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Arrêté - P Arrete N°106 26
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h05 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - P Arrete N°106 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026-106-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
Portant règlementation de la circulation
N° 106/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de M Frédéric BOSSERT en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que la tenue de la « Fête des voisins » nécessite une interdiction de
circulation rue de la Couronne à Truchtersheim,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la tenue de la « Fête des voisins », la circulation sera interdite entre
l'immeuble N°6 et l'immeuble N°14 de la rue de la Couronne à Truchtersheim.
ARTICLE 2 : L'interdiction ne s'applique pas aux riverains
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront apphcables le dimanche 5 juillet 2026 de 11h à 20h.
ARTICLE 4 : La signalisation de proximité sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie — CF 024) et sera mise en place par l'association temporaire de quartier,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mle COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM - cob.truchtershei endarmerie interieur. gouv.fr
LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS - aretes@sis67 alsace
M Frédéric BOSSERT - fredo.bossert@amail.com
AFFICHAGE ET ARCHIVE,
Fait à TRUCHTERSHEIM, le 19 JUIN 2026
Publication le 25/06/2026