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Conseil Municipal - ROB DEF 2025
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB DEF 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
(ROB)
Préalablement au vote du budget primitif, le débat
d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter
des orientations budgétaires de la collectivité et
d’informer sur sa situation. Pour contribuer à
l’élaboration du document de synthèse dans un
rapport d’orientation budgétaire (ROB), qui doit être
communiqué aux élus lors du Bureau Municipal du
23/01/25 pour être adopté en Conseil municipal le
06/02/25, la direction des finances s’appuie sur les
grandes orientations économiques, macro-
économiques, juridiques et sur l’atterrissage 2024 et
le budget 2025 estimés, et met à disposition ce
support.
I – PREAMBULE
II – ELEMENTS DE CONTEXTE
III – OBJECTIF GENERAL
IV – DONNEES FINANCIERES 1
I. PREAMBULE
L’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'État dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre; il fait l'objet d'une publication ».
Pour les communes appliquant la nomenclature M57, soit pour la Ville depuis le 1er janvier 2022, ce débat doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget, conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-4. Il s’agit donc d’informer les élus et la population sur la situation financière de la collectivité et de débattre des orientations budgétaires pour l’année à venir. 2
Un service public toujours plus solidaire, performant et écoresponsable
Depuis 2020, les actions conduites par la ville d’Arcueil ont pour ambition de répondre aux enjeux climatiques, à l’accroissement des inégalités sociales et à la crise démocratique qui affaiblissent durement la confiance et la participation citoyenne.
Une ville en forte transition écologique
La végétalisation des cours d’école, la mise en place de modes de gestion plus respectueux de l’espace public, la promotion des mobilités douces constituent autant de politiques pour une ville plus verte.
C’est dans cette optique que le plan local d’urbanisme a été modifié de manière à augmenter considérablement les espaces verts et la nature en ville à Arcueil.
Depuis 2020, la Ville a d’ailleurs végétalisé quatre cours dans les écoles Jean Macé, Olympe de Gouges et Jules Ferry. Cette année, ce sera le tour de l’école maternelle Kergomard. Ce sont ainsi 4 000 m² de surfaces désimperméabilisées dans les cours d’écoles depuis 2020.
Les bâtiments scolaires de Barbusse, de Louise Michel et de Jean Macé ont également été rénovés pour une meilleure isolation thermique.
Dans le cadre du décret tertiaire, la Ville rénove un bâtiment administratif par an pour réduire la consommation énergétique. C’est le cas de l’espace Jean Vilar, de la médiathèque Louis Pergault, de l’église Saint-Denys…
Plus de 300 arbres sont plantés par an dans la commune.
Après l’obtention d’une deuxième fleur en 2021, Arcueil s’est vu décernée en 2024 le label « Trois fleurs » par le Conseil des Villes et Villages Fleuris pour la qualité de ses espaces verts, la soutenabilité de son fleurissement, ses pratiques culturales respectueuses et sa biodiversité. La Ville a par ailleurs été labellisée « Territoire engagée pour la nature » par l’Agence régionale de la biodiversité. Deux projets bénéficient du label « Nature 2050 » en raison de leur ambition environnementale : après le verger du Coteau, cette année la rénovation du parc Satie.
La Ville présente d’ailleurs au conseil municipal de février un rapport du développement durable alors que seules les villes de plus de 80 000 habitants y sont obligées.
Une politique ambitieuse de valorisation des biodéchets est mise en œuvre dans les écoles, à l’initiative de la ville.
Afin de renforcer la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments municipaux et de nature en ville, Arcueil a entrepris une stratégie de recherche de cofinancements de ses projets à hauteur de 2.6 M€ en 2025 par les partenaires institutionnels tels que l’Etat (fonds vert, DSIL), l’Agence de l’eau, le département du Val de Marne, la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris.
Une ville toujours plus solidaire et inclusive
Dans un contexte de fort développement de l’action sociale portée par la municipalité, un accent particulier sera porté en 2025 sur le développement de l’offre de services à destination des personnes âgées avec un programme d’ateliers et d’animations toujours plus dynamique.
La politique de lutte contre les discriminations se concentrera quant à elle sur les actions en faveur de l’égalité femmes-hommes. Une attention est portée sur la sécurité des femmes dans l’espace public.
Afin d’affiner le maillage des espaces de solidarité sur le territoire, la Ville va ouvrir prochainement un Espace de Vie Sociale dans le quartier Jean Macé.
Dans son objectif de l’accès pour tous à la santé, le centre municipal et universitaire de santé poursuit ses recrutements de médecins spécialistes et généralistes pour lutter contre le manque de praticiens en exercice. Il engage également un diagnostic pour mettre en place un contrat local de santé afin de favoriser l’offre de soins sur la commune.
La ville accompagne les personnes en situation de handicap dans leurs démarches administratives mais aussi en mettant en accessibilité ses bâtiments accueillant du public. Elle développe également des actions de sensibilisation pour favoriser les actions publiques d’inclusion.
Une ville qui se construit avec ses habitants
Dans un souci de mettre le citoyen au cœur de la décision collective, le budget participatif pour les projets d’investissement décidés par les habitants continue ses actions avec un budget en investissement de 190 000 euros.
Les conseils de quartier participent quant à eux à la construction des politiques publiques en mettant à profit leurs 3
expertises d’usage et leurs idées propices à l’innovation.
Après une longue période de concertation avec les habitants Les actions engagées dans le cadre de l’aménagement du quartier des 4 chemins se poursuivent.
Les grands projets structurants
Le déménagement de l’Hôtel de Ville dans les anciens locaux rénovés de la CAVB est prévu pour cet été. Le bâtiment répond à des normes environnementales accrues qui généreront des économies d’énergie. De plus, le regroupement des services communaux en un seul lieu permettra d’engranger des recettes grâce à la vente des bâtiments. Le site actuel sera quant à lui dédié à des activités d’économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux associations.
Le projet de création d’une cuisine centrale pour fournir aux enfants arcueillais des repas de qualité qui répondent aux objectifs de transition écologique avance à grands pas.
L’aménagement du quartier « Cœur de ville » qui offrira une nouvelle polarité et des espaces verts supplémentaires à Arcueil continue son déploiement.
C’est au regard de cette volonté politique d’un service public efficient que se construit un budget ambitieux malgré de constantes contraintes budgétaires. 4
II. Eléments de contexte
La préparation du PLF 2025 intervient dans le contexte institutionnel de la dissolution de l’Assemblée nationale ayant eu lieu le 9 juin 2024. Cette instabilité a provoqué un sentiment d’attente prolongé et de passivité face aux choix qui devaient être faits pour ce projet de budget 2025, dans un contexte économique toujours tendu en raison d’une faible croissance et d’une hausse du déficit public. Ce PLF 2025 sera présenté avec des semaines de retard sur le calendrier initial et affiche déjà un redressement des comptes publics en passant prioritairement par la réduction de la dette et des dépenses publiques.
Le contexte économique national est marqué par des taux d’intérêts élevés qui ralentissent l’investissement privé et par une croissance estimée à +1.1%, selon l’INSEE qui s’accorde avec la Banque de France et l’OCDE, à +1.3% selon le FMI. L’inflation se situerait aux alentours de +1.8%. A la fin de l’année 2024, la consommation des ménages reprend un peu d’élan et leurs dépenses immobilières cesseraient de baisser après trois années de repli continu. A l’inverse, les entreprises continueraient de freiner leurs investissements. Dans ce contexte, la croissance française, soutenue ponctuellement par les Jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 resterait modeste d’ici décembre 2024 et s’établirait à +1.1% sur l’ensemble de l’année. L’indice des prix à la consommation (IPC) progresserait à +2.1% sur l’année. Avec la baisse du prix de l’énergie et la stabilisation des produits alimentaires, ce sont les services et la hausse des salaires qui soutiennent l’inflation. La situation actuelle au Proche et au Moyen Orient a un effet sur le coût du transport maritime et des produits manufacturés. La progression de l’IPCH se situerait à +2.5%.
