en 2026 et atteindre 2,7 % en 2027.
En nouvelle lecture, le Sénat avait adopté une version plus stricte en ramenant le déficit sous la barre
des 3 % dès 2025 avec un objectif de 1,7 % en 2027, version cependant non retenue. Il propose
également d’écarter de ce dispositif les dépenses contractualisées entre l'Etat et les collectivités.
Si le projet initial prévoyait un effort plus important pour les administrations publiques centrales que
pour les collectivités, la trajectoire d'évolution des dépenses ordinaires (hors charges de la dette et
dépenses exceptionnelles) sera finalement équivalente: en effet, les dépenses réelles de
fonctionnement des collectivités territoriales devront progresser à un rythme inférieur de 0,5 point au
niveau de l'inflation, soit à + 2 % en prenant en compte la prévision d'inflation du gouvernement de
+2,5 % pour 2024.
Cette mesure n’est pas sans rappeler les anciens « contrats Cahors » de la période 2018-2020 dont le
non-respect entraînait une sanction financière, ou la tentative en 2022 de dispositif de
contractualisation entre l'Etat et les collectivités appelé « pacte de confiance ». La nouvelle version de
la LPFP ne contient cependant plus de dispositif contraignant pour les collectivités mais une incitation
à contribuer à l'effort avec un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, qui devra
être présenté chaque année à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, égal à l'inflation (Indice
des Prixà la Consommation Harmonisé) -0,5%, soit :
M48% +20% +18% +13% +1,3%
Par ailleurs, la LPFP prévoit de donner plus de visibilité aux collectivités quant à l’évolution des
concours financiers versés par l'Etat : ces derniers passeraient de 53,98 milliards d'euros en 2023 à
56,04 milliards en 2027. En outre, est inscrit l’abondement annuel de 2 milliards de dotation de soutien
à l'investissement local et de 2,5 milliards de fonds vert. Enfin, concernant la DGF, les hausses
de 320 M€ en 2023 et 222,5 M£ en 2024 sont maintenues sur 5 ans. Cette inscription de l’évolution
9 des concours financiers dans la LPFP fait toutefois l’objet de critiques de la part des associations d'élus,
qui ne souhaitent pas la sanctuarisation des concours financiers mais plutôt une baisse des ponctions
dans les ressources locales.
2. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 est encore débattu par les instances parlementaires, après avoir
fait l’objet d'une nouvelle utilisation de l’article 49.3 par l'exécutif concernant sa première partie. Il
prévoit certaines mesures impactant les collectivités locales, notamment en matière fiscale.
ALIMENTATION DE LA DGF
Le PLF 2024 prévoit une augmentation de l'enveloppe DGF à hauteur de 222,5 M€.
190 ME seront réservés aux dotations de péréquation communale que sont la Dotation de Solidarité
Urbaine (90 M€) et la Dotation de Solidarité Rurale (100 M€). La Dotation Nationale de Péréquation
ne sera quant à elle pas abondée.
Les 30 ME restant concernent la dotation d’intercommunalité des EPCI permettent de financer 1/3 de
sa progression prévue à + 90 M€. Les 2/3 restants (60 M€) seront financés par la réduction de la
dotation de compensation. Ainsi si la Dotation d'Intercommunalité augmente de 90 ME, la Dotation
de Compensation diminue de 60 M£.
Enfin, 2,5 M€ viennent abonder le Fonds d'Aide au Relogement d’Urgence (FARU).
Si la hausse de l’enveloppe peut apparaître comme positive, l’augmentation n’est au final que de +
0,8% par rapport à 2023, soit une évolution bien inférieure à celle de l'inflation.
INTEGRATION DE LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE (DCRTP) DANS LES VARIABLES D'AJUSTEMENT
Le PLF 2024 fixe le niveau des dotations et des compensations d’exonérations entrant dans le
périmètre des variables d'ajustement. Pour 2024, l'article 24 du PLF propose une minoration de ces
variables à hauteur de 67 ME, soit le niveau de minoration le plus élevé depuis 2021.
La minoration qui ne concernait pas le bloc communal en 2023, s'élèvera à —12 M€ pour la DCRTP des
EPCI en 2024.
Cette recette (la DCRTP) perçue depuis 2010 vient compenser en partie la suppression de la taxe
professionnelle. Pour l’Eurométropole, elle s'élevait à 3,695 M£ en 2023, et pourrait diminuer de
80 k€.
L'Etat prévoit de répartir ce prélèvement sur les EPCI en fonction du niveau de leurs recettes réelles
de fonctionnement. Cette méthode est fortement critiquée par les associations d'élus, le niveau des
RRF d’un EPCI ne reflétant pas son niveau de richesse mais davantage son niveau d'intégration. En
outre, ce mode de calcul s'oppose à la méthode de répartition de la dotation d’intercommunalité, qui
est d'autant plus importante que le niveau d'intégration d’un EPCI est élevé.
10 UNE MONTEE EN PUISSANCE DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT 2024
Le soutien de l'Etat à l'investissement des collectivités territoriales à travers les dotations s’accroit ces
dernières années avec notamment la création de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local puis
celle du Fonds vert en 2023. L'objectif de l'Etat est de pouvoir davantage cibler certaines opérations
et d'encourager les projets de transition écologique.
L'enveloppe de l’ensemble de ces dotations, qui était comprise entre 800 et 900 M€ entre 2012 et
2016, a atteint 1,8 Md£€ en 2022 puis 2,5 Md€ en 2023, et il est prévu une nouvelle montée en
puissance avec un montant de 3 Md£ dans le PLF 2024.
Dans le détail, l'enveloppe de DSIL est reconduite à son niveau de 2023 (soit 570 ME en autorisation
d’engagement), assorti d’un rehaussement de l'objectif de financement de projets favorables à
l'environnement de 25 à 30 %.
Le fonds vert est quant à lui abondé de 500 ME, passant de 2 à 2,5 milliards d'euros. Cette
augmentation est cependant intégralement fléchée sur les rénovations de bâtiments scolaires.
MODIFICATION DU CALENDRIER DE SUPPRESSION DE LA CVAE
La Loi de Finances 2023 dans son article 55 avait supprimé la CVAE dès 2024. Au final, en raison du
coût budgétaire important de cette suppression pour l'Etat, le PLF 2024 prévoit de l’étaler sur 3 ans,
et de repousser la suppression définitive à 2027. Ainsi, son taux est fixé à 0,28 % pour 2024, 0,19 %
pour 2025 et 0,09 % pour 2026.
Depuis 2023, cette décision est compensée pour les collectivités concernées, sous forme d’une fraction
de TVA nationale. Pour rappel, la compensation comprend une composante socle dont le montant est
figé à 10 milliards d'euros, ainsi qu’une compensation « FNAEDT » (Fonds National d'Attractivité
Economique des Territoires), qui est indexée sur l’évolution de la TVA et dont le montant s'élevait à
600 ME en 2023.
Cette mesure a fait resurgir les interrogations concernant la compensation à l’euro près de cet impôt
local. En effet, les associations d'élus se questionnent notamment sur la prise en compte complète de
la dynamique de la CVAE et sur sa répartition. En outre, ils regrettent toujours le prélèvement 2023 de
650 ME sur la composante socle qui avait permis d’alimenter le fonds vert et les investissements des
SDIS.
MISE EN PLACE D'UNE EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX ANCIENS
FAISANT L'OBJET DE RENOVATION THERMIQUE
Le PLF 2024 pérennise et complète le dispositif d'exonération de taxe foncière de 25 ans pour les
logements sociaux achevés il y a au moins 40 ans et qui feraient l’objet de travaux de rénovation
énergétique leur permettant de passer d’un classement F ou G à un classement À ou B.
Si cette mesure est positive pour favoriser la réhabilitation du parc locatif social ancien, elle fait l’objet
de débats car le texte ne prévoit pour l'instant aucune forme de compensation de cette perte aux
collectivités. Par ailleurs, l’Etat contredirait ainsi l’article 177 de la LFI 2022 qui prévoit que si l'Etat ne
compense pas une exonération fiscale, sa mise en œuvre doit être conditionnée à une décision de
l’organe délibérant, ce qui ne semble pas prévu ici.
11 PROLONGATION DE L'ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE POUR LES BAILLEURS SOCIAUX DANS LES
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV)
L'article 7 du PLF 2024 comporte une disposition qui prolonge jusqu’en 2024 d'une part, puis sur la
durée des prochains contrats de ville d'autre part, l'abattement de 30 % de taxe foncière pour les
logements sociaux situés en QPV.
EXTENSION DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (FCTVA)
L'enveloppe nationale dédiée au FCTVA sera augmentée de 364 M£ en 2024. Il s'agit d’une part de
tenir compte de la hausse du niveau d'investissement des collectivités ces deux dernières années, et
d'autre part de prendre en compte l'annonce du gouvernement de rendre les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA à compter du 1* janvier 2024.
AUTRES MESURES IMPACTANT LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
D'autres mesures concernant les collectivités locales sont prévues dans le PLF 2024.
En principe, le produit généré par les amendes forfaitaires doit être affecté au « CAS amendes ». Le
PLF 2024 prévoit que celui généré par les amendes forfaitaires au titre des zones à faible émission
pourra par dérogation être reversé aux collectivités concernées. Cette mesure devrait s'appliquer à
compter du 1er janvier 2025.
Enfin le PLF 2024 prévoit pour les entreprises franciliennes de plus de 11 salariés, situées au cœur de
la région Île-de-France, d'augmenter le taux plafond du versement mobilité de 0,25 point dans le
contexte de développement du Grand Paris, passant de 3 % à 3,25 % de la masse salariale. Cette
mesure n’est pas à ce jour étendue à l’ensemble du territoire national, malgré la mobilisation des
associations d'élus et notamment France Urbaine sur le sujet.
C. LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Conformément à l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors du
Débat d'Orientation Budgétaire de faire un point concernant l’état d'avancement du schéma de
mutualisation.
Depuis 2012, plusieurs mutualisations de services ont eu lieu entre l’Eurométropole et la Ville de Metz :
- Les services informatiques et géographiques en 2012
- Le service en charge de la recherche de partenariats financiers en 2017
- Les directions des Ressources Humaines, de la Commande Publiques, des Finances, du
Contrôle de Gestion externe et les Directions Générales Adjointes qui les pilotent en 2018,
ainsi que plusieurs missions techniques liées à la voirie.
12 Au 1° avril 2023, la mutuallsation de la Direction de la Transition Ecologique est entrée en vigueur et
l'année 2024 verra la mise en commun des Directions de la Communication, du Cabinet, de la Direction
du Territoire Connecté et Centre de Supervision Urbain et de l’activité « suivi des jumelages »,
En termes de charges de personnel, les dépenses sont supportées en totalité par la Métropole et
remboursées par la Ville de Metz, par imputation sur l'attribution de compensation, et sur la base
d’une clé de répartition reflétant la part d'activité pour chacune des deux collectivités.
En parallèle, l'Eurométropole de Metz a travaillé à la création d'une offre de prestations de services à
présenter à ses communes membres ; ainsi, outre le prêt de matériel et les groupements de
commandes, des prestations sont proposées en matière informatique, d'achats et de commandes
publiques, ainsi que de ressources humaines concernant une commune.
De plus, à ce jour, 31 communes ont souhaité bénéficier de la mise à disposition d'un site internet
adapté à leurs besoins.
44 communes ont également souhaité accéder à une plateforme de services commune à destination
des habitants. Aussi, pour les communes volontaires, chaque usager à la possibilité de solliciter, par le
biais d'un même formulaire, l'administration pour des démarches qui sont soit de la compétence de
leur commune, soit de celle de la Métropole. Cette démarche simplifie largement la relation
administration-administré dans les domaines couverts.
