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Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Circulation et de Stationnement 26 au 30.09.24 Ets Buech Durance Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Circulation et de Stationnement 26 au 30.09.24 Ets Buech Durance Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-923-ST LR-EF
é
è, S e Se
"A HAUT A
Objet : Travaux l'avenue Paul Arène
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Buëch Durance Travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant que les travaux devant être réalisés par l'entreprise Buëch Durance Travaux sur l’avenue
Paul Arène ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise Buëch Durance Travaux est autorisée à règlementer la circulation piétonne ainsi que le stationnement des véhicules sur l'avenue Paul Arène du 26 au 30/09/2024.
L'entreprise interdira le stationnement dans la zone concernée.
L'entreprise mettra en place des barrières afin d'assurer le cheminement sécurisé des piétons.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. 7)
Fait à SISTERON Jé 2 ; Noririé 5f Puel DANS UN PÉLAI
Le Pour Le Maire, 2 3/SEP/ VV fa Ha L’adjoint délégué
ACTE RENou/exdds : J-P TEMPLIER
Jean-Piêrre TEMPLIER