Enfin, le déficit du budget de l’Etat est attendu à 6.1% du PIB en 2024, et la dette publique était attendue à 112.3% du PIB (avril 2024).
III. Objectif général du PLF 2025
A l’heure où ce rapport est rédigé, la loi de finances 2025 n’est pas votée.
Les éléments indiqués ci-dessous restent encore incertains.
Le taux de prélèvements obligatoires serait stabilisé à 42,8 % du PIB en 2024 et 43,6 % du PIB en 2025.
Le budget de la Collectivité a été préparé sur la base de mesures prévisionnelles annoncées, telles que présentées dans les articles suivants.
ARTICLES INTERESSANTS LES COLLECTIVITES LOCALES
ARTICLE 29
Fixation du montant de la Dotation Globale de Financement.
Stabilité de la DGF avec 27,4Mds€. Pour les dotations de
péréquation même croissace qu'en 2024 (DSU +140M€ ; DSR +150M€
). Progression de la dotation d'interco de 90M€ (identique à 2024).
Minoration de 487M€ des variables d'ajustement. Minoration de la
DCRTP et le versement transport est reconduit à l'identique par
rapport à 2024.
ARTICLE 30
Modulation des conditions d'attribution du FCTVA. Abaissement du
taux passant de 16,404% à 14,85% à partir du 1er janvier 2025.
Exclusion des dépenses de fonctionnement de l'assiette
d'éligibilité. Suppression de l'assiette des dépenses d'entretien des
bâtiments publics, de voierie, des réseaux et des prestations de
solutions informatiques en cloud.
ARTICLE 61 Modalités de répartition de la DGF. Modalité de calcul des indicateurs financiers servant dans les calculs de dotation.
ARTICLE 62 Répartition du FPIC. 5
AUTRES MESURES
DONNEES GENERALES
Source : fiche DGF (dotation globale de financement) 2024
Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse qui permet d'apprécier les ressources fiscales libres d'emploi que peut mobiliser une commune de manière objective.
Le potentiel financier correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire, hors compensation part salaires. Il est calculé à partir du potentiel fiscal.
IV. Données financières
Les données sont présentées en milliers d’euros et sont issues des comptes administratifs (CA) définitifs de 2020 à 2022 et du compte financier unique (CFU) de 2023 transmis à la préfecture à l’issue du vote de ces derniers. A ce titre, les chiffres ont été adaptés depuis 2020. Il est possible que certains diffèrent des ROB précédents.
La sortie du SIIM94, syndicat intercommunal d’informatique, prévue initialement au 31/12/24 est décalée au 31/12/25. Pour 2025, elle engendre des coûts supplémentaires en fonctionnement tant en charge de personnel par le recrutement d’un chef de projets qu’en maintenance par la reprise des logiciels métiers. Cependant, la Ville n’aura plus à financer les prestations de l’établissement à hauteur de 350 000 euros par an.
Le fonctionnement
Réduction du fonds vert. Le PLF prévoit que le fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi fonds
vert passe de 2,5Mds € à 1Mds €.
Dotations à l'investissement local. Les dotations DSIL, DETR, DPV et
DSID restent stables à 2Mds€ (2024)
Evolution de la cotisation employeur. Hausse de 3 points des
cotisations CNRACL qui vient en addition des progressions déjà
prévues pour 2026 et 2027.
DONNEES GENERALES ARCUEIL Moyenne des
communes de plus
de 10 000 habitants
POPULATION 21 861 29 954
REVENUS PAR HABITANT 17 177 17 784
POTENTIEL FISCAL en €/hab 2 125 1 259
POTENTIEL FINANCIER en €/hab 2 134 1 358
En K€
Source CA/CFU publiés
DGFIP. 2024 estimation
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 PREVISIONNEL BP 2025
Recettes réelles de
fonctionnement 49 176 53 626 51 892 54 290 55 689 54 860
Dépenses réelles de
fonctionnement 45 715 47 451 48 967 50 277 51 045 54 018 6
- Les recettes
Depuis 2023, les recettes ont augmenté plus rapidement que les dépenses. Un rattrapage de facturation depuis 2019 au GOSB puis à Valdevy a contribué à cette hausse de recette. La situation est stabilisée.
