Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 26 aout
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 26 aout 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 26 aout 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Arrondissement de Saverne
ES Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
LS Pays de la Zorn Canton de
Bouxwiller
TRE Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 864/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 07
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard}, HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
1. Commande Publique
1.1 Marchés publics
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden : attribution du marché des
fouilles archéologiques
Le Conseil Communautaire,
VU l'article L. 4231-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 31 janvier 2018 confiant à la SERS une mission de mandat d'aménagement pour la création d’une Zone d’Activités intercommunale Ouest à Hochfelden ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2019 approuvant la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur Hochfelden ;
VU l'arrêté SRA n° 2020/A187 du 24 juin 2020 portant prescription de diagnostic archéologique ;
VU les pré-fouilles archéologiques réalisées du 26 octobre 2020 au 17 novembre 2020 ;
VU le rapport de diagnostic réalisé par Archéologie Alsace reçu à la DRAC Grand Est le 22 janvier 2021 ;
VU l'arrêté Préfectoral portant prescription de fouille archéologique préventive SRA n° 2021/A148 en date du 20 avril 2021 sur une surface de 34 980 m° ;
VU les articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2172-3 du Code de la Commande Publique ;
VU la consultation du marché lancée par la SERS au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 12 mai 2021 et la remise des plis fixée au 31 mai 2021 ; VU l'unique offre réceptionnée par Archéologie Alsace ;
VU l'analyse de l’offre par le Service Régional de l’ Archéologie ;
Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE le marché de travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden à Archéologie Alsace sis 11 rue Jean- François Champollion 67600 Sélestat, pour un montant de BASE de 747 130 € HT.
> RETIENT les tranches optionnelles suivantes :
o N°1,2 et 3 : fouille de 10 sépultures ou dépôts supplémentaires pour un montant total de 27 230 € HT chacune.
o N°4: fouille de 3 structures complexes pour un montant total de 37 140 € HT.
o N°5: fouille d’un dépôt métallique pour un montant total de 14 120 € HT.
> FIXE ainsi le montant total du marché à 880 080 € HT.
> AUTORISE le Président ou son mandataire la SERS, à signer :
e Le marché correspondant,
+ Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
° es avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus- value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de
l'enveloppe financière.
> AUTORISE le Président, ou son mandataire la SERS, à adresser la demande d’autorisation de fouille prévue à l’article R.523-45 du Code du Patrimoine, auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles.
> SOLLICITE une subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive
(FNAP).
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Q 6 SEP. 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC864-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 Arrondissement de Saverne
Es Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
TS ÿ
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
DCC 865/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 07
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
1. Commande Publique
1.1 Marchés publics
Zone d’Activités intercommunale de Mittelhausen (Wingersheim les Quatre
Bans) : attribution du marché des fouilles archéologiques
Le Conseil Communautaire,
VU l’article L. 4231-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté SRA n° 2020/A429 du 9 décembre 2020 portant prescription de diagnostic archéologique ;
VU les pré-fouilles archéologiques réalisées du 8 mars 2021 au 12 mars 2021 ;
VU le rapport de diagnostic réalisé par Archéologie Alsace reçu à la DRAC Grand Est le 1° juin 2021 ;
VU l'arrêté Préfectoral portant prescription de fouille archéologique préventive SRA n° 2021/A247 en date du 5 juillet 2021 sur une surface de 7 457 nv ;
VU les articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2172-3 du Code de la Commande Publique ;
VU la consultation du marché en procédure adaptée sur la plateforme Alsace Marchés Publics en date du 8 juillet 2021 et la remise des plis fixée au 6 août 2021 ;
VU les deux offres réceptionnées à savoir : ANTEA Archéologie et EVEHA études et valorisations archéologiques ;
VU l'analyse des offres par le Service Régional de l’Archéologie ;
Considérant les critères de sélection et le résultat pondéré des notations ; Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE le marché de travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de la réalisation d’une Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) à l’opérateur ANTEA Archéologie sis 11 rue de Zurich 68440 Habsheim, pour un montant de BASE de 155 673,20 € HT.
> RETIENT les tranches conditionnelles suivantes :
o N°iet 2 : fouille de 5 sépultures ou dépôts supplémentaires pour un montant total de 12 404,25 € HT chacune.
o N°3: fouille de 2 structures complexes pour un montant total de 17 141.65 € HT.
> FIXE ainsi le montant total du marché à 197 623,35 € HT.
