Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 02 09 liste des délibérations
Déliberation - 2018 03 30 CM2603
Déliberation - 28 05 28 CM2603
Convocation - 26 04 02 convocation CM
Déliberation - Deliberations avec annexes 02 02 2026
Procès Verbal - 2022 10 24 liste des délibérations
Déliberation - 22 10 20 liste des délibérations
Déliberation - liste des délibérations du 28 mars 2024
Déliberation - 23 03 30 liste des délibérations
Déliberation - 2025 03 31 liste des délibérations
Déliberation - 2026 04 02 liste des délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 liste des délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
Date de convocation
Liste des délibérations
Du conseil municipal
L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de lication” . : 004 12 pe Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 , Présents : 15 4bsent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
N° de la Sujet Résultat du vote
délibération
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du 5 et 20 mars 2026
Pour à l’unanimité
Pour à l'unanimité
2026-04-02-01 Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation consentie
Actée à l'unanimité
2026-04-02-02 Echange de parcelles entre la commune de Vion et l'EARL
DES DEUX ETANGS — Chemin de la Nouillère
Pour à l'unanimité
2026-04-02-03 Vente de la parcelle ZT 70 — Chemin de la Nouillère à M. BESNARD Eugène
Pour à l'unanimité
| 2026-04-02-04 Adhésion au dispositif de signalement mis en place par le
centre de gestion de la Sarthe
Pour à l'unanimité
2026-04-02-05 Détermination du taux pour les avancements de grade Pour : 14 et 1 nul 2026-04-02-06 Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de La
Sarthe pour la mise en concurrence d’un contrat groupe
d'assurance statutaire
Pour à l’unanimité
2026-04-02-07 Commission communale Pour à l'unanimité
2026-04-02-08 Election des membres de la commission d'appels d'offres Pour à l'unanimité 2026-04-02-09 Désignation des représentants au sein de l'A3CS Pour à l’unanimité 2026-04-02-10 Election des représentants au sein du CCAS Pour à l'unanimité
2026-04-02-11 Désignation des représentants pour les commissions ou
organismes au sein de la communauté de Communes du Pays
Sabolien
Pour à l'unanimité
2026-04-02-12 Désignation du représentant SPL ATESART Pour à l'unanimité 2026-04-02-13 Désignation des délégués au CNAS Pour à l'unanimité
2026-04-02-14 Vote des taux d'imposition Pour à l'unanimité 2026-04-02-15 Subventions 2026 aux associations Pour à l'unanimité
2026-04-02-16 Vote du budget primitif 2026- panneaux photovoltaïques Pour à l’unanimité 2026-04-02-17 Vote du budget primitif 2026- commune Pour à l'unanimité
2026-04-02-18 Etat récapitulatif des indemnités des élus perçus en 2025 Actée à l'unanimité
2026-04-02-19 Fongibilité des crédits Pour à l'unanimité 2026-04-02-20 Subvention au budget CCAS Pour à l'unanimité 2026-04-02-21 Subvention au budget panneaux photovoltaïques Pour à l'unanimité
La Secrétaire, .
Pauline GUIARDIÈRE
LT
Pour extrait certifié conforme
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [1 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr Délibn°26-04-02-01
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication ; 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Adoption des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire
Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de Vion en date 3 juillet 2020
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le
Maire en vertu de cette délégation ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-2026-04-02-01-1-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Décision
Droit de préemtpion urbain : biens non préemptés
depuis le 5 mars 2026
Référence Bio
bien
PV T ET ete e ts
cadastrale
Désignation : Montant TTC
man [er neue tapas | suc me)
2 5-202 6 salle pa _. er LRC EAU suite à _— électrique à la 9 61.93€
2 6-2026- LEVRARD Asainisemen ganéra Rue de Saint-Julien - > 221.23 €
U TOTAL ‘ CT mer
BEI el
(RTS eie sie)
072378260000$ | 16 rue de la Verdrie | __|ZH 99 Maison | 02/03/2026
0723782600006 _|2 chemin de Primours __ |zs 38 Maison _| 06/03/2026
0723782600007 | 1 Rue des Noyers |ZH 87 (Maison | 09/03/2026
ZD 264 et Terrain 0723782600008 | 5 rue des Rouges-Gorges | 2D 285 | àbâtir | | 16/03/2026
Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 07/04/2026
072-217203785-20260402-2026-04-02-01-1-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http;//vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-02
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , ; 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Echange de parcelles entre la commune de Vion et l'EARL DES DEUX
ETANGS -Chemin de la Nouillère
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’échange de parcelles entre la Commune et l’'EARL DES DEUX ÉTANGS, CONSIDÉRANT que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZT n°72, CONSIDÉRANT que l’EARL DES DEUX ÉTANGS est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZT n°68,
CONSIDÉRANT que les deux parcelles ont été évaluéesà une valeur identique de 323 euros, CONSIDÉRANT l'intérêt de procéder à cet échange sans soulte,
+
Accusé de récept n hréfecture
072-217203785-2 OX-26-04-02-02-DE ——_—_———— |, "1 Date de télétransmiègiof: K7/04/2026
| Date de réception préfecturà; 07/04/2026
\ \
\ SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-D’approuver l’échange sans soulte de la parcelle cadastrée section ZT n°72 appartenant à la Commune contre la parcelle cadastrée section ZT n°68 appartenant à l’'EARL DES DEUX
ETANGS, les deux biens étant d’une valeur équivalente de 323 euros.
-De répartir les frais de notaire de la façon suivante : 2/3 pour la commune de Vion et 1/3 pour
l’'EARL DES DEUX ETANGS.
-De confier la rédaction de l’acte à Maître FAGUER, Notaire à Sablé-sur-Sarthe, qui sera chargé
d’instruire le dossier et d’accomplir l’ensemble des formalités nécessaires, notamment la purge du droit de préemption de la SAFER.
-De préciser que le chemin rural concerné dessert notamment l’accès à la ferme de la Nouillère ainsi que la parcelle cadastrée section ZT n°70.
Le cas échéant, une servitude de passage pourra être instituée sur la parcelle objet de l’échange afin de garantir la continuité de cet accès.
-D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que tout document afférent à cette opération.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion CO 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion?72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-03
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conscillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
| Vente de la parcelle ZT 70 -Chemin de la Nouillère à Monsieur BESNARD
Eugène
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de cession de la parcelle cadastrée section ZT n°70,
CONSIDÉRANT que la parcelle ZT n°70 appartient à la Commune,
CONSIDÉRANT que Monsieur BESNARD a manifesté son intention d’acquérir ladite parcelle en son nom propre,
CONSIDÉRANT l'intérêt de procéder à cette cession,
Accusé de récahtion eñpréfecture
072-217203785-20269402-26-04-02-03-DE
Date de téétrans hs sièn A07/04/2026
Date de réception ctu SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
TT =
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide
-De constater que la parcelle cadastrée section ZT n°70 relève du domaine public communal en tant que chemin rural et de prononcer son déclassement
-D’autoriser Madame le Maire à :
+ désigner un commissaire enquêteur,
+ lancer et organiser l’enquête publique préalable au déclassement de la parcelle.
-De vendre de la parcelle cadastrée section ZT n°70 au profit de Monsieur BESNARD Eugène pour un montant de 100 €.
-Que l’acte sera reçu par Maître FAGUER, Notaire à Sablé-sur-Sarthe, qui sera chargé d’instruire le dossier et d’accomplir les formalités nécessaires, notamment la purge du droit de préemption de la SAFER.
-Que les frais liés à la vente seront supportés par Monsieur BESNARD Eugène.
-D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document afférent à cette opération.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-03-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion O 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Délibn°26-04-02-04
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents : -
07/04/2026 Brigitte TETU-EDIN, Daniel RÉGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAITS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 .
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de la
Sarthe
EXPOSE
Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif comprend trois étapes successives :
- Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ;
- L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés
de leur accompagnement et de leur soutien ;
- L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre
toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de gestion.
Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. [ls s’appuient pour ce faire sur un Accusé de réception en préfecture 072-217203785-20260402-26-04-02-04-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
2
prestataire garantissant la facilité d’accès, un traitement et un accompagnement experts des
signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux
employeurs par les centres de gestion et l’accompagnement prévu par le dispositif en direction des
agents.
Dans le cadre d’un groupement de commande dont le Centre de gestion de Loire-Atlantique est le
coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant
jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de la Loire-Atlantique porte la
responsabilité juridique et financière de ce marché.
L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire
pour la durée de ce marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l’initiative de la conférence
des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents.
Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la présente convention.