Suite au recensement des attentes opéré en 2021 auprès des communes, un service de remplacement
d'agent administratif polyvalent doit être mis en place par la Métropole à l'attention des communes
intéressées. Le recrutement vient d'aboutir, l’agent devrait arriver dans les effectifs en février 2024.
Enfin, au niveau des évolutions de périmètre, après l'intégration des communes de Roncourt au 1%
janvier 2022 et de Lorry-Mardigny au 1° janvier 2023, aucune nouvelle extension du périmètre de
l'Eurométropole n’est prévue à ce jour.
13 11. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE METZ METROPOLE
A. LE CADRE GENERAL DU BUDGET 2024
Malgré un contexte économique difficile en raison de la succession des crises, sanitaires en 2020, puis
résultant du conflit en Ukraine, entraînant un décollage de l'inflation et des prix des matières
premières, les finances de l’'Eurométropole restent préservées, particulièrement du fait du dynamisme
fiscal, l’évolution de ses recettes de fonctionnement étant plus rapide que celle de ses dépenses.
Cette situation lui avait permis de se doter d’un Plan Pluriannuel d'investissement ambitieux pour la
période 2022-2026, adopté au cours du conseil métropolitain du 13 décembre 2021.
1. L'ECONOMIE GENERALE DU BUDGET 2024
En préambule, il convient de rappeler que le budget primitif 2024 n’intègre pas de reprise anticipée du
résultat. Ainsi, un budget supplémentaire interviendra en cours d’année afin d'intégrer le résultat de
l’année précédente.
Les budgets des années précédentes s'inscrivaient dans un contexte de fortes incertitudes : la crise
sanitaire est venue bouleverser l'exécution des budgets locaux avec des impacts importants sur les
recettes et l'inscription de dépenses imprévues; le déclenchement du conflit russo-ukrainien en
février 2022 a impacté les prix des matières premières et de l'énergie mais aussi ceux des produits
alimentaires, l'inflation a atteint des niveaux jamais vus depuis de nombreuses d'années, produisant
également des effets importants sur les finances des collectivités. Malgré tout, l'Eurométropole a été
relativement épargnée du fait de la nature de ses dépenses et du nombre restreint de bâtiments dont
elle est propriétaire.
Le budget 2024 semble s'inscrire dans le cadre d’une reprise économique, bien que relative, avec une
croissance économique attendue à + 0,9 %. L'inflation! devrait retrouver un niveau plus raisonné, les
prévisions du gouvernement s’élevant à + 2,5 % pour 2024 (contre + 4,8 % pour 2023).
Si les collectivités semblent pouvoir retrouver des marges de manœuvre dans ce contexte, la LPFP
2023-2027 entend toutefois les faire participer à l'effort national de diminution du déficit et de la dette
publics. L'article 16 du projet de loi prévoit de limiter l’évolution de leurs dépenses réelles de
fonctionnement à 0,5 point en-dessous du niveau prévisionnel de l'inflation, soit à + 2 %. L'Etat entend,
à nouveau contraindre les budgets locaux, alors qu’en 2022, le solde public? des administrations
publiques locales était à l’équilibre, à l'inverse de celui des administrations publiques centrales. Ainsi,
les collectivités sont mises à contribution de la réduction d’un déficit dont l'origine est principalement
étatique.
2 L'inflation s'entend ici hors tabac
2 Le solde public correspond à la différence entre les recettes totales (hors emprunt) et les dépenses totales
{hors remboursement des annuités d'emprunt)
14 Il faut cependant noter que contrairement aux « pactes de confiance » instaurés dans la LFI 2023, cette
mesure n’a pas de portée contraignante. Ainsi, en cas de dépassement, les collectivités ne se verront
appliquer aucune sanction. En outre, l’objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement se
mesure à périmètre constant, soit en retraitant notamment les effets « mutualisation » pour
l’Eurométropole de Metz.
En ce qui concerne la situation de l'Eurométropole, le niveau d'épargne brute” est en augmentation
depuis 2016, bien qu’une baisse soit constatée en 2020 du fait de la crise sanitaire. Ainsi, elle s'élevait
à 30,19 M€ au compte administratif 2022, lui permettant d’autofinancer une part importante de ses
investissements sans recourir à l'emprunt. Cela s'explique par une évolution de ses recettes de
fonctionnement plus rapide que celle de ses dépenses, en lien avec un dynamisme fiscal important. La
revalorisation forfaitaire des bases fiscales est en effet indexée sur l’évolution de l'indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH) de novembre n-2 à novembre n-1 entraînant une revalorisation de
celles-ci de + 7,1% en 2023 et de + 4,2 % selon les hypothèses retenues à ce stade pour 2024. En outre,
la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression de la TH et de la CVAE a bénéficié de la
croissance économique et de la forte inflation ces dernières années, entrainant pour la Métropole la
perception de recettes plus élevées.
Ce haut niveau d’autofinancement a permis ces dernières années à l’Eurométropole de poursuivre son
désendettement. En revanche, cette situation pourrait être amenée à évoluer dès 2024 avec la montée
en puissance prévue du PPI, particulièrement sur le budget annexe Transports avec le lancement
opérationnel de la construction d’une troisième ligne Mettis.
En termes de périmètre, si l’année 2024 ne verra à priori aucun nouveau transfert de compétence, ni
d'intégration de nouvelle commune, les mutualisations de services avec la ville-centre se poursuivront
(cf 1. C) et auront pour effet d'augmenter les dépenses de personnel et de diminuer les attributions de
compensation versées à la Ville de Metz.
2. DES RECETTES FISCALES EN PROGRESSION SANS AUGMENTATION DES
TAUX
Si les recettes fiscales sont attendues en hausse, la politique de stabilité des taux d'imposition sera
poursuivie en 2024.
Cette évolution est permise d’une part par la revalorisation forfaitaire des bases fiscales et leur
évolution physique liée au dynamisme du territoire. En effet, la politique de développement et
d’attractivité économique menée depuis plusieurs années par l’Eurométropole afin de favoriser
l'installation sur son territoire d'entreprises dynamiques et en développement, avec notamment
l'installation d'Amazon sur le Plateau de Frescaty, permet de doper l'emploi et d'accroître les recettes
fiscales telles que le Versement Mobilité (VM) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
3 Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
15 En revanche, la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) au 1° janvier
2023 empêche la Métropole de bénéficier pleinement de cette récente dynamique. En effet, la fraction
de TVA perçue en remplacement de la CVAE est divisée en deux parts : la première figée qui correspond
à la moyenne des recettes de CVAE perçues entre 2020 et 2023 et ne permet ainsi pas de bénéficier
de l'impôt payé par les entreprises installées récemment sur le territoire tandis que la seconde, liée à
la dynamique de la TVA nationale (si elle est positive) est affectée à un fonds national de l'attractivité
économique des territoires (FNAET), reversé selon la dynamique des territoires. Cette suppression
conjuguée à celle de la Taxe d’Habitation en 2020 conduit à la perte d’une part importante de
l'autonomie fiscale des EPCI, en effet, ils ne disposent plus du pouvoir de décision du taux de fiscalité
pour ces taxes, conduisant à l’affaiblissement du lien entre les finances métropolitaines et le
dynamisme du territoire. Par ailleurs, même si la TVA fut un impôt dynamique en 2022 et 2023 du fait
de l'inflation récente, le montant à percevoir par les collectivités est plus incertain avec des
actualisations intervenant à plusieurs reprises dans un même exercice, rendant difficile la prévision et
la visibilité sur l'avenir de leurs recettes.
FISCALITE MENAGES
nt 2022 plirE 2024 LETe
CA Lis BP
Taxe d'Habitation (TH) 1263 663 1363 146 1 420 000
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 6 741 095 7157 707 7 428 000
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 124 079 145 384 146 000
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) 266 401 331 642 356 000
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la
TH
sous-total fiscalité ménages 50 040 971 52 618 822 53 350 000
41 645 733 43 620 943 44 000 000
L'augmentation prévisionnelle du produit des taxes « ménages » par rapport au montant notifié en
2023 est en lien avec la revalorisation forfaitaire des bases indexée sur l'IPCH ainsi qu’à leur évolution
physique.
Concernant la fraction de TVA nationale perçue en compensation de la TH, si la notification reçue en
mars pour 2023 était de 43,62 M€ pour l’'Eurométropole, elle devrait finalement s'élever à 42,64 M€.
En effet, le produit prévisionnel notifié pour 2023 était basé sur la dynamique 2022, et n'avait pas pris
en compte le ralentissement de l'inflation et de la croissance 2023. Ainsi, la prévision de TVA s'élève
dans le PLF 2024 à 96,3 milliards d'euros pour 2023, soit une dynamique qui se situerait autour de +
3,7 % au lieu des + 5,1 % annoncés initialement. Concernant 2024, la prévision s'établit à ce jour à
100,4 milliards d'euros soit une hausse du produit prévisionnel de + 4,5 %. Nos hypothèses ne tiennent
pas entièrement compte de cette hausse importante et retiennent une progression de cette fraction
de TVA sur un rythme tendanciel de + 3,2 % soit un montant de 44 M€.
16 FISCALITE ENTREPRISES
2022 puy 2024
(||
Ce La La
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 21759755 23 480 125 24 150 000
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 15 100 617 0 0
Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux
(IFER)
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 3 851 780 3798516 3 860 000
1578151 1649 586 1 690 000
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la
CVAE
sous-total fiscalité entreprises 42 290 303 45 897 462 47 200 000
16 969 235 17 500 000
La Loi de Finances Initiale pour 2023 a entériné la suppression de la CVAE dès 2023. Même si le PLF
2024 prévoit d’échelonner sa suppression définitive sur trois exercices (jusqu'en 2027 pour les
entreprises), les collectivités percevront toujours en 2024 une fraction de TVA compensatoire.
Comme pour la fraction de TVA nationale perçue en compensation de la TH, l'hypothèse retenue est
une augmentation prudente à hauteur de + 3,2 %, soit un montant de 17,5 M€.
Les autres recettes sont prévues en légère hausse afin de suivre l’évolution physique moyenne
constatée sur les 5 dernières années, soit respectivement + 2,5 % pour l’Imposition Forfaitaire pour les
Entreprises de Réseaux (IFER) et + 1,6 % pour la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).
FISCALITE SPECIALISEE
x 2022 Pipe) Puy fiscalité
CS Lot LL
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 30 047 731 31 912 928 32 900 000
Taxe Locale de Séjour 1117943 1 050 000 1 100 000
Taxe GEMAP| 1157571 1151 000 1151 000
Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité 52154 360000 4085507 (TCCFE)
Taxe d'Aménagement (TA) 4017257 2 960 000 2 000 000
sous-total fiscalité spécialisée 37332636 38033928 38 236502
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le taux de TEOM est inchangé depuis 2020 et s'élève à 9,25 %. L'augmentation prévisionnelle du
produit est due à la revalorisation forfaitaire des bases indexées sur l'IPCH, ainsi qu'à l’évolution
physique des bases.
Le produit de TEOM prévu pour 2024 permet ainsi de financer les dépenses afférentes à la gestion des
ordures ménagères.
17 TAXE GEMAPI
Le produit attendu de cette taxe doit faire l’objet d’une délibération annuelle. Sans intégration de
nouvelle commune en 2024, il est envisagé de maintenir son niveau à 1 151 k€.
TAXE LOCALE DE SEJOUR (TLS)
Après avoir été fortement impactée par la crise sanitaire en 2020 et 2021, le produit de TLS était reparti
à la hausse en 2022, le montant d’un million d’euros de recettes ayant été dépassé pour la première
fois.
