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Procès Verbal - CM 10 11 2020 Proces verbal Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 10 11 2020 Proces verbal)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 7 Conseil Municipal du 10 novembre 2020 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________

L'an DEUX MILLE VINGT, le 10 novembre à 18h00,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 03/11/2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M. Ph BAYOL, Maire ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ème adjointe ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON ; M GAZONNAUD, L LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO ; Mmes I REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, N VINZANT ; MM. O ROCHE, D PINET, F LOUIS ; Mme N THIERRY.

POUVOIRS :

M J-L BARBAIRE (pouvoir à M. BAYOL) ; M. B CUBIZOLLES (pouvoir à M. P PLANCOULAINE).

EXCUSES :

M. J-L BARBAIRE ; M. B CUBIZOLLES.

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1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le procès-verbal.

**********

2°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Noémie THIERRY est désignée secrétaire de séance.

**********Page 2 sur 7 Conseil Municipal du 10 novembre 2020 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

3°) – Budget principal : DM n°2

Délibération N° DE-2011-43

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

DM n°2

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 19 19 0 0 0

Le Maire présente à l’Assemblée des virements de crédits concernant le budget principal [DM n°2] (dont certains ont fait l’objet d’une décision budgétaire du Maire intégrant des transferts de crédits du compte 020 - dépenses imprévues - pour un montant total de 8 150 €) selon le détail ci-après :

Section d’investissement

Virement de crédits

Recettes Dépenses

Articles Montant Articles Montant

1341 OPI n°44 + 7 075.00 020 - 27 975.00

21318 OPI n°44 + 21 250.00

2158 OPI n°12 + 1 300.00

2182 OPI n°12 + 6 500.00

2183 OPI n°12 + 3 650.00

2184 OPI n°12 + 2 350.00

TOTAL 7 075.00 TOTAL 7 075.00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder aux virements de crédits tels que repris ci-avant.

**********

4°) – Dossiers DETR 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajourner ce point inscrit à l’ordre du jour. En effet, très récemment, il indique avoir été informé de façon fortuite, que la date de dépôt des dossiers était repoussée en janvier 2021 et que pour l’heure, il n’était pas possible de déposer les dossiers de demande de DETR sur la plateforme dématérialisée de la préfecture prévue à cet effet.Page 3 sur 7 Conseil Municipal du 10 novembre 2020 Commune de Saint-Vaury

M/ BAYOL propose que ce temps supplémentaire soit mis à profit pour poursuivre l’instruction technique et financière des dossiers à présenter.

Il précise, concernant la DETR 2020, qu’une aide a été obtenue pour la réfection de la toiture du logement des écoles.

En revanche, le projet de réfection de la toiture de la Chapelle Saint-Michel n’a pas été retenu.

Pour ce qui est du programme routier 2020, il y a urgence à faire les travaux de réfection des chaussées au village de Mondon bien qu’il est fort probable qu’aucune subvention ne soit obtenue.

M. BAYOL se montre inquiet concernant la réalisation du programme routier établi avec Evolis23 prévu pour les six prochaines années. En effet, il semble acquis qu’Evolis23 ne pourra plus bénéficier d’aides au niveau atteint ces dernières années et le programme défini avec l’hypothèse d’un taux de subvention de 35 % devra être modifié avec la définition de nouvelles priorités. La question se pose de maintenir cette organisation avec Evolis23 et une réflexion pourrait être engagée concernant un retrait de cette compétence à ce syndicat intercommunal.

**********

ESPACE RURAL

5°) – Avis sur la demande d’exploitation d’un parc éolien par la société PEW-ANZEME sur le territoire de la commune d’Anzême

M. BAYOL rappelle que le très volumineux dossier relatif à la création d’un parc éolien sur la commune d’Anzême était en consultation depuis le 12 octobre dernier à la mairie.

Le projet porte sur l’exploitation de 8 aérogénérateurs d’une puissance totale de 16 à 20 MW. Il se situe à proximité des villages de Montbut et Chignavieux.

Il précise que le Conseil Municipal d’Anzême s’est prononcé contre ce projet.

Il donne la parole à Mme LUCQUIAUD-BONHOMME qui, après des recherches, indique que ce type de projet constitue une hérésie financière et environnementale. En effet, le taux de rendement ne semble être que de 5% et concernant l’environnement, si le démontage de l’éolienne en tant que telle est prévu, l’assise en béton resterait en place.