DÉLIBÉRÉ
VU:
- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43,
- le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
- l'arrêté du 6 mars 2026 du Président du Centre de gestion de la Sarthe portant mise en place
du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort,
- Pour les collectivités relevant du CST départemental : l’information préalable du Comité social territorial départemental en date du 8 janvier 2026
L’assemblée :
e Approuve l’adhésion de La Commune de Vion au dispositif de signalement assuré par le
Centre de gestion de la Sarthe dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de gestion
de de la Loire-Atlantique ;
e Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au
dispositif de signalement avec le Centre de gestion de la Sarthe.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE Brigitte À Fi LU our " Accusé de récaptiongr | LD He ne _— 072-217203785-2026 “04-DE on SRE Date de télétfansmission : 2026 LÉ Date de ne préfeclare : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion CO 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-05
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents :
07/04/2026 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 , Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
CL Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade |
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 26/02/2026
Le Maire rappelle à l'assemblée :
L'article L-522-27 du Code général de la fonction publique :
« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ».
Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d’un tel avancement de grade), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-05-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
Grade d’° Grade d’av
Adjoint techni Adjoint techni incipal de classe
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE 7
D CT 1 AE
Æ
a
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-05-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion?72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-06
DELIBEÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de ication . : 07 L p — Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour le lancement de la procédure de
mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance
statutaire —
Vu:
-le code général des collectivités territoriales,
-le code général de la fonction publique,
-le code des assurances,
Particle 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
-le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
-le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de
territoriale.
EXPOSÉ
gestion de la fonction publique
En leur qualité d’employeur, les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés sont soumis à diverses charges financières liées à la protection de leurs agents en matière de maladie, d’accident, d'invalidité ou de décès. L’assurance statutaire permé LA aténur Sigles charges. 072-217203785-20260402-26-04-02-06-DE Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Depuis 2003, le Centre de gestion de la Sarthe a souscrit pour le compte des collectivités et
établissements publics territoriaux du département qui en ont fait la demande des contrats
d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès des agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC sur le fondement de
l’article 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encore applicable.
Le dernier contrat groupe souscrit arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le Conseil
d’administration du Centre de gestion a, par une délibération du 3 mars 2026, décidé de renouveler ce contrat pour son compte et le compte des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés intéressés et lancer la mise en concurrence d’un nouveau contrat pour la période 2027-2030.
Ce contrat géré sous la régime de la capitalisation, qui prendra effet au 1% janvier 2027, couvrira tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie
ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité;
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique.
Pour les collectivités adhérentes au(x) précédent(s) contrat(s) : La collectivité de VION adhère au contrat groupe proposé par le Centre de gestion depuis 2019
La mutualisation des risques permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes
d’assurances, d’optimiser la tarification des risques et de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.
Afin de se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence, d’être intégré au cahier des charges préparé par le Centre de gestion et de profiter à terme des bénéfices de la mutualisation, les collectivités et établissements publics territoriaux intéressés sont invités à donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe d’organiser et réaliser cette mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance statutaire en conformité avec le code de la commande publique et conclure le contrat groupe.
À l’issue de la consultation, le niveau de garantie et les taux de cotisation seront communiqués aux collectivités et établissements publics territoriaux ayant donné mandat au Centre de gestion, qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion, qui ne perçoit aucun frais de gestion. La décision d’adhérer au contrat proposé fera l’objet d’une délibération ultérieure.
DÉLIBÉRÉ
Après discussion, le conseil municipal,
-décide de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour se joindre à la procédure de mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance statutaire en conformité avec le
072-217203785-20260402-26-04-02-06-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
code de la commande publique et conclure le contrat groupe à "ÈS JAMIE 2027,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
-prend acte que le niveau de garantie et les taux de cotisation lui seront communiqués préalablement à sa décision de rejoindre ou le contrat d'assurance proposé par le Centre de gestion de la Sarthe.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention:: 0
La Secrétaire, Le Maire, Pauline GUIARDIERE Brigitte TETU-EDIN
LES
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-06-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion OC 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Délibn°26-04-02-07
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication . ; . 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine
Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
a : vue a 7 Désignation des membres des commissions communales
L'article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions
d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Outre le Maire, membre de droit des différentes commissions communales, le Conseil Municipal,
décide de constituer les commissions communales permanentes suivantes et d’en désigner les représentants comme suit :
Associations, fêtes et loisirs Laurent CARTIER
Daniel LEGENDRE
Chantal REGNER
Sylvie RIBOT
Scolaire Nathalie PLASSAIS
Florence PONTOIRE
Sylvie RIBOT
Périscolaire Géraldine DESNOES
Pauline GUIARDIERE
Chantal REGNER
Communication, vie locale (bulletin | Pauline GUIARDIERE
municipal...) Valérie MILLERIOT
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-07-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Nathalie PLASSAIS
Florence PONTOIRE
Environnement, Fleurissement Géraldine DESNOES
illuminations, cimetière Sylvie RIBOT
Tony SALMON
Travaux, Voirie, sécurité routière Alain BIDEAULT
Laurent CARTIER
Christian GASNIER
Daniel LEGENDRE
Daniel REGNER
Tony SALMON
Alain BIDEAULT
Logements communaux Daniel LEGENDRE
Sylvie RIBOT
Christophe TARIN
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
—
Le
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-07-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SÉDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-08
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents :.
07/04/2026 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOEËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAITS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 .
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Election des membres de la commission d’appels d’offres |
Après avoir entendu le rapport de Madame le maire,
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :
-dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste composée
Membres titulaires
Christian GASNIER
Valérie MILLERIOT
Sylvie RIBOT
Membres suppléants
Alain BIDEAULT
Daniel REGNER
Christophe TARIN Accusé de réception en préfecture 072-217203785-20260402-26-04-02-08-DE Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Il a été procédé au vote après avis du conseil municipal à un vote à main levée,
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires
Christian GASNIER
Valérie MILLERIOT
Sylvie RIBOT
Membres suppléants
Alain BIDEAULT
Daniel REGNER
Christophe TARIN
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-08-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion?72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-09
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Désignation des représentants au sein de l’A3CS — Association culturelle |
du canton de Sablé sur Sarthe |
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l’élection des délégués.
Monsieur le Maire demande alors s’il y a des candidats et enregistre les candidatures de Laurent
CARTIER et Chantal REGNER, et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Délégué titulaire
Nombre de votants 15
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Elu délégué titulaire Laurent CARTIER
Délégué suppléant
Nombre de votants 15
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Elu délégué suppléant Chantal REGNER Accusé de réception en préfecture 072-217203785-20260402-26-04-02-09-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de proclamer élu le délégué
titulaire suivant :
- Laurent CARTIER
et de proclamer élu le délégué suppléant suivant :
- Sylvie RIBOT
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-09-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion CO 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-10
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , : 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOEËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 :
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Election des représentants du conseil d’administration du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil
municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir
reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04.02-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Madame Le Maire fait part que le CCAS est composé de 5 membres du conseil municipal et 5
membres bénévoles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
LISTE A :
- Valérie MILLERIOT
- Nathalie PLASSAIS
- Chantal REGNER
- Daniel REGNER
- Sylvie RIBOT
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé à main levée, a donné les résultats suivants, à
l’unanimité, les membres suivants :
Ont été proclamés membres du CCAS :
- Valérie MILLERIOT
- Nathalie PLASSAIS
- Chantal REGNER
- Daniel REGNER
- Sylvie RIBOT
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-11
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents :
07/04/2026 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 .
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Désignation des représentants pour les commissions ou organismes au sein
de la communauté de communes du Pays Sabolien
Madame Le Maire informe de la nécessité de désigner des représentants pour les commissions ou organismes au sein de la communauté de communes de Sablé suite aux élections municipales. Après délibération, à bulletin secret ou à main levée, il a été désigné au sein des commission ou
organismes suivant :
CIAS 1 représentant : Brigitte TETU-EDIN
(Centre Intercommunal d’action sociale)
CISPD 1 Titulaire : Brigitte TETU-EDIN
Centre Intercommunal de Sécurité et de
4 : L1: 1 suppléant : Sylvie RIBOT prévention de la Délinquance Upp'éant : Sylvie
Commission intercommunale | 1 représentant : Brigitte TETU-EDIN
d'accessibilité
CCID 2 représentants par commune
Commission intercommunale des impôts Brigitte TETU-EDIN
Accuse de reception en préleclure
072-217203785-20260402-260402-1 1-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
directs Daniel REGNER
CLECT 1 représentant : Brigitte TETU-EDIN
Commission d’Evaluation des transferts de | SuPPléant : Daniel REGNER
charge
SMAEP 2 titulaires : Brigitte TETU-EDIN
Syndicat mixte d’Alimentation en Eau Daniel REGNER
Potable
Les conseillers municipaux, par vote à main levée, à l’unanimité, ont désigné les représentants des commissions ou organismes au sein de la communauté de de communes de Sablé sur Sarthe, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Vote à main levée :
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-260402-1 1-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-12
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents :
07/04/2026 Brigitte TÉTU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 . Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Désignation du représentant SPL ATESART |
Il est rappelé que la commune est actionnaire de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe
(ATESART) mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient que nous procédions à la désignation de notre nouveau(elle) représentant(e) à l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;
+ vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 :
* vu, le code de commerce.