Les tarifs ont été revus à la hausse à compter du 1° janvier 2023, permettant le maintien de ce budget
au-dessus de ce seuil. L'année 2024 devrait rester sur la même dynamique, avec une recette estimée
à11ME€
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
Le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité voté en décembre 2021 confirme le dispositif de reversement
de 50 % du produit perçu par la Métropole aux communes sur le territoire desquelles la taxe est levée,
déduction faite de la compensation opérée pour les communes de moins de 2 000 habitants qui
avaient déjà instauré cette taxe. Pour mémoire, les communes de plus de 2 000 habitants percevant
la TCCFE avant le 1° janvier 2018 en conservent le bénéfice. Les recettes 2024 sont réajustées au vu
des réalisations 2023 qui intègrent les effets de la réforme de cette taxe.
TAXE D'AMENAGEMENT
Depuis 2018, la Métropole est compétente pour collecter la taxe d'aménagement dont elle reverse
90% du produit aux communes, les 10 % restants étant destinés à financer des travaux de voirie,
conformément à la délibération du Conseil de Metz Métropole en date du 6 novembre 2017 confirmée
par le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité de décembre 2021. Cette taxe a fait l’objet d’une réforme
en 2023 conduisant à un décalage de son exigibilité au moment de la déclaration d'achèvement des
travaux au sens fiscal. La prévision 2024 s'élève à 2 M£, en diminution du fait du ralentissement des
projets notamment immobilier. En conséquence, le remboursement aux communes est inscrit en
dépense à hauteur de 1,8 M€.
LE VERSEMENT MOBILITE
La politique de renforcement de l'attractivité du territoire portée depuis plusieurs années par
l’Eurométropole produit des effets bénéfiques sur le Versement Mobilité. En effet, outre les exercices
impactés par la crise sanitaire, son produit est en constante augmentation ces dernières années.
18 ES
2023
Versement Mobilité 44 950 46 049 43 613 45 050 51221 53 000 53 000
en k€ ut: 2019 CA2020 CA2021 CA21 C2
Depuis 2022, la reprise d'activité ainsi que l'installation d'entreprises sur le territoire (Amazon
notamment) ont permis une dynamique de hausse du produit qui s’est élevé à 51,22 ME, soit + 13,95
% par rapport au montant collecté en 2018. Ce montant élevé en 2022 est cependant en partie due à
la modification du système de reversement de l'Urssaf, l'ancienne méthode ayant engendré un stock
de créances du fait de décalages entre les encaissements et les versements, et conduisant à un produit
supplémentaire de 1,3 M€.
Les prévisions pour 2023 sont également optimistes et confirment cette trajectoire de hausse avec un
produit attendu à près de 53 ME.
Pour 2024, les prévisions s'élèvent à 53 M£ et permettent de financer l'avancée des projets
d'envergure du budget transport.
LES DOTATIONS ET COMPENSATIONS DE L'ETAT
Le montant global de la DGF est estimé en stabilité par rapport à 2023, soit 24,42 M€. Cependant, le
PLF 2024 prévoit une diminution de la dotation de compensation pour augmenter la dotation
d’intercommunalité, ainsi un ajustement est opéré entre ces deux composantes.
en€ 2020 2021 2022 2023 Do82024 °"°!de 2020 à 2024
dotation d'intercommunalité 5897732 5912199 5990783 6073270 6153000 233%
dotation de compensation 19231917 18853156 18451867 18347120 18267000 -5,02%
Total DGF 25129649 24765355 24442650 24420390 24420000 -2,82%
3. L'EQUILIBRE PREVISIONNEL DU BP 2024
Compte tenu des éléments évoqués précédemment, les dépenses du budget principal devraient
globalement atteindre 289 M£, dont 198 M£ en fonctionnement et 91 ME en investissement, soit une
hausse d'environ 6 %. Les recettes sont également en hausse et devraient s'élever à 275 M£,
nécessitant un emprunt d'équilibre de 24,5 M€.
L'épargne brute s'élève à 25 M€ en BP 2024, en augmentation de 17,61 %.
19 Equilibre prévisionnel du BP 2024
RACE
BP 2023 DOB 2024 évo BP 2023 DOB 2024 évo
Dépenses réelles 172 879| 178 400! Recettes réelles 194 221 203 500 | Dépenses d'ordre 19000 19000 Recettesd'omdre 3500 5000 : | 191879) 197400 2 197721 208 500 | Virement à la section
d'investissement
Epargne brute 21342 25100 1761%
5842 11100
Investissement
BP 2023 DOB 2024 4 Eye DOB 2024
Dépenses réelles 76 269) 83 400! Recettes réelles 33 327| 33 800! Dépenses d'ordre 4000! 8000 Recettes d'ordre 19 500! 22000! | | Virement de la |
| | section de 5842; 11100
| 1] fonctionnement | |
Total 80269 91 400! 58 669, 66900!
Besoin d'emprunt 21600 24500 1343%
B. LES POLITIQUES METROPOLITAINES
L'Eurométropole s’est dotée d’un Plan Pluriannuel d’Investissement sur la période 2022-2026 adopté
lors du conseil métropolitain du 13 décembre 2021.
D'un montant maximum initial de 399 ME, il fait l’objet d’actualisations dans l'objectif de tenir compte
des ajustements techniques liées à la mise en œuvre ou à la définition des projets, et d’ajuster leur
coût global ainsi que leur échelonnement annuel. Désormais, son montant total s'élève à 410 M€.
En termes de réalisation, au 23 novembre 2023, 93 ME ont été engagés, dont 70 M€ mandatés.
Pour 2024, les dépenses d'équipement sont projetées à hauteur de 65 ME sur le budget principal et
11,6 M€ sur le budget annexe transports publics. Ces montants incluent les projets phares du PPI, dont
certains connaitront une montée en puissance. C'est le cas de la construction de la piscine
métropolitaine (1,73 M£) et de l'aménagement du Centre Technique métropolitain (2,2 M€).
En matière d'aménagement de l’espace public, deux projets connaitront des avancées importantes:
la redynamisation du quartier Outre-Seille (1 M€) ainsi que la requalification de la rue Serpenoise
(2 ME). La construction d’une passerelle piétons-vélo au-dessus de la Moselle entre Ban-Saint-Martin
et Metz entrera en phase opérationnelle (2,2 ME). La finalisation de la conteneurisation des ordures
ménagères sur les centres-villes de Metz et d’Ars-sur-Moselle se poursuivra (2 M£), à noter que sur le
secteur de Metz, des acquisitions immobilières sont prévues afin d'y installer des locaux à déchets, ce
qui constitue une étape importante pour l'aboutissement de ce projet.
Sur le budget annexe Transports publics, la création d’une 3° ligne Mettis se concrétisera avec des
premiers travaux sur les sections de Marly et Metz-centre et le lancement des commandes de véhicules
(5,29 M€), la nouvelle branche Mettis A vers l'hôpital Schuman sera également mise en chantier
(3,11 ME). Le verdissement de la flotte de véhicules de bus se poursuivra avec des commandes de bus
fonctionnant à l'hydrogène (500 k€).
20 1. LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
La trajectoire de l’Eurométropole pour mener la transition écologique de son territoire est donnée par
le Plan Climat Air Energie Territoire qu'il est prévu d'adopter en décembre 2023. Le diagnostic réalisé
dans ce cadre dessine des priorités claires autour notamment de la rénovation du secteur résidentiel,
secteur le plus consommateur d'énergie (près de 40 %) sur le territoire. Cet enjeu écologique est
également une problématique sociale alors que la précarité énergétique concerne près d’un 1 ménage
sur 5 sur le territoire. C'est pourquoi l'Eurométropole augmentera en 2024 son soutien financier à
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) qui, par son accompagnement des ménages, doit
permettre une rénovation massive et qualitative des logements privés, en complément de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat. La conversion des logements aux énergies renouvelables, la
réduction de la précarité énergétique ou la sensibilisation des copropriétaires aux enjeux de
rénovation pourraient ainsi faire l’objet d’une action plus forte de l’ALEC. Au-delà de la consommation
énergétique, l’Eurométropole agit pour garantir la qualité de l’air, un enjeu majeur pour la santé et
l'environnement. En 2024, il s'agira bien sûr de réduire la pollution de l'air grâce aux nombreuses
actions menées en faveur d'une mobilité durable (le secteur des transports émettant plus de 40 % des
gaz-à-effet de serre) ou pour promouvoir de nouvelles pratiques agricoles (l'ammoniac émis
principalement par l’agriculture étant en augmentation depuis 2005). Mais lEurométropole
complètera également son dispositif en faveur de la surveillance de la qualité de l'air, porté par
l'association ATMO Grand Est, en déployant une station de surveillance sur le territoire de Saint-Julien-
lès-Metz.
Les projets d'aménagement et de préservation des deux espaces naturels totem de l'Eurométropole,
que sont le Mont-Saint-Quentin et les étangs de Saint-Rémy, connaîtront une étape importante en
2024. Les travaux engagés sur le Mont-Saint-Quentin afin de sécuriser les deux-tiers des ouvrages
présents sur le site toucheront à leur fin et permettront de prévoir l’ouverture du site au public,
donnant lieu à l’organisation d’un évènement grand public, et d'envisager un nouveau programme de
travaux. Afin de proposer un lieu d'accueil aux associations qui font vivre le site et d'ouvrir un espace
pédagogique de sensibilisation à l'écologie pour les publics scolaires et le grand public,
l’Eurométropole poursuivra en 2024 son objectif d'acquérir un bâtiment sur le Mont-Saint-Quentin et
financera un programme d'animation et de sensibilisation. Le document d'aménagement forestier
signé fin 2023 se traduira par un programme de travaux sylvicoles pluriannuel, dont les premières
actions seront mises en œuvre dès cette année afin de protéger ce réservoir de carbone propice à la
préservation du territoire face au changement climatique. L'Eurométropole mènera une politique de
gestion durable et de préservation des forêts métropolitaines en incluant la friche de Mercy dans son
périmètre de protection. Le projet d'aménagement des étangs de Saint-Rémy fera l’objet d’une
prestation de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire pour la conception et la réalisation du projet de
requalification. D'importantes études hydrauliques seront ainsi lancées dans ce cadre en 2024. En
matière de trame verte et bleue et de biodiversité, l'Eurométropole poursuivra notamment ses travaux
en faveur de la restauration des continuités écologiques et soutiendra plusieurs associations
naturalistes ou engagées dans le bien-être animal et la préservation des espèces.
La gestion des déchets participe activement à la politique de transition écologique et énergétique de
la Métropole. Conformément au PPI, la conversion de la flotte de véhicules de collecte vers des
21 véhicules plus propres se poursuivra en 2024 (572 k€) avec notamment la commande de bennes à
ordures ménagères à hydrogène et électrique, permettant ainsi de réduire l'émission de gaz à effet de
serre sur le territoire lors des collectes.
Dans une démarche constante de réduction et de tri des déchets sur le territoire, l’année 2024 verra
également le lancement d’une expérimentation de collecte des biodéchets sur plusieurs secteurs afin
de vérifier la soutenabilité de ce système. Cette expérimentation sera menée auprès des
professionnels et de certains ménages dans un premier temps, et pourra être généralisée en cas de
succès.
Le PPI prévoit également la poursuite de {a conteneurisation dans les centres-villes d’Ars-sur-Moselle
et de Metz (2 M€). Sur cette commune, l'acquisition de bêtiments est prévue afin de créer des locaux
à déchets pour pallier les difficultés techniques de création de bornes enterrées. Le renouvellement
du parc de Points d’Apports Volontaires (PAV) est également au programme (661 k€).
L'extension et l'aménagement du Centre Technique Métropolitain va se poursuivre (2,2 M€), dans
l'objectif d'en faire un bâtiment plus performant énergétiquement, mieux agencé et ainsi plus agréable
et fonctionnel pour les agents de la Direction. La livraison complète de l'opération est estimée à fin
2028.
