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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Vaury.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 08 06 2020 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________
L'an DEUX MILLE VINGT, le 08 juin à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 02/06/2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ème adjointe ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD ; L LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mmes I REVEIL, M-L LUCQUIAUD- BONHOMME, N VINZANT ; MM. O ROCHE, D PINET, F LOUIS ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS : M J-L BARBAIRE (pouvoir à M BAYOL).
EXCUSES : M J-L BARBAIRE
----------------------
1°) Secrétaire de séance
Madame Nathalie VINZANT a été élue secrétaire de séance. Page 2 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
3°) – Création de commissions communales
M. BAYOL présente le fonctionnement de l’Assemblée avec la création de commissions communales mais aussi la tenue d’une réunion de bureau qui réunit le Maire, les adjoints et les conseillers avec délégation tous les lundis à 18h00. Il invite les membres du Conseil à faire remonter les problèmes pour qu’ils soient examinés en réunion de bureau.
Il précise également que tous les vendredis à 17h30 a lieu la réunion de planning pour le service technique.
M. PLANCOULAINE s’interroge sur le maintien des commissions pêche et marché et M. MAISONNEUVE sur les commissions festijeux et cinéma.
M. BAYOL leur indique que chaque commission constituera ses groupes de travail thématiques en associant éventuellement des personnes extérieures.
Délibération N° DE-2006-04
OBJET
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Fonctionnement de l’assemblée
Commissions communales
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
18 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire propose la création de commissions municipales au sein du Conseil Municipal.
Il précise que les commissions municipales sont composées uniquement des membres du Conseil.
Il indique également que le rôle des commissions est d’être force de proposition pour le Conseil Municipal, de suivre des dossiers précis et de servir d’aide à la décision.
Par ailleurs, des groupes de travail pourront être créés au sein de ces commissions et pourront être ouverts à des personnes non membres du Conseil (ces membres seront désignés par chaque commission).
Commission environnement / cadre de vie / urbanisme (13 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Claude LUTRAT / Jean-Luc BARBAIRE
Membres : Isabelle REVEIL / Bernard CUBIZOLLES / Line LEFORT / Patrick PLANCOULAINE / Florian LOUIS / Noémie THIERRY / Marie-Laure
LUCQUIAUD / Olivier ROCHE / Patrick DECIO / Monique BERGERON Page 3 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
Commission travaux (11 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Jean-Luc BARBAIRE / Claude LUTRAT
Membres : Isabelle REVEIL / Bernard CUBIZOLLES / Monique BERGERON / Florian LOUIS / Nathalie VINZANT / Marie-Laure LUCQUIAUD / Patrick
DECIO
Commission budget / finances (7 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Maryse VILLARD / Armelle MARTIN
Membres : Maryse GAZONNAUD / Bernard CUBIZOLLES / Florian LOUIS / Marie- Laure LUCQUIAUD / Patrick PLANCOULAINE
Commission vie sociale (9 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Armelle MARTIN, Stéphane MAISONNEUVE
Membres : Maryse GAZONNAUD / Line LEFORT / Monique BERGERON / Patrick PLANCOULAINE / Nathalie VINZANT / Damien PINET
Commission enfance jeunesse (8 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Stéphane MAISONNEUVE, Armelle MARTIN
Membres : Maryse GAZONNAUD / Isabelle REVEIL / Line LEFORT / Noémie THIERRY / Damien PINET
Commission eau & assainissement (7 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Claude LUTRAT, Jean-Luc BARBAIRE
Membres : Isabelle REVEIL / Bernard CUBIZOLLES / Florian LOUIS / Marie-Laure LUCQUIAUD
Commission communication (+ groupe de travail accueil) (6 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Armelle MARTIN, Maryse VILLARD
Membres : Patrick PLANCOULAINE / Florian LOUIS / Nathalie VINZANT Page 4 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
Commission culture / vie associative / fêtes et cérémonies (9 membres)
Président de droit : Philippe BAYOL
Adjoints référents : Armelle MARTIN, Stéphane MAISONNEUVE
Membres : Monique BERGERON / Patrick PLANCOULAINE / Nathalie VINZANT / Noémie THIERRY / Olivier ROCHE / Patrick DECIO
Commission de contrôle de la liste électorale
Membres titulaires (5) : Noémie THIERRY / Florian LOUIS / Bernard CUBIZOLLES / Maryse GAZONNAUD / Olivier ROCHE
Membres suppléants (5) : Line LEFORT / Monique BERGERON / Marie-Laure LUCQUIAUD- BONHOMME / Patrick DECIO / Nathalie VINZANT
Commission d’appel d’offre
Président : Philippe BAYOL
Membres titulaires (3) Jean-Luc BARBAIRE, Claude LUTRAT, Bernard CUBIZOLLES Membres suppléants (3) : Armelle MARTIN, Maryse VILLARD, Stéphane MAISONNEUVE
Commission d’ouverture des plis (procédure Marché A Procédure Adaptée - MAPA)
Président : Philippe BAYOL
Membres titulaires Jean-Luc BARBAIRE, Claude LUTRAT, Bernard CUBIZOLLES Membres suppléants : Armelle MARTIN, Maryse VILLARD, Stéphane MAISONNEUVE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer les commissions municipales telles que listées ci-avant.
