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Compte-Rendu - 05 22
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SEANCE DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT
Président : ALBINET Alain
Secrétaire de séance : CASTELLA Renée.
Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, CASTELLA Renée, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, NICOLIN Audrey GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy.
Excusé: CUMERLATO David.
Le compte-rendu de la séance du 19 avril 2017 est approuvé.
Intervention en fin de séance de Monsieur BEQ Jérôme Conseiller départemental, venu rencontrer les élus.
Présentation et discussion sur :
- le budget du Conseil départemental 2017,
- les projets de travaux voirie sur le canton,
- l’avancement de l’aménagement de la ZAC « Grand Sud Logistique» et l’implantation de la société ACTION prévue cet été.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU TELECOM RUE DES AURIOLS :
Le Syndicat Départemental d’Energie doit entreprendre des travaux de renforcement du réseau électrique rue des Auriols. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal afin de prévoir l’enfouissement du réseau télécom en même temps. Le coût estimé du projet est de 20 000€ dont 50% seront à la charge de la commune, le reste sera pris en charge par le SDE si les travaux sont entrepris en même temps que le renforcement.
Le Conseil municipal donne un avis favorable. Les travaux devraient intervenir en 2018. Monsieur le Maire demandera à Orange une étude complémentaire sur la partie restante à dissimuler (entre la rue Gouny et le N°384 rue des Auriols).
REVALORISATION DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2017:
Délibération N°2017-18
Votée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la révision au 1er juillet 2017 du prix des loyers des appartements loués par la commune. Monsieur le Maire propose une augmentation de 0.51 % correspondant au taux de variation de l’indice de référence INSEE 125.90 des loyers du premier trimestre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire. MODIFICATION DES STATUTS DU COMITE SYNDICAL MIXTE DU TESCOU Délibération N°2017-19
Votée à l’unanimité.
Le Conseil syndical par délibération du 07 avril 2017 a modifié ses statuts pour intégrer les nouvelles intercommunalités. Lors de cette même séance, le siège social a été modifié ainsi que les statuts en découlant pour le porter au 2 Allées Jean Jaurès – 81630 SALVAGNAC. Le Conseil municipal délibère et accepte la modification des statuts du Comité Syndical Mixte du Tescou.
AVENANT MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG ET PARKING DE LA SALLE DES FETES :
Délibération 2017-20
Votée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il a été décidé d’engager des travaux l’aménagement du centre bourg et du parking de la salle des fêtes.
Il rappelle que la maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au bureau AXE INGENIERIE et qu’un marché de maîtrise d’oeuvre a été passé sur la base d’une estimation prévisionnelle des travaux qui avait été fixée à 130 000 € HT.
Monsieur le Maire fait part du nouveau montant prévisionnel des travaux qui est de 290 000€ HT. L’augmentation des travaux provient de :
- CENTRE BOURG : aménagement de la rue Darré Loc,( dont la charge sera prise par la CCGSTG), rue Del Faouré et rue du Touron.
- PARKING DE LA SALLE DE FETES : Liaison piétonnière entre la mairie et le parking.
L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe la rémunération définitive du maître d’œuvre est calculée sur le nouveau montant des travaux avec une application d’un taux de rémunération de 4.80%. Le montant de cet avenant représente une plus value globale de 7 670€ HT pour un montant total de 13 920€ HT.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve l’avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec AXE INGENIERIE.
Monsieur le Maire indique que le marché à été lancé sur le site : marché public 82.
REGLEMENT FOYER:
Un règlement du foyer est en cours de rédaction afin de définir plus clairement les règles d’utilisation du foyer par les jeunes. La rédaction des plages horaires est revue pour une meilleure lisibilité. L’interdiction de consommation d’alcool et de cigarettes ou toute substance illicite est validée.
Une discussion est engagée sur :
- la possibilité d’instaurer une limite d’âge,
- la limitation d’accès aux personnes extérieures,
- la responsabilisation des jeunes de Varennes sur le respect des règles, L’arrivée de Monsieur BEQ Jérôme clôt le débat. Il est décidé de reporter la discussion lors du prochain Conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Validation du bureau de vote pour les élections législatives.
A Varennes le 29 mai 2017
Le Maire,
ALBINET Alain
Vu pour être affiché le 29 mai 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.