Déliberation - 1603375138 CRCM 07 09 2020 1

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Déliberation - 1603375138 CRCM 07 09 2020 1 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Bellevigne. Lien du pdf (Déliberation - 1603375138 CRCM 07 09 2020 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la

Charente

République Française

COMMUNE DE BELLEVIGNE

Nombre de membres

en exercice: 19

Présents : 14

Votants: 16

Séance du 07 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 07 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Alain BOUREAU, Didier GRENIER, Anne-Marie GRUET, Monique MARTINOT, Isabelle MEUNIER, Martine PIERRE, Alain DERET, Rose-Lyne BREDON, Gaëlle ARNAUD, Christelle MECHAIN, Laure MORLET, Enrick BOIDRON, Viviane RIPPE, Michel DUBUISSON

Représentés: Jean-François MAURANGE par Michel DUBUISSON, Claudette PATRIS par Martine PIERRE

Excuses: Xavier DAUDIN

Absents: Christian BROIS, Yann GRANDVEAU

Secrétaire de séance: Martine PIERRE

Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est validé à l'unanimité.

Objet: CONSEIL MUNICIPAL - Délégations de pouvoir au Maire - Modification de la délibération n° DE_2020_039BIS - DE_2020_068

Madame le maire indique que, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut lui déléguer certaines attributions dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires de la Commune.

Elle précise :

 que les décisions prises en vertu de cet article sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;  que le maire doit rendre compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation  que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Elle propose ensuite au conseil les délégations suivantes :

1- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 11- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 12- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; 13- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, jusqu’au parfait règlement du litige ;

14- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € de dommages ;

15- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

16- procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

17- donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 18- demander à tout organisme financeur public ou privé l’attribution de subventions dans le cadre de toute opération de travaux financée par la commune.Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE, à l’unanimité :

 de déléguer à Mme le Maire les dix-huit attributions présentées telles que détaillées ci-dessus ;  d’autoriser que la présente délégation soit exercée par le premier adjoint du Maire, agissant par délégation, en cas d’empêchement de celui-ci, conformément aux conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales

Objet: Convention de formation par apprentissage avec le CFA de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Charente - DE_2020_069

La Commune a recruté Bérénice TOURNOIS en contrat d’apprentissage le 26 août 2019, pour une durée de formation « CAP petite enfance » de deux ans au CFA Campus de BARBEZIEUX, soit jusqu’au 25 août 2021, le CFA étant représenté par le pôle formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente.

A cette date, il était entendu que les frais de formation seraient à la charge de la Région Nouvelle Aquitaine, bénéficiaire des dotations de l’Etat pour ce domaine de compétence, la Commune étant chargée de la rémunération à temps complet de l’apprentie, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Par courrier du 18 juin 2020, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente sollicite la Commune pour le paiement des frais de formation de Bérénice TOURNOIS, pour la période du 01/01/2020 au 30/06/2020, au motif que, depuis le 2 janvier 2020, l’apprentissage dans le secteur public n’est plus de la compétence des Régions et que ces dernières ne financent plus les contrats en cours. La facture n’étant qu’un acompte, puisque la formation de Bérénice TOURNOIS prendra fin le 30 juin 2021.

Depuis, un projet de convention a été transmis à la Commune par la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Charente, prévoyant le versement par la Commune le versement de 7 875,00 €, au titre de formation

de l’apprentie pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit que, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 2 janvier 2020, le CNFPT verse aux centres de formation d’apprentis (CFA) une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

Aucun décret ne précise à ce jour les modalités de financement des frais de formation des contrats signés antérieurement et se prolongeant au-delà du 02 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de surseoir au conventionnement avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, dans l'attente de décisions réglementaires sur la question.

Objet: Convention de formation par apprentissage avec le CFAA17 - DE_2020_070

Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a accepté de mettre en oeuvre un contrat d’apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, afin d’accompagner un jeune de la Commune vers un BAC PRO Aménagement paysager d'une durée de 3 ans.

Ce jeune a récemment fait des démarches pour changer de formation. Le CFAA17, situé à Saintes, a accepté de l'intégrer dès cette année en préparation CAPA Jardinier-Paysagiste, d'une durée de 2 ans.

