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Déliberation - lyir8txn8ai3f2y
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - lyir8txn8ai3f2y)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 17 Juin 2022 20h
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du:
e 15 avril 2022
20 Mai 2022.
Il — Délibérations
2022-16 Choix des modalités de Publication
2022-17 Tableau des effectifs : création d’un poste d’animateur pour le Conseil Municipal Jeunes
2022-18 Demande de subvention MARPA
2022-19 Travaux en régie
2022-20 Décision Modificative
Rapport des commissions
Questions Diverses.
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mesdames Emilie BERNAZ, Isabelle PRUVOST,
Messieurs Christophe BOSSU, Benoît BRET, Jean-Paul COSTAZ, Roland PINGET, William ROSAY.
Absents excusés : Sophie MARGAS a donné procuration à Émilie BERNAZ Jocelyne JACQUES-VUARAMBON
Sophie WILHELM-CANIZARES
Denis DUFOURD a donné procuration à Pierrick DUFOURD
Jean-Louis GAVORY a donné procuration à Christophe BOSSU Quentin HUDRY,
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur COSTAZ Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.
I - Approbation des comptes- rendus du conseil municipal
Des 15 avril et 20 mai 2022 : validés à l'unanimité.
II - Délibérations
2022-16 CHOIX DES MODALITES DE PUBLICATION
Le maire rappelle que l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par
dérogation, à ce que ces actes soient publiés :
Par publication électronique ou Par publication sur papier.
Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.
L'article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet
de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des
conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en
effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la
date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de
publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».
voté à l'unanimité : que les actes soient publiés par publication papier.
2022-17 TABLEAU DES EFFECTIFS RECRUTEMENT D UNE PERSONNE VACATAIRE
La délibération du 20 mai 2022 acte la création du Conseil Municipal Jeunes. Le
pilotage et l'animation de ce CMJ nécessite l'emploi d'une personne vacataire, Madame Valérie LEPINAY, employée du SIVU scolaire Burdignin/Villard est nommée sur ce poste.
Le poste d'agent d'entretien est existant, Madame Vanessa Hennecken, employée du SIVU Scolaire Burdignin/Villard pour la cantine et la périscolaire, s'est proposée pour effectuer l'état des lieux, avant et après la location de la salle polyvalente.
Voté à l'unanimité: recrutement d'une personne vacataire et établissement d'un
contrat pour effectuer l'état des lieux de la salle polyvalente.
2022-18 SUBVENTION MARPA
Est-ce que la MARPA fait partie d'une compétence transférée à la Communauté de Communes de la Vallée Verte ? Délibération à surseoir, à l'unanimité.
2022-19 TRAVAUX EN REGIE
Les travaux en régie ne nécessitent pas de délibération, mais des écritures comptables inscrites dans la décision modificative n°01 du budget 2022.
Prévoir le tableau des heures effectuées par les agents communaux et validé par monsieur le maire, ainsi que les factures des fournitures inhérentes à ces travaux. Pour le poteau incendie implanté sur une parcelle privée appartenant à Monsieur Bernard HUDRY, prévoir une convention d'occupation.
2022-20-DECISION MODIFICATIVE 01
Monsieur Jean-Paul COSTAZ présente la DM 01 qui s’équilibre en fonctionnement à
8 665,00 € et en investissement à 148 000,00 €. Cette DM 01 prend en compte
1. Une opération sous mandat dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes de la Vallée Verte pour les travaux d'enrobé de la route du Bois des Granges,
2. Les intérêts et le remboursement du capital résultant de l'emprunt négocié avec la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement de la
réhabilitation du bâtiment « Fruitière » en remplacement du contrat de prêt
initialement souscrit auprès de la Banque des Territoires (ex CDC), 3. La comptabilisation de travaux en régie. Voté à l'unanimité : Décision Modificative n° O1
COMMISSIONS
Conseil Municipal Jeunes
Isabelle PRUVOST rend compte des élections au CMJ du samedi 15 juin, à 10 h, salle
du conseil municipal.
Sont élus : maire : Monsieur Louis-Emmanuel MOUTHON
1% adjoint : Monsieur Tom DEFIGHEIREDO
2° adjointe : Madame Venise REBUFFAT.
Le CMJ est composé de 11 personnes âgées de 8/9 ans à 14/15 ans. Le prochain CM)J est prévu samedi 25 juin à 15h ;
Prévoir une clef pour Madame Valérie LEPINAY.
