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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant convention pluriannuelle CNAM Annexes)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché/Publié le 13/12/2022
ID : 040-244000675-20221207-DEL114 2022-DE
Désignation de la formation : Cible :
2020 2021 2022 2020 2021 2022 2023
0 Chefferie de projet (estimation base 3,5
ETP + quota direction régionale)
Création équipe
CNAM 56 250,00 100 000,00 110 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Etude positionnement formatif &
concurrenciel Formation
d'ingénieur arts et métiers
10 000,00 15 000,00 5 000,00 5 000,00 Taux participation étude : 40%
Etude d'organisation R&D et de contenu
pédagogique préalable à la saisine de la
CTI
40 000,00 26 250,00
Travaux de conception et dépôt du dossier
de candidature à la CTI 40 000,00 26 250,00
2
Licence Pro chef de projet touristique avec
dimension
e-tourisme
Jeunes 24 680,00 97 768,00 843,75 12 656,25
3 Licence commerce-vente-MKTing Jeunes 25 124,00 100 496,00 843,75 12 656,25
4
Master marketing dans un monde digital
(remplace la Licence web anlytics) Jeunes 28 492,75 3 375,00 10 125,00
5 Licence génie civil parcours arts & métiers
et bois Jeunes 29 250,00 117 000,00 843,75 12 656,25 3375
6
Bac +1 accompagnement des personnes
âgées à domicile (remplace le certificat
professionnel accompagnant de la
personne âgée)
Demandeurs
d'emploi 9 317,00 19 262,00 19 262,00 3 097,00
7 Formation continue mieux-être
(prévention santé-handicap) Actifs 833,00
8
Certificat de spécialisation "Innovations
Sociales"
parcours Master
Actifs 11 125,00
9 Passe numérique
Métiers de l'ESS
Jeunes
décrochés 28 144,00
10
Offre de formations hors temps de travail
métiers en tension / mobilité /promotion
sociale
Actifs 24 000,00 24 000,00 24 000,00
11 Dispositifs ARDAN et Territoires ARDAN
Entreprises TPE
et
demandeurs
d'emploi
11 000,00 100 000,00 125 000,00
12 Equipements formations (mobilier,
réseaux numériques, informatique, web,
logiciel, travaux dirigés, petite R et D,…)
Rendre
opérantes et
modernes toutes
les
formations
30 000,00 30 000,00 30 000,00 15 000,00 15 000,00 10 820,00
sous-totaux 129 567,00 307 316,00 567 018,75 38 364,25 79 440,75 51 375,00 37 070,00
Etat du recouvrement : 16/09/2021 06/12/2021 2022 2023
CNAM 1 003 901,75 € 100% Cumul total aide : 38364 117805 169180 206250
GDax 206 250,00 € 21% Solde aide 2022-2023 : 88445
Portage financier CNAM dont appel de fonds auprès
d'AUTRES FINANCEURS
(Région, France apprentissage, Droit commun
formation, participation des apprenants,…)
770 651,75 € 77%
Cnam AUTRES Recettes apprenants adultes 27 000,00 € 2%
1 003 901,75 € 100%
Plan de financement en euros HT :
88445
Coût du portage
du portefeuille
de formations pour le CNAM
DESCRITIF DE L'OFFRE DE FORMATION
et des besoins RH COÛT DES FORMATIONS en €/HT
Grand Dax Amorçage des actions
(frais de création de l'antenne du Grand Dax ; ou étude école ingénieurs
action 1)
CO-FINANCEMENT
GRAND DAX
Jeunes
Taux participation
étude: 65%
1 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché/Publié le 13/12/2022
ID : 040-244000675-20221207-DEL114 2022-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
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AVENANT N°2 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE 2020-2023 POUR
L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE DU
CNAM A DAX
CNAM NOUVELLE AQUITAINE Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché/Publié le 13/12/2022
ID: N4N-244000R75-20921907-DFL114 2022-DE
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AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2020-2023
Entre les soussignés
Communauté d’agglomération du Grand Dax représentée par Monsieur Julien DUBOIS, dûment
habilité en vertu de la délibération N°DELXX-2022 du Conseil Communautaire en date du 07
décembre 2022, et dont le siège social est 20 avenue de la gare – 40100 DAX, Ci-après dénommée le "GRAND DAX"
D’une part,
Et
Le Conservatoire National des Arts et Métiers, établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, 292 rue Saint Martin – 75003 Paris, représenté par son administrateur
général en exercice Monsieur Olivier FARON,
ci-après désigné « le Cnam »,
Et
L’Administrateur Général Cnam Nouvelle-Aquitaine, 2 rue Marc SANGNIER – 33 130 BEGLES,
siret n° 824 344 279 00149, représentée par son Président en exercice, Monsieur Daniel Charbon-
nel.