En matière d'assainissement, plusieurs projets de renouvellement de réseaux d'assainissement
pluviaux structurants seront lancés en amont des travaux de réfection de voirie. Le Contrat de
Territoire Eau et Climat signé avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse se poursuivra, et le plan pluie se
finalisera courant 2024 avec l'établissement d’une doctrine pluviale, qui déterminera la manière dont
les eaux pluviales devront être gérées sur le territoire. Elle intégrera notamment un zonage pluvial qui
pourra être annexé par la suite au PLUI.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, autils permettant de faire face aux
risques climatiques, entrera dans une nouvelle phase opérationnelle, principalement concentrée sur
les ruisseaux de Montvaux (Amanvillers, Chatel, Lessy, Jussy, Sainte-Ruffine et Moulins-lès-Metz) et de
Saulny-Woippy.
Concernant la mobilité et notamment budget annexe transports publics, la création d'une troisième
ligne de METTIS ainsi que le prolongement de la ligne A vers l'hôpital Robert Schuman permettront
aux usagers de densifier leurs déplacements. La transition écologique reste une préoccupation
majeure placée au centre de ces projets puisque la desserte de la troisième ligne sera assurée par des
véhicules fonctionnant à l'hydrogène. L’Eurométropole de Metz continuera en outre à étoffer sa flotte
de véhicules lourds à hydrogène en commandant en 2024 7 bus de 18 mètres, 6 bus de 12 mètres et
des bennes à ordures ménagères en remplacement de certains véhicules de la flotte de bus actuelle.
Les dépenses récurrentes du réseau de transports en commun, notamment concernant les arrêts de
bus, demeureront élevées et le projet de création d’un second dépôt de bus sur le site de Frescaty
entrera en phase de conception.
En fonctionnement, la rémunération du délégataire prendra en compte les évolutions de services
prévues au 1° janvier 2024 (prolongement de la ligne P102 à Lorry-Mardigny, desserte évènementielle,
modifications sur la ligne C15 etc} ainsi que l’augmentation des indices sur lequel son calcul est indexé
{52,5 M€). La hausse des taux d'intérêt sur les emprunts METTIS 4 et B aura également un impact sur
les charges financières de ce budget (+534 k€).
22 La dynamique du versement mobilité (53 M£) permettra de financer en partie ces dépenses,
complétée par le produit de la billetterie qui devrait dépasser les 15 M£ de recettes, après plusieurs
exercices impactés par la crise sanitaire. Malgré cette dynamique des recettes, l'inscription d’un
emprunt d'équilibre de 7 M£€ sera nécessaire, mais son montant pourra être diminué en budget
supplémentaire avec la reprise du résultat de l'exercice antérieur. Aucune subvention du budget
principal ne sera nécessaire.
Les investissements en matière de mobilité active prendront également de l’ampleur. La construction
d’une passerelle permettant d'assurer la traversée de la Moselle entre le Ban-Saint-Martin et Metz
pour les piétons et cyclistes rentrera en phase opérationnelle (2,2 M€). De même, afin d’assurer la
sécurité des usagers qui souhaitent changer leurs habitudes de transport et utiliser le vélo, le plan vélo
sera développé et enrichi de nouvelles infrastructures sur l’ensemble du territoire métropolitain
(2,66 M€).
Dans le cadre de l’accompagnement des acteurs économiques vers de nouvelles pratiques, les
réflexions sur la logistique urbaine seront prolongées afin d'optimiser la chaîne d'approvisionnement
du centre-ville de Metz et notamment la logistique du dernier km.
L'Eurométropole entend également être exemplaire en matière de consommation énergétique et met
en œuvre un important programme de rénovation de ses bâtiments. En vue d'atteindre les objectifs
du décret tertiaire et de pérenniser les ouvrages, sont prévues en 2024 des interventions sur les
toitures (une partie de l’auditorium du Conservatoire Régional, ailes des Trinitaires et de la
Conservation au Musée de la Cour d’Or), sur l'enveloppe des bâtiments (requalification et isolation
d’une partie de la façade au gymnase du Val Saint-Pierre), mais également sur la production d'énergie
avec l'installation de panneaux solaires photovoltaïques à la Maison de l’Archéologie Préventive et du
Patrimoine.
La politique de transition écologique se doit d’être déclinée dans l’ensemble des actes de la collectivité.
Ainsi, l'Eurométropole s'engage dans une véritable politique d'achats responsables raisonnée et
adaptée au territoire avec l'ambition affichée d'adopter un Schéma de Promotion des Achats
Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) en 2024.
Ce schéma doit déterminer les objectifs en matière d’achats publics comportant des éléments à
caractère social, visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés,
ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi de ces objectifs.
Enfin, l'Eurométropole entend encourager l’action de ses communes membres dans le cadre de la
planification écologique ; ainsi, Un fonds vert métropolitain sera créé visant à soutenir financièrement
les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement en matière de transition
écologique.
F
2024 verra la Métropole poursuivre son engagement en faveur du développement économique et de
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
l’attractivité de son territoire en mobilisant l’ensemble des leviers à sa disposition. La déclinaison
23 opérationnelle de la stratégie Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation et Vie Etudiante
{ESRIVE) sera poursuivie et amplifiée tandis qu'une ambition renouvelée en matière de tourisme
s'incarnera dans un schéma touristique métropolitain. Les politiques culturelles seront
particulièrement dynamiques avec, en sus du maintien d’un socle d'actions récurrentes de qualité,
l'avancement des projets structurants du mandat à un stade pré-opérationnel.
En termes de développement économique, au-delà de la consolidation des actions traditionnelles,
notamment le soutien à la chaîne d'appui à la création d'entreprises, plusieurs projets stratégiques
aboutiront en 2024. ta création de la foncière de redynamisation commerciale, différée en 2023 en
raison du contexte bancaire, est reprogrammée pour 2024. Une recomposition importante du capital
de la SEM Technopôle est également envisagée pour le 1° semestre 2024 permettant de sortir l'actif
Blillda de cet outil métropolitain, qui pourra se consacrer au développement du projet de maison de
l'innovation et de l’entreprenariat sur le site du bâtiment Tells (ex TDF).
Ce projet, qui mêle espaces de co-working, mutualisation des ressources, conseil et ingénierie pour
entreprendre, sera l’occasion pour la Métropole de s'engager dans un cadre pluriannuel avec les
structures d'accompagnement à la création d’entreprises, en lien avec la définition d’un parcours
immobilier adapté aux jeunes entreprises.
Dans le cadre du volet métropolitain du Schéma Régional de Développement Economique,
d'innovation et d’internationalisation (SRDEII), soumis à la délibération du Conseil Métropolitain de
décembre 2023, est projetée la mise en place d’une coordination et d'un cadre stratégique à l'échelle
du territoire métropolitain en matière de développement commercial (objectifs/orientatians,
localisations et conditions d'aménagement} en lien avec l'émergence d'outils spécifiques (création
d'une foncière de redynamisation, évolution du dispositif éco-défis pour accompagner la croissance
verte des artisans/commerçants).
Enfin, le rachat de part sociales de la Ville de Metz au sein du capital de la SPL M3Congrès sera présenté
au BP 2024 afin de mettre en cohérence la gouvernance de l'outil avec la compétence métropalitaine
en matière de congrès (3,2 M€).
Concernant les zones d'activités, l'un des enjeux de 2024 sera la construction d’une nouvelle caserne
à Blida (550 k€}, pour laquelle la Métropole apporte son soutien au SDIS sur les travaux
d'accompagnement. Une étude économique sera lancée dont l'objectif est d'aboutir à des
propositions de développement des différentes zones d'activités, en alimentant notamment l'agence
inspire Metz afin de pouvoir connaitre et organiser le développement économique de la Métropole.
Le financement de la ville de Metz aux opérations de voiries sur la ZAC de l’'Amphithéâtre sera
également inscrit au Budget Primitif, en anticipation de la révision des charges transférées à opérer au
cours de l’année 2024, Sur le budget Zones en régle, sur lequel l'aménagement de la zone de Frescaty
reste une priorité, des études de définition des enjeux du développement du site sont prévues, de
même que la remise à plat du Plan Guide initial afin de prendre en compte les adaptations à la
conjoncture et aux besoins de développement économique du territoire. Le lancement du dossier de
création d’une ZAC sur l’ensemble des espaces résiduels sera également un enjeu. Enfin, le démarrage
des travaux de voirie nécessaires à l'implantation du second centre de maintenance Mettis sont
prévus.
Plusieurs cessions de terrain devraient avoir lieu sur la base vie et la Pointe Sud, limitant l'avance
remboursable à verser par le budget principal.
24 Sur le volet développement agricole, la déclinaison du PAT se poursuivra en 2024, avec une perspective
de renouvellement de la labellisation sur la période 2024/2027. L'enjeu demeure de mobiliser Les
forces vives du territoire pour contribuer à une alimentation de qualité. La Métropole définira un cadre
d'intervention pour les différents enjeux du volet « alimentation » (foncier, économie de proximité,
santé, justice sociale, gaspillage alimentaire, protection des ressources). De manière plus
opérationnelle, sont également prévus la finalisation de l'étude sur la restauration coilective (cuisine
centrale) et le lancement d'aides directes en direction des agriculteurs, avec un ciblage sur les enjeux
d’alimentation/transformation/transition verte.
En matière d'Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation et Vie Etudiante, la collectivité
poursuivra la déclinaison opérationnelle de la stratégie éponyme approuvée lors du Conseil
Métropolitain du 28 février 2022. L'abjectif de renforcement des capacités de recherche et de
formation sur le territoire sera concrétisé par deux contractualisations majeures du mandat : Institut
de la photonique sur le valet immobilier (restructuration et extension du bâtiment actuel de
CentraleSupélec) et soutien à la rénovation globale du bâtiment des Sciences Humaines et Sociales
{SHS) sur le campus du Sauley. 2024 sera également marquée par une montée en puissance de la
politique de la collectivité sur le champ de la vie étudiante: lancement d’une Web App « Metz
l’Etudiante », ouverture en hypercentre de la maison de la jeunesse et des étudiants qui a vacation à
devenir Un lieu totem de la jeunesse et de la vie étudiante messine (espace de rencontres et de travail,
services aux associations etc), dispositif de soutien à la culture scientifique et technique et réflexion
autour d’un réseau d'ambassadeurs étudiants.
L'attractivité du territoire passe aussi par le développement touristique. L'Eurométropole entend ainsi
consolider son soutien au profit de manifestations d'envergure métropolitaine, avec une hausse
significative du budget consacré à Hop Hop Hop (+ 40 k€) et la pérennisation de l'enveloppe dédiée
aux manifestations sportives à rayonnement métropolitain instaurée en 2023. En parallèle, la
participation financière à l'agence d'attractivité Inspire Metz permettra de poursuivre les opérations
de communication sur l'attractivité du territoire, avec pour cibles principales La période estivale et les
marchés de Noël. Enfin, le soutien de l’'Eurométropole à l’organisation du Marathon est maintenu à
135 k€.
En matière de politique culturelle, les budgets de fonctionnement consacrés à l’Opéra-Théâtre, au
Musée de la Cour d'Or et au Conservatoire resteront stables. Le Musée connaît en 2023 une
fréquentation record, fruit à la fois de la gratuité de l'entrée mais également de l'amélioration
constante des salles de son parcours permanent et de la présentation des œuvres. En 2024, ses moyens
humains et financiers seront concentrés d’une part sur la poursuite de ce programme d'amélioration
permanent de l'expérience de visite, mais également sur la mise en œuvre des projets structurants
engagés au PPI : restauration des thermes gallo-romains préalable à une refonte muséographique et
scénagraphique de grande ampleur, - assortie d’une publication scientifique dédiée -, et poursuite à
un rythme intensif des travaux préparatoires à l'ouverture du pavillon de la biodiversité qui est prévue
fin 2025. Concernant ce projet, l'année 2024 sera consacrée aux travaux d'aménagement
bâtimentaires préalables à l'accueil des équipements et mobiliers de ce nouvel espace d'exposition
nécessaires à la mise en œuvre de la scénographie,
25 Le service d'archéologie préventive continuera d’être sollicité, via la réalisation de diagnostics ou
fouilles archéologiques préalables, pour contribuer, en fonction de leur état d'avancement, aux
opérations d'aménagement et d'urbanisme ainsi qu'aux projets structurants messins et
métropolitains, dont la piscine métropolitaine prévue à Woippy, l'extension des lignes Mettis, le site
du cloître des Récollets, ou encore la ZAC Desvallières à Metz.