Comme il a été précisé précédemment, depuis le 02/01/2020, le coût de la formation est pris en charge à hauteur de 50% par le CNFPT, sur la base d’une convention passée avec France Compétence plafonnant ce coût. La collectivité employeur est présumée assumer, d'une part, le solde des frais de formation (possiblement supérieur à 50% si le centre de formation annonce un tarif supérieur au plafond conventionné) et, d'autre part, la rémunération de l'apprenti selon les taux en vigueur.

Sur ces bases, le CFAA17 a transmis à la Commune le projet de financement annuel suivant :Coût formation Coût formation

selon CNFPT

Prise en charge

par le CNFPT

(50%)

Reste à charge

par la collectivité

CAPA JP 5 465 € 4 500 € 2 250 € 3 215 €

Les renseignements recueillis par Madame le Maire au sujet du financement de l'apprentissage laissent présager d'un complément de financement par un opérateur de compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de surseoir au conventionnement avec le CFAA17, dans l'attente de précisions réglementaires sur le sujet.

Objet: Extension du réseau électrique au lieu-dit Chez Ferchaud, Eraville - DE_2020_071

Monsieur Jean-Luc PASQUET a déposé une demande préalable pour la division en vue de construire sur des terrains situés « Chez Ferchaud » à Eraville, cadastré A466, A467, A468 et A183.

Le projet présenté nécessite une extension de 31 mètres du réseau public d’électricité, conformément à l’avis du SDEG16 en date du 29/07/2020.

Les modalités de financement de cette extension peuvent être de deux natures :  La taxe d’aménagement, si d’autres projets de constructions sont envisageables dans le secteur concerné. Dans ca cas, l’extension est financée par la Commune ;

 Le raccordement prévu par la loi Urbanisme et Habitat, sachant que celui-ci doit être propre à l’opération et ne pas être supérieur à 100 mètres (cas particuliers et exceptionnels). Dans ce cas, l’extension est à la charge du pétitionnaire.

Après en avoir délibéré, l'extension du réseau public d'électricité étant projetée hors zone urbaine, le Conseil Municipal décide à la majorité, avec 15 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Rose-Lyne Brédon), de ne pas prendre en charge le financement de ladite extension.

Objet: BUDGET GENERAL - Décision modificative n° 2 - DE_2020_072

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire

- de créer l'opération 86-ELECTRICITE ;

- de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -709.00

022 Dépenses imprévues -7978.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 709.00

7411 Dotation forfaitaire 1189.00

74121 Dotation de solidarité rurale 833.00

74127 Dotation nationale de péréquation -10000.00

TOTAL : -7978.00 -7978.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -2600.00

020 Dépenses imprévues -4000.00

2041582 - 86 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4000.00

2183 - 29 Matériel de bureau et informatique 2000.00

2188 - 29 Autres immobilisations corporelles 600.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : -7978.00 -7978.00Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE la création de l'opération 86-ELECTRICITE ;

- VALIDE la décision modificative n° 2 du budget général, telle que présentée ci-avant.

Objet: Convention 4B SUD CHARENTE participation aux frais de fonctionnement des écoles - DE_2020_073

La scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence défini aux articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l'éducation.

Cette répartition des dépenses de fonctionnement est fondée en principe sur la recherche d'un libre accord entre le maire de la commune de résidence et le maire de la commune d'accueil.

Lorsque la commune de résidence ne dispose pas de capacité d'accueil suffisante, la contribution aux frais de scolarisation dans une autre commune revêt un caractère obligatoire.

Si la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante (postes d'enseignants suffisants et locaux nécessaires à leur fonctionnement), son obligation de contribution financière est subordonnée à l'accord préalable donné par le maire de la commune de résidence à la scolarisation hors de la commune de résidence.

Dans ce cadre, Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à signer une convention avec la CDC des 4B Sud Charente, prévoyant la participation financière de la Commune à la scolarisation d'un enfant de maternelle et cinq enfants de primaire dans les écoles de la communauté de communes des 4B Sud-Charente pour l'année 2019-2020.