Le contexte économique et la baisse des transactions immobilières ont fait baisser le revenu des droits de mutation de 1,7 Millions d’€ en 2022 à 900 000 € en 2023. Ils s’élèvent à 635 000 euros en 2024.
La base de la taxe foncière a été augmentée de 3,9 % en 2024, conformément à la loi de finances adoptée par le Parlement, ce qui a permis de compenser en partie la baisse des dotations de l’État. En 2025, elle devrait être de 2%.
Les recettes des redevances aux usagers sont indexées sur le taux de l’inflation.
- Les dépenses
Entre 2020 et 2023, les dépenses à caractère général ont augmenté de deux millions d’euros. En 2024, l’effort sur les dépenses de fonctionnement à caractère général est de 0.5M€.
En parallèle, la ville a mené une politique de rationalisation des dépenses en réinterrogeant chaque action pour mieux répondre aux objectifs politiques.
- Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent 52% des dépenses de fonctionnement. Si l’on prend en compte les dépenses réelles, en dehors du reversement du FCCT (Fond de Compensation des Collectivités Territoriales), les dépenses de personnel représentent 65% des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de personnel ont augmenté de 3 Millions d’euros sur la période 2020/2024. Cette évolution est le résultat d’une volonté de répondre aux besoins des habitants par un service public de qualité. Pour une majeure partie de cette augmentation, il s’agit des conséquences des mesures prises par l’Etat (mesures statutaires, plan Ségur de la santé, augmentation de la valeur du point…) mais aussi par le recrutement de nombreux postes vacants de catégorie A qui va se poursuivre en 2025 notamment pour doter les services ressources.
De nouvelles augmentations liées aux décisions de l’Etat ont eu un impact important en 2024 (augmentations indiciaires, du taux de cotisation CNRACL, de la valeur du point…) et auront également un impact en 2025.
En K€
Source CA/CFU publiés DGFIP.
2024 estimation
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 PREVISIONNEL BP 2025
Charges à caractère général 7 555 8 411 8 515 9 500 8 947 10 277
Charges de personnel 23 843 24 517 25 665 25 662 26 900 28 358
Intérêts payés 263 199 215 740 729 693 7
La stagnation des ressources impose d’infléchir l’évolution de la masse salariale. Les efforts de maîtrise des charges de personnel seront poursuivis pour garantir à long terme l’équilibre des comptes de la commune tout en accompagnant le développement des services.
- Les effectifs
La Ville a actualisé son tableau des effectifs avec entre autres la résorption continue de l’emploi précaire à la suite d’un plan de régularisation des situations individuelles.
Arcueil a également renforcé les services ressources afin d’affiner ses modes de gestion dans une démarche d’efficience.
La collectivité fonctionne selon deux types de cycles de travail, soit sous forme de temps de travail hebdomadaire équivalent à 35 heures, soit selon une annualisation du temps de travail décompté sur la base de 1 607 heures.
L’augmentation du nombre de postes permanent correspond à la mise en œuvre des plans de pérennisation sur les secteurs scolaires et animation et la volonté de développer certains secteurs : prévention-sécurité, social, médico- social et éducation.
Point d’indice de la fonction publique au 1er janvier 2025 (Valeur 1er juillet 2023) : valeur mensuelle : 4.92€, montant annuel (indice 100) : 5 907.34€
2020 2021 2022 2023 2024
Emplois budgétés 508 529 539 554 644
Effectifs pourvus 501 490 528 538 605
501 490 528 538 605
508 529 539 554
644
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution Effectifs
Emplois pourvus Effectifs budgétés 8 9
L’endettement de la commune
L’encours de la dette au 31/12/24 est 20 990K€ contre 22 393 au 31/12/23 avec un taux moyen pondéré de 3.38%. Il passe en 2025 à 2.78%. Rapporté au nombre d’habitants, la dette de la ville est de 961 € par habitant.
La ville possède aussi une bonne capacité de désendettement qui devrait se situer à 4.5 ans au 31/12/24. La capacité de désendettement est le nombre d’années qu’il faudrait à la ville pour rembourser totalement son emprunt si elle y consacrait l’intégralité de son épargne brute. Le seuil critique est fixé à 12 années.