ALPAGES
Benoît BRET propose que la commission alpages accompagnée du CMJ visite les
alpages cet automne , en présence de Monsieur Fabien RAVANEL, technicien à l'ONF.
SIVU SCOLAIRE
Le prestataire des repas, la Cordée, pour les cantines de Burdignin et Villard a présenté son mode de fonctionnement à l'assemblée du dernier conseil d'administration.les parents sont satisfaits de cet échange, et ont acté le fait qu'une partie du prix du repas est pris en charge par les communes.
L'électricien Daniel COLLOUD est intervenu mercredi 15 juin dans la classe d'Aurélie pour l'installation du tableau numérique.
VOIRIE
Roland Pinget annonce que la 1*° passe du fauchage est réalisée, avec un retour
positif.
Cependant, un riverain, par le biais d'un message, alerte les élus ar rapport à la vitesse de certains conducteurs, du fait d’une meilleure visibilité dans les virages suite à ce fauchage.
Les employés ont reconstruit le mur et fixé des barrières sur le pont à Sèchemouille.
Les extincteurs n’ont pas été vérifiés ce début d'année, les prestations du contrat avec Groupama ne conviennent plus.
En attente de différents devis.
Monsieur le maire explique que le sens de circulation dans VILLARD est toujours à l'étude. L'implantation de la Croix de la Veillaz Derrière pose problème pour les projets. Dans le cadre de la vente du grenier appartenant à madame Marie- Claude MOUTHON, monsieur le maire suggère que la commune achète le terrain afin de déplacer la croix sur celui-ci.
Se renseigner auprès des services de l'ABF pour le déplacement de la Croix, et questionner les riverains pour connaitre leur avis.
Monsieur le maire lit un courrier d'une habitante d’Habère-Lullin mentionnant l'insécurité des piétons, cyclistes route du col du Perret. la psychologue scolaire rattachée à la commune de St Jeoire et intervenant dans la Vallée Verte réclame une augmentation de la dotation prévue dans la délibération de 2015. A voir avec la Communauté de Communes de la Vallée Verte pour les
maternelles et les communes pour les primaires.
Monsieur le maire revient sur un éventuel achat ou échange d'une partie de la parcelle 1832 dont le mur d'une longueur de 9 m a été construit sur le terrain communal par le
propriétaire ; et les trottoirs d'une longueur de 4 m ont été construits sur la parcelle
privée 1832 lors des travaux de l'aménagement du parking. À négocier avec le
propriétaire.
PROJET ECOLE MATERNELLE A VILLARD
L'économiste en charge du projet de la construction d’une école maternelle a présenté le bilan financier de l'opération.
Montant de l’opération estimé : 2 228 680,00 €
Répartition Communauté de Communes 60% : 1 337 918, 53 € Commune de Villard 40 % 890 761, 47 €
S'ensuit la répartition financière en fonction de la destination des locaux, les montants seront actualisés au fur et à mesure de l'avancement du projet.
La Communauté de Communes de la Vallée Verte a délibéré la répartititon financière.
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ACOUSTIQUE DU BATIMENT MAIRIE ECOLE SALLE POLYVALENTE
Une mise au point du marché de travaux s’est déroulée le mardi 14 juin, en présence
de Monsieur PETRIER, du Syane, et de Monsieur LE'YEUCH, maitre d'œuvre.
La proposition de résilier le marché au stade de l'Avant Projet Détaillé est entérinée, et une nouvelle maîtrise d'œuvre sera lancée.
Le début des travaux serait programmé en 2023.
ONF
Suite à une coupe de bois effectuée par Monsieur FIGHIERA sur la parcelle 1529
appartenant à Monsieur Serge Dufourd, Monsieur le maire émet l'hypothèse de racheter cette parcelle. Affaire à suivre.
Monsieur RAVANEL, technicien ONF, a présenté le projet de création d’une piste forestière aux lieux-dits « Bois Chedat et Miribel », parcelle forestière 6 dans le plan d'aménagement forestier, piste qui traverse des parcelles privées. Un devis avec plusieurs propositions est joint au projet.
Un accord de principe est validé par les élus pour le bouclage de la piste forestière.
Monsieur RAVANEL se charge d'établir un courrier aux 8 propriétaires que monsieur le maire signera.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.
Le secrétaire, Le maire,