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Déliberation - liste delibérations reunion conseil municipal du 23 fevrier 2023 3
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibérations reunion conseil municipal du 23 fevrier 2023 3)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIAFLES (53)
Nombre de membres L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février, à vingt En exercice : 11 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire
qui ont pris part à la délibération : 9 Présents: Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mmes GENDRY S., BÉASSE, MOREAU
Absents(es) excusés(es) : Mmes PERROUIN,
FOURNIER, Mrs RADÉ, DESMOTS
Absent non excusé : Mr TREMBLAY
Date de convocation : 16/02/2023 Secrétaire : Mr BONNIER
Mme Marlène FOURNIER donne pouvoir de vote à Mme Sophie GENDRY pour les délibérations et aux votes des décisions à l'ondre du jour.
Mme Dominique PERROUIN donne pouvoir de vote à Mme Patricis BEASSE pour les délibérations et aux votes des décisions à l'ordre du jour.
Mr Matthieu RADÉ donne pouvoir de vote à Mr Stéphane BONNIER pour les délibérations et aux votes des décisions à l'ordre du jour
1 } Délibération D2023-001 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget Photovoltaïques (Exprimé : 9 ; vote : 9 ; pour : 9; contre : 0) - approuvée
2) Délibération D2023-002 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget Lotissement de La Goupillère, (Exprimé : 9 ; vote : 9 ; pour : 9 ; contre : 0) - approuvée
3) Délibération D2023-003: Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal (Exprimé : 9 ; vote : 9 ; pour : 9; contre : 0) - approuvée
4) Délibération D2023-004 : Vote du compte administratif 2022 Photovoltaïques (Exprimé : 8 ; vote : 8 pour : 8; contre : 0) - approuvée
5) Délibération D2023-00$ : Vote du compte administratif 2022 Lotissement de La Goupillère (Exprimé : 8 ; voie : 8; pour : 8; contre : 0) - approuvée
6) Délibération D2023-006 : Vote du compte administratif 2022 de la commune (Exprimé : 8 ; vote ; 8; pour : 8; contre : 0) - approuvée
7) Délibération D2023-007 : Association Études et chantiers Bretagne Pays de la Loire : proposition convention de partenariat 2023 - approuvée
8) Délibération D2023-008: Opération Argent de poche 2023 - approuvée
9) Délibération D2023-009: Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique retenu au titre du programme Comité de Choix. - approuvée
10) Délibération D2073-010: Projet de mise en souterrain du réseau de télécommunication Route de
Craon- approuvée