Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D10C
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D10C)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibéra tion n• 20220630O010 C
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice: 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAIN PIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DU BUS.
OBJET: FORMATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA
COMMUNE DE CAPBRETON ET LA SATEL RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ POUR
L'IMPLANTATION D'UN CAMPUS SUD-LANDES
Rapporteur: Monsieur Patrick BENOIST
Le projet de territoire que le Conseil communautaire vient d'adopter intègre dans son 1er axe la nécessité de développer
l'enseignement supérieur et les offres de formation au sein de la Communauté de communes MACS.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 20220630D010 C
Cette ambition renvoie à la nécessité de lutter contre les disparités présentes sur le territoire en matière d'accès aux
études, de réussite étudiante ou encore de développement de la recherche. En effet, la Région Nouvelle-Aquitaine
souffre de lourds déséquilibres dont les traductions se retrouvent sur le territoire de la Communauté de communes.
Ainsi, les forces universitaires et les effectifs d'enseignants-chercheurs sont concentrés pour près de 50 % sur la
métropole bordelaise. Parallèlement, sur environ 57 000 bacheliers en Nouvelle-Aquitaine, chaque année 74 % d'entre
eux poursuivent leurs études dans l'enseignement supérieur, contre 80 % au niveau national.
Au regard de ce constat, MACS souhaite examiner les modalités de son intervention de nature à faciliter l'accès à
l'enseignement supérieur, notamment par l'implantation d'offres de formation et de cursus sur le territoire, en
complémentarité avec les cursus existants sur les territoires du Grand Dax et la Communauté d'agglomération du Pays
Basque.
Dans cette perspective, un premier état des lieux a été engagé par MACS avec la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction
académique des Landes, le Département, complété par un diagnostic des forces, faiblesses et opportunités du territoire ...
Une démarche de prospective a été engagée afin d'identifier les opérateurs et partenariats à mettre en œuvre.
Ce travail a mis en avant un large consensus sur l'enjeu de faciliter l'accès à l'enseignement supérieur en désenclavant
les grands sites universitaires et les équipes d'enseignants-chercheurs. Dans le cadre du Schéma Régional de
l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'innovation, cette ambition doit s'articuler avec une démarche visant à
« rendre les campus attractifs et fonctionnels», permettant d'appréhender les enjeux d'une vie étudiante équitable,
notamment sur les sujets de mobilité et du logement.
Pour compléter cette démarche, dans une logique de préfiguration préalable à l'éventuelle élaboration d'un Schéma
Local de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et à la prise de compétence afférente, il est proposé de conclure
une convention à intervenir entre MACS, la commune de Capbreton et la SATEL, dédiée à la conduite d'études préalables
pour la réalisation d'un campus universitaire sur le site du Gaillou. Au terme de ce conventionnement, la SATEL diligentera
des études permettant de caractériser le terrain d'assiette du projet et de définir plus précisément les éléments
programmatiques avec les futurs opérateurs de formations (identifiés par les collectivités partenaires), pour aboutir à
différents scénarios d'aménagement du site et de montage opérationnel.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver ce projet de convention.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n" 2013-660 du 22juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche;
VU la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-2 et L. 216-11;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4252-1 à L. 4252-3;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil régional en date du 26 mars 2018 approuvant le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région Nouvelle-Aquitaine;
VU le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation de la région Nouvelle-Aquitaine;
VU le projet de protocole d'accord entre la SA TEL, la commune de Capbreton et MACS, ci-annexé;
CONSIDÉRANT que les rencontres partenariales ont fait émerger l'opportunité de proposer une of fre de campus universitaire sur le territoire en vue de désenclaver les grands sites universitaires et les équipes d'enseignants-chercheurs principalement situés en métropole bordelaise;
CONSIDÉRANT la nécessité d'approfondir les études de préfiguration préalable à une éventuelle prise de compétence en matière de soutien et d'aide à l'implantation d'établissements de l'enseignement supérieur et de recherches;
CONSIDÉRANT qu'un site a été identifié sur la commune de Capbreton pour la réalisation d'un campus universitaire, précisément sur le site du Gail/ou;
2 Comm unauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20 2206300010 C
décide, après en avoir délibéré, et par 56 voix pour et 1 abstention de Monsieur Serge VIAROUGE:
• d'approuver le projet de protocole d'accord partenarial entre la commune de Capbreton, la SATEL et la
Communauté de communes, tel qu'annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit protocole,
• d'autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de
la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1er juillet 2022
3