Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 31 mars 2026
Compte-Rendu - 9 juin 2023
Compte-Rendu - 27 avril 2026
Compte-Rendu - 9 fevrier 2024
Compte-Rendu - 9 juin 2022
Compte-Rendu - 2 mars 2023
Compte-Rendu - 9 avril 2024
Procès Verbal - 1775207201 Approbation du proces verbal du 9 mars
Compte-Rendu - 4 mars 2021
Compte-Rendu - 9 mars 2026
Compte-Rendu - 9 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département du Lot
5. -SQusPréfecture Figeac
#__ Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES CU | | PROCÈS-VERBAL
C#.
| . Nombre de membres en exercice : 09 Séance du jeudi 04 décembre 2025
Le jeudi 04 décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le 27 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine; M. BRUNET Jacques; M. BIENAYME Arnaud; Mme BEST Christine ; Mme BRUNET PRACHT Laura ; M. JOUANTOU Francis ; Mme LAMOTHE Mireille
Absent excusé ; M. LESCOLE Philippe
Absent : Mme VALLET Isabelle
M. BRUNET Jacques, ayant été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire,
les a acceptées. |
ORDRE DU JOUR
I- Approbation du compte rendu du 09 octobre 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents
II- Délibérations :
>. __Révision loyers logements communaux au 01 janvier 2026
Le baïl consenti à chaque locataire prévoit une augmentation, chaque année, au ler janvier en fonc- tion des variations de l’IRL du troisième trimestre de l’année précédente, et dans la limite du loyer maximal de conventionnement, lui-même révisé en fonction des variations de l’IRL du troisième
trimestre de l’année précédente.
Le nouvel indice de référence des loyers s’applique sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause prévue par le bail. Le taux au 1er janvier 2026 est de + 0.87%.
31ème trimestre 2024 Indice de référence 144.51
3ième trimestre 2025 Indice de référence 145.77
- Logement T2 : M. LASFARGUES Jean Jacques
Montant du loyer actuel, hors charges : 281 €
Montant du loyer après révision : 281 € * 145.77/144.51= 283.45€ soit 283 €
- Logement T3 :
Montant du loyer actuel, hors charges : 520 €
Montant du loyer après révision : 520 € * 145.77/144.51= 524.53 € soit 525 €
- Logement ancienne Poste : M. POGAR Stefan
Montant du loyer actuel, hors charges : 414 €
Montant du loyer après révision : 414€ * 145.77/144,51= 417.61€ soit 418 €
- Logement au-dessus salle des fêtes : Mme BALLANGER/M. BLASCHYK
Montant du loyer actuel, hors charges : 511 € Montant du loyer après révision : 511 €" * 145. TTC Lee S1= S1$: 46 € soit 515 €
4
- Logement au-dessus mairie : Mme BACH Patricia’
Montant du loyer actuel, “hors charges: 417 €
Montant du loyer après révision : 417 € * 145. 77/ 144. 51= 420. 64 € soit 421 €
Nouveau montant que devront acquitter les locataires à compter du ler janvier 2026. L'ensemble du conseil municipal décide, comme chaque année, d’arrondir à l’euro le plus proche
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Précision apportée par M. BIENAYMÉ : La date de révision des loyers ne peut s'appliquer qu'à
chaque anniversaire de signature du bail et non le 1 er janvier 2026 sauf si un: bail a été signé un.
premier janvier.
Précisions sur les logements communaux suivants :
° Logement T3 : Suite aux travaux et à l’aménagement de la cuisine, il n’est pas possible d’augmenter le loyer sur les logements conventionnés, au-delà de la révision annuelle. Information de M. DA-RE du Département.
° Logement de l’ancienne Poste : rdv avec le CAUE vendredi 12 décembre, pour envisager la réhabilitation du bâtiment, en sachant qu’il faut garder une zone pour stocker les ar- chives de la mairie et divers matériels de l’association Culture et patrimoine.
> Participation ALSH de Leyme pour 2024
Mme Le Maire fait part aux conseillers du contenu de la lettre de M. TILLET, Maire de Leyme reçue
le 17 novembre 2025 :
« Comme chaque année, la commune de Leyme assure en collaboration avec l'Association Ségala-
Limargue (ASL), l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur son territoire, pour « ses » enfants,
mais aussi ceux de territoires voisins.
Afin d'assurer l'équilibre financier de l’ALSH sur l’année 2024, une subvention de 30 400€ a été versée à l’ASL.
Il est vous ainsi demandé, comme les années passées, une participation permettant de maintenir ce
service aux habitants. Les modalités de calcul restent inchangées.
Aussi, pour l'année 2024, votre collectivité est redevable de la somme de 859.67 € à verser à la com-
mune de Leyme, conformément à la délibération du Conseil Municipal réuni le 21 octobre dernier.
Nous vous adresserons ce jour le titre de recettes correspondant. »
Rappel de la dernière réunion à ce sujet du 12 juin 2025 :
« Suite au courrier envoyé à la mairie de Leyme pour leur demander d'émettre un nouveau titre, M. Le
Maire de Leyme refuse et demande le règlement de notre quote-part, soit la somme de 884.54€.