**********
4°) – Désignation des représentants du Conseil Municipal
Délibération N° DE-2006-05
OBJET
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Désignation de représentants
Désignation des représentants du Conseil Municipal Page 5 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
18 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de désigner un certain nombre de représentants du Conseil auprès de divers organismes.
Le Conseil Municipal, après avoir voté, désigne les membres suivants :
Evolis 23
Membres titulaires (2) : Patrick PLANCOULAINE, Jean-Luc BARBAIRE
Membres suppléants (2) : Bernard CUBIZOLLES, Claude LUTRAT
Secteur d’énergie (SDEC – Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) Membres titulaires (2) : Philippe BAYOL, Claude LUTRAT
Membres suppléants (2) : Patrick DECIO, Jean-Luc BARBAIRE
S.D.I.C. (Syndicat Départemental d’Informatisation des Communes)
Membre titulaire (1) : Maryse VILLARD
Membre suppléant (1) : Line LEFORT
Syndicat Mixte Emile Goué (conservatoire de musique)
Membre titulaire (1) : Line LEFORT
Membre suppléant (1) : Maryse GAZONNAUD
SIASSEBRE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Sédelle, Cazine, Brézentine) Membres titulaires (2) : Noémie THIERRY / Bernard CUBIZOLLES
Membre suppléant (1) : Isabelle REVEIL
C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale)
Membre titulaire (1) : Nathalie VINZANT
Membre suppléant (1) : Maryse GAZONNAUD
Collège Louis DURAND
Membre titulaire (1) : Stéphane MAISONNEUVE
Membre suppléant (1) : Bernard CUBIZOLLES
L.P. Gaston Roussillat
Membre titulaire (1) : Armelle MARTIN
Membre suppléant (1) : Stéphane MAISONNEUVE
CH La Valette
Membre titulaire (1) : Jean-Luc BARBAIRE
Membre suppléant (1) : Bernard CUBIZOLLES Page 6 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
A.L.R.D. (Association de Livraison des Repas à Domicile)
Membre titulaire (1) : Philippe BAYOL (de droit)
Membre suppléant (1) : Maryse GAZONNAUD
Communes forestières :
Membre titulaire (1) : Claude LUTRAT
Membre suppléant (1) : Florian LOUIS
Correspondant armée : Patrick DECIO
Correspondant
sécurité routière : Marie-Laure LUCQUIAUD
Correspondant forêt : Claude LUTRAT
**********
5°) – Délégations du Conseil au Maire
Délibération N° DE-2006-06
OBJET
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Délégation de fonctions
Délégations du Conseil au Maire
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
18 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que le Conseil Municipal peut confier certaines de ses attributions au Maire pour faciliter le fonctionnement de l’administration communale.
Il indique que la loi règlemente ces délégations (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La loi règlemente ces délégations (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Conseil Municipal peut déléguer 24 attributions au Maire mais il est proposé de les limiter aux 13 délégations ci-après : Page 7 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
MARCHES PUBLICS
1°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DOMAINE FINANCIER
2°) Procéder à la gestion des contrats d’assurance (déclaration, acceptation des indemnités de sinistre) ;
3°) Créer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
4°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
5°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;
6°) Procéder à la gestion des lignes de trésorerie (tirage, remboursement – les créations restent de la compétence du Conseil) ;
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
7°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8°) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
URBANISME
9°) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
10°) Donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
ACTIONS EN JUSTICE
11°) Intenter au nom de la Commune les actions en justice suivantes avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus :
- Référés et introduction d’instance devant les juridictions civiles et administratives dans les cas d’occupation sans titre du domaine privé et public communal,
- Dépôts de plainte,
- Constitution de partie civile,
- Citation directe,
Et défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation. Page 8 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
AUTRES
12°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
13°) D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
**********
FINANCES
6°) – Restaurant scolaire : fixation d’un tarif par repas
Délibération N° DE-2006-07
OBJET
FINANCES LOCALES Tarif
Restauration scolaire – Tarif par repas
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
18 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’actuellement la tarification des repas pris par les écoliers au restaurant du collège se fait forfaitairement et mensuellement.
