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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Note de Synthese bp 2020
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Note de Synthese bp 2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
— Reçu en préfecture le 18/02/2020
EE — E, Affiché le ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBRO06_1-BF
LE GOSIER /SAINTE-ANNE / SAINTFRANÇOIS/ LA DESIRADE
Note de synthèse
Budget primitif 2020
1 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
2eçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché le —1 +=
D : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBR06_1-BF
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2020
Rappels règlementaires :
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020.
Le budget primitif :
v constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de l’EPCI.
v autorise l’ordonnateur à effectuer les opérations de recettes et de dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
v est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation.
2 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
2eçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché le —1 +=
D : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBR06_1-BF
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2020
3
Le budget primitif 2020
Rappels règlementaires relatifs à la publication de la note de synthèse :
Conformément à la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé), une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au du budget primitif est mise à disposition afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (art. 2313-1).
Cette synthèse ainsi que le rapport adressé au conseil communautaire à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif, sont mis en ligne sur le site internet de l’EPCI, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil communautaire des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Envoyé en préfecture le 18/02/2020
2eçu en préfecture le 18/02/2020
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
4
CHAPITRE / OPERATION BP 2020
Total 20 - Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 100 000,00
Total 21 - Immobilisation corporelles (sauf opérations) 169 546,00
Total - DEPENSES DE LA SECTION INVESTISSEMENT HORS OPERATION 269 546,00
Total 155 - Aménagement du littoral 60 000,00
Total 156 - Plan paysage des Grands Fond 8 000,00
Total 157 - Plan Climat énergie 50 000,00
Total 159 - Unité de déssalement 71 960,00
Total 160 - Unité de traitement DMA 280 000,00
Total 161 - Schéma numérique Riviera 3.0 300 000,00
Total 163 - DECHETTERIES 1 003 484,00
Total 171 - Terrain de foot a gazon synthetique 506 240,00
Total172 - TEPCV 440 000,00
Total 181 - GEMAPI 2 289 000,00
Total 186 - Adressage 200 000,00
Total 187 - Plan de lutte contre les échouages d'algues brunes 90 000,00
Total 188 - Accompagnement SIAEAG 500 000,00
Total 51 - Mise en place de la vidéo protection 200 000,00
Total 52 - Réalisation de piscines en eau de mer 40 000,00
- Accompagnement complémentaire eau 100 000,00
Total - DEPENSES DE LA SECTION INVESTISSEMENT OPERATION 6 138 684,00
Total - DEPENSES DE LA SECTION INVESTISSEMENT 6 408 230,00
Le budget primitif 2020
Dépenses d’investissement :
L’effort d’investissement s’illustre particulièrement par la
compétence collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés (DMA) puisqu’il est proposé une inscription de 1 M€
pour la modernisation des déchèteries de Saint-François, de
Sainte-Anne et de la Désirade.
Par ailleurs, l’année 2020 est marquée par la finalisation des
études de préfiguration de l’unité de traitement des DMA
(500 000€) dans le cadre de l’entente qui nous lie à la
Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre, le
lancement du diagnostic GEMAPI au titre du groupement de
commandes passé avec la CANGT, la réalisation des
terrains de foot-five au sein des communes membres (500
000 €), la poursuite du déploiement de l’écosystème
numérique Rivera 3.0 (300 000€).
Le budget d’investissement affiche également un
volontarisme fort et solidaire aux côtés des communes
membres pour faire face aux problématiques du territoire :
l’échouage des algues sargasses (100 000 € pour
l’acquisition d’un camion « ampliroll » après l’acquisition de
tractopelles en 2019), ou les difficultés de la fourniture d’eau
potable (500 000€ pour l’accompagnement du SIAEAG ; 100
000€ au titre des mesures d’urgence complémentaires eau).
