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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 110
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publiée AÂfoS {2.26 S'LGS
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_ 04. 110-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 37
{34 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS : - M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
. Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIMIT Eric, Délégué de la commune de Benet
= Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
. Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
. M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
. M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
. M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
-_ M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
. M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
. M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
._ M.BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hifaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
. M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
.__ M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le ZR(CSIÈOEE
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_110-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.
GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
OBJET: BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTÉ » : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 SUR L'EXERCICE
2026
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Compte Financier Unique fait apparaître les résultats suivants
Section de Fonctionnement
| DÉPENSES | RECETTES Excédent/Déficit
Prévu | 29374200€| 29374200€|
Réalisé | 25586272€ __ 29373121€ |. 37 868,49 € |
Excédent / Déficit reporté - - —— ———————————————— | Résultat général 255 862,72 € 293 731,21 € 37 868,49 €
Section d'Investissement - _
| DÉPENSES | RECETTES | Excédent/Déficit
Prévu | 877 063,64 € | 877 063,64 € |
Réalisé | 158 305,70 € | 499 439,76 €, 341 134,06 €
Reste à réaliser | 206 947,23 € | 93 508,64 € | - 113 438,59 €
Excédent / Déficit | 37398260 €| |
Résultat général 739 235,53 € | 592 948,40 € | - 146 287,13 €
| Résultat de Fonctionnement Cumulé | 37 868,49 € a |
Solde d'Exécutiori Brut d'Investissement 001 Déficit d'investissement
| Cumulé Cumulé |
Excédent de clôture 5 019,95 € |
Solde des Restes à Réaliser - 113 438,59 € |
Solde d'Exécution Net d'Investissement 37 868,49 € 1068 À MSCNTE 24 BP PS | uniquement si négatif |
Excédent de Clôture de Fonctionnement 002
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, issu du Compte Financier Unique.
Lorsque la section d'Investissement fait apparaître un besoin de financement (déficit et reste à réaliser), le résultat de Fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068).
Au vu de ces résultats, Monsieur le Président propose d'affecter l'excédent de Fonctionnement à hauteur du besoin de financement au compte 1068 et d'affecter le surplus en recettes de Fonctionnement (002). Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026 …. :
Publié le 98 / OS { 22 ÊC S LO* |
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_110-DE
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses parties règlementaires et législatives, VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Maison de Santé » ;
VU le solde des restes à réaliser de l'exercice 2025 ;
Monsieur le Président propose un vote à main levée.
Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée :
Nombre de votants : 37
Exprimés : 37
CONTRE : 0 0
ABSTENTION 0
POUR: 37
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
Approuve les écritures budgétaires et comptables telles que présentées ci-après, à inscrire au budget annexe « Maison de Santé » pour 2026 do
| DI-001 - Déficit d'investissement LU |
RI— 1068 - Affectation du résultat _ _[
32 848,54€ | 37 868,49 € |
Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
Le Président, Le secrétaire de séance, /
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours cantentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fn.
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse,
dans un délai de deux mois.
que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L C
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_110-DE