Compte-Rendu - 05 17 2018

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Compte-Rendu - 05 17 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 17 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX HUIT

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : GAMBARA Caroline.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GAMBARA Caroline, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, CERLES, Catherine, NICOLIN Audrey, BENNET Sandra.

Excusés: SUZZONI Philippe, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, ALVES Katy.

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2018 est approuvé.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC LE S.D.E

Délibération N°2018-11

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public de la rue du Lavoir ainsi que le remplacement de 15 points lumineux par des LEDS au Syndicat Départemental d'Energie. Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E de 40 % plus 300€ par points lumineux changés.

Il est également prévu d’intégrer un minuteur pour le fonctionnement de l’éclairage du parking de la salle des fêtes.

Les travaux sont prévus pour Octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GRANULES BOIS

Délibération N°2018-12

Votée à l’unanimité.

La commune de Varennes utilise la chaufferie biomasse pour chauffer les bâtiments publics et logements sociaux.

Le Syndicat Départemental d’Energie a constitué un groupement de commandes de fournitures de combustibles granulés bois pour la chaufferie biomasse dont la commune de Montbartier est le coordonnateur. Monsieur le Maire explique qu’au regard de nos propres besoins et afin de profiter de coûts plus avantageux pour l’achat des granules bois, la commune a un réel intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune de Varennes au groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois pour la chaufferie biomasse.

PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE

Délibération N°2018-13

Votée à l’unanimité.Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions concernant le Service Régional de transport scolaire du Tarn et Garonne, et définie le montant représentant la part des familles.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- Pour les classes maternelle et primaire la prise en charge est de 100 % pour la commune soit 90€.

- La participation des familles pour les enfants de 6ème à Terminale et CAP- BEP – CFA est de 40 € / an et par enfant pour les ½ pensionnaires et 20€ / an par enfant pour les pensionnaires.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CLUB ADOS YAKA JOUER

Délibération N°2018-14

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le groupe de jeunes adolescents de L’ALSH Ados de l’association YAKA JOUER intervient auprès des collectivités dans le cadre de « chantiers jeunes » pour autofinancer leur projet « séjours de nos rêves ».

Pour la réalisation des travaux suivants : nettoyage du parvis de l’église, nettoyage du lavoir, nettoyage des tables de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose un versement de 300€. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

RÉVISION DE LA TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération N°2018-15

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Varennes gère la compétence assainissement collectif. La facturation se fait annuellement auprès des administrés concernés d’après le relevé de consommation en eau fournit par Veolia.

Le prix de la redevance comprend une partie fixe (abonnement) et une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable. Cette redevance permet de financer l’ensemble des frais de fonctionnement du service.

Les tarifs ont été fixés comme suit : abonnement 76.22€/an, part variable : 0.30€ le m3. Ces prix n’ont jamais été revus depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire souhaite revoir le prix de la part variable pour éviter une hausse trop importante dans l’avenir lors de l’harmonisation des prix suite à la reprise de la compétence par la communauté de communes. En effet les tarifs que nous pratiquons actuellement sont très bas par rapport aux autres communes et au niveau national.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité fixe les tarifs suivants :

Abonnement : 76,22€

Part variable : 0.50€ le m3VOTE DU RIFSEEP- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel.

Délibération N°2018-16

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire propose de mettre en place le RIFSEEP régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Pour

instaurer ce nouveau régime indemnitaire, il convient de prendre une délibération, ainsi que

des arrêtés individuels.

Le RIFSEEP tend à valoriser principalement l’exercice des fonctions, à harmoniser et à

simplifier les régimes indemnitaires applicables aux agents publics (fonctionnaires stagiaires,

titulaires et agents contractuels, à temps complet, à temps non complet et temps partiel).

Le RIFSEEP est composé de deux éléments :

• L’IFSE(Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), versée

semestriellement, a pour objectif de valoriser l’exercice des fonctions et les parcours

professionnels des agents. Elle repose sur la prise en compte de l’expérience de l’agent et sur

l’établissement de critères professionnels.

• Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), versée annuellement est lié à

l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

L’appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur l’entretien professionnel. Le montant

individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté

individuel. Le montant maximum prévu dans le budget est de 5000€ sur l’année pour

l’ensemble des employés de la commune

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

le Conseil Municipal décide d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions énoncées ci-

dessus. La présente délibération prendra effet au 01 juillet 2018.

MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS.

Délibération N°2018-17

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’arrêt de la mise à disposition des services de l’Etat aux communes pour l’instruction des actes et autorisation d’urbanisme, c’est la Communauté de Communes qui instruit les demandes d’autorisation grâce à la création d’un service commun d’instruction. Pour cela, la commune avait signé une convention pour adhérer à ce service.

Le Conseil Communautaire a décidé par délibération que la convention avec les communes devait faire l’objet de modifications pour prendre en compte, entre autres, les coûts générés par ce service. De ce fait, une participation aux frais de fonctionnement sera demandée auxcommunes. Elle sera calculée en fonction du nombre de dossiers instruits (année n-1) et du scénario adopté par la CCGSTG qui prend en compte le nombre d’habitants décoté de 400 afin de ne pas pénaliser les petites communes.

Le coût pour ce service serait pour la commune d’environ 1200€.

Aussi, considérant l’importance du service rendu pour la commune par ce service commun de techniciens et professionnels, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au service commun tel que présenté dans la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la réunion du SDE : Les familles en difficulté vont recevoir un chèque énergie. La convention ENEDIS arrive à son terme. Elle va être renouvelée pour 4 à 5 ans de plus. Des études sont en cours pour une production de l’électricité grâce aux écluses.

- La commune est concernée par l’enquête de recensement 2019. Des formations pour les élus et l’agent coordonnateur sont mises en place par l’INSEE.

- Il est prévu de planter des vivaces sur le talus du cimetière. L’agent technique posera tout d’abord une bâche avant la plantation

Le Maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 24 mai 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.