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Arrêté - P Arrete N°67 26
Arrêté - P Arrete N°66 26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h38 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - P Arrete N°66 26)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2026-66-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 66/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
< Co le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la survelllance des voies communales :
le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 : le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13:
le Code de la Voirie Routière ;:
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
la demande en date du 8 avril 2026 de la société BARRI,
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CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux de ravalement de façades sis au 6 rue du Général Leclerc à Truchtersheim ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de ravalement de façades, un échafaudage sera installé rue du Général Leclerc à Truchtersheim au droit de la propriété sise 6 rue du Général Leclerc. Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables du 9 au 18 avril 2026 inclus.
ARTICLE 3 : Le pélitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande sous réserve de se conformer et de prendre à sa charge les dispositions et les conditions spéciales suivantes :
e La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes les mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons :
+ L'implantation de l'installation devra garantir en permanence une visibilité suffisante à la sortie de la rue du Limon.
+ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
+ Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux ;
ARTICLE 4 : La signalisation de proximité de chantier sera mise en place par la société BARRI et sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ère partie —- CF 024). 2026-66-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARTICLE 5 : EU du présent arrêté sera adressée à :
La société BARRI jasonbarri1234@gmail, com
M le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de
TRUCHTERSHEIM cob truchtersheëm@gendarmente. int. gouv.fr + LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS - aretes@sis67 alsace
+ AFFICHAGE et ARCHIVES
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 08 AVRIL 2026
LE MAIRE
Justin VOGEL
Publication le 10/04/2026