Le coût unitaire annuel moyen des dépenses de fonctionnement par enfant pour cette année scolaire a été délibéré comme suit par le conseil communautaire des 4B Sud-Charente, en séance du 25/06/2020 :  par enfant de maternelle : 2 090,35 €

 par enfant de primaire : 790,49 €

La participation demandée à la Commune de Bellevigne s'élève donc, pour l'année 2019-2020, à : 2 090.35 € x 1 = 2 090,35 €

790.49 € € x 5 = 3 952.45 €

soit une participation totale de 6 042.80 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, l'unanimité :

 accepte la participation financière de la commune de Bellevigne, à hauteur de 6 042,80 €, aux frais de scolarisation de six enfants dans les écoles de la communauté de communes des 4B Sud-Charente pendant l'année scolaire 2019-2020 ;

 autorise Mme le Maire à signer la convention y afférente, ainsi que ses éventuels avenants.

Objet: Attribution de l'indemnité de budget au comptable public - DE_2020_074

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de délibérer pour le versement à Monsieur Jean-Yves DANEY, comptable public, de l’indemnité d’aide à la confection des budgets (les modalités de versement de l’indemnité de conseil ayant été révisées depuis cette année). Il s’agit d’indemniser une prestation d'assistance en matière budgétaire, économique, financière.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE, à l’unanimité :

 D’accorder à Monsieur Jean-Yves DANEY, comptable public, l’indemnité de confection de budget, fixée à 45,73 €, les crédits étant inscrits au budget général de la Commune.Objet: Acquisition d'une armoire réfrigérante pour la salle des fêtes d'Eraville - DE_2020_075

Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer une convention avec Monsieur Daniel BLANCHEREAU, particulier non-assujetti à la TVA, pour l’acquisition d’une armoire réfrigérante positive double portes 1400 litres de marque FAGOR AFP1602, au prix de 1 000 €.

Ce matériel d’une valeur à neuf de 2 700 € a été révisé par un professionnel et il fonctionne.

Il serait installé dans la salle des fêtes d’Eraville, pour le besoin des locations.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget général, à l’opération 35, compte 2188.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider l'acquisition du matériel ci-avant désigné, aux conditions telles que présentées.

Objet: Adhésion au service commun d'accompagnement à l'archivage de Grand Cognac - DE_2020_076

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services communs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la

Région de Châteauneuf, Grande Champagne, Grand Cognac et Jarnac, au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération de Grand Cognac communauté de communes en date du 12 juillet 2016, portant sur la création d’un service commun d’accompagnement à l’archivage ;

Vu la délibération de Grand Cognac communauté de communes en date du 12 juillet 2016, portant sur le coût unitaire de fonctionnement du service commun d’accompagnement à l’archivage ;

Vu la délibération de Grand Cognac communauté d’agglomération en date du 23 février 2017, portant sur la reprise des services communs crées par les anciennes communautés de communes ;

Considérant ce qui suit :

 Le service commun est géré par Grand Cognac dans l’intérêt des signataires d’aboutir à une gestion rationalisée ;

 En fonction de la mission réalisée, le personnel du service commun est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire ou sous celle du président de Grand Cognac ;

 Les communes membres de Grand Cognac sont libres d’adhérer à ce service après établissement et signature d’une convention réglant les différents effets de cette mise en commun ;

 Les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration publique. Leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation légale.

 Le service commun d’accompagnement à l’archivage se définit comme un service fonctionnel. Les missions principales du service sont liées à sa fonction support. Les missions de service à la population ou de valorisation des archives sont annexes.

Il est proposé d’adhérer au service commun d’accompagnement à l’archivage mis en place par Grand Cognac.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la commune de Bellevigne au service commun d’accompagnement à l’archivage de Grand Cognac.

 AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires.Objet: Eraville - Echange de terrains avec Monsieur PARENTEAU - DE_2020_077

La Commune a accepté, par délibération n° DE_2020_066 du 10/07/2020 le don par Mme JOUSSEAUME d’un terrain sis La Métairie à Eraville, cadastré 129B-938p d’une contenance de 1879 m².

Une fois l’acte signé devant notaire, ce terrain sera intégré au domaine privé de la Commune.

En continuité de l’opération, et afin de permettre une continuité parcellaire, M. PARENTEAU a accepté de procéder à un échange de terrain contigu avec la Commune.