Cet effort fait suite à la participation de la CARL au plan
d’urgence eau potable (900 000€ engagés en 2019). Envoyé en préfecture le 18/02/2020
2eçu en préfecture le 18/02/2020
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D :971-200041507-20200123-2020CC1SDBR06_1-BF
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
5
CHAPITRE / OPERATION BP 2020
Total 011 - Charges à caractère général 17 300 700,00
Total 012 - Charges de personnel, frais assimilés 5 100 000,00
Total 014 - Atténuations de produits 4 174 567,00
Total 65 - Autres charges de gestion courante 793 000,00
Total 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 373 267,00
Total 023 - Virement à la section d’investissement 760 683,00
Total 042 - Opération ordre transfert entre section 952 927,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 713 610,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 086 877,00
Le budget primitif 2020
Dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement de l’année 2020, d’un
montant global de 29M€ sont marquées par une forte
rationalisation. Cette modération concerne principalement la
compétence « DMA » dont la prévision 2020 s’établit à 15M€
contre 16M€ en 2019 à périmètre inchangé. Une économie
d’1 M€ sera ainsi réalisée par les services incluant
notamment la rationalisation des rotations des barges de
DMA depuis la Désirade adossée à une stratégie de
reconditionnement des déchets sous balles et l’optimisation
progressive de la fréquence des ramassages en porte à porte
des déchets verts et des encombrants.
L’inscription portée au titre de la masse salariale (5,1 M€)
permet de mettre en œuvre les modifications prévues à
l’organigramme afin d’assurer une meilleure mise en œuvre
des politiques publiques transférées ou en voie de l’être, tout
en garantissant un ratio maîtrisé à moins de 17% des
dépenses totales de fonctionnement. Les attributions de
compensation versées aux communes demeurent stables par
rapport à l’inscription 2019. Envoyé en préfecture le 18/02/2020
2eçu en préfecture le 18/02/2020
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
6
CHAPITRE / OPERATION BP 2020
Total 021 – Virement de la section de fonctionnement 760 683,00
Total 040 – Opérations ordre transfert entre sections 952 927,00
Total 10 - Dotation, fonds divers et réserves 500 000,00
TOTAL 1641 - Emprunts en euros 4 000 000,00
Total RECETTES DE LA SECTION INVESTISSEMENT hors opérations 6 213 610,00
Total 163 - DECHETTERIES 194 620,00
Total RECETTES DE LA SECTION INVESTISSEMENT opérations 194 620,00
Total RECETTES DE LA SECTION INVESTISSEMENT 6 408 230,00
Le budget primitif 2020
Recettes d’investissement:
q Le chapitre 040 : 0,95 M€ correspond à la
dotation aux amortissements en provenance
de la section de fonctionnement ;
q L’article 1641 correspond à un emprunt
d’équilibre dans l’attente de l’affectation des
résultat de l’année 2019 (affectation réalisée
à l’occasion du vote du BS et du CA 2019) ;
q L’article 10 correspond au Fonds de
Compensation de la TVA (FCTVA, dotation
versée aux collectivités territoriales et à leurs
groupements destinée à assurer une
compensation, à un taux forfaitaire, de la
charge de TVA qu’ils supportent sur leurs
dépenses réelles d’investissement) ;
q L’inscription de 194 620€ correspond à une
notification d’une subvention de l’ADEME
obtenue fin 2019 pour la mise en œuvre de
la modernisation des déchèteries. Envoyé en préfecture le 18/02/2020
2eçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché le —1 +=
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
7
CHAPITRE / OPERATION BP 2020
Total 013 - Atténuations de Charges 54 000,00
Total 70 - Produits services domaine et ventes div 346 977,00
Total 73 - Impôts et taxes 23 355 769,00
Total 74 - Dotations et participations 5 330 131,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 29 086 877,00
Le budget primitif 2020
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 Impôts et taxes :
q S’agissant des recettes de fonctionnement :
l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 acte
la suppression totale et définitive de la taxe
d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Cette décision du Gouvernement emporte une
baisse importante pour le budget de la CARL en
2020 (perte de près de 762 k€).
q Le budget général (taxe habitation et foncières)
qui alimente habituellement le budget de la
compétence déchet se trouve ainsi privé d’une
recette significative.
q La TEOM est donc ajustée en conséquence
pour l’exercice 2020.