En K€
Source CA/CFU publiés DGFIP. En 2024 source
TAELYS
2020 2021 2022 2023 2024
Dette communale totale au 31/12 11 299 10 086 23 971 22 393 20 990
Annuité de la dette payée de l'exercice 1 405 1 212 1 116 1 578 1 403
Capacité de désendettement en nombre
d'années de remboursement 3,3 2,0 10,8 7,5 4,5 10
Les indicateurs
Tous les indicateurs se calculent sur le fonctionnement.
- L’épargne de gestion : c’est le résultat hors charges d’intérêts d’emprunt entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Ce montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement). - L’épargne brute = capacité d’autofinancement (CAF). C’est le résultat net y compris les charges d’intérêts d’emprunt. Elle permet de dégager les ressources qui financeront les investissements. Elle représente le socle de la richesse financière. L’excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d’investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions est retirée car il s’agit d’une recette exceptionnelle. Le taux d’épargne brute est le ratio entre l’épargne et les recettes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
- L’épargne nette est calculée en déduisant de l’épargne brute le remboursement en capital de la dette. Elle permet de mesurer l’équilibre annuel et la capacité de la ville à s’autofinancer et à rembourser sa dette.
Les indicateurs évoluent de la façon suivante :
En K€
Source CA/CFU publiés DGFIP. 2024 estimation 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne de gestion 3 794 5 171 2 226 3 743 5 373
Epargne brute 3 455 5 047 2 216 2 999 4 644
Taux épargne brute 7% 9% 4% 6% 8%
Epargne nette 2 049 3 835 1 101 1 420 3 240 11
Les investissements
Les dépenses d’investissement se composent en 3 catégories :
- Les investissements récurrents concernent le renouvellement régulier du patrimoine (mobilier, matériel, véhicules, parc informatique, petits travaux) et sont portés par les différents services.
- Les investissements courants portés par les services techniques concernant le maintien des installations.
- Les travaux portés par les services techniques et qui entrent pour la majorité dans le plan pluriannuel (PPI).
Les principaux investissements
Les principales opérations prévues sur 3 ans présentées en PPI
Opération Hôtel de Ville (HDV)
L’opération HDV a un coût de revient de 25.5M€ qui comprend l’achat du bâtiment, sa réhabilitation, les différentes études et analyses, le coût du déménagement et des équipements des services et des réseaux ainsi que les valeurs foncières dégagées par la libération des sites.
En K€ 2024 2025 2026
Investissements Recurents 867 1 900 1 500
Investissements Courants 868 1 580 1 500
Travaux 2 938 5 249 4 000
Opération HDV 2 405 12 262
Programme d'investissement en K€ 2024 2025 2026
Végétalisation cour d'école par an 515 515 400
Isolation thermique d'un batîment par an 320 1 080 1 050
Parc SATIE 120 570 20
Etude sur le cheminement V. Noire 0 20 0
Accessibilité (Le Bahut/Signac…) 48 340 300
Cuisine Centrale 500 4 000 1 000
Réfection des terrains de sport 75 850 0
Autres (La mine, Barbusse…) 335 430 0 12
Notre compte de réserves ayant été abondé au fil des résultats positifs des années antérieures, il est possible de récupérer 10M€ pour financer, sans emprunter, nos projets d’investissement tels que la cuisine centrale, l’isolation thermique de Jean Macé, la végétalisation de la cour Kergomard.
Les fonds propres
OPERATION HDV 2023 2024 2025
Achat 14 759 000
Réhabilitation site 2 405 000 9 000 000
Etudes, analyses, frais annexes 2 500 000
Déménagement, équipement
service, réseaux 800 000
14 759 000 2 405 000 12 300 000 29 464 000
Valeurs foncières sites 4 000 000
Cout de revient 25 464 000
FONDS PROPRES - En K€ 2 022 2 023 2 024 2 025
FCTVA 910 469 470 400
TAM (Taxe d'aménagement) 808 787 113 200