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Déliberation - 2026 025 Protections en mousse des poteaux se situant à l'école élémentaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 Protections en mousse des poteaux se situant à l'école élémentaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-025
Acceptant
le devis
pour
l'achat
de
protections
en
mousse
pour
poteaux
à l’école élémentaire
Vaillant
Couturier
par la société
KIDEA
INTERNATIONAL
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire
de la commune,
en vertu d'une délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la volonté
de la commune
de privilégier la sécurité des
enfants
à l'école élémentaire
Vaillant Couturier en
positionnant des
protections
en mousse
sur les poteaux,
il convient
d'accepter le devis de
la société
KIDEA
INTERNATIONAL
située
19 rue
Edmond
Cannelle
49130
Les
Ponts de Cé
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
le devis
n°de003519
pour
l'achat de
protection
en
mousse
pour
poteaux
se
situant
dans
la cour de
l'école
élémentaire
Vaillant
Couturier
Atticle 2 : De signer le présent devis
portant sur l'achat de protections
en mousse
pour poteaux
se situant dans
la cour de
l'école
élémentaire
Vaillant Couturier.
Atticle 3 : De
régler la somme
de 940,00€
HT(neuf
cent quarante
euros
HT),
soit 1128,00€
TTC(mille
cent vingt-huit euros
TTC)
Atticle 4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 13 février 2026
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Le
Maire,
Reçu
en préfecture le 16/02/2026
Christophe
CORTES,
Publié le ID : 083-218300833-20260213-2026_025-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de
la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication,
en vertu de
l'article R421-5
du code
de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr