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Compte-Rendu - 2021 06 01 compte rendu Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 01 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2021

Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, THERET Linda, ALONZ Aldo, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LAUMESFELT Aurélie, LECOMTE Michel, MAGINI Emilie, NESLER Jean-Baptiste, TATON Angélique, VANDEMEULEBROUCKE David, ZECH Pierre

Procurations : FELTEN Mathieu donne procuration à HAHN Christelle

Demande de correction de l’ordre du jour : Le point n° 5 concerne un devis pour le vase d’expansion du ballon d’eau au foyer et non des lumainaires.

1. Approbation de la séance du 31 mars 2021 et désignation d’un secrétaire de

séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 19 février 2021 et désigne à l’unanimité des membres présents, David VANDEMEULEBROUCKE comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n° 3 du 12/04/2021 pour occupation du domaine public avec rétrécissement de chaussée route de Malling ;

• Arrêté n° 4 du 10/05/2021 pour nomination d’un régisseur suppléant à la régie de recettes photocopies ;

• Arrêté n° 5 du 25/05/2021 portant autorisation d’occupation du domaine public ;

Commandes et divers :

• Convention avec Pierre BARTHEL pour enfouissement réseau d’électricité ;

• Devis de SUEZ de 510.72€ pour vérification des poteaux incendie ;

• Devis ONF de 1 540€ HT pour régénération de la parcelle 6A

• Devis MATHIS 1 408€ TTC pour nettoyage des sapins maladesCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2021

3. Acquisition et installation d’une pompe à chaleur au bâtiment école et

demande de subvention DETR / DSIL

La chaudière au fuel du bâtiment de l’ancienne école étant défaillante, l’assemblée décide de la remplacer par une pompe à chaleur Air / Eau, solution plus écologique et économique à long terme.

Après en avoir débattu, les membres présents ont retenu le devis de la société AN ENERGIES pour un montant de 16 636 € HT.

Il est donc proposé au conseil municipal

• D’adopter le projet d’acquisition d’une pompe à chaleur Air / Eau

• de solliciter une subvention au titre des dispositifs DETR/DSIL pour l’année 2021 • d’approuver le plan de financement provisoire ci-après;

DETR 60% 9 982 €

Fonds propres 40% 6 654 €

Montant total du projet 16 636 € HT

• de s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvertes par les subventions ;

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

Adopté à l’unanimité.

4. Remplacement des luminaires classiques par des luminaires Leds rue St Fiacre

et routes de Malling, Kerling et Sierck et demande de subvention DETR / DSIL et AMITER

Le Maire entendu, l’assemblée décide de remplacer 10 luminaires classiques défaillants par des luminaires LEDS, solution plus écologique et économique à long terme. Après en avoir débattu, les membres présents ont retenu le devis de la société CITEOS pour un montant de 5 955 € HT.

Il est donc proposé au conseil municipal

• D’adopter le projet de remplacer les luminaires classiques défaillants par des luminaires LEDS

• de solliciter une subvention au titre des dispositifs DETR/DSIL et AMBITION MOSELLE pour l’année 2021

• d’approuver le plan de financement provisoire ci-après;

DETR 40% 2 382€

AMBITION Moselle 40% 2 382€

Fonds propres 20% 1 191€

TOTAL 5 955€ HTCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2021

• de s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvertes par les subventions ;

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

Adopté à l’unanimité.

5. Devis vase d’expansion au foyer

Après en avoir discuté, les membres présents ont retenu à l’unanimité, le devis de la société SATEC, pour remplacement du vase d’expansion et de la soupape pour un montant de 174 € HT.

6. Devis feu d’artifice du 14 juillet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité, le devis n° DE1690 de la société EMBRASIA pour le feu d’artifice du 14 juillet pour un montant de 1 200€ TTC.

7. Devis pour achat de bancs, poubelles et tables

Après discussion, le Conseil municipal, décide d’adopter, à l’unanimité, le devis n°DE00020160 de la société NET COLLECTIVITES pour l’achat de bancs, de poubelles et de tables de plein air pour un montant total de 6 115.68€ TTC.

8. Devis Programme sylvicole 2021-2022 et coupes de bois

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes en forêt de LEMESTROFF, avec les précisions suivantes : la parcelle 18 est acceptée.