1° - désigne : Madame Brigitte TETU-EDIN pour assurer la représentation de la collectivité de VION au sein de l’Assemblée spéciale et des Assemblées générales des actionnaires de la SPL ATESART.
2° - autorise : Madame TETU-EDIN a accepté toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l’Assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration.
3° - autorise : Madame TETU-EDIN a accepté toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration dans l’hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
4° - prend acte : Qu’un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale
de la SPL ATESART ne doit pas dépasser l’âge de 75 ans, lors de la nomination.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire, Le Maire,
Pauline GUIARDIERE Brgtte TETU-EDIN
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-13
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication | : 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Désignation d’un délégué au CNAS
Le CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aide, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèque réductions...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
La convention d’adhésion au CNAS prévoit la désignation de deux délégués locaux : 1 élu et 1 agent.
L’élu local est désigné par l’assemblée délibérante lors de son renouvellement.
Les délégués locaux sont les représentants de chaque collectivité locale adhérente au CNAS.
A ce titre, ils :
- Siègent à l'assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association
- Emettent des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS, - Procèdent à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0
ab stention : Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
- De désigner Brigitte TETU-EDIN, délégué des élus au CNAS
- De désigner Sonia BOOUCONTET, délégué des agents au CNAS
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
LE —
CE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion?72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-14
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER. Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 , Présents
: 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
[ Vote des taux d’imposition |
La collectivité est appelée à voter 3 taux pour l’année 2026 : celui de la taxe foncière sur les
propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Madame Le Maire présente le produit attendu sans augmentation des taux et les simulations avec augmentation.
Madame Le Maire propose une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2026 identiques à ceux de 2025 7
Rappel 2025 Proposition 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 3458 % 34.58%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25.97% 25.97 %
Taxe d’habitation 9.70% 9.70 %
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02.14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition,
À savoir : 34,58 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
25.97 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
9.70 % pour la taxe d’habitation
Vote à main lévée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Le Maire,
Brigitte TETU-EDIN
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion Cl 02.43.95.48.05
mainie(@vion.fr http://vion?2.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-15
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , : 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 .
Pr entsE 15 4bsent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
| Subventions 2026 |
Madame TETU-EDIN Brigitte, maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2026 aux associations et autres organismes.
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux les subventions attribuées en 2025. Elle précise également que les subventions seront versées après l’étude du dossier de subvention déposé par chaque association.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le montant des subventions.
Le montant accordé à chaque association est répertorié dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-15-DE
Date de télétransmissian : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
| Ass. de ;
Vion…
Organisme Subvention TOME 2026
AFN 224€
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES 306 €
BOULE DE FORT - AVENIR DE VION 224€
COMITE DES FÊTES 224 €
CYCLO CLUB 224€
*… | ECOLE DE FOOT 728€
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 224 €
PETANQUE VIONNAISE 224€
US VION 1 399 €
GDON 224€
GENER'ACTIONS VIONNAISE 224€
Total VION 4225€
Le conseil municipal décide de ne pas verser de subventions aux organismes extérieures.
Vote à main levée .
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion C 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Date de convocation
26/03/2026
Date de publication
07/04/2026
Nombre
de conseillers
Délibn°26-04-02-16
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
—— — = = = — — = —_—_—
Vote du budget 2026 — panneaux photovoltaïque
Madame le Maire présente le budget primitif — panneaux photovoltaïques 2026, dont le détail a été envoyé par mail aux conseillers municipaux, comme le prévoit l'article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales.
À savoir que le maire est tenu de le communiquer aux membres du Conseil Municipal au moins 12 jours avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
> Fonctionnement
Dépenses
Recettes
CE) Investissement
Dépenses
Recettes
6 398.79 €
6 398.79 €
6911.90 €
6911.90 €
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal vote le budget primitif — panneaux photovoltaïques 2026 comme présenté ci- dessus.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Délibn°26-04-02-17
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
heures
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine
26/03/2026
Date de publication , . |
07/04/2026 Etaient présents :
Nombre
de conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
c—
DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
15
15 Absent excusé : néant
: Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Vote du budget pri mitif 2026 — commune |
Madame le Maire présente le budget primitif —- commune 2026, dont le détail a été envoyé par mail aux conseillers municipaux, comme le prévoit l'article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales.