Plus spécifiquement sur le budget annexe Archéologie préventive, les dépenses sont en légère baisse
par rapport à 2023. Les recettes liées aux fouilles subissent en revanche une forte diminution. Cet écart
entre dépenses et recettes s'explique par le décalage entre la réalisation des chantiers et le
recouvrement des recettes qui peuvent avoir lieu sur les exercices suivants. Afin de couvrir cet écart,
la subvention versée par le budget principal s’élèvera à 1290 k£, contre 865 k€ au BP 2023. La
subvention versée par l'Etat au titre des diagnostics est estimée à 180 k£, soit + 57 k€ par rapport à
2023.
Concernant l’Opéra-Théâtre, 2024 verra la poursuite d'un triple enjeu : maintien d’une programmation
immédiate de très grande qualité, avec des co-productions nombreuses, élaboration d’une
programmation hors les murs en prévision de la fermeture de l'établissement pour travaux à l'été 2025
pour deux saisons, et avancement du projet de modernisation de l’Opéra-Théâtre. Ce dernier a vu son
ambition révisée à la hausse pour intégrer notamment un traitement qualitatif de la salle et des
coursives. L'objectif est de pouvoir lancer la consultation pour les travaux fin 2024. Cette opération
répond aux objectifs de mise en conformité, de sécurité des biens et des personnes et d'amélioration
des conditions d'accueil du personnel et du public. Afin d'accompagner l'établissement dans ces
évolutions, l’équipe de direction sera renforcée par le recrutement d’un chargé de mission en contrat
de projet pour 3 ans.
En dépit des fortes hausses du coût des matériaux et fournitures, le budget de fonctionnement 2024
reste stable, la politique active de co-production permettant une mutualisation des coûts avec d’autres
Opéras : coproductions internationales avec Montréal (la création de 2022, Enigma, y est programmée
en avril 2024), Voix d’Hebron et La Rondine avec l'Italie en 2024. Le travail important pour le
développement des publics (Pass Culture, EAC, publics empêchés, établissements spécialisés)
contribue à l’augmentation des recettes de billetterie (+ 80 k€) et tend à fidéliser de nouveaux
spectateurs.
En matière d'investissement, 2024 verra la poursuite du renouvellement des équipements vieillissants
des ateliers (machines à bois), la satisfaction de besoins nouveaux en vidéo, l'équipement du foyer de
l’Opéra-Théâtre d'un tapis pour une meilleure sonorisation de cet espace souvent loué. Les travaux à
Frescaty (HM11) se termineront en juin 2024 afin d'optimiser le stockage des décors et accessoires, et
permettre le déménagement et le stockage des costumes. Ces éléments pourront être répertoriés par
numérisation grâce à l’acquisition d’un logiciel spécifique en 2024.
[3. LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
La politique de soutien à l’habitat menée par la Métropole est affirmée dans le PPI, qui lui consacre
plus de 10 ME sur la période 2022-2026. Pour 2024, les aides versées aux bailleurs resteront élevées
(2,4 ME), le dispositif de soutien à l’accession à la propriété sera maintenu (100 k€). En parallèle, le
26 versement des aides à la pierre, compétence déléguée par l’Etat depuis 2021 et compensée
financièrement montera en puissance et mobillsera 5,5 ME, dont 4 M€ pour les aides au parc privé et
1,5 ME au titre du parc public. La volonté d'accompagner les habitants dans la rénovation de leur
logement s'exprime également par la mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de
Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) qui devrait intervenir courant 2024 et cibler le
quartier Outre-Seille à Metz et le centre-ville d’Ars-sur-Moselle. En parallèle, FOPAH Copropriétés
Dégradées déjà lancée concernant la copropriété Gabriel Pierné à Metz se poursuivra.
En matière de renouvellement urbain, les études pré-opérationnelles et urbaines sont en cours et vont
permettre de définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre des projets validés par l’ANRU.
L'actualisation du plan guide de Borny se poursuivra, L'exercice verra également la mise en place d’une
concertation publique à l'échelle des quatre QPV aînsi qu'un plan de communication autour du projet
à destination des habitants.
Le PPI consacrait 4,5 ME à la création de places supplémentaires sur les aires dédiées aux gens du
voyage. Dans ce cadre, suite à l’auverture de l'aire définitive de grand passage à Moulins-lès-Metz au
printemps 2022 puis de l'aire de Metz-Seulhotte début 2023, la Métropole est désormals en
conformité avec le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du Voyage. Ainsi, l'exercice
2024 constituera une année de fonctionnement classique des équipements.
Sur le champ de la cohésion sociale, la Métropole poursuivra en 2024 l'appropriation des compétences
récentes (prévention spécialisée, contrat local de santé, convention territoriale globale}. En termes de
contrat de Ville, la programmation 2024 constituera une année de transition entre le précédent contrat
et le nouveau, dont l'écriture s'achèvera au premier semestre. Un effort particulier sera consenti avec
une hausse du budget du contrat de ville de 50 k€. La Métropole renforcera également son action en
matière de lutte contre les violences faites aux femmes, avec un partenariat avec le CCAS pour la
création d’un espace d'accueil des femmes du territoire (espace Suzanne Noël).
Parallèlement à lavancement au stade Avant-Projet Sommaire du projet de piscine métropolitaine, la
collectivité engagera une réflexion en 2024 sur la définition de l'activité de ce nouvel établissement en
fonction des besoins non satisfaits des communes en matière d'apprentissage de la natation. En
termes d'investissement, l'évolution du projet depuis sa définition initiale ainsi que les variations de
prix entraînent un nécessaire ajustement du montant global, qui s'élève désormais à 25,5 M£.
L'autorisation de programme sera ainsi modifiée à la hausse. Pour 2024, les crédits dédiés à cet
équipement devraient s'élever à 1,73 ME: les études de conception se terminent fin 2023 et le 1*
semestre 2024 sera consacré aux autorisations et à la passation des marchés publics. Les travaux
devraient démarrer à la fin du printemps 2024 pour une livraison courant 1% semestre 2026.
Par ailleurs, plusieurs projets numériques permettant de mieux informer les habitants seront
également menés. Depuis 2023, dans le cadre de la feuille de route « Territoire Intelligent »,
'Eurométropole permet à chaque habitant de connaître en temps réel là quantité de pollen dans l'air
{application « LivePollen »), ou d'être informé en temps réel du temps d'attente à l’entrée de la
déchèterie de Metz Nord, grâce au site internet de l’Eurométropole. En 2024, la première
expérimentation sera poursuivie, la seconde déployée par la Régie Haganis de l’Eurométropole à
27 toutes les déchèteries connaissant des problématiques de files d'attente. Les outils numériques
permettant de renseigner ou répondre aux questionnement des habitants seront modernisés : tant
s'agissant de l'accueil téléphonique de l'Eurométropole (accueil général et accueil spécialisé pour les
déchets et la Maison du Luxembourg) que de la piateforme de signalement « ConnectMetz » (toutes
les anomalies détectées par les usagers dans les rues : un nid-de-poule, un banc abimé, un réverbère
qui ne fonctionne pas.]. Enfin, l'Eurométropole testera en 2024 avec trois de ses communes un
hyperviseur leur donnant la possibilité, au sein d’une même application, de piloter leur éclairage
public, de détecter des lumières anormalement allumées dans un bâtiment, de mesurer la
consommation énergétique d'un équipement ou d'être alerté en cas de dépassement d’un seuil
environnemental (température, taux de CO2, particules fines ou bruit, en intérieur comme à
lextérieur), Ce projet illustre de manière très concrète la plus-value du numérique dans l’action
publique.
La Métropole poursuit son soutien à ses communes membres avec l'attribution de fonds de concours
leur permettant de financer divers projets d'investissement. Le PP y consacre ainsi 6 M€ pour la
période 2022-2026, avec 600 k€ de crédits de paiement pour 2024. Ce fonds sera complété par le
dispositif « fonds vert » mentionné plus haut.
Comme le prévoit le PPI l’Eurométropole à investi en 2023 en faveur de la sécurité de tous ses
habitants en rendant opérationnel un nouvel équipement métropolitain à disposition de ses
Communes : le Centre de Supervision Urbain. Nouveaux locaux, nouveau mur d'écran, nouvelle équipe
pour traiter les images des caméras de vidéoprotection du territoire métropolitain (jour et nuit, 365
jours de l’année) et nouvelle technologie pour mettre cet équipement aussi bien au service de la
sécurité publique que du pilotage des services à la population (mobili , déchets, logistique urbaine...)
En 2024, l'Eurométropole organise le déploiement de ce service à l'ensemble des communes
volontaires en prenant en charge les liaisons permettant de les relier à ce nouvel équipement. Elle
rend également possible un déploiement rapide du service en facilitant l'acquisition par les communes
de caméras, grâce à son ingénierie en matière d'achats publics. L’Eurométropole assume ainsi
pleinement son rôle en matière d'aménagement numérique du territoire, grâce à son futur réseau
privé métropolitain, et permet aux communes d'accéder à un service auquel elles n'auraient pu
prétendre seules.
Les projets en matière d'aménagement de la voirie et de l'espace public représentent une brique
importante du PPI. Ainsi, l'année 2024 verra le lancement de plusieurs opérations de réaménagement
urbain, notamment sur la rue Serpenoise à Metz. Le projet sur cet axe qui souffre actuellement d'un
déficit d’attractivité s'inscrit dans un enjeu global de requalification du centre-ville, visant à le rendre
plus convivial, animé et attractif d’un point de vue commercial et résidentiel, Le projet prévoit
notamment d'y développer la végétalisation et le mobilier par l'installation de la Serpentine, structure
métallique symbolique puisqu'elle fait référence à la légende du Graoully mais aussi à l’ancien axe
gallo-romain du Cardo Maximus. Des requalifications d'espaces publics sont également prévues sur la
place Coislin et le cœur de Magny à Metz, ainsi que sur les communes de Woippy ou encore Mécleuves.
Soucieuse de la qualité de ses services urbains, l’Eurométropole investit également en matière de
stationnement : le parking de la Comédie sera repris en régie et un nouveau parking de covoiturage à
Metz Nord verra le jour.
28 Enfin, les crédits affectés à l'entretien du patrimoine routier permettront en particulier la réfection
d'ouvrages d'art comme le pont de Moulins. Les crédits dédiés aux réparations des dégâts au domaine
public verront leur enveloppe augmenter afin d'investir pour améliorer la sécurité des usagers.
4. LES RESSOURCES ET LE PILOTAGE
En matière de ressources humaines, outre la comptabilisation en année pleine des recrutements 2023,
le budget primitif prendra en compte de nouvelles créations de postes pour 2024, afin de renforcer les
équipes en charge de la mise en œuvre des projets métropolitains (Direction des Bâtiments et du
Gardiennage, Renouvellement Urbain, Energie ….).
Les mutualisations de services évoquées précédemment représentent environ 2 M€ de masse
salariale, dont 1,7 M€ sont neutralisés via les attributions de compensation.
Enfin, en plus de la comptabilisation en année pleine de la hausse du point d'indice de + 1,5 %
intervenue au 1° juillet 2023 et de revalorisations habituelles (Glissement Vieillesse-Technicité), les
hypothèses tiennent compte de l’ajout de 5 points d'indice majoré dès le 1°’ janvier ainsi que d’une
provision pour une éventuelle nouvelle hausse du point d'indice de + 1,5% en milieu d'année (cf.
annexe 4).