Il est précisé qu’une commune peut, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, procéder par voie d’échange de terrains avec des particuliers, sous réserve que les terrains échangés relèvent de son domaine privé et à l’exception de ceux soumis à des dispositions particulières.

Les Communes de moins de 2000 habitants sont dispensées de consulter le service des Domaines (article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’échange est constaté par acte authentique, qui peut être passé en la forme administrative ou par acte

notarié, puis publié au bureau des hypothèques.

Madame le Maire propose donc, une fois que la Commune sera propriétaire du terrain donné par Mme JOUSSEAUME et sous cette réserve, de procéder à l’échange de terrains suivants, les frais notariés étant à la charge de la Commune :

 Acquisition par la Commune de Bellevigne d’une partie de la parcelle cadastrée 939p sise à Eraville, d’une contenance estimée à 511 m², appartenant à M. PARENTEAU ;

 Cession à M. PARENTEAU d’une partie de la parcelle appartenant au domaine privé de la Commune, cadastrée 938p sise à Eraville, Commune de BELLEVIGNE, d’une contenance estimée à 511 M²,

A cet effet, un géomètre expert mandaté par la Commune procédera, aux frais de cette dernière, à la division des parcelles concernées et à leur renumérotation.

Madame le Maire précise que, compte tenu de l’équivalence en superficie des terrains, cet échange de terrain se réalisera sans soulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,à l'unanimité :

 DECIDE de procéder à l’échange des terrains susvisés avec M. PARENTEAU, après que la Commune sera devenue propriétaire du terrain faisant l’objet de l’échange, et sous cette réserve ;

 PRECISE que cet échange aura lieu sans soulte ;

 PRECISE que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la Commune de BELLEVIGNE, ainsi que tout frais annexe relatif à l’échange ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Objet: Acquisition à l'EPF de parcelles sises "Les Naudries" et "Le Bourg" à Eraville - DE_2020_078

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’EPFNA de Nouvelle Aquitaine accompagne la commune dans le cadre de la convention opérationnelle d’action foncière N° 16-19.089 en vue du réinvestissement d’une bâtisse vacante en cœur de bourg d’Eraville. Cette convention arrivera à terme le 02 décembre 2023 et porte sur un engagement financier global maximal de 100 000 €HT.

L’EPFNA a réalisé des acquisitions de parcelles auprès d’un propriétaire privé par acte authentique, pour une contenance totale de 2 915 m² de terrains situés « Les Naudries » et « Le Bourg » à Eraville, Commune de Bellevigne, cadastrés section B n° 625-636-727-728 et 914.

Le montant total de la dépense s’élève à 65 304,25 € et est réparti de la manière suivante :Acquisition 65 000,00 €

Travaux 0,00 €

Autres dépenses :

 Frais d’acte non-soumis à TVA

 Frais d’acte soumis à TVA

230,68 €

27,43 €

Soit un prix de cession HT 65 258,11 €

TVA sur marge (230.68€) 46,14 €

Prix TTC 65 304,25 €

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

 D’acquérir l’ensemble immobilier cadastré B-625-636-727-728 et 914 sis « Les Naudries » et « Le Bourg », Eraville, Commune de Bellevigne, à l’EPFNA moyennant le prix de 65 304,25 €TTC ;  De l’autoriser à signer l’acte à intervenir qui sera passé sous la forme authentique, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

Elle indique que l’ensemble des droits, frais et actes seront pris en charge par la Commune de Bellevigne et que l’apurement des comptes sera réalisé, hors acte de cession, sur facture présentée par l’EPFNA avant le 31 décembre 2021 à la Commune de Bellevigne, signataire de la convention. Cet apurement de compte comprendra notamment les frais de notaire dus par l’EPFNA dans le cadre de l’acquisition initiale et qui n’ont pas été réglés par ce dernier.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’acquérir l’ensemble immobilier cadastré B-625-636-727-728 et 914 sis « Les Naudries » et « Le Bourg », Eraville, Commune de Bellevigne, à l’EPFNA moyennant le prix de 65 304,25 €TTC ;

 Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé sous la forme authentique, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

 Précisent que l’ensemble des droits, frais et actes seront pris en charge par la Commune de Bellevigne et que l’apurement des comptes sera réalisé, hors acte de cession, sur facture présentée par l’EPFNA avant le 31 décembre 2021 à la Commune de Bellevigne, signataire de la convention. Cet apurement de compte comprendra notamment les frais de notaire dus par l’EPFNA dans le cadre de l’acquisition initiale et qui n’ont pas été réglés par ce dernier.

