unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - ADOPTION BP 2020

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - ADOPTION BP 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - ADOPTION BP 2020)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, Envoyé en préfecture le 18/02/2020

Reçu en préfecture le 18/02/2020

Affiché le montent

ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBRO6-DE Communauté d’agglomération

La Riviera du Levant

Conseil communautaire du 23 janvier 2020

DELIBERATION N°2020-CC-1S-DBR-06

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Gosier, l'an deux mille vingt, le 23 Janvier,

Sur Convocation en date du 17 Janvier 2020

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT

M. Jocelyn CUIRASSIER ayant été désigné secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42

Conseillers présents : 28

Conseillers représentés : 3

PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER — Jean-

Claude PIOCHE -— Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe

TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Mmes Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN -

M. Christian THENARD - Mme Ghislaine GISORS - MM. Jean-Claude CHRISTOPHE - José

SEVERIEN - Mmes Félicienne GANTOIS -— Mariette MANDRET - Maguy THOMAR - MM.

Cédric CORNET - Lucien GALVANI — Mme Valérie HUGUES - M. Duniere AGLAS - M. Eric

LATCHOUMANIN - Mme Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - M. Jean DAIJARDIN - Mme

Nathalie CHOURO ép. BRACAT - M. Raymond PARSHAD - Mme Cynthia DINANE.

EXCUSES : M. Solaire COCO (Procuration à Jocelyn CUIRASSIER) - Mme Nadia CELINI -

M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mmes Roberte MERI - Liliane MONTOUT -- Sylvia LAPTES

(Procuration à Valérie HUGUES) - Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL (Procuration à Eric

LATCHOUMANIN) - Michelle MAXO -Christiane CLARA ép.DELANNAY — M. Jean-Luc

PERIAN.

ABSENTS : Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Diana PERRAN -— MM. Jean

FAHRASMANE -— René NOEL.

Le budget prévisionnel de l'année 2020 est résolument marqué par la poursuite du programme d'équipements communautaires à hauteur de 6,4ME€. L'’effort d'investissement s'illustre notamment au titre de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) avec une inscription de 1 M€ pour la modernisation des déchèteries de Saint-François, de Sainte-Anne et de la Désirade.

Conseil communautaire du 23 Janvier 2020 — Budget Primitif 2020Envoyé en préfecture le 18/02/2020

Reçu en préfecture le 18/02/2020

Affiché le montent

ID : SD 200041507-20200123:2020CC1SDBRO06-DE Par ailleurs, l'année 2020 est marquée par la finalisation des étude

de traitement des DMA (500 000€) dans le cadre de l'entente qui nous lie à la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre, le lancement du diagnostic GEMAPI au titre du groupement de commandes passé avec la CANGT, la réalisation des terrains de foot-five au sein des communes membres (500 000 €), la poursuite du déploiement de l'écosystème

numérique Rivera 3.0 (300 000€).

Le budget d'investissement affiche également un volontarisme fort et solidaire aux côtés des communes membres pour faire face aux problématiques du territoire : l'échouage des algues sargasses (100 000 € pour l'acquisition d'un camion « ampliroll » après l'acquisition de tractopelles en 2019), ou les difficultés de la fourniture d’eau potable (500 000€ pour l'accompagnement du SIAEAG ; 100 000€ au titre des mesures d'urgence complémentaires eau). Cet effort fait suite à la participation de la CARL au plan d'urgence eau potable (900

000€ engagés en 2019).

Les dépenses de fonctionnement de l'année 2020, d'un montant global de 29M€ sont marquées par une forte rationalisation. Cette modération concerne principalement la compétence « DMA » dont la prévision 2020 s'établit à 15M£€ contre 16M€ en 2019 à périmètre inchangé. Une économie d'1 M€ sera ainsi réalisée par les services incluant notamment la rationalisation des rotations des barges de DMA depuis la Désirade adossée à une stratégie de reconditionnement des déchets sous balles et l'optimisation progressive de la fréquence des ramassages en porte à porte des déchets verts et des encombrants.

L'inscription portée au titre de la masse salariale (5,1 M€) permet de mettre en œuvre les modifications prévues à l'organigramme afin d'assurer une meilleure mise en œuvre des politiques publiques transférées ou en voie de l'être, tout en garantissant un ratio maîtrisé à moins de 17% des dépenses totales de fonctionnement. Les attributions de compensation versées aux communes demeurent stables par rapport à l'inscription 2019.

S'agissant des recettes de fonctionnement: l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 acte la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. Cette décision du Gouvernement emporte une baisse importante pour le budget de la CARL en 2020 (perte de près de 762 k€). Le budget général (taxe habitation et foncières) qui alimente habituellement le budget de la compétence déchet se trouve ainsi privé d'une recette significative. La TEOM est donc ajustée en conséquence pour l'exercice 2020.

SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 29 086 877,00 € 29 086 877,00 € Investissement 6 408 230,00 € 6 408 230,00 € Total 35 495 107,00 € 35 495 107,00 €

Conformément à l'avis de la commission des finances,

communautaire de :

Il est proposé au Conseil

De voter par chapitre puis dans sa globalité, le projet de budget primitif de la CARL au titre de

2020 de la manière suivante :

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

Chapitre 013 — Atténuations de charges 54 000,00 €

Chapitre 70 — Produits services 346 977,00 €

Chapitre 73 — Impôts et taxes 23 355 769,00 €

Chapitre 74 — Dotations et participations 5330131,00€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 086 877,00 €

Conseil communautaire du 23 Janvier 2020 — Budget Primitif 2020Envoyé en préfecture le 18/02/2020

Reçu en préfecture le 18/02/2020

Affiché le lement

ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBR06-DE

Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Chapitre 011 — Charges à caractère général 17 300 700,00 € Chapitre 012 — Charges de personnel 5 100 000,00 € Chapitre 014 — Atténuations de produits 4174 567,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 793 000,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 5 000,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 760 683,00 € Chapitre 042 — Opération ordre transfert entre sections 952 927,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 086 877,00 €

Les recettes d'investissement se répartissent comme suit :

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 €

Chapitre 13 — Subventions d’investissement 194 620,00 € Chapitre 16 — Emprunts en euros 4 000 000,00 € Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 760 683,00 € Chapitre 040 — Opérations ordre transfert entre sections 952 927,00 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 6 408 230,00 €

Les crédits proposés pour les dépenses d'investissement sont les suivants :

Chapitre 20 — Immobilisations corporelles 100 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations incorporelles 169 546,00 € Chapitre 51 — « Mise en place de la vidéo protection » 200 000,00 € Chapitre 52 — « Réalisation de piscines en eau de mer » 40 000,00 € Chapitre 155 —« Aménagement du littoral » 60 000,00 € Chapitre 156 — « Plan paysage des Grands Fond » 8 000,00 € Chapitre 157 — « Plan Climat énergie » 50 000,00 € Chapitre 159 — « Unité de dessalement » 71 960,00 € Chapitre 160 — « Unité de traitement DMA » 280 000,00 € Chapitre 161 — « Schéma numérique Riviera 3.0 » 300 000,00 € Chapitre 163 — « Déchetteries » 1 003 484,00 € Chapitre 171 — « Terrain de foot à gazon synthétique » 506 240,00 € Chapitre 172 — «Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte» 440 000,00 € Chapitre 181 —« GEMAPI » 2 289 000,00 € Chapitre 186 — « Adressage » 200 000,00 € Chapitre 187 — « Plan de lutte contre les échouages d'algues brunes » 90 000,00 € Chapitre 188 — « Accompagnement SIAEAG » 500 000,00 € Chapitre 201 — « Accompagnement complémentaire eau » 100 000,00 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 408 230,00 €

e __D'arrêter le budget global 2020 conformément au tableau suivant :

SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 29 086 877,00 € 29 086 877,00 € Investissement 6 408 230,00 € 6 408 230,00 € Total 35 495 107,00 € 35 495 107,00 €

Conseil communautaire du 23 Janvier 2020 — Budget Primitif 2020Envoyé en préfecture le 18/02/2020

Reçu en préfecture le 18/02/2020

Affiché le montent

ID,: 971-200041507-20200123-2020CC1SDBRO6-DE

e D’approuver les modifications des opérations inscrites ÿ autorisations de programme et des crédits de paiement ;

e D’autoriser le Président à solliciter auprès des partenaires les subventions afférentes à ces projets.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1612-2 - applicable à la CARL par renvoi de l’article L. 1612-20-, L.2311-1, L. 2311-1-2, L.2312-1 et suivants ainsi que L. 2313-1 et suivants applicables à la CARL par renvoi de l'article L. 5211- 36 du même code, D. 2311-16;

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 dans sa version actuellement en vigueur ;

Vu la délibération 2019-C-8S-DBR-59 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative au débat sur les orientations du budget primitif de 2020 ;

Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes présenté lors du conseil communautaire du 28 novembre 2019 ;

Vu le projet de budget primitif 2020 tel qu’annexé ;

Vu l'avis de la commission Finances Ressources Humaines Élargie réunie le 09 janvier 2020 :

Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant d'adopter le budget primitif avant le 30 avril en 2020 et chaque année de renouvellement des conseils municipaux ;

Monsieur le Président soumet à l'examen et au vote le projet de budget primitif 2020 qu'il propose tel qu’annexé à la présente ;

Entendu le rapport de M. Philippe TROUPE et après en avoir débattu,

Par 29 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte,

DELIBERE

ARTICLE 1°" : Vote par chapitre puis dans sa globalité, le budget primitif 2020 de la CARL de la manière suivante :

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

Chapitre 013 — Atténuations de charges 54 000,00 € Chapitre 70 — Produits services 346 977,00 € Chapitre 73 — Impôts et taxes 23 355 769,00 € Chapitre 74 — Dotations et participations 5 330 131,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 086 877,00 €

Conseil communautaire du 23 Janvier 2020 - Budget Primitif 2020Envoyé en préfecture le 18/02/2020

Reçu en préfecture le 18/02/2020

Affiché le lement

ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBR06-DE Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Chapitre 011 — Charges à caractère général 17 300 700,00 € Chapitre 012 — Charges de personnel 5 100 000,00 € Chapitre 014 — Atténuations de produits 4174 567,00 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 793 000,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 5 000,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement 760 683,00 € Chapitre 042 — Opération ordre transfert entre sections 952 927,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 086 877,00 €

Les recettes d'investissement se répartissent comme suit :

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 €

Chapitre 13 — Subventions d’investissement 194 620,00 € Chapitre 16 — Emprunts en euros 4 000 000,00 € Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 760 683,00 € Chapitre 040 — Opérations ordre transfert entre sections 952 927,00 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 6 408 230,00 €

Les crédits proposés pour les dépenses d'investissement sont les suivants :

Chapitre 20 — Immobilisations corporelles 100 000,00 € Chapitre 21 — Immobilisations incorporelles 169 546,00 € Chapitre 51 — « Mise en place de la vidéo protection » 200 000,00 € Chapitre 52 — « Réalisation de piscines en eau de mer » 40 000,00 € Chapitre 155 — « Aménagement du littoral » 60 000,00 € Chapitre 156 — « Plan paysage des Grands Fond » 8 000,00 € Chapitre 157 — « Plan Climat énergie » 50 000,00 € Chapitre 159 — « Unité de dessalement » 71 960,00 € Chapitre 160 — « Unité de traitement DMA » 280 000,00 € Chapitre 161 — « Schéma numérique Riviera 3.0 » 300 000,00 € Chapitre 163 — « Déchetteries » 1 003 484,00 € Chapitre 171 — « Terrain de foot à gazon synthétique » 506 240,00 € Chapitre 172 — « Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte » 440 000,00 € Chapitre 181 —« GEMAPI » 2 289 000,00 € Chapitre 186 — « Adressage » 200 000,00 € Chapitre 187 — « Plan de lutte contre les échouages d'algues brunes » 90 000,00 € Chapitre 188 — « Accompagnement SIAEAG » 500 000,00 € Chapitre 201 — « Accompagnement complémentaire eau » 100 000,00 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 408 230,00 €

ARTICLE 2 : Arrête le budget global 2020 conformément au tableau suivant :

SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 29 086 877,00 € 29 086 877,00 € Investissement 6 408 230,00 € 6 408 230,00 € Total 35 495 107,00 € 35 495 107,00 €

Le projet de budget primitif 2020 est voté en équilibre, le total des dépenses étant égal au total des recettes.

Conseil communautaire du 23 Janvier 2020 — Budget Primitif 2020Envoyé en préfecture le 18/02/2020

Reçu en préfecture le 18/02/2020

Affiché le montent

ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBRO6-DE

ARTICLE 3 : Approuve les modifications des opérations inscrites au budget sur la base des autorisations de programme et des crédits de paiement.

ARTICLE 4: Autorise le Président à solliciter auprès des partenaires les subventions afférentes à ces projets.

ARTICLE 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après Fait et délibéré à Gosier, le 23 Janvier 2020 envoi en Préfecture le,

Pour extrait conforme,

. LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

Etpublication ou notification D’AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT le,

Conseil communautaire du 23 Janvier 2020 - Budget Primitif 2020