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Arrêté - P Arrete N°80 26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h56 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - P Arrete N°80 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026-80-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant règlementation de la circulation
N° 80/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU
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VU
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le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1,
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
CONSIDERANT que la bonne organisation d'une soirée musicale organisée par l'atelier de Pfett' nécessite la mise en place d'une interdiction de stationnement et de circulation à l'arrière de la Maison Associative sise 8 rue de l'école à Pfettisheim.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison d'une soirée musicale, la circulation et le stationnement seront interdits à l'arrière de la Maison Associative sise 8 rue de l'école à Pfettisheim.
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables le 19 juin 2026 de 12h à 00h.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signaksation routière (livre 1 — 8°7° partie — CF 024).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de
TRUCHTERSHEIM cob. truchtersheim rmene.interieur.
LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS - aretes@sisé7 alsace L'atelier de Pfett' - latelierdepfett@gmail.com
AFFICHAGE ET ARCHIVES
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 11 MAI 2026
Publication le 11/06/2026