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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - y0z107co9h1x0yc
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - y0z107co9h1x0yc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Environnement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 17 décembre 2021 20h
ORDRE DU JOUR
I - Nomination du secrétaire de séance
II - Approbation du compte - rendu du conseil municipal du 15 octobre 2021 et du 19 novembre 2021.
Rapport des commissions
Questions Diverses.
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mesdames BERNAZ Emilie, PRUVOST Isabelle,
Messieurs BRET Benoît, DUFOURD Denis, COSTAZ Jean-Paul, PINGET Roland, ROSAY
William.
Absents excusés :
Mesdames JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, MARGAS Sophie, WILHELM-CANIZARES
Sophie
Monsieur HUDRY Quentin
Monsieur BOSSU Christophe a donné procuration à monsieur DUFOURD Pierrick
Monsieur GAVORY Jean-Louis a donné procuration à madame PRUVOST Isabelle.
I - Nomination du secrétaire de séance
Madame PRUVOST Isabelle est nommée secrétaire de séance.
II - Approbation du compte - rendu du conseil municipal du 15 octobre 2021 et du 19 novembre 2021.
Les comptes-rendus du conseil municipal du 15 octobre 2021 et du 19 novembre 2021
sont adoptés sans remarque à l’unanimité par 10 voix. III - Délibérations :
- Délibération 2021-31: Autorisation de paiement anticipé sur la section d'investissement du budget 2022.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à
l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir liquider et
mandater les dépenses d'investissement.
Le conseil municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au
budget primitif de la commune :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 90 622 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 124 346,02 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de
monsieur Jean-Paul COSTAZ, 1er adjoint, en charge des finances, dans les conditions
exposées ci-dessus.
Voté : à l'unanimité
- Délibération 2021-32 : Suppression du budget CCAS.
Historiquement le budget du CCAS était géré à part du budget de la commune. Cette gestion n'était pas optimale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dissoudre le budget du CCAS, à
la clôture de l'exercice 2021, d'exercer directement cette compétence et de transférer
le budget du CCAS dans celui de la commune.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier.
Voté : à l'unanimité.
- Délibération 2021-33 : O.N.F. : document d'aménagement de la forêt 2021- 2026
Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de révision de
l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
e Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
e La définition des objectifs assignés à cette forêt,
e Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l'aménagement. La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement
est arrêtée à :
54 ha 75 à 78 ca DONT
52 ha 16 à 59 ca pour la forêt propriété de la commune
et
2 ha 59 a pour la forêt propriété du CCAS.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré : le
conseil municipal approuve la révision du plan
d'aménagement de la forêt Communale et du CCAS et le
programme d'actions associé.
Vote : à l'unanimité
IV-Questions diverses
Lecture du courrier du Court-Circuit de Sophie demandant
une prolongation de l'occupation du domaine
public et une extension sur le dimanche après-midi. Le conseil
Municipal donne un avis favorable à la demande.
Projet école: une réunion est prévue le 14 janvier
2022 avec le CAUE et la communauté de
communes.
Rapport des commissions :
Monsieur Jean-Paul Costaz informe que le SRB prévoit
des travaux d’eau et d'assainissement sur la commune
en 2022 sur le secteur des Andrys et en 2023 sur le secteur
des Crozats.
CCAS : Les colis de Noël seront distribués par les conseillers
pendant le week-end du 18/12
Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.