Objet: CDG16-Avenant 1 à la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels - DE_2020_079

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’une proposition d’avenant, adopté par le conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente lors de sa séance du 23 juin 2020, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31/12/2026 la validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, et introduisant une souplesse facilitant, le cas échéant, la dénonciation de celle-ci.

Il demande à l’organe délibérant l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

 d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente l’avenant N° 1 à la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;  d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la F.P.T

de la Charente, en application des termes de cet avenant.

Objet: PERSONNEL - Taux de promotion pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe - DE_2020_080

Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a validé la création, à compter du 18 décembre

2020, d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, afin de permettre la promotion d’un agent à cette même date.Elle rappelle aux membres du Conseil que, conformément au 2e alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Pour finaliser la procédure administrative, Madame le Maire demande au Conseil de valider le taux de promotion au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, le comité technique du centre de gestion de la Charente ayant émis un avis favorable en réunion du 04/06/2020.

Catégorie Cadre d’emplois Grade d’origine Grade

d’avancement

Taux (%)

C Adjoint technique Adjoint technique

territorial principal

de 2e classe

Adjoint technique

territorial principal

de 1ère classe

100

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

 de fixer le ratio d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Objet: PERSONNEL - Modalités de prise en charge des frais de déplacement occasionnels ou temporaires - DE_2020_081

Il appartient au Conseil municipal de fixer les conditions générales et particulières de prise en charge des frais de mission, de stage et de formation de ses agents.

Une prise en charge s’impose à la collectivité, via le versement d’une indemnité, dès lors que les agents sont en mission, c’est-à-dire lorsqu’ils sont munis d’un ordre de mission et se déplacent pour l’exécution du service hors de leur résidence administrative, pour une durée qui ne peut excéder 12 mois.

Une prise en charge d’impose également, via le versement d’une indemnité de stage, dès lors que les agents suivent une action de formation statutaire préalable à la titularisation ou se déplacent, hors de leur résidence administrative, pour suivre une action de formation professionnelle.

Peuvent être bénéficiaires de la prise en charge :

 Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d’activité dans la collectivité ;

 Les agents non titulaires de droit public (accroissements temporaires ou saisonniers d’activité par exemple) ;

 Les agents non-titulaires de droit privé (contrats Parcours Emploi Compétence _P.E.C._, apprentis)

Il est précisé que la durée du travail des agents (temps complet, temps non-complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel, cessation progression d’activité...) est sans incidence sur les conditions et les modalités de calcul des remboursements de frais. Ainsi, les indemnités perçues à ce titre restent dues au taux plein, sans proratisation.

Madame le Maire demande au Conseil de valider les modalités d’indemnisation des frais de déplacement des agents communaux titulaires, stagiaires et non-titulaires, telles que proposées ci-après :

Frais de transport aller-retour :

 Train : sur la base du tarif d’un billet de 2e classe et sur présentation de justificatifs. Véhicule personnel (dès lors que le déplacement est impossible avec un véhicule municipal) : sur la base d’indemnités kilométriques fixées et revalorisées par arrêté ministériel.

 Péage et parking : sur présentation de justificatifs.

Frais de repas et d’hébergement

A compter du 7 juin 2020, l’organe délibérant peut déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas et taxe d’hébergement en cas de déplacement temporaire des agents et de décider, de leur remboursement aux frais réels engagés par l’agent, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 € pour le repas) (1er alinéa de l’art 7-1 du décret n°2001-654)

 Frais de repas : remboursement des frais réellement engagés, dans la limite du plafond forfaitaire (17.50 € au 01/01/2020).

 Frais d'hébergement (petit déjeuner compris) : remboursement des frais réellement engagés, dans la limite du plafond forfaitaire (70 €/ nuitée en taux de base au 01/03/2019), dès lors que la mission, le stage ou la formation a une durée d’au moins deux jours consécutifs.