> AUTORISE le Président à signer :
e Le marché correspondant,
e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
e Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une
plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
> AUTORISE le Président à adresser la demande d’autorisation de fouille prévue à l’article R.523-45 du Code du Patrimoine, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
> SOLLICITE une subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP).
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f 6 SEP, ? 021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC865-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 dE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 866/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe}
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
1. Commande Publique
1.4 Autres contrats
Rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-0 à Hochfelden : mission à un
Géomètre, un Contrôleur Technique, un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé et réalisation d’un diagnostic amiante
Il est envisagé une réhabilitation du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden. Afin de permettre l'établissement de l’Avant-Projet Définitif par notre Maître d'Œuvre, R AGENCE il est indispensable de disposer de suite d’éléments techniques et d’avis, et dans un deuxième temps, de prestataires qui accompagnent la réalisation des ouvrages.
Il vous est rappelé qu’à ce jour aucun appel d’offre n’a été lancé mais il est proposé de retenir, après consultation, les prestataires ci-dessous pour les opérations préalables.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 août 2020 décidant la réalisation d’un audit technique du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 février 2021 confiant au Bureau R AGENCE une mission de Maîtrise d’Œuvre pour la coordination des travaux de mise en conformité
règlementaire et de performance résultants des préconisations de l’ Audit Technique ;
VU Jes consultations de bureaux pour les missions à un géomètre, Contrôleur Technique, un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé et la réalisation d’un diagnostic amiante ;
Et après en avoir délibéré,
> RETIENT le cabinet de Géomètre-Expert Julien Carbiener sis 13 avenue de Strasbourg 67170 Brumath pour une mission de mise à jour des plans du bâtiment pour un montant de 2160 € HT. > RETIENT le bureau ALPES CONTRÔLES - Pôle d’activités Nord Est Diagnostics Immobiliers sis 18 rue Adolphe Wurtz 67270 Wolfisheim pour un diagnostic amiante pour un montant de 1 620 € HT.
> RETIENT le bureau APAVE STRASBOURG sis 2 rue de l’Electricité - ZI Vendenheim pour une mission de Contrôle Technique pour un montant de 4 140 € HT.
> RETIENT le bureau VERITAS CONSTRUCTION sis 4 avenue de Bruxelles 68350 Brunstatt-Didenheim pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
pour un montant de 1 870 € HT.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f 6 S EP 4 ? 02 1
Accusé de réception en préfecture
C67-246700959-20210826-DCC866-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 VE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
DE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 867/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu}, GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR
Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
1. Commande Publique
1.1 Marchés publics
Construction d’un Hall Sportif adossé au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim : attribution du lot n° 15 - solivages
Par délibérations du 9 juillet et du 29 octobre 2020, le Conseil Communautaire a attribué les marchés de travaux (14 lots) pour la construction du Hall Sportif adossé au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim pour un montant total de 1 026 193,57 € HT.
Des travaux de solivage de l’auvent du Hall sont nécessaires pour permettre un accès sécurisé vers la façade en polycarbonate.
L'entreprise ZYTO, déjà titulaire du lot n° 7 - Menuiseries intérieures, a été sollicitée et a remis une offre pour un montant de 7 640,00 € HT.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 25 octobre 2018 du Conseil Communautaire approuvant le programme de construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheïm et lançant la consultation pour la maîtrise d’œuvre ;
VU la délibération du 31 octobre 2019 du Conseil Communautaire attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un Hall sportif attenant au Groupe Scolaire intercommunal sur le territoire de Wickersheim à DOSSMANN Architecte ;
VU la délibération du 30 janvier 2020 du Conseil Communautaire approuvant l’Avant-Projet Définitif pour la construction d’un Hall sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheim, pour un montant de 1 150 000 € HT de travaux et autorisant le Président à lancer les consultations pour les marchés de travaux (14 lots) ;
VU le lancement de l’appel d’offres pour les 14 lots de travaux en date du 02 juin 2020 et la remise des plis fixée au 26 juin 2020 ; VU les délibérations du 9 juillet 2020 et du 29 octobre 2020 attribuant les 14 lots pour la construction d’un Hall sportif à Wickersheim pour un montant total de 1 026 193,57 € HT ;
Considérant les travaux de solivage de l’auvent du Hall nécessaires pour permettre un accès sécurisé vers la façade en polycarbonate ;
Considérant l'offre remise par l’entreprise ZYTO ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la CRÉATION le lot n° 15 - Solivages et l’ATTRIBUE à l’entreprise ZYTO sise 6 rue de Liffol le Grand 67350 Val de Moder pour un montant total de 7 090 € HT.
