Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°13
Déliberation - DEL N°2026 091
Déliberation - DEL N°2026 084
Déliberation - DEL N°2026 085
Déliberation - DEL N°2026 079
Déliberation - DEL N°2026 077
Convocation - DEL N°2026 082
Déliberation - DEL N°2026 078
Conseil Municipal - DEL N°2026 090
Déliberation - DEL N°2026 076
Déliberation - DEL N°2026 073
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°2026 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ns [062-21 62031 82-20260630-DEL2026-073-DE|
m7 Accusé certifié exécutoire é a les [Réception par le préfet : 02/07/2026]
ples Délibération n° 2026-73 CONSEIL MUNICIPAL
Le Mardi Trente Juin Deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à l'hôtel
de ville, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Régis LEPRETRE, Date d ation : le Ce convocation Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur 2
17062026 Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Serge : MATHIAS, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Membres présents : 29 Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membres ayant donné Laurent WAROT, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck pouvoir : 4 TINDILLER, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Madame Maryse
MAILLART, Monsieur Paul BERRIER et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Membre(s) excusé(s) : 0 a j L ï x Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie TILLIER à Madame Aurore WACOGNE,
Membre(s) non excusé(s) : 0 Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER, Madame Coralie PREUVOT à Madame Maryse
MAILLART et Madame Brigitte DHALENNE à Monsieur Paul BERRIER.
Nombre de votants : 33
Absent (s) excusé (s) : O
Affiché le 06/07/2026
Absent (s) non excusé(s) : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Damien HAGNERÉ
Objet Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «
RESSOURCES POUR TOUS »
Rapporteur Mme WACOGNE Aurore, 3è"e Adjointe au Maire d'Étaples-sur-mer
aux Solidarités, au Téléthon, au Logement social, à l'Insertion
professionnelle et au Parcours de vie
Annexe
Domaine de compétence | Finances locales : Subventions (7.5)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2311-7 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Vu la demande de soutien financier formulée par l'association « RESSOURCES POUR TOUS » ;
Vu l'avis de la Commission municipale n° 6 « Solidarités - Parcours de vie - Qualité des services publics »
réunie le mardi 23 juin 2026 ;
Considérant qu'il a été constaté une disparité dans les conditions d'occupation des locaux mis à disposition
des associations par la commune, plusieurs associations communales bénéficiant d'une mise à disposition
gracieuse de bâtiments pour lesquels la Ville d'Étaples-sur-mer prend intégralement à sa charge les
dépenses liées aux fluides (eau, électricité et chauffage) ;
Considérant que l'association « RESSOURCES POUR TOUS », gestionnaire de l’épicerie solidaire, supporte
actuellement l'intégralité des charges liées aux dépenses de fluides pour le local qu’elle occupe, ce qui
représente une charge financière importante pour la structure et pèse sur le développement de ses actions ;
Considérant que le montant des dépenses de fluides supportées par l'association au titre de l’année écoulée
s'élève à 4 800 € ;
Considérant que cette situation exceptionnelle est susceptible de fragiliser l'équilibre financier de
l'association et de compromettre la pérennité des actions qu'elle mène au bénéfice des habitants de la
commune ;
Considérant que les actions menées par l'association « RESSOURCES POUR TOUS » participent à la mise
en œuvre d'objectifs d'intérêt général en matière de solidarité et d'accompagnement des publics les plus
fragiles ;
Considérant qu'il convient, à titre exceptionnel, d'apporter un soutien financier à l'association afin de
compenser les charges supportées au titre des dépenses de fluides ;
112 2, S—
étaples CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e D'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 4 800 € (quatre
mille huit cents euros) à l'association « RESSOURCES POUR TOUS » ;
+ De préciser que cette subvention exceptionnelle à pour objet exclusif de compenser les dépenses de
fluides (eau, électricité et chauffage) supportées par l'association ;
+ De préciser que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal 2026 de la
Ville, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante -— article 65748 - Subventions
de fonctionnement aux associations ;
+ _D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer l'ensemble des documents,
actes et pièces afférents à l'exécution de la présente délibération et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à sa mise en œuvre.
La délibération est adoptée par 33 pour.
Vu pour être affiché le 06 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
4
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.