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Procès Verbal - PV Conseil 21 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune d'Estaing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 21 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
1
PV du 21 octobre 2022
DEPARTEMENT
DE L’AVEYRON
Commune D’ESTAING
PROCES-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL D’ESTAING
Séance du 21 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Estaing s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Nathalie COUSERAN, Maire.
Date de convocation :
14/04/2023
Membres en exercice : 10
Quorum : 6
Membres présents : 8
Présents : COUSERAN Nathalie, DIAS Dimitri, MARC Chantal, REGIS Jean-Pierre, AYGALENQ Françoise, MONCET Christine, MOMMEJA Gisèle, BRUNET Philippe,
Excusés ayant donné pouvoir :
ALAUX Bernard a donné pouvoir à COUSERAN Nathalie
Excusés : PRADALIER Jean.
Secrétaire de séance : BRUNET Philippe
Madame le Maire ouvre la séance.
L’ordre du jour :
• Attribution du marché maitrise d’œuvre pour l’aménagement du camping la Chantellerie. • Régularisation du chemin du Cimal
• Questions diverses
DL2023-02-001: Choix du lauréat suite à la deuxième phase de la consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement du camping de la Chantellerie et de ses abords.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil la procédure de choix d’une équipe de Maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement du camping de la Chantellerie et de ses abords. Le coût des travaux est estimé à 540 000 € HT pour la Tranche Ferme, et 300 000 € HT pour la Tranche Optionnelle n°1.
Madame le Maire rappelle la délibération du 21/10/2022 DL2022-10-05 dont la procédure choisie est une procédure restreinte avec remise de prestations. Elle comprend deux phases :
- une première phase de recueil des candidatures et de sélection des candidats admis à
remettre une offre (3 candidats),
- puis une seconde phase, de recueil des offres et de choix de l’attributaire du marché. Elle
prévoit la remise, par les candidats admis à présenter une offre à l’issue de la première
phase, d'une prestation niveau Esquisse, en contrepartie du versement d'une prime de 4
000 € HT
Madame le Maire rappelle en accord avec le conseil municipal la sélection des 3 équipes suivantes afin qu’elles remettent une offre :
o GINISTY / CAUSSE / A2E / CETEC
o ATELIER ORRA / HELENE FORET / SUD INFRA ENVIRONNEMENT / OCD
o SENS K / ATELIER PAYSAGES / SUD INFRA ENVIRONNEMENT
Madame le Maire expose ensuite à l’assemblée les résultats de la réunion du 13/04/2023 avec les membres du conseil, suite à l’analyse des projets reçus, et aux séances d’auditions des candidats. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et pris connaissances des résultats de l’analyse des offres et des auditions, décide à l’unanimité : - De retenir comme maitre d’œuvre de l’opération l’équipe :
- GINISTY / CAUSSE / A2E / CETEC pour un coût travaux estimé de 755 500,00 € HT
pour l’ensemble de l’opération. La tranche Optionnelle 1 sera affermie.2
PV du 21 octobre 2022
Les honoraires provisoires du maitre d’œuvre sont de 68 900,00 € HT.
- d’autoriser le versement de la prime de 4 000 € HT à chacun de candidats ayant remis une
offre complète (hormis pour le lauréat).
- d’autoriser également Madame le Maire à lancer les consultations de CSPS, de bureau de
contrôle et de l’ensemble des prestations annexes nécessaires à la réalisation de cette
opération.
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs
institutionnels (Département, Etat, Région, …).
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces
marchés.
DL2023-02-002: Régularisation du Chemin du Cimal
Vu la demande formulée par les riverains,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1 ;
Considérant le document d’arpentage établi par le cabinet ABC Géomètres-Experts le 28 octobre 2022,
Considérant le document d’arpentage établi par le cabinet ABC Géomètres-Experts le 2 novembre 2022,
Considérant la régularisation de l’emprise du chemin du Cimal lequel a, pour partie empiété sur plusieurs propriétés dont les propriétaires sont :
Mr Baldit Jean-Claude,
Mr et Mme Marc Jean,
Succession Layrac-Fontanié,
Indivision Gral
Mr et Mme Benoit Montheil
Lesquels acceptent de céder à la commune d’Estaing les parties empiétant sur le chemin au vu du document d’arpentage établi le cabinet ABC Géomètres-Expert, moyennant un prix forfaitaire de cinquante euros (50,00€) par propriétaire/indivision.
Madame le Maire précise que Mme Chantal Marc se retire et ne prend pas part au vote pour ce sujet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
− De fixer le prix d’achat à un prix forfaitaire de cinquante euros (50,00€) par propriétaire/indivision.
− Déclare que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la Commune − Mandate Maître Galibert Prouzet notaire à Espalion à la rédaction de l’acte − D’autoriser Madame le Maire à signer tous actes et toutes les pièces contractuelles inhérentes à cette opération
Questions diverses
• Mme le Maire rappelle la réunion du 11 mai à 14h pour le rendu de l’analyse pour l’opération cœur de village
• Philippe Brunet informe que l’entretien des chemins sera réalisé début mai • Philippe Brunet informe de l’exercice du 20 juin 2023 « en cas de rupture du barrage » ; une réunion publique aura lieu pour informer la population, PCS, ainsi que dans la presse, panneau Pocket et les réseaux sociaux.
• Didier laissera un panneau électoral sur le quai pour affichage.3
PV du 21 octobre 2022
La séance est levée à 19h15
Le Maire, COUSERAN Nathalie
Le secrétaire de séance, BRUNET Philippe