Compte tenu des obligations légales et des besoins divers croissants, les dépenses en matière
d'informatique se maintiendront à un niveau élevé en 2024, aussi bien en ce qui concerne les projets
communs que ceux propres à la Ville de Metz et à l'Eurométropole, conformément au cadre défini par
le PPI. Sur les projets communs, la consolidation du système d’information RH, le développement de
l'outil F@cil-IT (outil de suivi des incidents) pour la direction des Bâtiments ainsi que la mise en œuvre
de la directive européenne NIS 2 en matière de cybersécurité seront les projets phares. Les dépenses
spécifiques à l’Eurométropole seront principalement ciblées sur la refonte du Système d'Information
des déchets: en effet, ce dernier sera entièrement revu afin d'améliorer les tournées, le traitement
des signalements des habitants et la gestion des bacs de collecte. C’est en outre un préalable
nécessaire à un éventuel déploiement de la tarification incitative. Par ailleurs, les outils numériques
permettant l'instruction des autorisations des droits des sols seront également améliorés pour garantir
des échanges optimisés entre tous les services en charge des dossiers.
Sur la planification, la phase d'approbation du PLUi est programmée au printemps 2024, après cinq
années d'élaboration et de concertation. || remplacera les 43 PLU en vigueur et 2 communes au
Règlement National d'Urbanisme ; Lorry-Mardigny gardera son PLU dans l'attente de la révision
générale du PLUi. La publicité fera aussi partie de l’agenda, avec une décision à prendre en matière de
police de publicité avant le 1° juillet 2024 (cf. les dispositions de la loi Climat et Résilience d'août 2021
en matière de publicité), ainsi qu’en matière de réglementation avec la présentation d’une version
remaniée du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal. Une nouvelle présentation sera
effectuée au public, aux personnes publiques associées et aux professionnels de l'affichage et de la
publicité. L'approbation est prévue pour janvier 2025.
En matière de coopération internationale, européenne et transfrontalière, grâce aux nombreuses
initiatives prises depuis 2020, la vocation européenne et transfrontalière et l'enjeu de coopération
29 avec les intercommunalités du Nord-Lorraine sont ancrés dans l'ADN et l'action de l’Eurométropole.
Aussi, la Maison du Luxembourg qui a connu une phase de développement très importante en 2023
(déménagement dans des nouveaux locaux, agrandissement du cercle des partenaires), poursuivra
cette dynamique en 2024 en allant plus encore à la rencontre de ses usagers (nouvelle édition du
village des frontaliers, organisation d'évènements d’information au Luxembourg}. Dans le cadre des
relations transfrontalières, une deuxième édition du forum franco-allemand verra ie jour en 2024
témoignant, auprès de la population, de la richesse des échanges d'expériences par-delà les frontières.
La prise en compte du caractère transfrontaller étant indispensable au développement de
l’Eurométropole, elle sera au cœur des réseaux de coopération dans lesquels elle poursuivra son
engagement (la « Mission Opérationnelle Transfrontalière» déterminante dans l'avenir de notre
bassin de vie transfrontalier, le «Sillon Lorrain » impliqué dans le projet de Réseau express
métropolitain vers le Luxembourg, etc.). Enfin l'Eurométropole développera son action en faveur de la
coopération décentralisée, ayant donné lieu en 2023 à un partenariat avec la Région de Nouakchott
en Mauritanie. L’Eurométropole augmentera en effet l'enveloppe disponible en faveur de la
coopération internationale, consciente de limpact qu’elle peut ainsi avoir en matière de
développement et de solidarité internationale.
Enfin, concernant les bâtiments, bien que la Métropole dispose d’un patrimoine restreint, les dépenses
d'énergie devraient augmenter par rapport à 2023, en lien notamment avec le renouvellement des
marchés de la collectivité.
30 Annexe 1 : Analyse rétrospective — Budget Principal
F2. L'EVOLUTION DE L’EPARGNE
Les grands équilibres s'apprécient selon deux soldes successifs : l'épargne brute et l'épargne nette.
évolution
enk€ CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022 moyenne 2018-
2022
Produits de fonctionnement 173 764 177272 178571 182 270 192 871 2,64% - Charges de fonctionnement 147 806 151 297 154 366 152 967 162 676 2,43%
- Intérêts 1166 1 470 1 360 1334 1 332 3,38%
(ZUNE ES 24792 LEE 22 845 27 969 LES] 3,87%
- Capital 4 006 3 594 6417 A 717 5 161 654%
AAA LUE PHERE CLP) LEFT] 23702 LELE * y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles
L'épargne brute représente la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement (donc intérêts compris). Elle constitue le solde de gestion qui :
- sert de référence à la définition de l'équilibre budgétaire, puisqu'elle doit a minima couvrir le
remboursement du capital de la dette ;
- permet de mesurer la capacité de désendettement.
L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette ; elle
représente ainsi l'épargne que la collectivité peut consacrer au financement des nouvelles dépenses
d'investissement.
Bien qu'ils aient connu un infléchissement à la suite de la crise sanitaire en 2020, les indicateurs sont
en constante augmentation depuis 2018.
Cette hausse est particulièrement significative à compter de 2021 et s'explique par une croissance plus
rapide des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses. Cela est principalement dû à un fort
dynamisme fiscal, en dehors de toute augmentation des taux, notamment avec la perception d’une
fraction de TVA, recette dynamique en raison de l'inflation notamment, en remplacement, depuis
2021, de la TH. L'Eurométropole a en outre bénéficié de la revalorisation forfaitaire des bases indexée
sur l'inflation sans subir un impact important de cette dernière sur ses dépenses de fonctionnement
contrairement aux communes disposant d’un patrimoine bâti plus important.
La charge de la dette a connu un rebond en 2020 en raison du remboursement anticipé d’un emprunt
relatif au Centre de Congrès. Elle a augmenté entre 2021 et 2022 suite à la souscription d'un emprunt
de 8 M€ encaissé en 2021 pour financer l’ensemble des investissements métropolitains dont le
remboursement des échéances a commencé en 2022.
Le niveau d'épargne a permis d’autofinancer une grande partie des investissements de 2022 (cf. 82 Le
financement des investissements) ainsi que de réduire la capacité de désendettement à 2,3 ans en ce
qui concerne le budget principal (cf. annexe 3 focus sur la dette).
31 35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
CA 2018 CA 2019
M EPARGNE BRUTE
CA 2020 CA 2021
# EPARGNE NETTE
CA 2022
2. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
KE
DRE Te
Dépenses d'équipement
Dépenses directes d'équipement
2019 2020 2021
43048
Evolution annuelle
2022 moyenne 2018-
2022
36 120| 38301 27354 28 375 38 685 173%
Dépenses indirectes [FdC et S.E.)* 6 331 5645 6749 4104 6274) -023% Opérations pour compte de tiers 64 1119| 929 1 344l 745] 84,94% Dépenses financières d'investissement 2238 5131 4432 9 225| 3497 11,80% Remboursement anticipé d'emprunt 1553 9) Q
Epargne nette 20 785] 20912 16423 23252 23 702 3,4% 10 576 5759 17625 22281 15420 989%
FCVA 5337 76] 8016 4651 6871 6,52% Produits des cessions 5 8 8 127 63] 8841% AC Investissement 4823 4887 4887 4887 4445 202% Diverses ressources d'investissement au 788 ar 12576 4041 708% Opérations pour compte de tiers 50 149 858 eoi 456] 747% Fonds affectés (amendes, ….) 3 092 2638 2910 1519 2444 571% Subventions 1890 1957 2425 4251 6153 34,32% Emprunt 18 900 4848 1553 8 000| o -100,00% * Fonds de concours et subventions d'équipement
Le montant des dépenses d'équipement a observé une baisse importante en 2020 et 2021. Cela
s'explique d'une part par le contexte de crise sanitaire qui a rendu difficile la réalisation des dépenses,
mais également par l'achèvement de la Maison de la Métropole qui avait mobilisé des crédits
importants sur les exercices précédents. Ce montant est reparti à la hausse en 2022 avec l'engagement
du Plan Pluriannuel d'investissement.
32 Les variations constatées au niveau des dépenses financières d'investissement dépendent de
l'avancement des dossiers d'aménagement, ces dépenses recouvrant les versements d’avances
remboursables aux opérateurs ou au budget annexe Zones en régie. Cette catégorie regroupe
également les prises de participations diverses, en hausse en 2021 suite à la participation de
VÉurométropole au renforcement des fonds propres de }'OPH de Metz Métropole pour 2 M€. Les
reversements de taxe d'aménagement aux communes font également évoluer à la hausse ces
dépenses entre 2020 et 2021 (+ 1,2 ME).
Le recours aux opérations pour compte de tiers augmente depuis 2019, soit depuis la montée en
puissance de la compétence voirie transférée en 2018. Dans ce cadre, la Métropole réalise pour le
compte des communes des travaux spécifiques attenants aux travaux de voirie. Ces dernières les
remboursent pour la partie de travaux qui ne relève pas de la compétence transférée.
Enfin, en 2020, l’Eurométropole à procédé au remboursement d’un emprunt initialement conclu pour
le financement du Centre de Congrès, emprunt qui n'avait plus lieu d’être par suite de la participation
du Département à l'opération. On retrouve ce montant de 1553 k£ en dépense comme en recette.
En recettes, après avoir connu une baisse entre 2019 et 2020, l'épargne nette repart à la hausse et
attelnt un niveau supérieur à ceux constatés depuis 2018.
Les ressources propres d'investissement sont assez variables, mais ont globalement connu une hausse
jusqu'en 2021 avant de diminuer en 2022. La baisse entre 2021 et 2022 s'explique par le
remboursement par la SAREMM en 2021 d’une avance de trésorerie précédemment consentie par la
Métropole à hauteur de 9 M€ pour ta ZAC du Quartier de lAmphithéâtre. Par ailleurs, les recettes liées
à la taxe d'aménagement sont également en hausse sur la période 2018 — 2022 (+ 3,4 ME, dont + 533
k€ entre 2021 et 2022}. Le FCTVA est constaté un niveau très élevé en 2020, du fait d'un rattrapage de
l’année 2019 particulièrement bas. Depuis 2021, le versement par l'Etat de cette recette est
automatisé ce qui permet d'éviter des décalages trop importants tout en bénéficiant du
remboursement l'année de la dépense.
Les emprunts souscrits en 2018 et 2019 avaient pour objet le financement de la Maison de la
Métropole. Les 1,6 M€ observés en 2021 concernent le remboursement anticipé d'un emprunt souscrit
pour le Centre de Congrès, et les 8 M€ encaissés en 2021 correspondent à l'emprunt d'équilibre de
2020. Aucun emprunt n’a été nécessaire en 2022 pour financer les investissements.
33 Financement des investissements
Budget Principal (en k€)
100% Fe
80%
60%
40%
20%
0%
2018 2019 2020 2021 2022
autres M épargne nette
# ressources propres d'investissement m subventions
2 emprunt
Malgré la montée en puissance de la Métropole avec l'exercice de nouvelles compétences, l'impact de
la crise sanitaire sur les recettes de fonctionnement et la mise en œuvre du PPI, la part importante de
l’autofinancement dans le financement des investissements métropolitains témoigne d’une situation
saine de la collectivité.
34 Annexe 2 : Analyse rétrospective —- budget annexe Transports
Publics
2. L'EVOLUTION DE L'EPARGNE
évolution
enk€ CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 moyenne 2018- 202
Produits de fonctionnement 61370 63863 57391 65 770 70562 355% - Charges de fonctionnement 49 824 s4311 48 660 49075 55 234 2,61% = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 11546 ES 8731 ES TE AT - Intérêts 2815 2626 2433 2258 2261 _5,33%
- Capital 6675 6733 6955 7544 12852 17,80% EAU TE FE 1 5 EE * y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)
Entre 2018 et 2020, les indicateurs se sont dégradés, puis ont connu une forte augmentation en 2021.