Le taux d’hébergement est majoré dans tous les cas pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite (120 € selon les barèmes en vigueur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les modalités de prise en charge des frais de déplacement occasionnels ou temporaires engagés par les agents communaux titulaires, stagiaires et non-titulaires, telles que proposées ci-avant.

Objet: Travaux en régie 2020 - DE_2020_082

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est possible de régler en investissement des factures de fournitures de matériaux (dont le montant unitaire est inférieur à 500 € HT) nécessaires à la réalisation de travaux par les employés communaux. Pour cela, il convient de lister chaque année les travaux susceptibles d’être réalisés en régie.

Elle fait lecture de la liste détaillée de ces travaux, opération par opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'accepter la liste des travaux en régie, telle que présentée, et leur inscription en section d’investissement, à l’opération concernée.

Objet: Signature des conventions de fonds de concours avec le SDEG16 - DE_2020_083

Madame le Maire rappelle que le SDEG16, syndicat départemental, réalise tous les travaux d’électricité, d’éclairage public, de communications électroniques et de gaz de ses communes membres.

Une partie des travaux est prise en charge par le syndicat qui demande ensuite une participation à la commune, à hauteur du solde des travaux, après signature d’une convention de versement de fonds de concours.

Madame le maire propose de l’autoriser à signer toute convention pour un fonds de concours ne dépassant pas 10 000 €, dès lors que les crédits sont inscrits au budget. Cela évitera de délibérer systématiquement, notamment pour les remplacements de candélabres existants et plus généralement toute opération de maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

- d'autoriser Madame le Maire à signer toute convention avec le SDEG16 relative au versement de fonds de concours ne dépassant pas 10 000 €, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.Objet: GRAND COGNAC - Désignation du représentant de la commune de Bellevigne au sein de la commission local d'évaluation des charges transférées - DE_2020_084

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ; Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac, du 15 juillet 2020, portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Considérant ce qui suit :

Il est créé, entre l'établissement public de coopération et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. La commission :

 remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert ou de restitution de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées ;

 à la demande du conseil communautaire, fournit une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement, ou par ce dernier aux communes.

Après en avoir délibéré et sur candidature de l'intéressé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DESIGNE Monsieur Alain DERET représentant de la commune de Bellevigne au sein de la commission locale des charges transférées.

QUESTIONS DIVERSES

1) Formation des élus

Gaëlle ARNAUD, Rose-Lyse BREDON, Michel DUBUISSON, Christelle MECHAIN et Laure MORLET se sont inscrits à la formation "Vademecum de l'élu local", dispensée par l'Association des Maires de la Charente d'août à novembre 2020.

Cette formation aborde divers domaines de connaissances nécessaires à la sécurisation de l'exercice des fonctions de l'élu.

Une formation à l'utilisation de MairieNet (site internet de la Commune) par AGEDI est prévue d'ici la fin de l'année pour Michel DUBUISSON, conseiller délégué à la communication. La date est à préciser en fonction de ses disponibilités.

2) COVID19 - Utilisation des salles des fêtes municipales

En application du décret n° 2020–860 du 10 juillet 2020, l’exploitation des salles municipales de fêtes ou polyvalentes est autorisée.

Il est possible d’accueillir du public sans être contraint par la limite de 10 personnes, dans le strict respect des mesures sanitaires, à savoir des places assises, ce qui exclut l’organisation d’activités festives (bals et

autres soirées dansantes).

Dans ce cadre, il a été décidé de rouvrir les salles des fêtes à la location, mais uniquement pour les associations dans un premier temps, sous réserve qu'un responsable "COVID" s'engage à faire respecter les mesures barrières pendant le temps d'utilisation de la salle (notamment, respect de la distance entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes, respect du port du masque pour les plus de 11 ans).

Un document a été édité à cet effet. Il doit être complété par le responsable et signé par lui préalablement à l'utilisation de la salle.Rose-Lyne Brédon émet des réserves quant à la réouverture des salles des fêtes permettant des regroupements de personnes tant que la pandémie n'est pas maîtrisée.

3) Renouvellement des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'ubanisme

L'article L.132-14 du code de l'urbanisme institue dans chaque département une commission de conciliation en matière de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales. Cette commission est composée de représentants élus des communes et des établissements publics de coopération intercommunale _EPCI_ (communautés de communes, communautés d'agglomérations...), ainsi que de personnes qualifiées nommées par le préfet.