M. BAYOL ajoute que si le propriétaire du terrain bénéficie du versement d’un loyer, il devra en revanche prendre à sa charge une partie de la dépollution du site. Si les exploitants du parc éolien d’Anzême n’achètent pas les terrains malgré le très faible coût à l’hectare en Creuse, c’est surtout pour éviter d’avoir à prendre en charge la dépollution des sites d’implantation.

Mme LUCQUIAUD-BONHOMME regrette que les habitants situés à proximité doivent subir ce type d’installation portée par un groupe financier qui ne se préoccupe aucunement du ressenti des populations locales et qui ne s’intéresse qu’au rendement financier.

M. BAYOL considère que ces projets dénaturent les paysages de nos régions et ont moins d’impact lorsqu’ils sont réalisés par exemple dans la Beauce, là où les paysages présentent moins d’intérêt.

M. MAISONNEUVE rappelle que la Commune d’Anzême s’est prononcée contre la décision du Conseil Municipal lorsqu’il a fait une demande auprès du Conseil communautaire d’une délégation des compétences eau et assainissement. Ce qui n’a pas été apprécié. Pour autant, il indique qu’il serait bien de respecter le principe que l’on souhaiterait voir appliquer par les autres conseils et qu’en conséquence, le Conseil de Saint-Vaury devrait se prononcer sur ce projet en respectant la décision du Conseil Municipal d’Anzême.Page 4 sur 7 Conseil Municipal du 10 novembre 2020 Commune de Saint-Vaury

M. LUTRAT se prononce lui aussi contre ce projet. Il indique que la Commune de Saint-Vaury jouit d’une situation naturelle de qualité et que ce parc éolien risque de défigurer l’horizon notamment les points de vue à partir du Puy des trois cornes. Par ailleurs, des incertitudes persistent sur l’existence d’ondes générées par ces aérogénérateurs et de leurs effets sur les habitants proches. Il s’inquiète également d’éventuels incidences sur les animaux et des atteintes à la biodiversité, dans un contexte où il est maintenant urgent de tout mettre en œuvre pour la protéger. Il évoque également les nuisances sonores. Enfin, il s’alarme face aux chiffres annoncés : actuellement il y a 25 éoliennes d’installées en Creuse mais à terme, il pourrait y en avoir 250. Il précise également, qu’il n’y a heureusement pas de risques qu’un tel projet soit imposé sur la commune de Saint-Vaury en raison de passages d’oiseaux migrateurs.

Il comprend l’enjeu financier pour les communes et les propriétaires mais cet aspect n’est qu’une partie de la problématique de la présence d’éolienne sur un territoire.

Mme LUCQUIAUD-BONHOMME remet un texte à chaque élu. Il reprend le témoignage d’une agricultrice qui a été confrontée à l’installation d’un parc éolien à proximité de son exploitation.

M. MAISONNEUVE explique que le secteur de l’énergie devrait rester dans le giron de l’Etat. C’était le cas lorsque des barrages hydroélectriques ont été construits. Un coût bas de l’énergie est une politique sociale. Le risque que ce soit des groupes financiers qui s’accaparent la production énergétique, peut se traduire par un coût d’accès à l’énergie de plus en plus important au détriment des ménages à faibles revenus.

Mme MARTIN prend à son tour la parole pour indiquer qu’elle partage l’ensemble des points de vue qui ont été exprimés : atteintes aux paysages, respect de la décision du Conseil municipal d’Anzême, projet avec objectif unique qui est de faire des profits, risque d’atteinte à l’environnement.

Par ailleurs, si l’avis des conseils est sollicité, ce ne sont que des avis simples, l’Etat aura de toute façon le dernier mot.

Délibération N° DE-2011-44

OBJET

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES

COMMUNES

Avis sur la demande d’exploitation d’un parc éolien par la société PEW-ANZEME sur le territoire de la commune d’Anzême

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de la SAS PEW-ANZEME dont le siège se trouve à la CIOTAT, qui a déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune d’Anzême.

Ce parc se compose de 8 aérogénérateurs et deux postes de livraison dont la puissance totale se situerait entre 16 et 20 MW.

Cet aménagement constitue une installation classée pour la protection de l’environnement référencée à la rubrique n°2080-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et soumise à une enquête publique au titre du code de l’environnement.