Ces évolutions témoignent de l'impact de la crise sanitaire sur l'exécution du budget annexe
Transports. En effet, la baisse de 2020 est due à la diminution des recettes perçues suite aux périodes
de confinement, que la baisse des dépenses n’a pas permis de couvrir sur l’exercice. Le Versement
Mobilité, recette principale de ce budget, s'élevait en effet à 46 M£ en 2019, puis a chuté à 43,6 M€
en 2020 avant de repartir à la hausse en 2021 (45 M€).
Cependant, en 2021, les produits exceptionnels s'élèvent à 7 ME, dont 6,3 ME correspondent à la
révision de la rémunération 2020 du délégataire afin de prendre en compte la baisse de service durant
les périodes de confinement ainsi que la non-atteinte des objectifs de validation. Cette recette permet
de faire passer les trois indicateurs à un niveau supérieur à celui de 2018.
En 2022, la baisse se situe principalement sur l'épargne nette. La forte hausse du remboursement du
capital s’explique par le remboursement d’une avance de trésorerie perçue en 2021 et souscrite auprès
de l'Etat pour faire face aux effets de la crise sanitaire sur les recettes liées aux transports publics.
Cette dernière n'était au final plus nécessaire, les 5 M€ ont fait l’objet d’un remboursement intégral.
La hausse des produits de fonctionnement témoigne de la reprise de l’activité post crise sanitaire avec
des niveaux de billetterie et de versement mobilité supérieurs à la période antérieure à la crise
sanitaire.
35 2. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Evolution annuelle Ke «€ 2018 2019 2020 2021 a, | eine
PTE
Dépenses d'équipement
Opérations pour compte de tiers
financement des investissements
Epargne nette 2 056| 192 657] 5 893| 215| 4313% Ressources propres d'investissement| 141) 3 109 3 a 33% Produits des cessions 1419 8 3, un 27033% Diverses RPI 109
Opérat' pour cpte de tiers 7254] 0 o Fonds affectés 5 0 o Subventions 239 84 209 267 137 13,01% Emprunt ol o 5 000! o
Globalement, sur la période 2018 - 2021, les dépenses d'investissement sont en diminution. La
hausse constatée en 2020 résulte de la régularisation d’écritures liées à l'aménagement de voies
Mettis par la SAREMM dans le cadre de la ZAC Amphithéâtre, qui impacte également les recettes
d'investissement (opération pour compte de tiers). Les dépenses concernent principalement des
travaux pour l'optimisation des lignes, l’accessibilité du réseau ainsi que le programme de
renouvellement des bus, investissements qui ont pu être réalisés sans recours à l'emprunt, en
raison des subventions d'investissement du projet METTIS encaissées encore jusque 2017 en
décalage de la réalisation du projet.
En recettes, en 2021, l'épargne nette est particulièrement élevée, représentant la part de
financement des investissements la plus importante, du fait de la perception d’une recette
exceptionnelle de 6,25 M€ correspondant aux impacts de la crise sanitaire sur la rémunération
versée au délégataire.
En 2019, l'épargne nette n’était que de 192 k€ en raison d'une importante régularisation en
fonctionnement concernant la rémunération du délégataire. En 2020, elle subit de plein fouet
les effets de la crise sanitaire et se retrouve négative.
En 2018, le produit des cessions concerne le SAEIV (Système d'Aide à l'Exploitation et à
l'information Voyageurs), racheté par la SAEML TAMM.
Ilest à souligner enfin que, depuis 2016, le financement du budget annexe transports publics
est assuré sans contribution du budget principal, et que les investissements annuels récurrents
ont pu être opérés sans recours à de nouveaux emprunts, contribuant ainsi à amortir l'encours
de dette du budget annexe généré par la création des deux premières lignes du Mettis.
36 120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
-20%
Financement des investissements
Budget Annexe Transports Publics en k€
2018 2019 2021 2022
M épargne nette ressources propres d'investissement
m subventions memprunt
m autres
37 Annexe 3 : Focus sur la dette
DETTE PROPRE
Si jusqu’à l’été 2022, le contexte financier est resté favorable pour les collectivités locales tant au
niveau des liquidités disponibles qu‘en termes d'évolution des taux, la fin de l’année 2022 a connu
l’amorce d'une remontée, qui s’est avérée très soutenue en 2023 avec le retour à des taux supérieurs
èà4%.
Le montant total (tous budgets confondus) de l'encours de dette de Metz Métropole poursuit sa baisse
et s’établissait à 160 M£€ au 31 décembre 2022. Aucun nouvel emprunt ne sera réalisé en 2023, et
l’encours de dette est estimé à 147 M€ au 31 décembre 2023.
Evolution de l'encours de dette par budget au 31/12 en k€
250 000 —
197 289k€ 192 236k€
200000 À" 182488k€
171052k€
MBA Eau
159831K€ Lu7gogke
150 000 BBA Archéo
BBA
Transports
100 000 Budget Principal
50 000
2018 2019 2020 2021 2022 projection 2023
CLASSIFICATION DU RISQUE DE LA DETTE "GISSLER" AU 31 DECEMBRE 2023
o Budget Principal
Au budget principal, la Métropole dispose d’un encours de dette s'établissant au 31 décembre 2023 à
62,5 ME intégralement classé sans risque (A1).
Les résultats dégagés sur l'exercice 2022 ont permis de réduire fortement la prévision de recours à
l'emprunt lors du budget supplémentaire 2023 (de 21,6 M£ à 6,68 M€). Les aléas sur l'exécution des
dépenses d'investissement ne rendent pas nécessaire la souscription d’un emprunt en 2023.
38 Comme chaque année, les Contrats Long Terme Renouvelable (CLTR) seront intégralement mobilisés
au 31 décembre avant d'être remboursés début janvier, permettant ainsi d'ajuster leur mobilisation
en fonction des besoins de trésorerie de la collectivité et d’en limiter les frais financiers.
Les budgets annexes poursuivent leur phase de désendettement consécutive à la réalisation de
grandes opérations des précédents mandats.
o Budget annexe Transports publics
Au 31 décembre 2023, l'encours de dette de Metz Métropole au budget annexe Transports Publics
s'élèvera à 83 M€ et se situe en intégralité en A1 dans la classification de la charte "Gissler".
© Budget annexe Archéologie préventive
Au 31 décembre 2023, l'encours de dette de Metz Métropole au budget annexe "Archéologie
Préventive" s’élèvera à 1,88 M£ et se situe en intégralité en A1 dans la classification de la charte
"Gissler".
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE CONSOLIDEE
© intérêts @ Capital
16M
12M fl
8m l
Le profil d'amortissement de la dette de l’Eurométropole diminue progressivement jusqu’en 2034. A compter de 2035 puis 2038 auront lieu des diminutions plus significatives de remboursement.
REPARTITION PAR BUDGET
L'encours de dette de Metz Métropole reste majoritairement constitué par les emprunts pour le
financement du projet METTIS sur le Budget Annexe "Transports Publics".
39 BA Archéo …
1% |
REPARTITION PAR PRETEUR
Metz Métropole a constitué son encours de dette en diversifiant les prêteurs. La Banque Européenne
d'investissement et la Caisse des Dépôts restent ses principaux partenaires en tant que financeurs du
projet METTIS (Budget Annexe "Transports Publics"). Afin de pouvoir contracter des emprunts auprès
de l'Agence France Locale, l’'Eurométropole a souscrit courant 2023 des parts de capital auprès de cette
dernière pour son Budget Annexe Transport.
28%
= BEI Banque Europeenne d'investissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS + SFIL CAFFIL SOCIETE GENERALE
= ARKEA = CREDIT MUTUEL
= CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK = BANQUE POSTALE
= Autres préteurs
40 REPARTITION PAR TYPE DE TAUX
Dans un contexte de taux bas, la Métropole a décidé de souscrire l'emprunt d'équilibre 2020 à un taux
fixe (0,35 %), faisant augmenter la proportion de taux fixe dans notre encours. La répartition reste la
Suivante :
10,78 % \
28,03 % —
61,19 %
@ Fixe © Variable @ Livret A
ÉVOLUTION DU RATIO DE DESENDETTEMENT DE 2017 À 2022
2018 put 2020 2022
Budget Principal 2,69
BA Transports 6,46
BA archéo
BA Eau
TOTAL
Tous budgets confondus, sur la base du compte administratif 2022, le ratio de désendettement se situe
à 3,65 années, loin du ratio d'alerte qui est de l’ordre de 12 ans.
PERSPECTIVES POUR 2024
Après plusieurs années de baisse, les taux d'intérêt ont connu un premier sursaut en 2022 avant
d'atteindre en 2023 des niveaux de taux que les marchés ne connaissaient plus depuis de nombreuses
années. Au mois de septembre, la Banque Centrale Européenne (BCE) a relevé de 0,25 point ses taux
directeurs, effectuant une dixième hausse d'affilée dans le cadre de sa politique de resserrement
monétaire pour combattre l'inflation en zone euro.
41 Le tour de vis monétaire depuis un peu plus d’un an a entraîné une envolée des coûts d'emprunt pour
les ménages, les entreprises et les collectivités, influant sur la demande et sur la distribution de crédits.
Les économistes pensent que les principales banques centrales approchent ainsi de la fin de leurs
hausses de taux puisque l'inflation est en baisse et que la croissance ralentit sous la pression de la
hausse des coûts d'emprunt.
Sous l'effet de la reprise de l'inflation, trois réévaluations du livret À avaient été effectuées en 2022 et
2023, il se situe désormais à 3 % depuis le 1° février 2023. Une stabilité est attendue, le gouvernement
ayant annoncé un gel de la revalorisation jusqu’au 31 janvier 2025.
Pour l'exercice 2024, l’annuité prévisionnelle de la dette devrait s'établir à 6,3 M€ sur le budget
principal, à 7,67 M£€ sur le budget annexe Transports publics et à 300 k€ sur le budget annexe
Archéologie préventive.
DETTE GARANTIE PAR METZ METROPOLE
© Budget principal
Le capital restant dû de la dette garantie au 31 décembre 2023 s'élève à 386 M€ répartis sur 732
contrats, dont 377 M€ (725 contrats) pour le logement social et 4 M€ pour des garanties auprès de la
SAREMM.
"Galand”" au 31 décembre 2023 :
Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des
Respect des ratios prudentiels di
recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. En 2023, la part des garanties d'emprunt
accordées représenterait au titre de cet exercice 9,34 % des recettes réelles de fonctionnement, pour
9,04 % au compte administratif 2022. À noter que ce ratio prudentiel ne s'applique pas aux garanties
d'emprunt accordées au titre des opérations de logement social.
© Budget annexe "Transports Publics"
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 au titre de la dette garantie est estimé à 8,6 M€ répartis
sur 10 contrats. Ces garanties entrent dans le cadre de la délégation de service public (DSP) transport
et portent sur le financement de biens qui deviendront la propriété de Metz Métropole en fin de DSP.
42 Annexe 4 : Focus sur l'évolution des dépenses de personnel et la
structure des effectifs
1. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS EN 2022
Au 31 décembre 2022, l'Eurométropole de Metz employait un total de 1262 agents, dont 961
fonctionnaires et 301 contractuels. Au 31 décembre 2021, la répartition était de 903 fonctionnaires et
de 294 contractuels soit 1197 agents.
Evolution du nombre d'agents occupant un emploi permanent
Sos 922 ‘909 63 22 1000
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) Contractuels
m2018 m2019 æ2020 m2021 2072
Ce chiffre s'exprime en nombre d'agents.
Le nombre d'agents métropolitains a ainsi augmenté de 39 agents sur cinq ans, soit une augmentation
de + 3,19 % témoignant d’une augmentation contenue du nombre d'agents.