Il expose que la crise sanitaire provoquée par le Covid-19 a nécessité la fermeture des écoles et la création d’un pôle d’accueil où ont été accueillis) les enfants des personnels prioritaires. Ces inscriptions ne pouvaient être faites que certains jours de la semaine. Puis, au cours de la réouverture progressive des écoles et la mise en place d’un protocole sanitaire, les inscriptions ont encore pu être faites selon la volonté des parents. En conséquence, il propose de créer un tarif unique d’un montant de 2,53 € par repas pour pouvoir facturer aux familles les repas en fonction de la présence effective des enfants à l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer un tarif de 2,53 € par repas pour les repas pris au restaurant scolaire du collège.
********** Page 9 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
7°) – Fonds de soutien économique créé par l’Agglomération pour les jeunes et petites entreprises
M. BAYOL demande et obtient l’ajournement de ce dossier dans la mesure où la solution réglementaire pour permettre à la Commune de procéder au versement de la somme convenue à la Communauté d’Agglomération n’est toujours pas connue à ce jour malgré des questions posées à l’Agglomération du Grand Guéret et au Trésorier.
M. BAYOL souhaite que soient connues précisément les modalités de versement pour éviter un refus de la part du contrôle de légalité.
La somme que la Commune verserait à ce fonds serait de 800 €.
**********
QUESTIONS DIVERSES
QD n° 1 – Prochaines dates de réunion
La prochaine réunion du Conseil aura lieu le jeudi 25 juin prochain à 18h00 et l’ordre du jour portera essentiellement sur des questions budgétaires.
Il est convenu que les horaires des commissions seraient à 18h00.
La commission environnement / cadre de vie / urbanisme se réunira le mardi 16 juin à 14h00 pour examiner les résultats de l’étude des impacts environnementaux du projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est proposé à ce jour. La date et l’horaire ont été fixés par le bureau d’étude.
La commission finances se réunira le mercredi 17 juin à 18h00 et la commission vie associative le mardi 30 juin à 18h00.
**********
QD n° 2 – Questions posées par les conseillers
M. BAYOL demande aux conseillers, dans la mesure du possible et surtout si la question porte sur un point technique qui demande une recherche, de faire connaître leur question 24h avant la date de la réunion du Conseil. Pour autant, les questions orales ne sont pas interdites le jour de la séance.
**********
QD n° 3 – Covid-19
M. BAYOL indique que la déchèterie de Saint-Vaury sera de nouveau ouverte en totalité et sans rendez- vous à compter de la semaine du 15 juin.
Le système actuel, une demi-journée d’ouverture par semaine au lieu de cinq, et prise de rendez-vous obligatoire, était très vivement critiqué par les usagers.
M. BAYOL précise que cette organisation mise en œuvre par Evolis23 résultait d’un nombre d’agents absents important avec impossibilité de les remplacer faute de crédits suffisants.
Mme MARTIN précise par ailleurs que la collecte des vêtements n’a toujours pas repris, l’organisme collecteur ne pouvant écouler sa marchandise auprès de ses prestataires habituels situés à l’étranger. Page 10 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
M. BAYOL dresse un bilan provisoire des coûts occasionnés par la Covid-19. Cette crise sanitaire a certes occasionné la baisse de certaines dépenses pour un montant de 50 500 € mais a bien sûr nécessité des dépenses supplémentaires notamment en matériels hygiéniques (gants, masques, gel hydro alcoolique, sur blouses, etc…) pour 12 500 €. S’ajoute une perte de recettes d’un montant de 49 000 € et, à ce jour, cette crise a un impact négatif sur le budget de l’ordre de 11 000 €.
**********
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe BAYOL Nathalie VINZANT
**********
Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :
DE-2006-04 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Commissions communales
DE-2006-05 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Désignation des représentants du Conseil Municipal
DE-2006-06 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Délégations du Conseil au Maire
DE-2006-07 FINANCES LOCALES Restauration scolaire – Tarif par repas Page 11 sur 11 Conseil Municipal du 08 juin 2020 Commune de Saint-Vaury
Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau
NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature
BAYOL Philippe Maire J-L BARBAIRE
MARTIN Armelle 2ème Adjointe
MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint
VILLARD Maryse 4ème Adjointe
LUTRAT Claude 5ème Adjoint
BERGERON Monique Conseillère
GAZONNAUD Maryse Conseillère
LEFORT Line Conseillère
PLANCOULAINE Patrick Conseiller
DECIO Patrick Conseiller
CUBIZOLLES Bernard Conseiller
REVEIL Isabelle Conseillère
LUCQUIAUD
BONHOMME Marie-Laure Conseillère
VINZANT Nathalie Conseillère
ROCHE Olivier Conseiller
PINET Damien Conseiller
LOUIS Florian Conseiller
THIERRY Noémie Conseillère