Compte-Rendu - 6 octobre 2022

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Compte-Rendu - 6 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Thémines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Département du Lot

Sous-Préfecture Figeac

Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 11 Séance du jeudi 06 octobre 2022

Le jeudi six octobre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, l'assemblée,

convoquée le 30 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Catherine

PRUNET, Maire, à la salle de quartier.

Présents : Mme BEST C. ; M. FOUQUET H ;: M. LESCOLE P. : Mme PRACHT BRUNET L. ;

Mme VALLET |. ; M. JOUANTOU F.

Absents : M. BRUNET J. ; Mme LAMOTHE M.

Mme Le Maire informe les conseillers du pouvoir de M. BIENAYME A. à Mme VALLET |. ;

Mme BOUYGUES G. à M. LESCOLE P.

Mme Laura BRUNET PRACHT, ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire,

les a acceptées.

Mme Le Maire demande aux conseillers de rajouter la demande de subvention pour |’

APE Aynac déposée le matin même, les conseillers acceptent.

ORDRE DU JOUR

l- Approbation du compte rendu du 08 septembre 2022

Approuvé à l'unanimité des conseillers

1l- Délibérations :

Ÿ” Aménagement Parking

Analyse de la réponse de la vie communale, service juridique, par rapport aux

interrogations sur la prise illégale d’intérêt.

Le propriétaire qui propose une donation ne doit pas participer aux discussions du

conseil municipal. D’après la vie communale, c’est la contrepartie (rampe d’accès

au terrain) qui pose problème.

M. LESCOLE constate qu’au moins 6 places sont toujours disponibles au-dessus

de la halle. Il propose de réfléchir à l’achat de la Maison Nivet pour aménager des

places de parking et bénéficier d’une surface habitable de 100 m2.Mme VALLET, en échangeant avec beaucoup de riverains du centre-ville, dénonce

une vitesse excessive des véhicules qui traversent le village mais également des

chiens laissés en liberté : les habitants de cette zone ne se sentent pas en sécurité.

Après divers échanges :

- un aménagement est nécessaire pour sécuriser le centre bourg : places de parking

matérialisées au sol...une aide sera demandée au Service Territorial Routier,

compétent dans ce domaine. Demander aux propriétaires des maisons situées dans

cette zone de se garer de façon à ne pas entraver la sécurité des piétons, des véhicules.

4171800 4171800

4171700 4171709

AEnTsrs AENTINA

- Chiens laissés en liberté : réactualiser l’arrêté interdisant la divagation des chiens

errants et dangereux pris en 2008, l’afficher, mettre en place une sanction financière.

Après cette parenthèse, Mme Le Maire pose la question suivante : êtes-vous pour le

don de la bande de terrain avec en contrepartie la réalisation d’une rampe d’accès au

terrain de M. BRUNET ?

La contrepartie pose problème dans le cadre légal donc le projet est abandonné à

l’unanimité.Ÿ”_ Adoption de la nomenclature M57 au ler janvier 2023

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est

obligatoire au plus tard au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne

automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget

primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

Avec la volonté d’adopter cette nouvelle nomenclature en faisant référence à l’article

106 de la loi NOTRE n° 2015-991 du 7août 2015, Mme le Maire demander de bien

vouloir approuver le passage anticipé de la commune de Thémines à la

nomenclature M57 simplifiée à compter du budget primitif 2023.

VU l'avis conforme du comptable en date du 14 septembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de

la commune de Thémines au 1er janvier 2023,

- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Ÿ”_ Remboursement par les locataires de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction de la valeur

locative du logement. Ce remboursement est approuvé à l’unanimité.

Un courrier sera envoyé aux locataires des logements communaux pour les informer

du montant avec la délibération prise à cet effet. La somme sera arrondie à l’euro le

plus proche.[ Calcul de la taxe pour les ordures ménagères ANNEE 2022 L LL

LOGEMENTS . Base Cotisation CALCUL imposition Totale

Ancienne Poste [voirie 5026 section A N * 763 85,00 €

14. POGAR Stefan 651 85,00 € 85,00 €

VL TOTALE 651 85,00 €

Mairie voirie 5802 section À n'802 90,18 € Mme BACH Patricia Entrée lagement 91 mars 2022 688 75.15€ 18 mois ‘

RES RES 197,00€ | 4e | Salle de quartier voirie 5802 section À n°802 106,82 €

1. PRE Geoffrey lime &vart 108 dé 3 ER AL AUDE Mari Départ igement 0E mbre 202 LALANDE Marion part iogermen écembre 204 102,37 €

Ti mois

VL TOTALE 1503 197,00 €

T2 voirie 5803 section À H°803 78,41 €

LASFARGUES Jean Jacques 597 78,41 €

13 voirie 5803 section A N°803 TFeBonie 110,59 €

HIGOYAT Raphaëi . lime GARABEDIAN Larion Entrée logement 15 janvier 2022 842

105.98 €

its mois

VL TOTALE 1439 189,00 €

TOTAL 471,00 € 471,00 €

lt ME DR A 420 AU De 204 M 8 0 MON LU UN MON dom ou A A UN DA OX AT A GS GUN DD CD MD GR AD GS RAR DD QU QU DD Qu JR 1 UN QU EU D OP nd On nf ma be9 nn ue mt GR 6 Sent — en _…_—…

Ÿ Approbation Rapport annuel sur le Prix et Qualité (RPQS) du Service Public

d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2021.

Le rapport a été envoyé en pièce jointe de la convocation. Mme Le Maire précise que le

cout des visites et des contrôles risque d’augmenter, en contrepartie la durée de validité

serait allongée.

