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Arrêté - P Arrete N°67 26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h38 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - P Arrete N°67 26)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2026-67-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 67/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 :
VU l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; VU le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13,;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande en date du 9 avril 2026 de la société MARTINI Adrien basée à LUPSTEIN (67250),
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux sis 5 place du Marché à Truchtersheim ;:
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de travaux, un échafaudage sera installé rue du Houblon à Truchtersheim au droit de la propriété sise 5 place du Marché. La chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applxkables du 15 avril au 6 mai 2026 inclus.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande sous réserve de se conformer et de prendre à sa charge les dispositions et les conditions spéciales suivantes :
«+ La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes les mesures seront prises pour signaler le Chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons ;
+ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
+ Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux ;
ARTICLE 4 : La signalisation de proximité de chantier sera mise en place par la société Martini et sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" partie — CF 024). 2026-67-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ La société MARTINI Adrien — adrien. martin67 il.
M le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de
TRUCHTERSHEIM cob .truchtershei ndarmerie.int.gou fr
e LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS - aretes@sisG7 alsace . AFFICHAGE et ARCHIVES
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 09 AVRIL 2026
LE MAIRE
Publication le 10/04/2026