Leur mandat est de six ands et leur désignation intervient après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Il convient donc de procéder à l'élection des nouveaux membres de cette commission composée de 6 représentants (maires et/ou conseillers municpiaux) élus par les maires et les présidents d'EPCI compétents en la matière et 6 personnes qualifiées désignées par le préfet.

Les candidatures (déclaration collective) sont à adresser à la préfecture jusqu'au mercredi 23 septembre 2020, 17 heures.

Les élections pour le renouvellement des membres élus à la commission de conciliation auront lieu le lundi 19 octobre 2020 à 14 heures à la préfecture de la Charente.

4) Voirie - aménagements de sécurité

La Commune a aménagé l'entrée Sud de Chadeuil (Malaville) afin de réduire la vitesse des véhicules, jugée excessive.

Le même problème ayant été constaté par un riverain à l'entrée Nord du lieu-dit, l'Agence Départementale d'Aménagement (ADA) propose d'étudier un aménagement qui, s'il est retenu, sera financé par la Commune.

5) Projet de voyage scolaire aux grottes de Lascaux

L'équipe pédagogique de l'école communale sollicite la Commune pour le financement du transport en car (600 €TTC) vers les grottes de Lascaux en octobre prochain. Une trentaine d'enfants pourrait y participer. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la prise en charge des frais de transport par la Commune.

6) Classes musicales

Grand Cognac avait proposé aux communes membres d'adhérer à un projet permettant aux élèves (du CE2 au CM2) de bénéficier de cours de musiques. L'adhésion était de l'ordre de 8 000€ par an et par classe. Christelle Méchain et Mickaël PIERILLAS, professeurs de chant et musique, proposent à la Commune d'assurer une prestation "chant et/ou musique" dont pourront bénéficier tous les enfants de l'école, à partir de janvier 2021, à raison de 3 heures tous les 15 jours le mardi matin, soit 12 séances par année scolaire pour un montant global de 2160 €.

Les enfants se relaieront par groupe d'âge toutes les 1/2 heures dans un espace adapté (sous le préau par exemple).

L'apprentissage de 2 ou 3 chants est envisagé d'ici la fin de l'année scolaire mais, compte tenu de la situation sanitaire, aucun concert n'est prévu.

7) Association DIAPAR

Mme PETIGARS, Infirmière diplômée d'état, animatrice du dispositif DIAPAR (Dispositif Itinérant d’Accompagnement pour la Promotion de l’Autonomie en milieu rural), piloté par l’AIDAS, supervise diverses les animations dans les communes déléguées de Bellevigne. Dans un souci d'optimisation des locaux, il serait souhaitable qu'elle puisse assurer ses ateliers comme suit : travaux manuels à Viville, atelier "mémoire" à Eraville. L'atelier "composition florale" restera à Nonaville. Une ligne internet sera installée dans l'atelier d'Eraville où se tiendra désormais son bureau.

8) Journées du Patrimoine (19 et 20 septembre)

Les élus sont invités à accompagner la visite de la Peigerie et de l'église (2 heures deux fois par jour) et à participer à la mise en place du fléchage en amont de la manifestation. Dans un souci de précaution sanitaire liée à la COVID-19, la Commune a décidé de ne pas installer de buvette dans les Jardins du Chaigne.

9) Chocolats pour les aînés

Chaque année, la Commune offre un sachet de chocolats à ses aînés âgés de 80 ans et plus. La distribution a lieu entre Noël et le Nouvel An.

La liste des personnes bénéficiaires est à transmettre par le secrétariat à Martine PIERRE pour commande auprès d'un chocolatier.10) Journal communal

Michel DUBUISSON travaille à l'élaboration du Petit Journal tous les jeudis matins, avec l'aide d'Isabelle COLOMBAN.

Il est demandé à l'équipe municipale de fleur aire remonter les informations susceptibles d'y être intégrées. Une corbeille est mise à disposition en mairie pour recueillir ces informations. La transmission par mail ou support numérique doit être sécurisée pour écarter tout risque de virus informatique.

Prochain Conseil Municipal : LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 à 20 heures, salle du Conseil de Malaville

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.