Compte-Rendu - 2015 05 27

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Compte-Rendu - 2015 05 27 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance CASTELLA Renée.

Présents : ALBINET Alain, CUMERLATO David, CARRASCO Antoine, CASTELLA Renée, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy.

Excusés : GASC Patrick, DELGA Audrey.

Le compte-rendu de la séance du 15 avril 2015 est approuvé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- contrat d’équipement avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE : Délibérations N°2015-19 et 2015-20 votées à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le SDE 82 par délibération a approuvé une modification de ses statuts ayant pour objet :

- le retrait de la compétence « communications électroniques » ainsi que de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».

- l’insertion de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et de la compétence de « droit du Génie civil des réseaux de communications électroniques dans le cadre des travaux sur le réseau d’électricité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, décide de valider la modification statutaire du Syndical Départemental d’Energie tel qu’elle a été présentée.

MODIFICATION STATUTAIRE SU SYNDICAT DES EAUX DE MONCLAR – ST NAUPHARY:

Délibération N°2015-21 votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que la commune de St Urcisse à demandé son adhésion au Syndicat des Eaux de Monclar. Le Syndicat a modifié son périmètre en conséquence ainsi que ses statuts et son règlement intérieur.

Cette adhésion et ces modifications doivent être validées par les communes membres. Le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune de St Urcisse et les modifications statutaires qui en résultent.

RAPPORT DU PRIX ET DE LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 :Délibération N°2015-22 votée à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le conseil municipal valide le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

REVALORISATION DES LOYERS AU 01 JUILLET 2015 :

Délibération N°2015-23 votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose une augmentation de 0.15 % correspondant au taux de variation de l’indice de référence INSEE 125.19 des loyers du premier trimestre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition d’augmentation des loyers de 0.15 %

REVALORISATION DU PRIX DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE : Délibération N°2015-24 votée à l’unanimité.

Le prix des repas de la cantine scolaire doit être revu pour la rentrée 2015-2016. Il est actuellement de 2,50 € pour les enfants et de 3,80€ pour les adultes.

Le Conseil Municipal délibère et décide d’augmenter le prix du repas à la cantine à compter du 01/09/2015 de 10 centimes soit 2,60 € pour les repas des enfants et de ne pas modifier celui des repas adultes.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE :

Délibération N°2015-25 votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que la nouvelle législation portant sur les marchés de l’énergie aboutira à l’ouverture à la concurrence de tous les sites de consommation au 1er janvier 2016. Les nouveaux contrats d’achat d’électricité devront être mis en concurrence avec obligation sur les compteurs jaunes et facultatifs sur les compteurs bleus, conformément au Code des Marchés publics. Le Syndicat Département d’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services. Il permettra de bénéficier de services performants à des prix compétitifs. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune de Varennes au groupement de commandes du SDE pour les deux compteurs.

CONTRAT DE MME GENERES BERNADETTE

Délibération N°2015-26 votée à l’unanimité.

Le contrat de Mme GENERES Bernadette arrive à son le terme le 26/08/2015. Le contrat en CAE (contrat aidé) ne peut être renouvelé. Madame GENERES ayant donné entière satisfaction dans son travail, Monsieur le Maire propose donc de lui faire un contrat en CDDde 1 an dans les mêmes conditions horaires soit 20 heures hebdomadaires. Elle continuera d’assurer l’entretien des locaux et l’animation des enfants pendant le temps CLAE ainsi que la surveillance de la sieste des maternelles.

Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition.

CONTRAT DE MADAME BAREILLE AUDREY :

Délibération N°2015-27 votée à l’unanimité.

Le contrat de Mlle BAREILLE Audrey arrive à échéance le 31/08/2015. Mlle BAREILLE ayant elle aussi donné entière satisfaction et au vu des besoins de la commune, Monsieur le maire propose de reconduire son contrat dans les mêmes conditions, à savoir 15 heures hebdomadaires en tant qu’adjoint technique contractuel.

Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition.

CONTRAT D’EQUIPEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE.

Délibération N°2015-28 votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle les projets qui pourraient être engagés par la commune et qui peuvent s'inscrire dans un contrat d'équipement signé avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour une durée de trois ans.

Il s'agit :

- d’un terrain multisports.

- de l’aménagement des rues Del Mieh et de l’Ancien fort.

- de l’agrandissement du parking de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide la demande d’un contrat d’équipement.

QUESTIONS DIVERSES :

• La première réunion pour la mise en place du « zéro phyto » aura lieu le 28 mai à la mairie avec la CCTGV et la FREDOM. Monsieur le maire invite les Elus disponibles à y participer.

• La course des radeaux pourrait se faire cette année dans le cadre de la fête de Reyniès c’est à dire le 26 juillet 2015. L’AIPADAV, en charge de l’organisation, souhaite avoir des retours sur la présence des « rameurs » des différentes communes pour cette date.

Monsieur le Maire informe les Elus qu’un nouveau bureau de l’AIPADAV a été voté lors de l’assemblée générale du 20 mai 2015.

• Certains administrés ont reçu un courrier de XILAN suite à leur résiliation de contrat. La société leur demande de restituer les antennes sous peine de pénalités. Monsieur le Maire explique que le matériel qui était déjà en place avec MESHNET a été financé par la commune et doit lui être restitué. Un courrier sera envoyé à XILAN.• Des prospectus sur les différentes manifestations du centre social de la CCTGV sont disponibles à la mairie.

A Varennes le 02 juin 2015

Le maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 03 juin 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales