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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 2 decembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
2 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 893/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAËFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER
Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire à Schwindratzheim : assurance dommages-ouvrage
Il est nécessaire à la Communauté de Communes de se protéger contre d’éventuelles malfaçons qui pourraient apparaître à l’issue de l’achèvement des travaux de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Schwindratzheim.
La Communauté de Communes a lancé en date du 26 octobre dernier une consultation sur la plateforme AlsaceMarchésPublics pour la souscription d’une police d’assurance Dommages Ouvrages et Garantie de Bon Fonctionnement (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d’ouvrage (RCMO).
Trois assureurs ont émis des propositions sur la même base, qui se résument comme suit :
- PILLIOT Aire sur la Lys (62) 63 188,90 € TTC
- SMABTP Schiltigheim 88 190,01 € TTC
- __VERSPIEREN SA Wasquehal (59) 45 486,58 € TTC
Le Conseil Communautaire,
VU la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheïim ;
VU la consultation lancée en date du 26 octobre 2021 sur la plateforme AlsaceMarchésPublics pour la souscription d’une police d’assurance Dommages Ouvrages et Garantie de Bon Fonctionnement (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d’ouvrage (RCMO) ;
VU Les 3 offres réceptionnées et leur analyse par notre assistant MP Conseil ; Et après avoir examiné les garanties proposées et considérant les critères de jugement,
> DÉCIDE de retenir l’offre du groupement d’assureurs VERSPIEREN SA 1 avenue François Mitterrand 59290 WASQUEHAL, MSIG Insurance Europe AG 65 rue de la Victoire 75009 PARIS et La Mutuelle des Architectes Français 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS Cedex 17 pour un montant de 45 486.58 € TTC.
> AUTORISE le Président à signer le contrat d’assurance et tous les documents y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 0 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC893-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
2 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiilet Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 894/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAËEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean- Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances Locales
7.10 Divers
Construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire à Alteckendorf :
indemnisation pour perte de culture
Les travaux de construction du Groupe Scolaire et de l’accueil périscolaire à Alteckendorf nécessitent un espace de stockage des terres de terrassement, hors emprise, sur la parcelle attenante cadastrée section 24 n° 93.
L’exploitant de cette parcelle s’est engagé à libérer une emprise de 50 ares et ne pourra y réaliser aucune plantation ou ensemencement sur une période allant du 1% avril 2021 au 31 mars 2023. Une convention a été signée avec l'exploitant pour la mise à disposition de ce terrain.
Selon le barème de la Chambre d'Agriculture Alsace, l’indemnité de privation de jouissance est de 22 €/are/an et à la fin du projet, un versement complémentaire sera assuré pour le paiement des indemnités de sortie.
Le Conseil Communautaire,
VU l'ouverture de chantier pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf ;
VU la convention d’indemnisation pour perte de culture signée entre la Communauté de Communes du Pays de la Zomm, la Mairie d’Alteckendorf et l’exploitant ;
VU Je courrier de la Chambre d’Agriculture Alsace en date du 12 novembre 2021 ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE le versement en 2021 pour la période du 1% avril 2021 au 31 mars 2023 d’une indemnité de privation de jouissance fixée à 22 €/are/an, soit un total de 2200 € à
l'exploitant agricole Monsieur Michel KOPP domicilié 85 rue Principale 67270 Alteckendorf. > DÉCIDE de verser à l’achèvement de la construction et l’issue du nivellement de la parcelle, les indemnités de sortie qui se décomposent comme suit :
o reconstitution physique, chimique et microbiologique : 2,98 €/are
o déficit sur récoltes : 15,00 €/are
o trouve de jouissance : 5,92 €/are
Soit un montant total de 1 195 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre gn 8 de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î { DEC. 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC894-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Arrondissement de Saverne
— — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
DRE y
Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 895/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Ajain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER
Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances Locales |
7.10 Divers |
| Révision du financement du service « comptabilité mutualisée » |
La Communauté de Communes du Pays de la Zom a décidé depuis 2013 de mutualiser son service comptabilité au moyen d’une convention de mise à disposition de services pour les Communes qui en ont fait la demande.
La participation des Collectivités au service rendu était fixée à 5 € par mandat et titre, et ce depuis l’origine au 1% janvier 2013.
Depuis plusieurs mois des simulations ont été réalisées pour revaloriser ce tarif afin de tenir compte à la fois des évolutions obligatoires règlementaires comptables de plus en plus complexes et de l’évolution de la masse salariale.
Ainsi, il a été proposé de réviser le tarif des prestations comptables effectuées par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour le compte des Communes mutualisées comme suit :
e 0,75 % des dépenses RÉELLES de fonctionnement de année N-1,
(Déduction des articles 6811-6216-62876 et 021)
e 2,50 € par mandat et titre de l’année N-1.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2012 approuvant la convention de mise à disposition du service comptabilité de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au profit de Communes ;
Considérant les évolutions obligatoires règlementaires comptables et l’évolution de la masse salariale de la Communauté de Communes du Pays de la Zom ;
Considérant l'avis favorable de la Conférence des Maires en date du 15 novembre 2021 ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de revaloriser le tarif annuel du service «comptabilité mutualisée» de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1° janvier 2022, comme suit :
° 0,75 % des dépenses RÉELLES de fonctionnement de l’année N-1 (Déduction des articles 6811-6216-62876 et 021)
e 2,50 € par mandat et titre de l’année N-1
> AUTORISE le Président à signer les avenants aux conventions rédigés en ce sens.
> AUTORISE le Président à émettre annuellement les titres correspondants.
37 voix pour
1 abstention (Jeannot KREBS) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 0 DEC. 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC895-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Æ Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
Extrait des délibérations du DCC 896/12/2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gülbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain}, LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEIHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Adhésion de la Commune et de l’Association Foncière d’Issenhausen aux services
mutualisés comptabilité et secrétariat
Il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn mutualise ses services comptabilité, paie, secrétariat et son local archives au moyen de conventions de mise à disposition des services.
La Secrétaire de Mairie d’Issenhausen fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre prochain. Monsieur le Maire d’Issenhausen a donc sollicité la Communauté de Communes pour une mutualisation de personnel afin d’assurer le Secrétariat de Mairie et de l'Association Foncière à compter du 1° janvier 2022. Par ailleurs, il souhaite également adhérer au service comptabilité de la Communauté de Communes à compter de cette même date.
Il est précisé que ces mises à dispositions ainsi que toutes les prestations effectuées font l’objet d’une contribution des Communes par conventions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE les conventions de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes pour la mission SECRÉTARIAT au profit de la Commune et de l’Association Foncière de Remembrement d’Issenhausen à compter du 1“ janvier 2022 et pour la durée du mandat actuel.
> APPROUVE les conventions de mise à disposition du service COMPTABILITÉ de la Communauté de Communes au profit de la Commune et de l’Association Foncière de Remembrement d’Issenhausen à compter du 1° janvier 2022 et pour la durée du mandat actuel.
> AUTORISE le président à signer les conventions correspondantes avec cette Commune dûment habilitée par délibération.
37 voix pour et 1 abstention (Jérôme GUERREIRO) Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le + 0 DE C, 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC896-12-2021-DE | Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 | SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
ES Pays de [a Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 897/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER
Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Principal : décision modificative n° 5/2021 amortissements
Conformément au Règlement Budgétaire Financier, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn applique le prorata temporis sur ses immobilisations depuis le 1° janvier 2020. Il convient amsi de modifier le Budget Principal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement
Service 02 Administration générale
Article 6811 - dotations aux amortissements + 22 140 €
Article 023 - virement à la section d'investissement - 22 140 €
Recettes d’investissement
Service 02 Administration générale
Article 2802 - amortissement modification PLU: + 845 €
Article 28031 - amortissement études + 1 920 €
Article 281838 - amortissement matériel bureau et mformatique +17 425 € Article 28188 - amortissement autres + 1950 € Article 021 - virement à la section de fonctionnement - 22 140 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre en 81
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
+ O DEC. 2021 Certifié exécutoire le
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC897-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 "+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
mt Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
D ÿ
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 898/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAËFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Scolaire : décision modificative n° 1/2021 amortissements
Conformément au Règlement Budgétaire Financier, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn applique le prorata temporis sur ses immobilisations depuis le 1° janvier 2020. Il convient ainsi de modifier le Budget Scolaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement
Article 62871 - remboursement de frais - 3 600 €
Article 6811 - dotation aux amortissements + 3 600 €
Recettes de fonctionnement
Article 777 - recettes et quote-part subventions +100 €
Article 744 - FCTVA - 100 €
Dépenses d’investissement
Article 139141 - subvention actifs amortissables +100 €
Article 21831 - matériel informatique scolaire +3 600 €
Recettes d’investissement
Article 281831 - amort. matériel informatique scolaire + 3 600 €
Article 13241 - subvention Communes membres + 100 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 0 DEC , 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC898-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
. EE. Pays de [a Zorn Canton
de Bouxwilier
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 899/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bermard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.6 Contriburions budgétaires
Groupe Scolaire Au Clair de Lune: contribution des Communes au remboursement du capital d’emprunt
Suite à la prise de compétence scolaire au 1* janvier 2019 et la dissolution du SIVU du Groupe Scolaire Sud, l'emprunt souscrit initialement par le SIVU Sud a été transféré au Budget Scolaire de la Communauté de Communes, service « Au Clair de Lune ».
En date du 7 juin 2021, un prêt de 320 000 € a été contracté et affecté au Budget Scolaire — service « Au Clair de Lune » pour procéder au remboursement de la ligne de trésorerie conformément à la délibération du 4 février 2021.
Précédemment, les Communes bénéficiaires de cet équipement versaient au SIVU une participation de 50 €/habitant sur la base de la population INSEE des anciens statuts. Afin d’uniformiser les
procédures, il est proposé de procéder pour les Communes du Groupe Scolaire intercommunal « Au Clair de Lune » à l’établissement annuel d’un état des annuités de capital versées, certifié par la Trésorerie, qui sera répartit au prorata de la population INSEE de l’année en cours.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE le remboursement du capital des emprunts du Budget Scolaire - service Au Clair de Lune au prorata de la population INSEE de l’année en cours par les Communes
bénéficiaires de cet équipement.
> RAPPELLE que pour l'exercice 2021 le remboursement du capital pour chaque Commune s'élevait à :
e Duntzenheim 19 724,54 €
e Waltenheim/Zomm : 20 483,18 €
+ Wingersheim les Quatre Bans : 71 402,85 € > PRÉCISE que le remboursement se fera chaque année sur la base d’un état certifié par la Trésorerie.
> AUTORISE le Président à émettre annuellement les titres correspondants.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { () DEC. 2021
, Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC899-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CÉRES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 900/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean- Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
| 7. Finances locales
7.5 Subventions
Budget Scolaire: subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives | Scolaires
Historiquement certaines Communes versaient des subventions annuelles à leur Coopérative Scolaire. Aussi, il vous est proposé de délibérer pour fixer les montants versés à chaque Coopérative Scolaire pour l’année 2021 au vu de l’état qui a été demandé à chaque Secrétariat de Mairie.
Le Conseil Communautaire,
Considérant les délibération antérieures des Communes membres ;
Considérant la convention intervenue entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les Communes membres pour exercer cette compétence ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer, pour 2021, les subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives scolaires, comme suit :
| __ Commune Montant . Bénéficiaire _ Alteckendorf 200€ Coopérative Scolaire
Hochfelden 600 € Coopérative Scolaire école élémentaire
Hochfelden 320€ | Coopérative Scolaire école matemelle
> PRÉCISE que cette somme est inscrite aux Budgets Scolaires des Communes d’Alteckendorf et Hochfelden.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le | 0 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC900-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 SE. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
SR Y
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 901/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric}, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 60
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.5 Subventions
| Budget Scolaire : subventions pour les spectacles de Noël
Le Président expose qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, certains Directeurs d’école ont sollicité la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour le versement d’une subvention exceptionnelle afin d’offrir aux enfants de leur école un spectacle de Noël. Il est proposé de répondre favorablement à leurs demandes et de verser les subventions exceptionnelles mentionnées ci-dessous.
