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Procès Verbal - 2025 06 05 Proces Verbal Seance 05.06.2025 SIGNE Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 05 Proces Verbal Seance 05.06.2025 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Ÿ COMMUNE DE ST JEAN LA BUSSIERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025

PROCES VERBAL

HRK HER EE EE

Maire : M. Pascal BRUN

Présents : M. Sébastien CHAPPUY. Mme Camille CHERBLANC. Mme Monique DARMEZIN. M. Christophe

DEPORTE. Mme Sylvie GARDETTE. M. Gilles GOY. M. Jean-Baptiste MOOS. Mme Cécile PIERRAT. M. Pascal

TRAMBOUZE.

Absents excusés : M. Franck BOUDOT pouvoir à Gilles GOY. Mme Marcelle COMBE. Mme Catherine PLASSE.

Mme Florence VERNE pouvoir à Cécile PIERRAT

Mme Camille CHERBLANC a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

3 - Décisions du Maire prises au titre de l’article L2122-22 et suivants du CGCT

4 - Délégations du Conseil Municipal au Maire — Complément à la délibération prise en date du 2 juin 2020

5 - Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité

6 - Modification du tarif de la restauration scolaire

7 - Répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police

8 - Lancement de la procédure de cession du VCR 13

9 - Questions diverses

Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

Décisions du Maire prises au titre de l’article L2122-22 et suivants du CGCT

Ÿ Locations des biens communaux :

- Bail de location d’un appartement situé 2 rue Lamartine entre la commune et Mme Marcelle BEROUD à

compter du 1% avril 2025

- Bail de location d’un garage situé 2 rue Lamartine entre la commune et M. Emmanuel AZEMARD à

compter du 1° avril 2025

Ÿ Renouvellements et ventes de concessions

- Cimetière « Le Bourg » : Renouvellement concession n° 822 : Famille BRUN pour une durée de 15 ans

% Devis

Date Tiers Objet Montant

03/04/2025 | Planisphera Plans communaux et touristiques 2 050,00 €

03/04/2025 | Capolina Edition du bulletin municipal 3 150,00 €

03/04/2025 | Sutre Nicolas Travaux de plomberie — Logement école 589,09 €

04/04/2025 | Alltex 60 tote-bags personnalisés 525,84 €

04/04/2025 | La Vie Communale Abonnement 2025 113,70 €

09/04/2025 | Geminel DPE — Logement 20 rue des Ecoles 390,00 €

17/04/2025 | Capolina Impression cartes communes — Format A2 — 600 ex. 520,00 €

17/04/2025 | Intertrace Balisage des circuits de randonnées 567,96 €22/04/2025 | Vieilly Recorbet Réfrigérateur — Salle Hors Sac 1 459,99 €

23/04/2025 | SBG Dératisation — Campagne 2025 1 267,20 €

28/04/2025 | Pépinières d’Aiguilly | Erable— Commémoration 8 mai 57,75 €

29/04/2025 | E Média Vidéoprojecteur 540,00 €

06/05/2025 | ABS Communication | Plaque commémorative 8 mai 138,60 €

Remplacement planches de rive et main courante,

14/05/2025 | Dubus Olivier . 1 174,80 € Ex-Boucherie

19/05/2025 | Ets GARNIER Achat d’une débroussailleuse 420,00 €

23/05/2025 | Décathlon Pra Achat de filets buts 209,44 € Ballons foot et balles tennis mousse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, PREND ACTE de ces

décisions.

Municipal au Maire

Par délibération en date du 2 juin 2020, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour

diverses compétences selon l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Parmi l’ensemble de ces délégations, il convient de compléter celle relative aux régies comptables.

Suite au départ de Mme DOUAY, régisseur titulaire des régies « Locations de salle » et « Concessions

cimetières », il est nécessaire de modifier les arrêtés portant nomination du régisseur titulaire pour

chacune d'elles.

ILest proposé au conseil municipal de compléter la délibération prise en date du 2 juin 2020 en autorisant

Monsieur le Maire à modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des

services municipaux.