Le rapport est approuvé à l‘unanimité.

Ÿ” Demandes subvention

e Le Carpillon assiérois : lecture de la demande, le conseil, à l’unanimité,

décide d’attribuer 100 euros

e l’APE d’Aynac (dossier complet déposé ce jour), lecture de la demande, le

conseil, à l'unanimité, décide d’attribuer 50 € par enfant scolarisé à Aynac.+ Versement des subventions aux associations de la commune : à ce jour, certaines

d’entre elles n’ont toujours pas fait de demande auprès de la mairie.

Mme BEST fait un point sur l’utilisation de la salle de quartier :

- Deux associations sportives utilisent la salle : mardi (Club sport et détente) et

Jeudi soir (Nordic 46, pilates, cours réservés aux membres). L’association Club

sport et détente avait déjà contacté Mme BEST pour connaitre les mesures à

adopter pour le chauffage.

- La salle a une bonne fréquentation : associations de la commune, particuliers de

Thémines et extérieurs à la commune.

Afin de réduire les couts d’énergie, la commune demande aux usagers de ne pas

chauffer au-delà de 19 degrés. Pour les cours avec une activité physique, il

conviendra d’adopter le principe de « chauffer avant et éteindre pendant ». Un

thermomètre sera mis en place. M. JOUANTOU préconise de laisser une

température ambiante entre le mardi et le vendredi matin et de demander aux

associations de privilégier les réunions pendant cette période. Un mail sera adressé

aux associations pour les informer.

Vu le cout de l’énergie, une diminution du montant des subventions aux

associations pour 2023 est à envisager.

Questions diverses

“Journée citoyenne le samedi 15 octobre : nettoyage des gouffres.

Rendez-vous le matin à 9h, repas (35 à 40 personnes) à 13h préparé et offert par

la commune.

Point sur l'adressage suite à la réunion publique

Remarques des habitants à transmettre à M. LACHAUD mi-octobre. Les numéros

(métriques) et les plaques seront pris en charge par la commune.

Transports scolaires gérés par la Région : pour l’enfant nouvellement scolarisé à

Gramat, Mme Le Maire a contacté le service transport scolaire de la Région mais

n’a pas eu de réponse favorable malgré cette iniquité : un enfant scolarisé à

Gramat doit payer quand il commence sa scolarité alors qu’un enfant déjà

scolarisé à Gramat ne paie pas. La Région considère que l’école de rattachement

est Aynac alors que la commune ne s’est jamais positionnée dans ce sens. Mme le

Maire regrette un manque de communication de la Région.Ÿ” Aménagement des pertes : avancées du travail

Mme VIDAL Amélie est venue présentée les Études préliminaires et diagnostic //

Aménagement des Pertes de l’Ouysse le 22 septembre en présence de Mme Le Maire,

Messieurs BRUNET Jacques et Paul. Voir le plan d’esquisse ci-dessous.

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Les Travers de Belvert

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Études préiminaires et diagnostic /! Aménagement des Pertes de l'Ouysse

Mairie d'œuvre: [ PLAN D'ESQUISSE Carre avr lle Vidal inpéréeur Payragicte

Des pas d’ânes seront nécessaires pour l’aménagement des inclinaisons, un travail de

recherche pour trouver des solutions « plus légères » ont été demandés à Mme VIDAL.

Aménagement entrée village RD 840

Le 29 septembre 2022 un mail a été envoyé à GETUDE pour qu’ils viennent présenter

leurs missions lors d’une réunion de conseil municipal. Ce matin, Mme Le Maire leur a

envoyé deux propositions de date le 03 novembre ou le 1 décembre.

Ÿ” Projet du rayonnement touristique et patrimonial : à l’initiative de l’association Art et

Patrimoine de Lacapelle Marival, les communes et associations culturelles de l’ancien

canton de Lacapelle Marival souhaitent mutualiser leur engagement pour mettre en

valeur leur territoire, leur patrimoine et les chemins ruraux. L’objectif est de développeret mener en commun un travail d’animation touristique, de mise en valeur de ce

patrimoine commun et de son accès.

La commune de Thémines a déjà identifié 5 sites remarquables en lien avec le passage

des chemins (chemin aux deux visages, parcours des clés de Thémines, 4 sentiers

« découvertes à Thémines »). Grâce à ce travail, la commune peut proposer dès à présent

des parcours.

Ÿ M. LESCOLE Philippe a envoyé un courrier à la Préfecture pour démissionner de son

poste d’adjoint au maire. Il reste conseiller municipal.

Ÿ” Mme BEST demande s’il ne faudrait pas remettre en état la croix du monument aux

morts : peinture très abimée, matériau fragilisé. Se renseigner pour trouver un artisan

compétent.

Ÿ_ Le chemin du Mas du Causse est ouvert

Ÿ”_ Chemin du hameau : demander à M. POUJADE de tailler plus la haie en contrebas, pour

permettre aux services du Grand Figeac de déposer du remblai en vue de la réalisation

d’espace de croisement entre les véhicules.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt- deux heures trente.

Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,Département du Lot

Sous-Préfecture Figeac

Canton de Lacapelle Marival

COMMUNE THEMINES

LISTE DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal du 06 octobre 2022

- Délibération n°35- Adoption de la nomenclature M57 au 1°" janvier 2023

- Délibération n°36- Remboursement par les locataires de la taxe d'enlèvement des

ordures ménagères

- Délibération n°37- Approbation Rapport annuel sur le Prix et Qualité (RPQS) du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2021.

- Délibération n°38- demandes subvention : APE Aynac et le Carpillon Assièrois