Cette enquête est ouverte depuis le 21 octobre et se clôturera le 24 novembre prochain.Page 5 sur 7 Conseil Municipal du 10 novembre 2020 Commune de Saint-Vaury

Dès le début de la phase d’enquête, le représentant de l’Etat demande l’avis du Conseil municipal des communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet, notamment au regard des incidences environnementales de celui-ci sur leur territoire.

Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique soit au plus tard le 9 décembre 2020.

Le dossier relatif à ce projet était consultable en mairie depuis le 12 octobre dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Après avoir pris connaissance du dossier descriptif,

Vu le nombre croissant dans le département de ce type d’installations,

Vu l’avis négatif rendu par le Conseil Municipal d’Anzême,

Considérant les risques non encore précisément évalués sur le moyen et long terme de ce type d’installation (sur les humains (ondes, bruit), sur l’environnement en termes de dépollution, sur les animaux), Considérant l’impact négatif sur les paysages en terme d’impact visuel,

 DECIDE de donner un avis négatif sur ce projet.

**********

5°) – Questions diverses

QD n°1 – Point sur la situation sanitaire relative au coronavirus Covid-19

M. BAYOL souhaite exprimer ses vœux de prompt rétablissement à M. B CUBIZOLLES, atteint par la Covid-19. Il va mieux mais il est toujours en convalescence, il souffre d’une fatigue importante.

Concernant le nouveau confinement en vigueur depuis le 30 octobre dernier, il est allégé par rapport à celui du printemps puisque les écoles sont restées ouvertes et que l’activité économique se poursuit pour la majorité des français. Le confinement est surtout pour les personnes âgées et les étudiants.

Pour la Commune, le principal changement est la fermeture des Etablissements Recevant du Public (ERP). Celle-ci a d’ailleurs été décidée quelques jours avant la décision du Président de la République de reconfiner le pays, le 23 octobre, en raison de la circulation importante du virus sur le territoire de la Commune. Pour autant, la salle des fêtes reste accessible pour les réunions du Conseil municipal et le gymnase pour les écoliers et les collégiens considérés comme public prioritaire. La Croix-Rouge est certes fermée (il s’agit d’un ERP communal) mais peut intervenir en cas de besoins urgents.

Concernant les écoles, le principal changement est le port du masque pour les élémentaires. A ce sujet, le Maire propose que la Commune achète des masques pour ces écoliers, de la même façon qu’elle l’avait fait pour les adultes au printemps.

Mme VINZANT précise que le coût d’un masque en tissu est de cinq € en pharmacie et que l’école en demande trois par jour.

Mme THIERRY souhaiterait qu’un contact soit pris avec l’association patchwork en marche pour la réalisation de ces masques. Pour M. BAYOL, il s’agirait d’une idée intéressante s’il n’y avait pas une question d’urgence. En effet, il faut que la Commune puisse proposer ces masques très rapidement aux familles. Mme MARTIN suggère de faire appel à l’entreprise Marynap à Guéret.

M. PINET se propose de les contacter pour demander un devis.

M. BAYOL interpelle l’Assemblée sur la situation très tendue concernant le personnel enseignant. En effet, des enseignants, personnes vulnérables, bénéficient d’autorisation d’absence mais leur nombre fait que l’éducation nationale ne sera sans doute pas en mesure de tous les remplacer.Page 6 sur 7 Conseil Municipal du 10 novembre 2020 Commune de Saint-Vaury

Il a, lors de la dernière réunion téléphonique avec la Préfète, sensibilisé les services de l’Etat sur cette problématique surtout dans l’hypothèse où ces fermetures de classes concerneraient des enfants de personnel soignant (qui étaient prioritaires lors du 1er confinement). Le DASEN a suggéré que les écoliers pourraient être répartis dans les autres classes mais cette réponse ne tient pas compte de la nécessité de respecter le non brassage des enfants. La réponse n’est donc pas satisfaisante.

Depuis, cette situation a eu lieu à l’école élémentaire de Saint-Vaury et l’enseignante de la classe de CE1 est maintenant en télétravail et n’est remplacée que les lundis et les mardis.

En conséquence, les enfants doivent rester chez eux les jeudis et vendredis. Mais, sur les 27 élèves de cette classe, au moins 13 ont un de leurs parents qui entre dans la catégorie de personnel prioritaire. La solution de la prise en charge de ces enfants n’est donc pas trouvée à ce jour.