A ce jour, Monsieur le Maire a uniquement délégation pour la création de régies comptables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE de

compléter les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à savoir: délégation pour modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

Création de deux emplois non permanent dans le cadre d'un accroissement sabonnier d'abuyté {Article L.332-23 du Code général de là fonction publique) : : —

L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer pendant la période estivale (entretien des espaces verts, ….) et afin

de pallier aux congés des agents permanents, il est proposé au conseil municipal de créer deux emplais non

permanents d’adjoint technique à temps non complet : l’un à raison de 25 heures par semaine et le second

à raison de 20 heures par semaine

Ilest précisé que le recrutement sera le suivant :

- une personne pour la période allant mi-juin à fin août à raison de 25 heures par semaine ;

- une personne sur une période de 3 semaines en juillet à raison de 20 heures par semaine.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code général

de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels

pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois d’adjoint technique au grade d’adjoint technique.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, AUTORISE la création

de deux emplois non permanents à temps non complet d'adjoint technique pour faire face à un

accroissement saisonnier d'activité conformément à l'article L. 332-23 tel que présenté ; AUTORISE Monsieur

le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et PRÉCISE que les

crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2025.

Monsieur le Maire rappelle les diverses délibérations fixant les tarifs de la restauration scolaire :

- Repas enfant : 3,00 € ;

- Repas de secours : 5,00€;

- Repas pour le personnel de l’éducation nationale et intervenants extérieurs : 5,00 €,

Monsieur Chappuy précise que la commission des finances s’est réuni fin d'année 2024 et propose de

revoir à la hausse le tarif du repas enfant à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 afin de tenir compte

de l'augmentation des coûts des denrées alimentaires.

Monsieur le Maire précise que beaucoup d’enfants fréquentent la cantine scolaire.

Ilest donc proposé aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme

suit à compter du 1° septembre 2025 :

- 3,20 € le repas enfant ;

- 5,00 € le repas de secours ;

- 5,00 € le repas pour le personnel de l’éducation nationale et intervenants extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, FIXE les tarifs de la

restauration scolaire tels que proposés ci-dessus et PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter du

1“ septembre 2025.

Un aparté est fait concernant la garderie scolaire. Les élèves se retrouvent trop nombreux lors de la garderie

du soir principalement. -

Monsieur le Maire évoque l'information faite auprès des parents via la plateforme « gestion cantine » qui à

priori n’a pas fait évoluer les choses.

Monsieur Jean-Baptiste MOOS soumet l'idée de mettre ce service payant,

Monsieur Sébastien CHAPPUY dit qu'il convient de rester prudent concernant les critères d'inscription afin

d'éviter toutes discriminations et précise que si la municipalité souhaite rendre payant ce service, il

conviendra de peut-être réfléchir à la mise en place d’un tarif trimestriel basé sur le quotient familial,

Madame Monique DARMEZIN souhaite connaître les raisons de la garderie dans l’algéco.

Monsieur le Maire répond en indiquant qu'il manque de places dans les classes.

D'un avis général, pas de changement pour le moment, l’année scolaire arrivant à son terme.

Prévoir une communication par courrier à ce sujet pour la rentrée prochaine.

Chaque année, le Conseil Départemental doit répartir le montant de la dotation relative aux produits des

amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants pour des projets liés à la sécurité

routière.

À cet effet, il est proposé de réaliser les travaux suivants :

- réalisation de la signalétique horizontale sur la départementale en agglomération et plus

particulièrement « Avenue Victor Hugo » ;

- mise en place d’une signalétique verticale indiquant l’ensemble des services présents sur le

territoire de la commune;

- achat de panneaux routiers.

S'agissant de travaux d'amélioration de la sécurité routière, la commune de Saint Jean la Bussière peut

solliciter le soutien financier du Département du Rhône au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des

amendes de police,Monsieur le Maire précise que le financement maximum peut atteindre 80 % de la dépense hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, APPROUVE les

travaux tels que présentés et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre de la

répartition 2025 du'produit 2024 des amendes de police et à signer tous documents afférents à ce dossier.

ancement de la procédure de cession du Chemin Rural n°13

Monsieur le Maire rappelle la cession entre la commune et M. PREDARI concernant le chemin rural n°13 situé au nord de sa propriété.

Il s'avère que cette cession concerne un chemin rural et que la règlementation n'autorise pas la cession de

ce type de bien par prescription acquisitive même si l’entretien est fait par un riverain depuis plus de

30 ans. Pour rappel, les collectivités n’ont aucune obligation en terme d'entretien des chemins ruraux mais elles n’en restent pas moins propriétaire.

Cependant, ce chemin n'étant plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l'utiliser, l'aliénation de celui-ci, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution.

Conformément à l’article L.161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il convient de procéder à

l'enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de procéder à

Fenquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°13, en application de l'article L.161-10-1 du

Code Rural et de la Pêche Maritime et AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la

poursuite de ce dossier.

estions divérses

Antenne Free : Monsieur Pascal TRAMBOUZE fait part de son entretien avec le pétitionnaire qui privilégie l'implantation sur le parking du cimetière (accès facile).

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est libre de refuser le projet.

Madame Monique DARMEZIN souhaite savoir si la commune a une obligation ou non concernant ce type

d'installation.

Monsieur le Maire répond que ces installations sont nécessaires pour couvrir les zones blanches.

Monsieur Pascal TRAMBOUZE rappelle que le projet n'est qu’en phase d'étude pour le moment.

Monsieur Sébastien CHAPPUY trouve le projet d'implantation choquant. En parallèle, il évoque également le

courrier que chaque conseiller a dû recevoir individuellement émanant du collectif QUICURY concernant le

projet de PLU mené par la COR.

Madame Sylvie GARDETTE évoque le problème en cours. (antenne posée mais refus du passage sur une

propriété privée pour le raccordement}.

Madame Camille CHERBLANC soumet l'idée d'une information à la population via le site, application panneaux pocket...

Monsieur le Maire répond favorablement à cette idée.

Madame Cécile Pierrat rappelle l'information faite lors de l'implantation de la 1**° antenne, à savoir un mécontentement de la part des administrés sur le fait d’une communication après implantation.

Suite à ces échanges, l’ensemble des membres du conseil municipal est favorable pour une communication en amont sur le site de la commune et l’application panneau pocket.

La Box médicale : Monsieur le Maire fait part de son entretien avec Monsieur FORESTIER concernant les déserts médicaux. Cette personne propose de la téléconsultation via l'installation d’une borne d’une

surface de 15 m?. La commune a la possibilité d'acheter ou de louer cette box. Achat: 39 000 € HT,

location : 1 230 € par mois. Elle peut également mutualiser ce dispositif avec d’autres communes. À charge

également pour la commune, le ménage journalier, la connexion internet ainsi que l'assurance du bien.

Actuellement 5 dispositifs comme celui-ci existent en France. Monsieur le Maire précise qu'actuellement nous ne sommes pas dans un secteur en désert médical.

Monsieur Jean Baptiste MOOS dit qu’il n’est pas un adepte de la téléconsultation.Madame Cécile PIERRAT précise que les pharmacies soutiennent bien la patientèle. I y a également des

consultations libres au Centre Hospitalier du Beaujolais Vert sur le site de Thizy.

Madame Camille CHERBLANC ajoute que le centre médical d’Amplepuis reste accessible.

Monsieur Christophe DEPORTE précise de beaucoup de médecin vont être prochainement à la retraite sur le

secteur.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons pour le moment toujours des possibilités de consultations à

proximité.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à ce dispositif pour le moment.

Frelons asiatiques : Monsieur le Maire fait un point sur les pièges installés par les agents communaux. II n’y

a pas eu où peu de prises de frelons pendant la période de recommandations.

Monsieur Christophe DEPORTE précise que cela est peut-être lié à la météo.

Monsieur Jean Baptiste MOOS indique qu'il en a eu une dizaine prise au piège chez lui,

Madame Camille CHERBLANC informe que vers chez M, BENOIT, il y a une forte agitation dans les arbres.

Défibrillateurs : 2 défibrillateurs ont été commandés. Un sera mis à l'extérieur de la salle «La

Buissonnière » pour remplacer celui défectueux et le second sera mis sur la façade de la salle communale.

Appartements communaux : Monsieur le Maire fait un point sur les logements libres à la location.

ll précise qu’une visite a été faite pour le logement situé au-dessus de la poste, Nous sommes dans l’attente

du dossier de demande de logement pour arbitrage.

Ilinforme que le logement de l’école sera de nouveau occupé à compter du 21 juin prochain.

Achat d'une balançoire : Madame Sylvie GARDETTE informe que la commission embellissement s’est réuni

pour envisager l'achat d’une balançoire avec une pose par les agents techniques. Des devis sont à

demander.

