Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°431 du 22 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°431 du 22 décembre 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°431 du 22 décembre 2025)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-431

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer

et littoral de la DDTM

83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien (2 pages) Page 3

83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie (2 pages) Page 6

83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy (2 pages) Page 9

83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie (2 pages) Page 12

83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie (2 pages) Page 15

83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris (2 pages) Page 18

83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris (2 pages) Page 21

83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris (2 pages) Page 24

83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris (2 pages) Page 27

83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie (2 pages) Page 30

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-07-30-00019

13 projet AP GAGNOT Julien

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 juillet 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°010/01300

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien 4ARRÊTE

Article 1 :

La société « Coquillages Gagnot » dont le siège social est fixé à 186 avenue Sergent Gabriel Jourdan 83100 TOULON

représentée par son gérant :

M. Julien GAGNOT, né le 23 juillet 2001 à LANGRES (Haute-Marne) demeurant 186 avenue Sergent Gabriel Jourdan Bât D1 83200 TOULON

est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 1300 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 21/05/60

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,

83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 30 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation

le secrétaire général

signé

Lucien GIUDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien 5Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-07-01-00013

14 projet APLa Baie

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 juillet 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°010/01400

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie 7ARRÊTE

Article 1 : La société « La Baie » constituée de :

M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)

demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,

et son associé,

M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)

demeurant Route de l’Excalet – 83350 Ramatuelle

représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.

est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 01400 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 23/07/2032

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,

83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 01 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Lucien GIUDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie 8Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-07-30-00020

17 projet AP Vantouroux jeremy

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 juillet 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°010/01700

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy 10ARRÊTE

Article 1 :

M. Jéremy VANTOUROUX, né le 07 février 1997 à GASSIN (83)

demeurant 218 chemin de l’Evescat au Fort caire - 83500 la Seyne-sur-Mer,

est autorisé à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 1700 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 21/05/60

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,

83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 30 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Lucien GIUDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy 11Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-07-01-00014

18 projet AP La Baie

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie 12ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 juillet 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°010/01800

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie 13ARRÊTE

Article 1 : La société « La Baie » constituée de :

M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)

demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,

et son associé,

M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)

demeurant Route de l’Excalet – 83350 Ramatuelle

représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.

est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 01800 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 23/07/2032

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment

d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue

Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 01 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Lucien GIUDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie 14Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-07-01-00015

23 projet AP La Baie

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie 15ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 juillet 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°010/02300

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie 16ARRÊTE

Article 1 : La société « La Baie » constituée de :

M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)

demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,

et son associé,

M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)

demeurant Route de l’Excalet – 83350 Ramatuelle

représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.

est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 02300 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 21/05/2032

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment

d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue

Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 01 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Lucien GUIDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie 17Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-12-10-00014

27 projet AP l'authentik de Tamaris

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris 18ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°010/02700

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris 19ARRÊTE

Article 1 : La société L’Authentik de Tamaris constituée de :

M. Yannick Le Corre, né le 31/10/1978 à Nogent-sur-Marne (94)

demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,

et son associée,

Mme Valèrie Navet épouse Le Corre, née le 17/10/1972 à Rosny-sous-Bois (93). demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,

représentée par son président M.Yannick Le Corre,

est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous par voie de substitution, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 2700 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 31/12/2046

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,

83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 10 décembre 2025

Le Préfet

signé,

Simon BABRE

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris 20Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-12-10-00015

32 projet AP L'authentik de tamaris

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris 21ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°010/03200

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris 22ARRÊTE

Article 1 : La société L’Authentik de Tamaris constituée de :

M. Yannick Le Corre, né le 31/10/1978 à Nogent-sur-Marne (94)

demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,

et son associée,

Mme Valèrie Navet épouse Le Corre, née le 17/10/1972 à Rosny-sous-Bois (93). demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,

représentée par son président M.Yannick Le Corre,

est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous par voie de substitution, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 3200 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 12/02/2045

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,

83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 10 décembre 2025

Le Préfet,

signé

Simon BABRE

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris 23Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-12-17-00013

841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris 24ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 17 décembre 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°011/08410

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par les intéressés;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025; VU la convention d’occupation temporaire accordée par la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 9 décembre 2025.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris 25ARRÊTE

Article 1 : Le Groupement d’Intérêt Économique Les Aquaculteurs de Tamaris constitué de :

M. Julien GAGNOT, né le 23 juillet 2001 à LANGRES (Haute-Marne) demeurant 127 avenue Joseph Raynaud – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et

M. Jéremy VANTOUROUX, né le 07 février 1997 à GASSIN (83)

demeurant 218 chemin de l’Evescat au Fort caire - 83500 LA SEYNE-SUR-MER,

est autorisé à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou

Longueur

Expiration

011 8410 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

Terre-plein de la petite

mer

La Seyne-sur-Mer

Local de purification

et d’expédition pour

la commercialisation

de moules , d’huîtres

et de poissons.

Activité accessoire

de dégustation

246m2 21/05/60

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 décembre 2025

Le Préfet

signé

Simon BABRE

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris 26Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-12-10-00017

842 projet AP l autenthik de tamaris

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris 27ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°011/08420

Le préfet du Var,

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025; VU la convention d’occupation temporaire accordée par la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 5 septembre 2025.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris 28ARRÊTE

Article 1 : La société L’Authentik de Tamaris constituée de :

M. Yannick Le Corre, né le 31/10/1978 à Nogent-sur-Marne (94)

demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,

et son associée,

Mme Valèrie Navet épouse Le Corre, née le 17/10/1972 à Rosny-sous-Bois (93). demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,

représentée par son président M.Yannick Le Corre,

est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous par voie de substitution, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou

Longueur

Expiration

011 08420 Domaine Public Maritime

Baie du Lazaret

Terre-plein de la petite mer

La Seyne-sur-Mer

DP 47

Local de

purification et

d’expédition pour

la

commercialisation

de moules et

d’huîtres.

Activité

accessoire de

dégustation

201m2 31/12/2029

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,

83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 10 décembre 2025

Le Préfet

signé

Simon BABRE

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris 29Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-12-10-00016

87 projet APLa Baie

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie 30ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°011/08700

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124- 29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la demande présentée par l’ intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025; VU la convention d’occupation temporaire accordée par la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 22 juillet 2025.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie 31ARRÊTE

Article 1 : La société « La Baie » constituée de :

M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)

demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,

et son associé,

M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)

demeurant Route de l’Excalet – 83350 Ramatuelle

représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.

est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou

Longueur

Expiration

011 08700 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

Terre-plein de la petite

mer

La Seyne-sur-Mer

DP 47

Local de purification

et d’expédition pour

la commercialisation

de moules et

d’huîtres.

Activité accessoire

de dégustation

465m2 14/03/2034

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 10 décembre 2025

Le Préfet,

signé

Simon BABRE

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie 32