Façonnage et débardage de 40 m3 environ de grumes. Les houppiers seront en affouage. Les parcelles 1 ,3 et 16 sont ajournées. Les arbres de diamètre supérieur à 40 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal fixe :

- la taxe d’affouage à 15€ (même prix que 2020-21)

- le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2022

- le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2022

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2021

▪ M. Louis FOUSSE

▪ M. David VANDEMEULEBROUCKE

▪ M. Anthony JUNGER

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation et réception partielle des lots, rémunération : 3,1 € par stère.

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants.

9. Subvention aux associations

Le Maire propose de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations.

Sortent de la salle : Le Maire, Louis FOUSSE, Aldo ALONZI, Aurélie LAUMESFELT, Michel LECOMTE, Jean-Baptiste NESLER et Pierre ZECH

• Association sportive de Hunting / section jeunesse : 400 € adopté à 8 voix pour ;

Tous les membres présents réintègrent la salle excepté Louis FOUSSE,

• Amicale des Sapeurs Pompiers 250 € adopté à 14 voix pour ;

M. FOUSSE réintègre la salle.

• Une Rose, un espoir 100 € adopté à l’unanimité ;

• Téléthon 100 € adopté à l’unanimité ;

• Restos du Cœur 100 € adopté à l’unanimité ;

Soit un total de 950 €.

10. Modalités relatives aux heures complémentaires et supplémentaires

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Le Maire rappelle que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération n°7 du 07/02/2002 portant adoption de l’Aménagement et de la Réduction du temps de Travail et définies parCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2021

le cycle de travail.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures.

Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit.

L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler. La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

L’intervention en astreinte, s’accompagnant de travaux supplémentaires, peut donner lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement.

Les agents bénéficiaires d’un logement par nécessité absolue de service peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.

L’employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle automatisé permettant la comptabilisation des heures supplémentaires accomplies comme suit :

- Toute heure supplémentaire ne peut être accomplie qu’à la demande de l’autorité territoriale

- un tableau mensuel signé par le salarié et le maire est tenu à jour par le salarié. Il indique la date, les horaires et le descriptif du travail effectué

Pour les agents à temps complet, l’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :

T.B. annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + (NBI le cas échéant) + ind. de résidence

1820

Cette rémunération horaire sera multipliée par (pour un temps complet) :

1,25 pour les 14 premières heures,

1,27 pour les heures suivantes.

Pour les emplois permanents à temps non complet, le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 définit les heures complémentaires comme les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à TNC qui ne dépassent pas la durée de travail effectif de 35 heures par semaine.

Jusqu'à présent, les agents à temps non complet voyaient leurs heures complémentaires rémunérées sur la base horaire résultant d'une proratisation du traitement tant que le total des heures effectuées ne dépassait pas le seuil de 35 heures.

Désormais, les règles de calcul de la rémunération d'une heure complémentaire sont déterminées comme suit :

T.B. annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + (NBI le cas échéant) + ind. de résidence

1820

L'organe délibérant peut décider d'une majoration de l’indemnisation des heuresCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2021

complémentaires comme suit : (art. 4 et 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020) - Une majoration* des heures complémentaires est effectuée à hauteur de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet.

- Une majoration* de 25% est réalisée pour les heures suivantes.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au- delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires). * Pour la majoration des heures complémentaires, il est à noter qu’il s'agit là uniquement d'une possibilité pour l'employeur territorial, l'organe délibérant de la collectivité devant prendre une délibération pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif de majoration des heures complémentaires. Le texte précise également que l'employeur doit mettre en œuvre des moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies donnant lieu à indemnisation

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’instaurer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et à ceux de catégorie B relevant des cadres d'emplois suivants : Adjoints techniques, et Rédacteurs

- d’appliquer l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet et les agents à temps non complet (au-delà de 35 h hebdomadaire), conformément aux taux fixés par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 ; - d’appliquer la majoration de l’indemnisation des heures complémentaires prévue aux articles 4 et 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 02/06/2021 (au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire, au plus tôt dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'État).

Fin de la séance à 21h40

Le Secrétaire de séance

David VANDEMEULEBROUCKE