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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 05 cm Liste Deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE DE ST JEAN LA BUSSIERE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2025
Numéro de
délibération Objet de la délibération Approuvée /
Refusée
05/06/2025-11 Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 et suivants du CGCT Approuvée
05/06/2025-12 Délégations du Conseil Municipal au Maire : Complément à la délibération en date du 2 juin 2020 Approuvée
05/06/2025-13 Création de deux emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité Approuvée
05/06/2025-14 Modification du tarif restauration scolaire à compter du 1er septembre
2025 Approuvée
05/06/2025-15 Répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relatives à la sécurité routière Approuvée
05/06/2025-16 Lancement de la procédure de cession du CR13 Approuvée