Pace 917 L'année de fonctionnement à régler est 2023, or la délibération prise par le conseil municipal de Thé-
mines date de décembre 2023.
Le conseil décide de régler la totalité de la somme pour 2023, mais demandera qu'en 2024, la délibé-
ration et le nouveau calcul soit pris en compte. »
Une discussion s’engage et les conseillers demandent si des enfants de Thémines fréquentent l’ASLH
de Leyme et voudraient des explications sur le mode de calcul de cette participation.
Mme Le Maire contactera la mairie de Leyme pour leur demander ces précisions.
> Changement école de rattachement
A ce jour, plus aucun enfant n’est scolarisé à Aynac. Pour les futurs élèves, tous les parents contactés ?
par les élus iraient à l’école de Gramat, que ce soit en maternelle ou en primaire.
Après avoir contacté la mairie de Gramat, Mme Le Maire explique le mode opératoire pour changer
d’école de rattachement. Voici le contenu de ces échanges :
€ La première étape consiste à faire voter une délibération exprimant :
e La volonté de la commune d'être rattachée à la carte scolaire de Gramat.
+ Les motifs (proximité, cohérence territoriale, transports, habitudes des familles …)
+ _ L'engagement de la commune à assumer sa participation financière auprès de Gramai.
Sans cette délibération, la DSDEN ne peut instruire la demande.
Il est ensuite nécessaire d'obtenir un accord formel de la mairie de Gramait. par courrier ou
délibération, confirmant leur disponibilité et leur accord pour accueillir les élèves de Thémines.
Une fois ces deux documents réunis, un dossier complet doit être transmis à la DSDEN comprenant :
+ La délibération de Thémines,
+ _ L'accord de Gramat,
+ Une note explicative justifiant la demande,
+ Les éléments de contexte (distance, effectifs prévisionnels).
La décision finale relève exclusivement de la Directrice Académique (DASEN), après avis de l’IEN de
circonscription »
Mme Le Maire demande aux conseillers s’ils sont favorables pour que l’école de rattachement ne soit
plus Aynac mais Gramat.
Mme Le Maire va continuer les démarches.
Voté à l’unanimité des membres présent
> Décision modificative N°2 : virement de crédits pour logement T3-35 bis rue de la
tour
Pave 317 La rénovation de ce logement n’était pas prévue, en investissement, au budget 2025. Pour avoir un meilleur suivi de la valorisation du patrimoine, il convient de créer une décision modifica- tive comme expliquer ci-après : création de l’opération n°114- logement T3, 35 bis rue de la tour, pour l'ouverture de crédits et réduction de l’opération n°112-Rénovation logement ancienne poste
Imiputatior OUVERT RECU Commentaires
D121 2132 142 6 000.05 i in L _
CIE 2135 114 “Tran < ak 3 000 0€ nee LI ET F | 4 O121 2188 114 nes, café 3 000,06 T AGE EH
A *O,cs
DETAIL PAR SECTION [ investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvotures } 6 000.00 Soie Ouvertures 6 000.0 ; Dépenses : : , fa —
Réductions | 8 099,00 Solde Réductions 6 000.0 : 4 4 ñ -
Equliibre : Ouv. - Red. | Our. - Réd.
Cette proposition de décision est acceptée à l’unanimité des membres présents
Point sur les travaux de ce logement :
- Mettre des aérations à l’entrée pour éviter les moisissures
- Les travaux de peinture sont terminés et très bien réalisés
- M. Pialou, plombier, doit venir pour diverses interventions
- Mettre une couche de protection sur l’escalier
- Voir pour la conformité du gaz
Choix des locataires : Mme THAMIÉ Maïlys et M. MICHEL Lucas.
Entrée dans le logement prévue début janvier 2026.
> Participation de la commune à la destruction des nids de frelons ASIATIQUES
Suite à la présence de nids de frelons ASIATIQUES près des ruches et pour la sécurité des personnes,
des nids ont dû être détruits par des particuliers.
Mme Le Maire a contacté M. SERRES Jean Christophe, dératiseur-lutte antiparasite, artisan sur la com-
mune pour discuter d’un partenariat commune/entreprise. Ce dernier a dressé un bilan des interventions
réalisées.
Après discussion, Mme Le Maire propose un partenariat avec M. SERRES. La commune participeraïit
à hauteur de 50 % (plafonnée à 100 €) de la facture et par intervention.
Ce dispositif sera applicable pour 2026 et un bilan sera fait à la fin de l’année.
Mme LAMOTHE dit qu'elle ne participe pas au vote car elle avait des nids.
Résultat du vote : Pour : 5 ; abstention : 1
QUESTIONS DIVERSES :
M. FOUQUET Hervé : démission du conseil municipal suite à son déménagement
Grand Figeac- Rapport d’activité 2024.
Pace 417 Document intéressant.
À éditer et à mettre à disposition à la mairie. À mettre sur le site internet.
