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Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 27 au 29.05.26 Ets Buech Durance Travaux
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 27 au 29.05.26 Ets Buech Durance Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026- 462 -ST LR/EF
Objet : Travaux avenue Paul ARENE
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX pour le compte de la commune sur la place de l'horloge ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la
salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX est autorisée à réglementer le stationnement des véhicules sur la place de l'horloge du 27 au 29/05/2026.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron, lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Copie en sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER. hi
Fait à SISTERON le/21/Mai 2026 7
Le Maire
Jean-Pierre TEMPL