Monsieur le Maire évoque le skate parc.

Madame Sylvie GARDETTE précise que le sol serait à changer.

Madame Camille CHERBLANC dit que le site est peu fréquenté.

Madame Sylvie GARDETTE évoque la possibilité de le déplacer, le rapprocher éventuellement du city stade.

Elle évoque également le projet relatif à l'aire de camping-car.

Madame Camille CHERBLANC soumet l’idée de prévoir plus de végétation.

Madame Sylvie GARDETTE répond en indiquant que cela sera à prévoir pour le futur.

Monsieur le Maire souligne qu'il y a quand même beaucoup d'enfant à proximité.

Achat de filet stade de foot : Monsieur Sébastien CHAPPUY informe de l'achat de filets à la demande du

club pour la section fille qui va utiliser le site à la prochaine saison. Il est également prévu l’achat de

peinture afin de refaire le traçage des lignes du terrain.

Tennis : Madame Sylvie GARDETTE dit qu’il serait bien de repeindre le mur vers le tennis.

Monsieur Sébastien CHAPPUY répond que cela n’est pas une priorité au vu de l’état de délabrement de

celui-ci.

Madame Camille CHERBLANC demande s’il est possible de peindre la table de ping-pong à proximité des

terrains de tennis, prévoir également une remise en peinture du chalet,

Monsieur le Maire fait part de la pose d’une plaque indiquant l’obtention de financement pour les travaux

de rénovation du site. Cette plaque sera posée en façade sur le chalet,

PLUih : Monsieur le Maire évoque la prochaine conférence des maires au cours de laquelle le dossier du

PEUÏh sera abordé, Il sollicite l’avis des membres du conseil municipal à ce sujet.

Monsieur Sébastien CHAPPUY précise que la commune de Tarare s'oppose à ce projet.

Monsieur le Maire ne comprend pas trop le changement de position de cette commune au regard de ce

dossier.

Madame Cécile PIERRAT demande si des échanges ont eu lieu avec les élus du secteur.

Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas eu spécialement d'échanges sur le sujet.

Monsieur Sébastien CHAPPUY fait part de ses échanges avec certains élus. A priori, dans l'ensemble, la

plupart des communes sont contre ce projet. I fait part également de son ressenti sur les 2 présentations

auxquelles il a assisté sur le sujet et plus particulièrement sur le fait qu’elles étaient bien distinctes l’une de

l'autre.

Madame Monique DARMEZIN souligne que la présentation faite à l’ensemble du conseil municipal était

plutôt convaincante.Madame Cécile PIERRAT précise qu'il aurait peut-être fallu poser plus de questions lors de la présentation.

Monsieur Sébastien CHAPPUY ajoute que sur un PLUih de cette envergure tout le monde ne peut pas y être gagnant. Ce projet pénalisera probablement les petites communes.

Monsieur le Maire répond que ce document sera fait en concertation pour être le plus équitable possible à

l'échelle du territoire. Il ajoute que l’ensemble des communes de la COR vont émettre un avis défavorable.

SYDER : Monsieur Christophe DEPORTE demande l’avancement du dossier relatif au relamping.

Monsieur le Maire précise que ce dossier est en cours, les délais sont maintenus, le chiffrage définitif

devrait nous parvenir prochainement.

Divers :

Madame Camille CHERBLANC fait part des diverses infiltrations à la salle suite à l’orage du week-end.

Monsieur le Maire précise que l’Ets BRUN doit venir pour une détérioration du mur, prévoir de leur demander de regarder également au niveau de la toiture.

Monsieur Sébastien CHAPPUY demande si le nécessaire a été fait pour l'installation d’une prise de force à la salle du groupe scolaire pour le week end de la fête patronale.

Monsieur le Maire précise qu’il a rendez-vous prochainement avec Mme PLASSE pour échanger sur le sujet.

L'installation d’une prise sera prévue à compter du disjoncteur triphasé.

Monsieur le Maire ajoute que les forains se brancheront à leur frais sur le compteur linky installé en

extérieur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à Saint-Jean-la-Bussière le 5 juin 2025.

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 juillet 2025.

Le Maire, La Secrétaire,

Pascal BRUN Camille CHERBLANC

rÀ