Procès Verbal - PV Conseil 22 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 22 septembre 2021

Procès Verbal - PV Conseil 11 aout 2022

Procès Verbal - PV Conseil 5 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023

Procès Verbal - PV conseil du 15 decembre 2021

Procès Verbal - PV Conseil 1er AOUT 2023

Procès Verbal - PV Conseil 3 JUIN 2023

Procès Verbal - PV Conseil du 3 août 2021

Procès Verbal - PV Conseil 21 oct 2022

Procès Verbal - PV Conseil 1er juillet 2022

Procès Verbal - PV Conseil 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Estaing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 22 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, 1

PV du 22 septembre 2023

DEPARTEMENT

DE L’AVEYRON

Commune D’ESTAING

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL D’ESTAING

Séance du 22 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Estaing s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Nathalie COUSERAN, Maire.

Date de convocation :

12/09/2023

Membres en exercice : 10

Membres présents : 8

Suffrages exprimés : 9

Quorum : 6

Présents : COUSERAN Nathalie, ALAUX Bernard, REGIS Jean-Pierre, MARC Chantal, AYGALENQ Françoise, PAGES Christine, PRADALIER Jean, BRUNET Philippe.

Excusés ayant donné pouvoir :

MOMMEJA Gisèle a donné pouvoir à REGIS Jean-Pierre

Excusés : DIAS Dimitri

Secrétaire de séance : Philippe Brunet

Madame le Maire ouvre la séance.

L’ordre du jour est le suivant

• Réseau des bibliothèques et médiathèques : conditions d’adhésion et d’abonnement • Etude de sécurisation de la route d’Entraygues

• Questions diverses

Approbation du PV du 3 juin 2023

PV du 1er août 2023.

Remarque de M. Régis ; il est indiqué que la salle d’animations est mise à disposition gratuitement pour les associations estagnoles.

DL2023-05-001 - Réseaux des bibliothèques et médiathèques : gratuité d’accès aux services

Madame le Maire rappelle que par délibération du 19 octobre 2021, la commune d’Estaing a adhéré au réseau de lecture publique « De rives en rimes » mis en place par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Par courrier du 4 juillet 2023, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère – CCCLT - indique sa volonté d’harmoniser les conditions d’inscription et d’abonnement dans chaque médiathèque du réseau, et notamment la tarification. La proposition faite est la gratuité pour l’accès à ses services avec une mise en place au 1er octobre 2023.

Le conseil municipal est donc appelé à se positionner quant à la gratuité pour l’accès aux services de la médiathèque d’Estaing.

Une discussion s’instaure au sein du conseil.

Mme Aygalenq précise que les bénévoles sont contre la gratuité. La cotisation annuelle de 8 euros est utilisée pour acheter du petit matériel, du film protection pour les livres etc.

M. Régis demande le nombre d’adhérents et les recettes engendrées.

environ 70 adhérents et 600 euros de recette2

PV du 22 septembre 2023

M. Régis s’interroge car sur le livret de présentation de saison culturelle 23/24, il est indiqué que l’inscriptions est gratuite et que les usagers auront une carte unique pour emprunter dans le réseau. Si le conseil vote contre la gratuité, il faudra payer la cotisation.

M. Pradalier précise que les administrés s’habituent à des services gratuits dès le plus jeune âge, et que les attentes vis-à-vis des collectivités deviennent sans limite.

Mme le Maire précise que la politique appliquée est départementale et nationale, et non celle de la communauté de la commune. Elle propose de faire un bilan avec l’association dans un an. Mme le Maire indique que cette décision n’est pas figée et peut évoluer.

Après en avoir délibéré à 1 voix pour (REGIS Jean-Pierre), 7 voix contre (COUSERAN Nathalie, ALAUX Bernard, MARC Chantal, AYGALENQ Françoise, PAGES Christine, PRADALIER Jean, BRUNET Philippe) et 1 abstention (MOMMEJA Gisèle), le conseil municipal :

- REFUSE la gratuité d’accès aux services de la médiathèque d’Estaing

DL2023-05-002- sécurisation de la route d’Entraygues RD920

Madame le Maire a sollicité Aveyron Ingénierie pour réaliser une étude de sécurisation aux entrées d’Estaing (en annexe).

L’objectif du projet est l’analyse des comportements des usagers de la RD 920 en entrée d’agglomération avec le cas échéant, une proposition d’équipements ou d’aménagements de sécurité adaptés.

Suite à un état des lieux sur le tronçon concerné et des analyses de vitesse, il est préconisé la mise en place d’un feu-récompense afin de réguler la vitesse en entrée d’agglomération (sens Entraygues-Espalion).

L’estimation de ce projet s’élève à 10 100 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- Décide de réaliser la sécurisation de la route d’Entraygues – RD 920 – au niveau du parking panorama suivant l’étude d’Aveyron Ingénierie

- Autorise Madame le Maire a sollicité des devis pour ce projet

- Autorise Madame le Maire a sollicité Monsieur le Président du Département de l’Aveyron pour une participation financière

Une attention particulière devra être faite quant à la localisation vis-à-vis des riverains.

Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil qu’une demande lui a été présentée concernant le tarif de la piscine pour les enfants. Après discussion, à l’unanimité, il est convenu de mettre en place la gratuité pour les enfants de moins de 3 ans. Considérant que le sujet des tarifications des régies a été voté lors du précédent conseil, il est décidé à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour en questions diverses

DL2023-05-003 : Tarification des régies camping, piscine et gîte à partir du 01/01/2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Valider les tarifs suivants.

- Les tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

-3

PV du 22 septembre 2023

PISCINE

Adulte -1 entrée 3 €

Forfait adulte -10 entrées 23 €

Enfant de 3 à 11 ans- 1 entrée 2 €

Forfait enfant -10 entrées 13 €

Gratuit pour les moins de 3 ans

Informations diverses

➢ Point Camping

Suite à la visite sur place de la DDT du 29/06/2023 et du SMLD 12/07/2023, le paysagiste propose de débuter les terrassements (enlever les grillages, les plots bétons du stade, etc.) et l’engazonnement/plantations sur la partie proche du Liacouze.

Un devis a été demandé à NATP- Cyril Aldebert pour débuter la mise en forme et l’enherbement après la fermeture du camping.

M. Brunet détaille le devis et les prestations. Le conseil demande un 2ème devis. M. Pradalier s’interroge sur les travaux déjà commandés et non réalisés à Vinnac et à Fabrègues par cette entreprise.

Le 19/09/2023 un point programme et planning a eu lieu avec l’architecte et le paysagiste : préparation des autorisations d’urbanisme et du projet pour établir le DCE pour début d’année 2024.

Le terrain Cestrières serait à vendre à côté du camping, à voir pour l’intégrer au projet camping. Il y a un fermier sur ce terrain (M. Vidal), à voir pour l’achat / proposisiont d’échange de terrain.

La réunion de concertation mobilités douces avec le PETR s’est déroulée le mardi 19 septembre ; une dizaine de participants ont travaillé sur le parcours en identifiant les points noirs sur le circuit, les itinéraires possibles. Le cabinet d’étude fera des propositions en fin d’année.

➢ Avenant au contrat Bourg Centre

Un comité technique s’est déroulé en visio le 21/09 avec les parties prenantes du contrat (Région, PETR, PNR, Département, EPF, Commune) afin de présenter l’actualisation des fiches projets de la commune.

Un Comité de Pilotage sera prochainement organisé pour valider l’avenant lequel sera ensuite soumis au vote du conseil de chaque partie prenante.

La dernière étape sera la validation par la Commission permanente du Conseil Régional du 1er décembre ou de début février.

➢ Piscine

Suite au diagnostic de fuite établi par Locamex, deux devis ont été demandés pour effectuer les réparations. Un rendez-vous sera programmé avec les techniciens de la communauté de communes pour une analyse.

➢ Chemin du Cimal

Pour la poursuite de ce projet, un rendez-vous avec M. Gasq, fermier de M. Baldit, est organisé afin d’obtenir un accord de principe.4

PV du 22 septembre 2023

➢ Report de l’audience Cour d’Appel de Montpellier pour le dossier de la Blanquerie

➢ Les nouvelles propriétaires de la « maison Prat », Michèle GASSEN et Camille LABBE ont sollicité la mairie pour la vente de la parcelle AB546 (4m²) qui correspond certainement à une venelle pour l’écoulement des eaux. Les acquéreurs prendraient en charges tous les frais, avec une vente à 1,50 à 2 €. Le conseil municipal valide le principe de vente.

Une discussion s’instaure sur le nombre de licences III ou IV de la Commune

➢ Mme le Maire a reçu début septembre un courrier du Président du Département sur la déviation PL d’Estaing et des différents itinéraires qui seront restaurées. Une réunion sera organisée.

➢ Suite à la réunion d’information, Madame le Maire présente un devis pour 30 tables plastiques blanches et 2 chariots de stockage d’un montant de 3 157 € TTC. Le conseil valide ce devis.

➢ Prochaines réunions :

o Restitution audit énergétique du bâtiment de l’ancienne Mairie le mardi 3 octobre à 14h salle animation.

o Congrès des maires de l’Aveyron à Rignac le jeudi 12 octobre 2023 de 9h à 17h

Questions / remarques :

− Mme Aygalenq demande où en est le repositionnement du panneau explicatif « François Annat » enlevé par Mme Keppler.

− M. Brunet indique qu’un frigo a été restaurée avec des planches en bois pour créer une boîte à livres. Une discussion s’instaure sur l’emplacement.

− Mme Marc indique qu’il lui a été signalé que le personnel communal ou des membres du conseil se garent sur la place Raynaldy où le stationnement interdit.

− M. Pradalier fait remarquer que la lumière de la crypte est restée allumée fréquemment cet été ; et la crypte ouverte.

− M. Régis fait remarquer les excréments de chiens et des traces d’urines le long de la rue François d’Estaing.

La séance est levée à 20h

Le Maire, COUSERAN Nathalie

Le secrétaire de séance, BRUNET Philippe