> RETIENT la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE): croix de Saint-André, pour un montant de 550 € HT.
> PREND ACTE du montant total du lot n° 15 s’élevant à 7 640 € HT.
> AUTORISE le Président à signer :
e Le marché correspondant,
e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant du marché (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces admimistratives relatives à l’opération,
e Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le ÿ 6 SEP. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC867-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 SS _ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
= Pa S de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 868/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bemard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain}, RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Décision Modificative n° 02/2021 : assurances dommages-ouvrage du Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf et du Hall Sportif à Wickersheim
Depuis plusieurs années, nous avions l’habitude de mandater le coût des assurances dommage-ouvrage en investissement.
Or, la Trésorière Principale nous à indiqué que la prime unique des contrats d’assurance dommage- construction qui entraîne une garantie décennale est constatée en charge à l’article 6162 (Assurance obligatoire dommage-construction) en section de fonctionnement.
Par délibération du 29 octobre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de retenir l’offre de l'assureur GAN ASSURANCES Agence LAEMMEL et LOGEL pour un montant de 10 405 € TTC pour l’assurance du Hall Sportif à Wickersheim et par délibération du 3 juin dernier, le Conseil Communautaire a décidé de retenir l’offre de l’assureur SMABTP pour l'assurance de Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf pour un montant de 61 882 € TTC.
Ces sommes avaient été prévues en section d’investissement lors de l’établissement du budget 2021.
Il convient donc de réaliser la décision modificative ci-dessous afin d’affecter ces dépenses en fonctionnement par un simple transfert de charges.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 octobre 2020 désignant GAN ASSURANCES Agence LAEMMEL et LOGEL pour l’assurance du Hall Sportif à Wickersheim ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 juin 2021 désignant SMABTP pour l’assurance de Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf ; Et après avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement
Ârticle 6162 Assurances + 72 500 €
Article 023 Virement à la section investissement - 72 500 €
Dépenses d’investissement
Opération 117 Article 2313 Construction en cours - 62 000 € Opération 103 Article 21314 Construction bât. sportif - 10 500 €
Recettes d’investissement
Article 021 Virement à la section de fonctionnement - 72 500 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le $ 6 SEP. 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC868-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/08/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 de. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 869/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Mare, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ. Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence {à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Décision Modificative n° 03/2021 : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
La part FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a augmenté de 19 590 € entre 2020 et 2021.
Cette augmentation n’était pas connue lors de l’élaboration du budget. Il convient donc de réaliser une décision modificative.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement
Article 7392221 FPIC + 20 000 €
Recettes de fonctionnement
Article 73211 Attribution de compensation + 20 000 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le û 6 SEP. 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC869-08-2021-DE
Date de télélransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 _ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
LS Pa S de la Zorn
Canton de Bouxwiiler
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 870/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEÏTZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Autorisation au Président à signer une convention avec la société KNAUF CIRCULAR pour la collecte du polystyrène à la déchèterie de Bossendorf
La société KNAUF CIRCULAR a présenté une solution de recyclage du polystyrène expansé (PSE) en déchèteries.
Cette société estime à 200g/habitant/an les quantités qui pourraient être retirées de nos poubelles et de la benne incinérable, soit 3,2T pour notre territoire.
Avec un pouvoir calorifique inférieur (PCI) de 9500kCal/kg, 1 tonne de PSE prend la place de 5 tonnes d’ordures ménagères à l’usine de valorisation de Schweighouse-sur-Moder (UVED). La collecte séparée du PSE permettra d'améliorer le pouvoir calorifique inférieur à la baisse de l’usine et le SMITOM invite vivement ses membres à mettre en place cette collecte.
Pour faciliter la mise en place de cette collecte, le SMITOM fournira lui-même les cages qui seront nécessaires pour équiper toutes les déchèteries ainsi des saches de 1m3 (10kg quand elles sont pleines) seront mises à disposition.
Le transport avec l’usine ISOBOX de Schweighouse-sur-Moder sera réalisé par SUEZ avec un minimum d’enlèvement de 25 à 30 sacs soit l’équivalent d’une benne classique et dont le coût moyen de la rotation s’élève à 65 € HT. Il est ainsi proposé de mettre en place cette collecte à la déchèterie de Bossendorf à compter du 1° novembre 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de mettre en place la collecte du polystyrène expansé à la déchèterie de Bossendorf à compter du 1° novembre 2021, pour une durée d’un an renouvelable. > AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention avec la société KNAUF CIRCULAR sise ZAC - Grenoble Air Parc 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs en annexe de
la délibération.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC870-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme. .