Chapitre 74 :
La prévision de dotation (DGF) est quasiment
stable par rapport à l’inscription 2019. Envoyé en préfecture le 18/02/2020
2eçu en préfecture le 18/02/2020
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D : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBR06_1-BF
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
8
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 29 086 877,00 € 29 086 877,00 €
Investissement 6 408 230,00 € 6 408 230,00 €
Total 35 495 107,00 € 35 495 107,00 €
Equilibre des sections :
Le budget primitif 2020 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
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ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBRO06_1-BF
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
9
Point sur la mutualisation :
Code général des collectivités territoriales - Article L5211-39-1 :
« Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
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ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBR06_1-BF
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
POINT SUR LA MUTUALISATION
L’approfondissement de la démarche de mutualisation entre l’EPCI et les communes est un souhait réaffirmé par les élus communautaires. Durant les premières années de la construction communautaire, la mutualisation a pris des formes souples à travers des actions de soutien, d’entente et d’échanges de bonnes pratiques .
C’est dans cette logique qu’une dynamique de réseaux d’acteurs s’est renforcée au sein du bloc communal en 2019 avec notamment :
- la conférence des Directions Générales de l’Agglomération,
- le réseau des Directeurs des services techniques,
- le réseau des Directions des Ressources Humaines
- le club des acheteurs et des juristes du bloc communal
- le club des communicants de la Riviera du Levant
- le groupe de travail sur les activités de nautisme Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché le ——#—
ID : 971-200041507-20200123-2020CC1SDBRO06_1-BF
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Une démarche de mutualisation que la CARL entreprend désormais d’approfondir par le biais de la refonte de son schéma de mutualisation, en sorte de renforcer son action aux côtés des communes membres, en envisageant des formes plus contractuelles et complexes telles que le groupement d’achat, la mise en commun de biens matériels , la réflexion sur la mutualisation des services à travers des services communs ou partagés (CIAS Numérique, service achat, DPO mutualisé…).
Par ailleurs, La CARL et ses villes membres sont pleinement engagées dans le processus d’instauration d’un pacte financier et fiscal (PFF), qui conduira à une redéfinition des relations d’interdépendance et de solidarité entre la CARL et ses villes membres. La méthodologie envisagée prévoit que le PFF soit défini au terme d’un bilan financier et fiscal partagé par les élus et des administratifs de la CARL et de ses villes membres.
Cette démarche permettra d’approfondir le partage d’informations (plans pluriannuels d'investissement, comptes administratifs) et la transversalité du bloc communal dans une perspective résolument marquée par la co-construction.
• La perspective de Fusion avec la CANGT
A l’instar des regroupements de collectivités en France Hexagonale, mais avec des conséquences exacerbées par l’insularité de nos territoires, l’intercommunalité est davantage un processus subi que choisi.
La stratégie de fusion d’EPCI entre la CARL et la CANGT évoquée par leurs présidents respectifs constitue donc une première.
Elle pose le principe d’une première phase de coopération renforcée entre les deux EPCI incluant le portage en commun de projets d’envergure tels que la création d’une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés d’une capacité de 60000 tonnes pour un budget prévisionnel de 45M€ qui a reçu l’assentiment enthousiaste de l’ensemble des partenaires financiers et institutionnels.
Le portage réussi de projets de ce type, mais également de projets de moindre envergure comme la création de groupements de commande pour la gestion de la compétence GEMAPI, augure de perspectives de fusion entre les deux EPCI suivant un processus qui, après accord des assemblées communautaires issues du renouvellement de mars 2020, aura vocation à être initié au plan administratif courant 2020, avec une prise d’effet envisagée à ce stade à l’horizon 2024.
11
POINT SUR LA MUTUALISATION