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Compte-Rendu - 2021 02 19 compte rendu Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 19 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2020

Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : ALONZ Aldo, FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, THERET Linda, ALONZ Aldo, FELTEN Mathieu, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LAUMESFELT Aurélie,

MAGINI Emilie, NESLER Jean-Baptiste, TATON Angélique,

VANDEMEULEBROUCKE David, ZECH Pierre

Procurations : LECOMTE Michel donne procuration à HAHN Christelle

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la précédente séance du 12 novembre 2020.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, HAHN Christelle comme secrétaire de séance.

1. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

 Arrêté n° 01/2021 du 09/02/21 pour occupation du domaine public avec rétrécissement de chaussée rue St Fiacre en raison de travaux d’intervention sur l’antenne relais ;

Commande :

 Travaux électriques au foyer – ETB : 373.00 € HT  Travaux sylvicoles – ONF : 1 540.00 € HT  Réparations vannes chaudière foyer – SATEC : 1 555.00 €HT

2. Ouverture de crédits d’investissement avant vote du BP 2021

Comme le prévoit l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour mémoire, les crédits d’investissement (hors restes à réaliser et hors remboursement de la dette) ouverts au budget 2020 (décisions modificatives comprises) s’élevaient à 187 558,25€.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le montant de l’enveloppe nécessaire représente 44 500 € TTC à répartir sur différentes lignes budgétaires.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé du Maire :

 AUTORISE l’ouverture des crédits en investissement 2021 d’un montant total de 44 500€ détaillés, comme ci-dessous :

 Achat de l’ordinateur portable, de la télé et de son support, pack office et progiciels ordinateurs secrétariat et maire

Article Opération Libellé Ouverture 2021 2051 45 Concessions et droits similaires 1 000.00 € TTC

2183 45 Matériel de bureau et informatique 1 500.00 € TTC 2128 84 Travaux city parc 42 000.00 € TTC TOTAL 44 500.00 € TTC

 S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021.

3. Devis installation électrique city stade et boulodrome

Après avoir comparé les devis et en avoir débattu, l’assemblée valide le devis de travaux d’éclairage du city-stade, du boulodrome et d’équipements divers de la Société CITEOS , pour un montant total de 10 287 € HT.

4. Devis poteaux incendie rue de la Ceriseraie et au foyer

Après avoir examiné et comparé les devis présentés, le conseil décide à l’unanimité de retenir les offres suivantes :

VEOLIA :

 Poteau incendie rue de Ceriseraie 2 710.72 € HT  Poteau incendie rue St Fiacre (foyer socioculturel) 2 709.31€ HT

5. Adhésion au groupement de commande à objets multiples de la CCB3F

M. le Maire donne lecture du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent, proposé par la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F). Cette convention a pour objet de regrouper certaines prestations afin de pouvoir proposer des tarifs compétitifs pour des tâches d’entretien obligatoires qui incombent aux communes. Cette démarche est coordonnée par la CCB3F qui se chargera de définir les besoins des collectivités et les entreprises retenues.

Le groupement de commandes ne constitue pas une obligation d’adhérer à chaque point proposé. En fonction de ses besoins et des contrats déjà mis en place individuellement, chaque commune pourra choisir ou non d’adhérer au marché proposé par la CCB3F. Suite à l’adoption de la convention type par le conseil communautaire, en date du 04 novembre 2020, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition, à l’unanimité. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention, jointe en annexe.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2020

6. Adhésion mission d’intérim et Territoires du Centre de Gestion

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipale, à l'unanimité :

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

6. Nomination d’un Régisseur et d’un Mandataire Adjoint à la Régie d’avances et de recettes

Le Maire explique l’ouverture d’une régie d’avances et de recettes dans le but de pouvoir effectuer des achats et (éventuellement leur remboursement), à distance, sur Internet en utilisant une carte bancaire. Le Maire entendu, et après délibération, l’assemblée nomme : Aurélie LAUMESFELT, Régisseuse titulaire

Et Christelle HAHN, Mandataire adjointe

Fin de la séance à 21h15

Christelle HAHN

Secrétaire de Séance