Certifié exécutoire le Û 6 SEP. 2021
Le Président Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
— Pa S de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 871/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Euc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu}, GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Marchés publics: approbation de la convention relative à l’adhésion à la
plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
La plateforme dénommée «Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la Commande Publique) géré par les cinq Collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité Européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux Collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la Commande Publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. À cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
À l'heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de : e Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
e Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
e Partager les expériences entre acheteurs
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn adhère à cette plateforme depuis le 28 septembre 2017. Il est ainsi proposé de reconduire notre adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité Européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
> DÉCIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit.
> APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération.
> AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion.
> AUTORISE le Président à signer la charte d’utilisation.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Û 6 SEP. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC871-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
a Pa S de la Zorn Canton
de Bouxwiller
= Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 872/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain}, RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
7. Finances locales
7.6 Contributions budgétaires
Lecture publique : modalités de financement du poste
Il est rappelé que le territoire du Pays de la Zomn est classé comme territoire fragile dans le domaine la lecture publique. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a de ce fait identifié notre territoire comme potentiellement bénéficiaire d’un «Contrat Territoire Lecture », autrement dit d’un soutien financier pluriannuel dédié au fonctionnement des équipements.
En l'absence de médiathèque, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se repose se les bibliothèques municipales qui sont opérationnelles dans les Communes de Ettendorf, Hochfelden, Melsheim, Schwindratzheim, Waltenheim-sur-Zorn et Wingersheim les Quatre Bans.
Le recrutement d’un Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques serait donc opportun pour donner un nouvel élan à ces bibliothèques par l’encadrement des bénévoles, la création d’animations et une gestion dynamique des activités.
Le Conseil Communautaire, après débats et vu les explications rapportées en séance avec l’accord des Maires des Communes concernées,
> DÉCIDE de recruter un Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans sur le plan de financement suivant :
Commune Population Montant (€)
Ettendorf 773 758,93
Hochfelden 4 046 3 972,36
Meilsheim 596 585,15
Schwindratzheim 1 743 1 711,28
Waltenheim-sur-Zorn 675 662,72
Wingersheim les Quatre Bans _|2 353 2 310,18
TOTAL 10 186 10 001 > DÉCIDE ainsi de contribuer à hauteur de 10 000 € annuel pour le financement de ce poste.
> DEMANDE à chaque Commune concernée ci-dessus de se prononcer sur cet engagement
financier.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Ÿ 6 SEP, 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC872-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 dE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
a Y
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 873/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Ajain, SCHAËFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME fric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence {à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
À. Fonction Publique
4.2 Personnel contractuels
Création d’un poste d’ATSEM principal 2°" classe d’une Durée Hebdomadaire de Service de 28,5/35°"° affecté à l’école de Mutzenhouse
L'école maternelle de Mutzenhouse comptait dans son effectif une apprentie dont le contrat arrivera à échéance le 31 août prochain. Pour pallier à son départ, un appel à candidature a été lancé et après entretiens, un profil semble correspondre aux demandes de la Commune de Mutzenhouse.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2°"° classe d’une Durée Hebdomadaire de Service de 28,5/35°% affecté à l’école de Mutzenhouse, à compter du 1% septembre 2021.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f] 6 SEP, 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC873-08-2021-DE
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
AE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 20 août 2021
DCC 874/08/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 août 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard,
GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, RIEHL Bemard, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), GARCIA Michèle (à BRAUN Cécile), DETTLING Philippe (à DURR Carine), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), HATT René (à LUTZ Christophe)
Absents excusés 01
ADAM Raphaël
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Éric, Maire de Melsheim
4. Fonction Publique
4.2 Personnel contractuels
Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim : réorganisation du service entretien
Dans le cadre d’une réorganisation du personnel qui effectue l’entretien au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim, nous sommes amenés à modifier les postes ci-dessous.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME le poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 19/3 5ème,
> SUPPRIME le contrat aidé d’une Durée Hebdomadaire de Service de 20/35°%.
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial d’une Durée Hebdomadaire de Service de 12,5/35°%.
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial d’une Durée Hebdomadaire de Service de 13/35°%.
à
> MODIFIE la Durée Hebdomadaire de Service du poste d’Adjoint Technique de 8/35%% à 8,5/35°%.
> FIXE la rémunération de ces postes conformément aux statuts de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que ces agents bénéficieront des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ces postes. > AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le D 6 SEP, 0001
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210826-DCC874-08-2021-DE
Date de tététransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021