D’autre part,
EXPOSE :
En date du 18/12/2020, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a signé une convention
pluriannuelle 2020-2023 avec l’association Conservatoire des Arts et Métiers Nouvelle-Aquitaine
(CNAM) concernant l’implantation d’une antenne du CNAM à Dax au sein de l’immeuble
Confluences, 2eme étage – 178 avenue St Vincent de Paul – 40100 DAX.
Le Grand Dax et le CNAM, puis le Comité local de l’Enseignement Supérieur institué en 2021 et
regroupant l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur du territoire, ayant détecté l’enjeu
d’une part de consolider le portefeuille de formation initiale dans sa variété par rapport aux filières,
d’autre part d’élever le niveau des formations au-delà du BTS par des parcours vers les diplômes
supérieurs, le CNAM et le Grand Dax ont décidé en 2021 de lancer la mise en œuvre d’un Master.
Aussi, le plan d’action initialement prévu avec le CNAM qui concernait les années 2020-2022, a fait
l’objet de réajustements en l’an passé car certaines formations ne trouvaient pas suffisamment
d’élèves ou de financements pour être lancées (dispositif ARDAN, bac +1 accompagnement de la
personne âgée, certification de spécialisation innovation sociale…). D’autres ajustements ont
également dû être faits comme sur la licence web analytics qui a donc été transformée en Master
marketing dans un monde digital afin de créer un parcours de formation en continuité avec la
licence professionnelle tourisme et surtout la licence générale commerce-vente-marketing qui
connait un grand succès avec 30 étudiants par an et le double de demandes.
Par ailleurs ; l’étude préalable de positionnement de la création d’une formation de type ingénieur,
la première dans les Landes, a permis de déterminer la thématique « Génie de l’eau, prévention des
risques écosystémiques ». S’en est suivi un travail d’étude d’organisation de la Recherche (R&D)
obligatoire pour ce niveau de cursus et le démarrage du travail de contenu pédagogique. Ces Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affirhé/Puihlié la 19/19/9n99
LL : U4U-Z44UUUb /9-ZUZZ I 2U/-DELI 14 _ZUZ2-DE
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données ont permis au CNAM, en accord avec le Grand Dax, de déposer en juin 2022 une lettre
d’intention auprès de la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI). Parallèlement et dans l’attente
de leur avis, la constitution du dossier de candidature est un important travail qui sera préparé en
2023 pour pouvoir être déposé en avril prochain. Celui-ci comprendra en synthèse la définition de
l’organisation pédagogique (dont le volet RH équipe projet et formateurs), des différents modules
de formation, de la R&D associée, de l’organisation immobilière et financière du projet, des moyens
de promotion.
Compte tenu de ces différents réajustements, il convient de modifier l’annexe financière n°2 afin de
l’adapter à la réalité des études menées.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La convention pluriannuelle 2020-2023 concernant l’implantation d’une antenne du CNAM à Dax
au sein de l’immeuble Confluences, 2eme étage – 178 avenue St Vincent de Paul – 40100 DAX est
modifiée comme suit :
L’annexe 2 – annexe financière – de la convention est abrogée et remplacée par l’annexe 2 – annexe
financière jointe au présent avenant.
ARTICLE 2 :
L’ensemble des autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à DAX, le XX/XX/2022
En trois (3) exemplaires, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu l’original qui lui revient.
Pour la Communauté d’Agglo-
mération du Grand Dax,
Julien DUBOIS,
Président
Pour Le Conservatoire national
des arts et métiers,
Olivier FARON,
Administrateur général,
Pour le Cnam Nouvelle-Aqui-
taine,
Daniel CHARBONNEL,
Président de l’Association de
Gestion Cnam Nouvelle-Aqui-
taine