À savoir que le maire est tenu de le communiquer aux membres du Conseil Municipal au moins 12 jours avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
(ou) Fonctionnement
Dépenses
Recettes
©) Investissement
Dépenses
Recettes
1 018 323.24 €
1 018 323.24 €
479 129.71 €
479 129.71 € Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal vote le budget primitif —- commune 2026 comme présenté ci-dessus.
Vote à main levée :
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire, Le Maire, Pauline GUIARDIERE
—.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Délibn°26-04-02-18
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseïl Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication : r 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 . Présents
: 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la
vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés :
-les communes (article L.21123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) -les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L.5211-12-1 CGCT), les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT),
-Les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
Il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités visées dans la loi.
La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer ces sommes en brut par mandat/fonction, sous la forme d’un tableau. La loi impose de communiquer cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme les
communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
TETU-EDIN
REGNER Daniel
RIBOT
CARTIER Laurent
REGNER Chantal
DELHOMMEAU Aurélien
PLASSAIS Nathalie
CERBELLE Pierre
HOUDOIN
HUBERT Alexandre
PRUDHOMME Valérie
JUDALET Michel
TIMMERMAN
ANGELO Benoît
BESNIER Pat
25 452.24 €
9 766.56 €
9 766.56 €
9 766.56 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20 068.79 €
8 448.12 €
8 448.12 €
8 448.12 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2875.68€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-Prend pour information le tableau récapitulatif reprenant les indemnités des élus comme ci-dessus.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion O 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-19
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 . Présents :
15 Absent excusé : néant
Votants : 15
Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Nomenclature MS7 : mise en place de la fongibilité des crédits en section
de fonctionnement et d’investissement
Madame Le Maire expose à l’Assemblée que l'application de la nomenclature M57 permet
l’application de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée ly a
autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, dans la limite de 7,5% (maximum) des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section
concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Accusé de réception en préfecture 072-217203785-20260402-26-04-02-19-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de
crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des
décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, pour le budget principal de la commune, et les budgets annexes
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tout document s’y rapportant.
Commune :
- section de fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles de la section
- section d’investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section
Panneaux photovoltaïques :
- section de fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles de la section
- section d’investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
_ AE =
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion O 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-20
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication 07/04/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 .
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Subvention CCAS
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’au budget principal 2026, il a été budgétisé une somme de 5 200 euros au compte 657363 afin de couvrir les besoins du budget CCAS.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser la somme de 5 200 € au
budget CCAS.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire, Le Maire, Pauline GUIARDIERE
s ΠL | #
* NZ FiGH PA TT MSN D
7237 ins Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-04-02-21
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 2 avril à 20 heures
26/03/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Efaïent présents :
07/04/2026 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Pauline
GUIARDIERE, Tony SALMON, Chantal REGNER, Alain BIDEAULT, Géraldine Nombre DESNOËS, Christian GASNIER, Florence PONTOIRE, Christophe TARIN, Nathalie
de conseillers PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT.
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé : néant
Votants : 15 Absent : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIÈRE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Subvention au budget panneaux photovoltaïques |
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’au budget principal 2026, il a été budgétisé une somme de 1 073.45 euros au compte 65736222 afin de couvrir les besoins du budget panneaux
photovoltaïques.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser la somme de 1 073.45 € au budget panneaux photovoltaïques.
Vote à main levée :
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
ACcusé de réception en préfecture
072-217203785-20260402-26-04-02-21-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Au PR A Vion, le jeudi 2 avril 2026
ION Le
FEUILLE D'ÉMARGEMENT
Objet : réunion de Conseil Municipal
Date et heure : 02/04/2026 à 20 h 30
Lieu : salle du conseil _
Tire | Piénom- NOM A Sigur
Maire Brigitte TETU-EDIN
Daniel REGNER
Sylvie RIBOT
CARTIER Laurent
GUIARDIÈRE Pauline
SALMON Tony
REGNER Chantal
BIDEAULT Alain
DESNOËS Géraldine
GASNIER Christian
PONTOIRE Florence
TARIN Christophe
PLASSAIS Nathalie
LEGENDRE Daniel
MILLERIOT Valérie
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion % 02.43.95.48.05
mairie(@vion72.fr http://vion72.fr