Les 301 agents contractuels se répartissent comme suit :
- 241 agents contractuels (agents de droit public);
- 48 vacataires;
- 4 collaborateurs de cabinet ;
- 8 apprentis.
Pour avoir une vue d'ensemble, il convient également de rappeler que 66 agents métropolitains sont
mis à disposition de la régie HAGANIS. Pour rappel, 71 agents étaient mis à disposition d'HAGANIS en
2021.
43 REPARTITION PAR CATEGORIE
La répartition par catégorie des emplois permanents est stable depuis 2018. Les emplois de catégorie
€ sont les plus nombreux, correspondant aux compétences exercées par l’Eurométropole.
Catégorie 2018 2019 2020 2021 2022
Catégorie À 259 21% 272 22% 267 | 22% 248 | 21% 269 | 21%
Catégorie B 264 | 22% 274| 22% | 266| 22% 269 | 22% 286 | 23%
Catégorie C-
700 | 57% 685 | 56% 665 | 56% 680 | 57% 707 | 56% autres
Evolution du nombre d'agents par catégorie
+9 700 685 665680 7
700
600
500
400
250 272 267 248 269 264 274 266269 286 300 F
200
100
Catégorie À Catégorie B
m2018 m2019 m2020 m2021 m 2022
REPARTITION PAR FILIERE
Catégorie €
Au regard des missions et compétences métropolitaines, la filière technique est la plus représentée au
sein de l’Eurométropole de Metz.
2018 2019 2020 2021 2022
Technique 636 | 52% | 645 | 52% | 641 | 54% | 625 | 52% | 651 | 52%
Administrative 279 | 23% | 291 | 24% | 299 | 25% | 301 | 25% | 326 | 26%
Culturelle 197 | 16% | 170 | 14% | 165 | 14% | 158 | 14% | 159 | 13%
Sport./méd.soc/anim/autres. | 111 | 9% |125 | 10% | 93 8% |113 |9% |126 | 10%
44 Evolution du nombre d'agents par filière
636 645 641 625651
400 279 291 299 301 526
197 170165 159
200 LE 111125 93113 126
Technique Administrative Culturelle Sport./méd.soc/anim
m2018 m2013 m2020 m2021 m2022
| DEPARTS EN RETRAITE
Evolution des départs en retraite de 2018 à 2022 (en
nombre)
29 27 29
m2018 B2019 m2020 2021 m202?
Evolution des départs en retraite de 2018 à 2022
(moyenne d'âge)
63,48 63,13
m2018 m2019 m2020 82021 m202?
Si la tendance était à la diminution de l’âge moyen de départ en retraite depuis 2020, la réforme
récente du système de retraite va marquer une rupture: sur les deux années à venir, un recul
obligatoire de l'âge de départ va nécessairement s’opérer, le plan de départs des agents sur les années
45 2023-2025 ayant été modifié par la réforme.
Remarques générales:
Concernant la répartition des effectifs au 31 décembre 2022, l'Eurométropole de Metz compte, sur
des postes permanents et non permanents, 39,04 % de femmes. Ce taux est en très légère hausse par
rapport à 2021 (38,62 %). La répartition femmes/hommes sur les emplois permanents (titulaires et
contractuels) est de 36,68 % pour les femmes en 2022 (36,63 % en 2021). On comptabilisait en 2021
34 % de femmes parmi les 100 plus hautes rémunérations de la collectivité, en 2022 ce chiffre est passé
à 36 %.
2. LES DEPENSES DE PERSONNEL
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du compte administratif de la masse salariale ces dernières
années, ainsi que le projeté 2023 et l'estimation 2024.
Budget principal Ï| 012
Le Budget (avec régies Primitif conservatoire & | CA 2018 * CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022 | Projeté 2023* ni
opéra)
En k€
Total 54158kK€ 56116 k€ 55439k€ | 57915k€ 59 733 k€ 62 684 k€ 67339 k€
Ecart avec N-1 10 893 k€ 1958k€ -676k€ | 2476k€ 1817k€ 2952k€ 4655 k€
+ 25,18 % +3,62% -1,20% +447% +3,14% +4,94% +743%
*2018 : mutualisation et transferts de compétence
Détail et explication de l'augmentation du montant projeté 2023
L'année 2023 a été marquée par plusieurs évolutions règlementaires, s'imposant à la collectivité :
La hausse du point d'indice de 1,5 % à compter de juillet pour un coût global d'environ
320000€;
Une mesure spécifique « bas de grille » à compter de juillet, impactant les agents placés sur
les échelles de rémunérations C1 et B1 et dont l'objectif est de rétablir la progressivité des
rémunérations, et de les maintenir au-dessus du SMIC horaire, pour un coût global d'environ
S9k€;
La prime pouvoir exceptionnelle de maintien du pouvoir d'achat, qui sera versée en décembre,
pour un montant estimé à environ 492 k€. Elle constitue concrètement un versement
individuel dégressif allant de 800 € à 300 € suivant le montant du salaire brut annuel perçu par
46 l'agent, dans la limite de 39 KE brut.
Il convient de rappeler que la collectivité avait anticipé une évolution de la masse salariale liée aux
réformes gouvernementales pour un coût estimé de 764 k€ en 2023. Cette prévision a été conforme
au réalisé 2023. Ainsi, le budget projeté des dépenses de personnel pour l’année 2023 devrait s'établir
à 62,68 M€.
Prévisionnel 2024
A la date d'élaboration du présent rapport, la variation entre 2023 et 2024 devrait donc atteindre
+7,43 % au budget principal, traduisant, l'impact significatif des mesures règlementaires s'imposant à
la collectivité {hausse point d'indice, augmentation de la cotisation CNRACL ...}, les augmentations de
crédits correspondant aux créations de postes rendus nécessaires par la mise en œuvre des nombreux
projets et évolution des politiques métropolitaines ainsi que l'absorption du glissement vieillesse
technicité par un effort de gestion. Cette hausse anticipée de la masse salariale est aussi liée aux
mutualisations initiées avec la Ville de Metz, augmentant de manière automatique la masse salariale,
mais compensée via la baisse de l'attribution de compensation versée à la Ville de Metz.
Les démarches nationales en cours de refonte de la rémunération des agents induisent des mesures
réglementaires s'imposant à la collectivité, pour un coût annuel estimé de 1,5 M€. Ainsi, le budget
2024 prend en compte l'augmentation de 5 points d'indice au 1° janvier 2024 pour l'ensemble des
agents, les mesures prises pour les grilles salariales les plus basses, l'augmentation de la cotisation
CNRACL de 1 %, les coûts liés à l’augmentation du point d'indice (de 1,5% en juillet 2023) en année
pleine, ainsi que l’augmentation de la prise en charge des frais de transport en commun.
L'Eurométropole fait également le choix de ’provisionner une hausse du point d'indice de 1,5 % en
juiliet 2024, soit une dépense de 320 k€.
Les autres mesures endogènes impactant la masse salariale sont liées à :
- la mutualisation de la Direction de la Communication, des collaborateurs de Cabinet ainsi que
du Centre de Supervision Urbain. La hausse de masse salariale ainsi engendrée par la mise en
place de ces mesures est estimée à 1,7 M£;
- le Glissement Vieillesse Technicité pour 420 k€ ;
-__ l'ensemble des mesures liées aux recrutements pour un montant de 1 M£.
Détails des créations de postes 2024
Le budget 2024 poursuit la traduction des ambitions politiques de la Métropole, en prévoyant de
renforcer les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du Programme Pluriannuel
d'investissement et aux priorités de mandat, Dans ce cadre, il convient de prévoir des recrutements
complémentaires, à hauteur de 16,5 postes.
Par ailleurs et pour rappel, l’effort de déprécarisation des agents contractuels entamé en 2022 est
poursuivi tout au long de l’année. Ainsi, la collectivité a mis en stage en 2022 33 contractuels
permanents et 5 contractuels non permanents. Par ailleurs, plusieurs délibérations ayant pour but de
47 proposer des contrats plus pérennes de 3 ans aux agents contractuels ont été prises en 2023. Il est
prévu de poursuivre cette mesure sociale pour 2024.
TRAITEMENTS INDICIAIRES
L'ensemble des traitements indiciaires bruts projetés sur l'exercice 2023 s'élève à 30 245 790€etse
répartit comme suit :
- 80,03 % pour les agents fonctionnaires (24 205 288 €)
- 19,97 % pour les agents contractuels (6 040 502 €).
REGIME INDEMNITAIRE
Les régimes indemnitaires et compléments de rémunération projetés en 2023 comprennent :
Une prime mensuelle, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (5 748 504 €);
Une allocation sociale correspondant à un traitement indiciaire versée en deux fois : un
acompte de 15 % en mai et le solde versé en novembre (2 414 058 €);
Un complément de rémunération de 200 € versé en août (181 653 €);
Un CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé en mars de l'année n+1, et visant à
récompenser les agents selon leur mérite, leur manière de servir et leur assiduité (717 694 €).
BONIFICATIONS INDICIAIRES
Année. Total (€) % évolution
2017 66 703 € +10,44%
2018 127 456€ +91,08%
2019 133110€ +4,44%
2020 131153€ -1,47%
2021 128 034€ -2,38%
2022 176 883€ +38,15%
2023 (projeté) 143 025 € -19,14%
La hausse de 38,15 % de la NBI de 2021 à 2022 s'explique par la régularisation sur la paie de janvier
2022 de rappels de NBI depuis 2018 pour des agents bénéficiaires.
48 | HEURES SUPPLEMENTAIRES
28 | 2954 | | 507345€
2019 240394 +4,50% 521 706€ +2,83%
2020 14844H 38,25% 333214€ 36,5%
2021 165714 #1,63% 364038€ +925%
2022 25 600H +54,49% 568 489 € +56,17%
La donnée finale 2023 n’étant pas encore disponible, seule une comparaison de la tendance sur 10 mois est possible.
En nombre 18 996 H | 23820H
En montant 426 105 € 555172€
On constate une hausse des heures supplémentaires de + de 56 % de 2021 à 2022. Les heures
supplémentaires sont en baisse en 2020 et 2021, en lien avec les perturbations liées au COVID-19.
Les données 2022 sont dans la continuité de celles de 2019 et correspondent à un niveau d'activité
normal avant COVID-19 (2019 = 24 039 H ; 2022 = 25 600 H).
LES AVANTAGES EN NATURE
Ils sont constitués par :
- Des véhicules de fonction (pour les emplois fonctionnels) ;
- Des véhicules de service remisés (pour certaines fonctions spécifiques) ;
- Un logement de fonction (pour un concierge logé pour nécessité de service).
LE TEMPS DE TRAVAIL
Depuis le 1” janvier 2022 et la mise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique, la plupart des services sont organisés selon un cycle de travail de 5 journées de 7h50
du lundi au vendredi, à raison de 39h10 heures hebdomadaire. En contrepartie de cette organisation,
les agents bénéficient de 25 jours de congés et de 2 jours de fractionnement, de 23 jours d’ARTT. Ainsi,
49 conformément à la règlementation, le temps de travail annuel à l’Eurométropole est de 1 607 heures,
à exception des agents de collecte hénéficiant d’un temps de travail de 1 582 heures lié à la pénibilité
de leurs missions.
50 Annexe 5 : Point sur les engagements plurlannuels
Suit des Autorisations de Programme en cours
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52 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231218-2023-12-DC14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC14
lundi 18 décembre 2023
DE
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2024
7.10 - Divers
Catherine DELLES
21/12/2023
057-200039865-20231218-2023-12-DC14-DE .
99_DE-14.pdf
19/12/23 21:42 En cours de création
19/12/23 21:43 En préparation " Catherine DELLES
21/12/23 09:22 Reçu Martine HOLTZINGER
21/12/23 09:23 En cours de transmission
21/12/23 09:25 Transmis en Préfecture
21/12/23 09:29 Accusé de réception reçu