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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL114 2022 modif annexe 2 conv CNAM)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Enseignement supérieur,
N°DEL114-2022 ID : 040-244000678-20221207-DE1114 2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 1° DECEMBRE 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS — Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT —
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA —- Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA -— M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - M. Philippe LAFFITTE — M. Hervé DARRIGADE Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU -
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA — M. Laurent LAFOURCADE — M. Bernard LANGOUANERE —
M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
t
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M, Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
— M. Pierre STETIN - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - M. Gérard LE BAIL -
Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - Mme Chantal FRAYSSE — M. Christian BERTHOUX — M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS -
Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET: COMPETENCE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MODIFICATION DE L'ANNEXE 2 DE LA
CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LE CNAM ET LA CAGD.
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5216-5, L 5211-20 L5211-17 et
L5216-7,
Vu l'article L216-11 du code de l'éducation, Envoyé er préfecture Le 1 2022 y Pi
R: ele 13/12/2022
ID : 040-244000678-20221207-DE1114 2022-DE
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment-sa-compétence-enr-Trratrere
de « Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire »,
Vu la délibération DEL140-2020 du 18 novembre 2020, par laquelle le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer la convention pluriannuelle 2020-2023 relative à l'implantation d'une antenne du CNAM
à Dax,
Vu la signature, en date du 18/12/2020, de la convention pluriannuelle 2020-2023 avec le CNAM et
l'association Conservatoire des Arts et Métiers Nouvelle-Aquitaine concernant l'implantation d'une antenne
du CNAM à Dax au sein de l'immeuble Confluences, 2eme étage — 178 avenue St Vincent de Paul — 40100 DAX.
Le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) est un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel qui a été fondé en 1794. I! mène des missions de recherche et assure des formations
d'enseignement supérieur jusqu'au niveau ingénieur. Il jouit de la personnalité morale et de l'autonomie
pédagogique et scientifique, administrative et financière. En 2020, dans le cadre de l'appel à manifestation
d'intérêt « Au cœur des territoires », le CNAM a sollicité l'agglomération afin d'installer une antenne
sur le territoire et proposer des formations en adéquation avec les besoins locaux par voie d'apprentissage, de formation initiale ou continue.
Le 30 juillet 2020, le CNAM s'est installé au 2°" étage de l'immeuble Confluences afin de débuter ses
formations :
- En 2020 ont été ouverts 47 parcours d'enseignement supérieur pour la promotion sociale des adultes (Rh, Finances, BTP, Industrie, Bâtiment, Commerce...) pouvant aller jusqu'au niveau d'ingénieur pour certains ; - La rentrée 2021 a vu l'ouverture de 3 licences en apprentissage supérieur :
- licence professionnelle chef de projet touristique ;
- licence générale génie civil et agencement bois ;
- licence générale commerce, vente et marketing.
A la rentrée 2022, ce sont désormais une soixantaine d'étudiants, 20 apprenants adultes, et une dizaine de formateurs ou encadrants qui occupent les lieux.
Le Grand Dax et le CNAM, puis le Comité local de l'Enseignement Supérieur institué en 2021 et regroupant
l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur du territoire, ayant détecté l'enjeu d'une part de
consolider le portefeuille de formation initiale dans sa variété par rapport aux filières, d'autre part d'élever le
niveau des formations au-delà du BTS par des parcours vers les diplômes supérieurs, le CNAM et le Grand Dax ont décidé en 2021 de lancer la mise en œuvre d'un Master.
Aussi, le plan d'actions initialement prévu avec le CNAM qui concernait les années 2020-2022 a fait l'objet de
réajustements l'an passé car certaines formations ne trouvaient pas suffisamment d'élèves ou de
financements pour être lancées (dispositif ARDAN, bac +1 accompagnement de la personne âgée,
certification de spécialisation innovation sociale). D'autres ajustements ont également dû être faits comme
sur la licence web analytics qui a donc été transformée en Master marketing dans un monde digital afin de
créer un parcours de formation en continuité avec la licence professionnelle tourisme et surtout la licence
générale commerce-vente-marketing qui connaît un grand succès avec 30 étudiants par an et le double de
demandes.
Par ailleurs; l'étude préalable de positionnement de la création d'une formation de type ingénieur,
la première dans les Landes, a permis de déterminer la thématique « Génie de l'eau, prévention des risques
écosystémiques ». S'en est suivi un travail d'étude d'organisation de la Recherche (R&D) obligatoire pour
ce niveau de cursus et le démarrage du travail de contenu pédagogique. Ces données ont permis au CNAM, en accord avec le Grand Dax, de déposer en juin 2022 une lettre d'intention auprès de la Commission des
Titres d'Ingénieurs (CTI). Parallèlement et dans l'attente de leur avis, la constitution du dossier de candidature
est un important travail qui sera préparé en 2023 pour pouvoir être déposé en avril prochain.
Celui-ci comprendra en synthèse la définition de l'organisation pédagogique (dont le volet RH équipe projet
et formateurs), des différents modules de formation, de la R&D associée, de l'organisation immobilière et
financière du projet, des moyens de promotion. ID : 040-244000675-20221207-DEL 114 2022-DE
Compte tenu de ces différents réajustements, il convient de modifier l'annexe tinancerenzammroeTauaprer
à la réalité des études menées. Le plan d'action modifié est présenté en annexe. Le périmètre de la subvention financière accordée en 2020 au CNAM restant inchangé.
Le Grand Dax et le CNAM reprendront ensuite un dialogue pour une nouvelle convention 2024-2027.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE le versement du reliquat de subvention sur l'année 2023.
Article 2: APPROUVE l'avenant à la convention pluriannuelle conclue entre le CNAM et le Grand Dax
portant modification de l'annexe financière (annexe 2) de ladite convention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 7 décembre 2022 ID : 040-244000675-20221207 114.2022-DE