Rapport annuel sur le Prix et Qualité Assainissement Non collectif 2024
Propositions de candidatures pour attribution de médaille 2026-Vie associative
Proposition Paul Brunet. L'ensemble des conseillers y sont favorables
Point sur la voirie :
Depuis le transfert de la voirie au Grand Figeac en 2014, une mise à jour des voies engagées
étaient nécessaires.
Ce travail long et fastidieux est à présent achevé, Mme le Maire commente les tableaux ci-dessous.
Etat des lieux
Lil [ Linéalre TOTAL
COMMUNES RÉ Pen ET TUE CORRERINS classé depuis 2009! ue INVEST Total AC
Secteur NORD ete È 1oserrcan | OÆTICML- | nouveaux clossement si Rue Place Chemin? Total (ml) mi FCTVA classements
érieur au ;
: THEMINES 21/02/13 1124 1 341 17695 3 676,00 3970€ 3676€ 7646€
TOTAL [| _20160 [| 36% | 3970€| 3676€| 7646€|
Les classements de 2011 et 2013 n’étaient pas pris en compte par le Grand Figeac, soit 3676ml pour un montant de 7 646€, somme à verser par la commune par l’attribution de compensation.
Tableau ajustement après visites
ou TE] mms [me Fe os | commen | a Lt |
VC 307 Mas du cause
Nouvelle attribution de compensation
lé Base NOUVELLE AC VOIRIE AC ACTUELLE ECLAIRAGE PUBLIC NOUVELLE AC ECLAIRAGE PUBLIC
Lrésire FOTAL Total
Iciassé depuis AS] nouveau
res linéaire ee RE dae Se FONC INVEST TOTAL FONC INVEST TOTAL TOTAL NOUVELLE à
mi projeté à FCTVA
intégrer
THEMINES 3675 2301 2485€ 2301€ 4786€ 3000€ 2000 € 5000€ 1500€ 360€ 2000€
6736€
TOTAL 4786€ TOTAL 5 000€ TOTAL 2000 € 6786€
Après plusieurs rencontres avec le service voirie du Grand Figeac, quelques voies ont été retirées du transfert. Si des interventions se révèlent nécessaires, la commune demandera à une entreprise de les réaliser.
L'attribution de compensation pour l'éclairage public a aussi été modifiée, pour ajuster au plus de la réalité le fonctionnement et l’investissement.
Pace 417 La nouvelle attribution de compensation se décompose conformément au tableau ci-dessus à partir de 2026.
M. BIENAYMÉ signale que le chemin du Mas du Causse desservant la maison de M. HER- MANN Philippe nécessite une remise en état. Cette voie n’est pas classée.
Présentation des prochaines élections
Voici les principaux changements :
L'essentiel de la loi
+ _ Généralisation du scrutin de liste paritaire (liste bloquée)
*_ Possibilité de déposer des listes incomplètes ou comprenant des candidats supplémentaires (->-2 / +2)
+ _ Election des adjoints au scrutin de liste paritaire (liste bloquée)
* Maintien des règles actuelles de désignation des conseillers communautaires (ordre du tableau)
+ Dispositions propres aux communes nouvelles
+ Mesures d'adaptation facilitant Le fonctionnement du conseil municipal en cours de mandat :
caractère réputé complet du conseil municipal appticable tout au long du mandat remplacement des adjoints sans tenir compte du sexe
maintien du principe des élections complémentaires, mais au scrutin de liste
pour les communes de 500 à 599 habitants, dont Le conseil municipal ne comporterait que 13
membres au lieu de 15 : conservation de leurs trois délégués pour l'élection des sénateurs
Les diaporamas projetés seront envoyés aux conseillers.
Tourne à gauche sur la RD 840 pour entrer dans le village.
M. BIENAYMÉ demande quand la peinture sera refaite au carrefour de la RD 840 et de l’entrée du village. Mme Le Maire dit qu’une rencontre est prévue avec le Grand Figeac, jeudi 11 dé- cembre, et que ce point sera abordé.
Mme MERAULT demande un numéro adressage.
Mme Le Maire informe qu’une rencontre avec la préfecture et le procureur doit être programmée par la requérante.
Voir avec la juriste de l’ AMF pour avoir des conseils sur la situation et la démarche à adopter.
Registre Document Unique d’Evaluations des Risques Professionnels :
Mme BEST, M. BIENAYMÉ et Mme RAFFY ont rencontré M. GARRIGUE, Conseiller prévention
du Centre de Gestion du lot, le 28 Octobre 2025, pour échanger sur la mise à jour du document unique de la commune de Thémines. Un point a particulièrement retenu l’attention des élus : conformité de
la cuve à gaz enterrée. A qui appartient cette cuve, à la mairie ou au fournisseur de gaz ? Est-elle
conforme ? Faut-il faire un contrôle ?
La commune ne possède pas de registre de conformité de cette cave. Un point sera fait avec le fournisseur de gaz pour en connaître le statut exact.
Porte de l’église :
La peinture de la porte de l’église est très abimée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
> Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2026
> Changement école de rattachement
> Décision modificative N°2 : virement de crédits pour logement 35 bis rue de la tour
> Participation de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques
Pace 717