Mme THIERRY indique que, compte tenu de l’information donnée ce lundi par le Directeur de l’école, à savoir qu’aucun enfant ne pourra être accueilli les jeudis et vendredis pendant plusieurs semaines, beaucoup de parents ont déjà pris leur disposition. Elle s’interroge sur la mise en place d’un enseignement à distance. M. BAYOL lui répond que l’enseignante devrait assurer cet enseignement à distance puisqu’elle est en télétravail.

Par ailleurs, Monsieur le Maire s’inquiète sur la situation de la restauration scolaire. Actuellement, il n’y a pas de brassage mais, la distanciation ne peut pas être respectée. Ce point n’est pas obligatoire parce qu’il crée trop de contraintes et remettrait en cause le maintien même d’un service de restauration.

Pour autant, la position du Conseil Départemental est actuellement non arrêtée. M. BAYOL espère ne pas avoir à revenir à l’organisation qui avait été mise en place au printemps avec la prise de repas froids dans les classes. De toute façon, cela avait été possible que dans la mesure où les effectifs étaient réduits à 50%. Aujourd’hui avec la totalité des effectifs, la distanciation ne pourrait en aucun cas être respectée. De plus, le service de restauration serait, dans ce cas, particulièrement dégradé puisqu’aucun plat ne peut être réchauffé au sein des écoles.

Une parent d’élève a manifesté son mécontentement du non-respect de la distanciation au sein du restaurant scolaire mais il n’y a pas d’autre choix. M. BAYOL rappelle que la restauration n’est de toute façon pas un service obligatoire et que les parents qui estimeraient que leur enfant est en danger, peuvent faire le choix de ne pas l’inscrire à ce service.

M. BAYOL poursuit en évoquant la situation dramatique qu’a connu l’EPHAD Le logis de Valric avec à ce jour sept décès dont six à cause de la Covid-19. La très grande majorité des résidents ont contracté la maladie mais également beaucoup de membres du personnel.

Concernant les commerces, M. BAYOL signale son intervention auprès des services de la préfecture pour que l’Etape creusoise puisse rester ouverte et proposer un service de qualité aux nombreux routiers qui passent sur la RN 145 (repas chauds et à l’intérieur, douche,…).

M. BAYOL précise également que les réunions institutionnelles peuvent se tenir en présentiel. Dans ce cadre, les commissions communales vont pouvoir poursuivre leur travail. Il indique que des dispositions ont été prises pour qu’elles soient accessibles en audio ou en vidéoconférence.

Monsieur le Maire annonce que le repas des aînés et la distribution des colis ne pourront pas être organisés cette année compte tenu de la crise sanitaire actuelle. Un dispositif de bons d’achat (utilisables uniquement dans les commerces de la commune) pour les personnes habitants Saint-Vaury et âgées d’au moins 65 ans va être mis en place. Cette action aura un objet social mais aura aussi pour vocation de soutenir les commerces locaux.

La cérémonie du 11 novembre ne pourra pas se tenir comme les autres années et seul un groupe de 6 personnes est autorisé.

Enfin, M. BAYOL indique que pour l’instant, les services municipaux ne sont pas impactés par la maladie et que tous les agents sont présents à leur poste.

QD n°2 – Prochaines réunions du Conseil : les 26 novembre et 14 décembre prochainsPage 7 sur 7 Conseil Municipal du 10 novembre 2020 Commune de Saint-Vaury

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Noémie THIERRY

Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-2011-43 FINANCES LOCALES Budget principal – DM n°2

DE-2011-44 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Avis sur la demande d’exploitation d’un parc éolien par la société PEW-ANZEME sur le territoire de la commune d’Anzême

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire J-L BARBAIRE

MARTIN Armelle 2ème Adjointe

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint

VILLARD Maryse 4ème Adjointe

LUTRAT Claude 5ème Adjoint

BERGERON Monique Conseillère

GAZONNAUD Maryse Conseillère

LEFORT Line Conseillère

PLANCOULAINE Patrick Conseiller B CUBIZOLLES

DECIO Patrick Conseiller

REVEIL Isabelle Conseillère

LUCQUIAUD-

BONHOMME Marie-Laure Conseillère

ROCHE Olivier Conseiller

PINET Damien Conseiller

LOUIS Florian Conseiller

THIERRY Noémie Conseillère

VINZANT Nathalie Conseillère