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Déliberation - 2023 10 19 Liste deliberation CM
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 19 Liste deliberation CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE ST JEAN LA BUSSIERE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
Numéro de Objet de la délibération Approuvée /
délibération Refusée
19/10/2023-25 | BP 2023 - Décision modificative n°2 Approuvée
19/10/2023-26 | Vote des subventions aux associations au titre de l’année , Approuvée
2023
19/10/2023-27 | Vote de la subvention à la Moufletterie au titre de l’année ; Approuvée
2022
19/10/2023-28 | Délégation du Conseil Municipal au Maire: Créances , . Approuvée
admises en non-valeur
19/10/2023-29 | Convention d’achat du gaz avec l’UGAP — GAZ 2025 Approuvée
19/10/2023-30 | COR : Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du service , , . - | Approuvée
de l’assainissement collectif et non collectif
19/10/2023-31 | Fixation d’un tarif de cantine pour les personnels de , Approuvée
l'éducation nationale et les intervenants extérieurs à l’école