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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 023 vote des taux des impots directs locaux 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de FeyƟat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
29 24 29
Date de la convocaƟon :
09/04/2026
Pour Contre AbstenƟon
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BATIER Jean-
François, BARRIERE Danielle, BONNY Marie-Claude,
REYNAUD ChrisƟan, GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie,
ROBERT Marie-José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali,
MEGE Frédéric, MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET
Frédérique, DUPUY-LEGRAND Céline, NICOT Damien,
ROUGIER Julien, TRICARD Morane, BUSSIERE Pascal,
MOMART Fabrice, EHLIG Genêt, DELIRANT Rose, MORIN
Julien, HENRY Amélie
Représentés : DUGEAY Pascal représenté par BATIER Jean-
François, MARIAUD Eric représenté par BALOT Nicolas,
MOUTAUD Florence représentée par REYNAUD ChrisƟan,
MOURET Stéphanie représentée par ROUX Blanche,
NIOSSOBANTOU Dimitri représenté par NICOT Damien
Absents et Excusés :
Conformément à l’arƟcle 2121-15 du CGCT, MARCOUL-SOULIE Bénédicte est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
N°2026_D_023
Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2026
Vu les arƟcles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Suite à la présentaƟon du budget prévisionnel 2026 à l’assemblée et considérant que l’équilibre de ce projet de budget ne nécessite pas d'augmentaƟon des taux d’imposiƟon, Monsieur l’adjoint aux finances, propose de fixer les taux comme suit :
Taxe sur le foncier bâƟ : 40.31 %
Taxe sur le foncier non bâƟ : 91.73 %
Taxe d’habitaƟon : 13.33 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
DÉCIDER de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
• Taxe sur le foncier bâƟ : 40.31 %
• Taxe sur le foncier non bâƟ : 91.73 %
• Taxe d’habitaƟon : 13.33 % CHARGER Monsieur le Maire
- de noƟfier ceƩe décision aux services préfectoraux,
- de transmeƩre l’état 1259 complété à la direcƟon départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le jeudi 23 avril 2026
Le maire,
Laurent LAFAYE.