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Déliberation - liste delibérations reunion conseil municipal du 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibérations reunion conseil municipal du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIAFLES (53)
Nombre de membres L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre, à vingt En exercice : 11 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire
qui ont pris part à la délibération : 7 Présents : Mrs GENDRY, BONNIER Mmes GENDRY S., BÉASSE, MOREAU, PERROUIN,
FOURNIER
Absents excusés: Mrs GIBOIRE, RADÉ, DESMOTS
Absent non excusé: Mr TREMBLAY
Date de convocation : 04/09/2023 Secrétaire : Mr BONNIER
__________________________________________________________________________________
Liste des délibérations du 7 septembre 2023, publiée le 11 septembre 2023
1 ) Délibération D2023-030 : Commerce de Niafles : mise à disposition - approuvée
2 ) Délibération D2023-031 : Remboursement sinistre Église- approuvée