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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P14)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:46 présents : 36 excusé(s) : 6 ° 1 47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 3
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-05-18-BD-14 :
Pôle Gestion des Déchets : Affectation initiale du programme d'investissement.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015, le règlement financier afférent aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement et les autorisations de programme correspondantes,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le déploiement des différents programmes de conteneurisation sur le territoire,
CONSIDERANT la volonté d'optimiser et d'améliorer le service public de collecte des déchets, CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer la qualité et l'approche du service de collecte des déchets présentés par les usagers dans le respect du cadre urbain,
OUVRE, sur l'autorisation de programme « Projet de conteneurisation », les 3 opérations "Mobilier de collecte", "Véhicules de collecte dédié” et "Systèmes de géolocalisation”,
VOTE le programme de conteneurisation destiné aux acquisitions de mobilier et de véhicules de collecte, et à l'acquisition de systèmes de géolocalisation et d'identification automatique nécessaires à la poursuite du projet,
PROCEDE à l'affectation initiale partielle de l'autorisation de programme ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2015 « Projet de conteneurisation » comme suit :
AP « Projet de conteneurisation » 25 000 000 €
Affectation
Par opérations :
Opération "Mobilier de collecte" 5 800 000 € Dont :
- Finalisation de la phase 1 1 300 000 € Communes de Metz et Woippy
- Démarrage phase 2 - 2015/2016 4 500 000 € Secteurs 1, 2, 3, 4, 5et 10
ration ” i dédiés" Acquisition d'un véhicule à compaction pour la collecte des PAVE 300 000 €
" j "
- Géolocalisation, RFID (Technologie d'identification
Automatique), logiciels, maintenance et abonnements 475 000 €
Montant affecté 6 575 000 €
Affectation initiale 6 575 000 €
Affectation totale 6 575 000 €
Affectation encore disponible 18 425 000 €
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des iges Meiz SV COUMMUMAU D'ACOLOMIPANQIN #
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATDN
HARMONY PARK| 1à bd Solldosilé | BP 55025 152041 MCI2 CENEX à
7. 03 87 70 1 00} F. 01 82 20 10 29 | www.motsmotropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de le Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015.
Point 13 — Régic HAGANIS : approbation du
programme d'investissement 2015.
Annexe : BP HAGANIS réseaux et traltement des eaux.
Annexe : BP HAGANIS iraîtament des déchels.
Point 14 — Pôle Gestion des Déchets : affectation
initiale du programme d'investissement.
Point 15 - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour
les prestations de lavage, entretien et maintenance des
paints d'apport volontaire enterrés et aériens du Pôle
Gestion des Déchets.
Point 18 - Déchèteries de Metz Métropole -
Participations 2015,
Point 17 — Programme partenarlal avec l'AGURAM
2015.
Annexe : Convention avec l'AGURAM.
Annexe : Programme partenarial 2015,
Polnt 18 - Cession d'assiette foncière tlans la ZAC de
Marly Belle Fantaine : agrément do Metz Métropole
Annexe : Plan de commercialisation.
Point 19 - Cession d'assiette foncière dans la ZAC de
Marly Belle Fontaine : agrément de Metz Métropole.
Annexe : Plan de commercialisation,
Le point 20 est retiré de l'ordre du jour,
Point 21 — Altribution de subventions "Développement
économique”.
Annexe : Tableau des subventians accordées.
Nombre total des actes transmis :
_8 délibérations dont 5 accompagnéas d'annexes.
Contrôle de légalité
_—
1
IN _
fait à Metz, le 20 mai 2015
Pour le Président SET:
Le Directeur Général dés Serrices EEE i
Ï Ven