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Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Circulation et de Stationnement 17.03 au 30.04.2026 Buech Durance Travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Circulation et de Stationnement 17.03 au 30.04.2026 Buech Durance Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON MA-HaÿiguS Es
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026- 232 -ST LR/EF
Objet : Travaux avenue Paul ARENE
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX pour le compte de la commune sur l'avenue Paul ARENE, place Paul ARENE, place de l'horloge et place du
Docteur ROBERT ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la
salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons ainsi que le stationnement sur l'avenue Paul ARENE, place Paul ARENE, place de l'horloge et place du Docteur ROBERT du 17 Mars au 30 Avril 2026 comme suit :
- Sur l'avenue Paul ARENE la chaussée sera rétrécie au droit du chantier ; un cheminement pour les piétons délimité par des barrières sera mis en place.
- La place Paul ARENE sera fermée en partie Sud. L'accès pour les véhicules devra être conservé.
- Au niveau de la place du docteur ROBERT, le stationnement sera interdit le long du trottoir. L'accès pour les véhicules devra être conservé sur demi-chaussée.
- Le chantier devra être fermé à l’aide de barrières.
- L'entreprise évitera de faire du bruit et de la poussière entre 12h et 13h30. - L'entreprise devra mettre en place un cheminement sécurisé pour les piétons pour accéder à la place de l'horloge.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3: La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Copie en sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET EUR € Fait à SISTERON le 16 Mars 2026: DE 577, DANS UN Fi 2 + : Né Vù \Z
1 6 MARS 2076
ACTE REMDi: ENEN
LE MAURE