Le Conseil Communautaire,
VU le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes au 1” janvier 2019 ;
VU les différentes demandes de subventions pour les spectacles de Noël ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
| Commune Montant Bénéficiaire
| Alteckendorf 200 € Coopérative Scolaire RPI
Hochfelden _250€ Coopérative Scolaire école Schaffhouse-sur-Zorn Hohfrankenheim| 250€ | École de Hohfrankenheim
| Minversheim 200 € Coopérative Scolaire RPI
|Mutzenhouse | 250€ | OCCE école Maternelle Mutzenhouse _
> PRÉCISE que cette somme est inscrite aux Budgets Scolaires des Communes d’Alteckendorf, Hochfelden, Hohfrankenheim, Minversheim et Mutzenhouse.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 (} DEC. 2021
Le Présiden
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC901-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
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CE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 902/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER. Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER
Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.5 Subventions
Budget Scolaire: subvention exceptionnelle à l’école maternelle de
_Schwindratzheim
La Directrice de l’école maternelle de Schwindratzheim sollicite le versement d’une subvention
exceptionnelle de 607,50 € pour le financement de quatre interventions d’un chef cuisinier pour les trois classes sur l’année scolaire.
La société « Les Mains dans la Pâte » de Monswiller a établi un devis d’un montant total de 1 215 €.
Il est donc proposé de répondre favorablement à la demande de l’école et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 607,50 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 607,50 € à l’école maternelle de Schwindratzheim pour l'intervention d’un chef cuisinier pour les trois classes de maternelles sur l’année scolaire 2021-2022.
> PRÉCISE que cette somme est inscrite au Budget Scolaire de la Commune de
Schwindratzheim.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre gn
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { { DEC, 2021
Le Président
Accusé de réceptian en préfecture
067-246700959-20211202-DCC902-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 JE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
: Arrondissement de Saverne
E Pays de [a Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 903/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Gcorges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean- Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.10 Divers
Service Ordures Ménagères : décision tarifaire - redevance incitative 2022
Le Conseil Communautaire,
VU l'exercice de la compétence de « Collecte des Ordures Ménagères et Assimilés », en référence à l’article L. 2333-76 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la mise en place de la Redevance Incitative à compter du 1” janvier 2012 ;
VU l'avis de la Commission Environnement réunie le 8 novembre 2021 ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de MAINTENIR les montants de la Redevance Incitative pour l’enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés pour l’année 2022 comme suit :
PART FIXE
Volume bac Coût (€)
Particulier 140 L- 360 L- 660 L 133
Activité 140 L 133 360 L 237
660 L 380
Administration 140 L- 360 L- 660 L 133
Association 140 L- 360 L- 660 L 133
Résidences secondaires 140 L 133 PART VARIABLE / LEVÉE
PRIX A LA LEVÉE (€) Volume bac
12 levées (obligatoires) 13-24 levées 25-52 levées
140 L 3,00 3,50 4,00
360 L 7,50 9,00 10,00
660 L 14,00 16,00 18,00
Bac évènement 15 € la levée
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC903-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 0 DEC 2021
Le Président Es Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Pa sd la Z th Canton de Bouxwiller
/ Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 904/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAËEFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOËEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER. Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.10 Divers
Service Ordures Ménagères: décision tarifaire: accès aux déchèteries de
Bossendorf et Mutzenhouse
Le Conseil Communautaire,
VU la création des déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse en date du 12/06/1999 ;
VU la mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn le 17/12/2009 ;
VU l'installation de contrôles d’accès par délibération du 27 mars 2013;
VU l'avis de la Commission Environnement réunie le 8 novembre 2021 ;
Et après en avoir délibéré,
> FIXE les montants pour l’accès aux déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse pour 2022 comme suit :
GRILLE TARIFAIRE DES DÉCHÈTERIES
De 0 au 16°"° passage A partir du 17" passage
Particulier / Professionnel |
Administration / Association | _0€E_ L__ S€/passage
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { f] DEC. 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC904-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Arrondissement de Saverne
a —— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
= Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 905/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER. Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Canne, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bermard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
| 7. Finances locales |
7.10 Divers
Renouvellement du logiciel de gestion des Ordures Ménagères
Depuis le passage à la redevance incitative, les bacs ordures ménagères sont dotés d’une puce. La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a fait l’acquisition d’un logiciel de gestion (AGIDE) en 2011 auprès de la société GLOBAL INFO pour la gestion des usagers.
La société GLOBAL INFO a été rachetée en 2021 par JDC qui a décidé d’arrêter de commercialiser le logiciel AGIDE au 31 décembre prochain.
Deux sociétés spécialisées dans le secteur des ordures ménagères ont donc été consultées et nous ont remis les offres suivantes :
e Société STYX pour un montant de 25 013,50 € HT
e Société ALTAIR pour un montant de 27 295,00 € HT
Le Conseil Communautaire, après proposition de la Commission Environnement,
> DÉCIDE l'acquisition d’un logiciel de gestion des usagers auprès de la société STYX sise 4 rue des blés d'or 35540 Miniac-Morvan pour un montant de 25 013,50 € HT répartit comme suit :
o En investissement : le logiciel et la reprise de la base de données pour 21 143,50 € HT,
o En fonctionnement : l’assistance et l’hébergement pour 3 870 € HT (annuel).
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 0 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC905-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 de. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CR — Pa s de la Z th Canton de Bouxwiller
Æ ° Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 906/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carme, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER. Maire de Mutzenhouse
7. Finances locales
7.5 Subventions
Service Ordures Ménagères : subvention à la Fédération Nationale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles (FDSEA) pour la collecte de pneus usagés d’ensilage
Une opération nationale de recyclage de pneus usagés d’ensilage est organisée sur les 3 prochaines années. 15 000 T peuvent être recyclées au niveau national, dont 4 000 T pour le Département du Bas- Rhin.
La FDSEA a organisé une première collecte en novembre 2021 et le reste à charge pour les
agriculteurs est estimé à 80 € la tonne. La FDSEA sollicite ainsi la participation des Communautés de Communes pour réduire ce coût. 29 047 pneus ont été recensés sur notre territoire pour un poids total de 444,55 T.
Considérant que cette opération est utile et permet de libérer tant nos paysages que le monde agricole des pneus n’ayant plus usage pour lester les silos à maïs, la Commission Environnement, réunie en date du 8 novembre dernier, a proposé de soutenir cette opération à hauteur de 5 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de soutenir cette opération et VERSE à la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) la somme de 5 000 € pour la collecte de pneus usagés
d’ensilage issus de notre territoire.
> PRÉCISE que cette subvention sera prise en charge par le Budget Annexe Ordures Ménagères.
37 voix pour et 1 abstention (Daniel LENGENFELDER) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 0 DE C , 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC906-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Es Communauté de Communes Département du Bas-Rhin rrondissement de Saverne
Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
LR Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 907/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| l’optimisation de la collecte du tri
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick {suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER
Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY
Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain}, LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
8. Domaines de compétences
8.8 Environnement
Autorisation au Président à s’engager dans l’extension des consignes de tri et
CITEO entreprise qui a pour mission de réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers, demande au SMITOM de Haguenau-Saverne et à ses adhérents d’affirmer leur volonté à s’engager dans l’Extension des Consignes de Tri (ECT) d’ici à fin 2022, et à déployer des stratégies et toute la communication nécessaire pour mener à bien ce projet.
Le Comité Directeur du SMITOM de Haguenau-Saverne a décidé d’établir un dossier de candidature avec un passage à l’Extension des Consignes de Tri fin 2022. Le Président propose d’affirmer la volonté de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de s’engager dans l’extension des
consignes de tri fin 2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AFFIRME la volonté de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de s’engager dans l'extension des consignes de tri fin 2022.
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
> NOTIFIE cette décision au SMITOM de Haguenau-Saverne.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 Û DEC, ? 02 1
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC907-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE — ft Canton de Bouxwiller = Pays de la Zorn
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 908/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean- Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
4. Fonctione publique
4.2 Personnel contractuels
Lecture Publique : création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine | et des Bibliothèques - catégorie B à temps complet
Un appel à candidature a été lancé pour le recrutement d’un Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps complet pour une durée de 3 ans.
La Communauté de Communes du Pays de la Zom estime avoir trouvé parmi les candidat(e)s une personne compétente. Il est ainsi proposé de créer un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - catégorie B à temps complet à compter du 3 janvier 2022.
Le Conseil Communautaire,
> DÉCIDE de créer un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (catégorie B) à temps complet à compter du 3 janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’embauche.
VON
ON
NN
RAPPELLE que les charges financières nettes seront réparties par moitié entre l'EPCI et les Communes bénéficiaires du service conformément à la délibération du 26 août 2021.
37 voix pour et 1 abstention (Philippe DETTLING) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 0 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC908-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
= 14 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 909/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
{suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER
Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER. Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier,
ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY
Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique) Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
4. Fonctione publique
ésidentsonnel titulaires et stagiaires
Créations de postes : avancements de grade
Les agents du Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim mentionnés ci-dessous donnent satisfaction dans leurs missions et remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE CRÉER à compter du 31 décembre 2021 :
x
+ Un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1° classe des Écoles Maternelles à raison de 25/35°%,
+ Un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1° classe des Écoles Maternelles à raison de 25,5/35°%,
> SUPPRIME les anciens postes de ces agents, à savoir :
+ Un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des Écoles Maternelles à raison de 25/35°%,
e Un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2°% classe des Écoles Maternelles à raison de 25,5/35°%,
> AUTORISE ie Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ces postes.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 0 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC909-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 + Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
ET ÿ
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 910/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEÏTZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bemard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
4. Fonctione publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires
Modification du poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet affecté à l’accueil de la Maison France Services
Par délibération du 28 septembre 2017, le Conseil Communautaire avait décidé la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps complet pour occuper les fonctions d’accueil de la Maison de Pays.
Il est proposé de modifier ce poste comme suit : Adjoint Administratif Territorial à temps complet.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 28 septembre 2017 décidant la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps complet ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 15 octobre 2020 portant homologation de Maisons Frances Services pour le Département du Bas-Rhin ;
Et après en avoir délibéré,
> MODIFIE le poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps complet crée par délibération du 28 septembre 2017 comme suit :
o Adjoint Administratif Territorial à temps complet
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que l’agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité. > AUTORISE le Président à signer toute les pièces administratives nécessaires à l’embauche.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 0 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC910-12-2021-DE°
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
e-_S Pays de [a Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 26 novembre 2021
DCC 911/12/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 décembre 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN lJean-Georges, OSTER Patrick
(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, ENGER Jean-
Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER
Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH
Françoise, HATT René, STEINMETZ Gilbert, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc,
KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 01
LEHMANN Marie-Paule a quitté la salle pour ce point
Secrétaire de séance Pascal WICKER, Maire de Mutzenhouse
5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Banque de Matériel Intercommunale : acquisition de tonnelles avec remorque et
barrières
Dans son programme d’actions « Vie associative et culturelle », la Communauté de Communes a décidé de mettre en place en 1997 une Banque de Matériel Intercommunale (BMI). Ce service vise à soutenir et à faciliter l’organisation de manifestations sportives et culturelles sur notre territoire.
La Communauté de Communes a l’opportunité de renforcer sa Banque de Matériel Intercommunale par l'acquisition de 10 tonnelles avec lests et une remorque avec barrières de sécurité.
Le coût de cette acquisition s’élève à 22 742,60 € HT, réparti comme suit :
e 19 380,00 € pour les 10 tonnelles avec lests,
+ __3 362,60 € pour 30 barrières de sécurité et une remorque pour le transport et le stockage des barrières.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'acquérir 10 tonnelles avec lests auprès de la Société STAGEMASTER sise 17 rue de l’Église 67370 Ittlenheim pour un montant de 19 380 € HT.
> DÉCIDE d'acquérir 30 barrières de sécurité et une remorque pour le transport et le stockage des barrières auprès de la société SCE - Coll Equip sise 555 rue Gustave Eiffel 69881 Meyzieu pour un montant de 3 362.60 € HT.
> SOLLICITE une aide financière à la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 0 DEC . 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20211202-DCC911-12-2021-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021