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Compte-Rendu - 1591201522 crcm 25 05 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bellevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1591201522 crcm 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la
Charente
République Française
COMMUNE DE BELLEVIGNE
Nombre de membres
en exercice: 19
Présents : 18
Votants: 19
Séance du 25 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq mai l'assemblée régulièrement convoquée le 25 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Alain BOUREAU, Christian BROIS, Xavier DAUDIN, Yann GRANDVEAU, Didier GRENIER, Anne-Marie GRUET, Monique MARTINOT, Jean-François MAURANGE, Isabelle MEUNIER, Martine PIERRE, Alain DERET, Rose-Lyne BREDON, Christelle MECHAIN, Laure MORLET, Enrick BOIDRON, Viviane RIPPE, Claudette PATRIS, Michel DUBUISSON
Représentés: Gaëlle ARNAUD par Jean-François MAURANGE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Martine PIERRE
Ordre du jour:
1 - Election du Maire
2- Détermination du nombre des Adjoints
3- Elections des Adjoints
4- Délégation attribuées au Maire
5- Création des commissions communales
- Lecture de la Charte de l'Elu local.
Le compte rendu de la séance du 11 mai 2020 est adopté à l'unanimité.
En raison des risques sanitaires liés à la propagation de la maladie COVID-19, Madame le Maire propose à l'assemblée que la séance ait lieu à huis-clos. Cette proposition est validée à l'unanimité des membres présents.
Dans ce même cadre, et afin de suivre les recommandations formulées par le conseil scientifique, des masques et du gel hydroalcoolique ont été mis à disposition dans la salle et l'utilisation d'un stylo personnel a été demandée.
Délibérations du conseil
1- ELECTION DU MAIRE ( DE_2020_036)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et L2122-7,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Election du Maire :
La Présidente de séance, Madame GRUET Anne-Marie (la doyenne de l'assemblée), invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé son bulletin dans l'urne. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
a obtenu :
Mme MARTINOT Monique : dit-huit voix, 18 voix
Mme MARTINOT Monique, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2- FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS ( DE_2020_037)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, dans le limite de 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum pour la Commune de Bellevigne ;
Madame le Maire propose à l'assemblée de créer cinq postes d'adjoints au maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire.
3- ELECTION DES ADJOINTS ( DE_2020_038)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Madame le Maire propose que la liste suivante, issue des communes déléguées, soit présentée au vote :
1er Adjoint : M. DERET Alain
2ème Adjoint : Mme Martine PIERRE
3ème Adjoint : M. DAUDIN Xavier
4ème Adjoint : Mme RIPPE Viviane
5ème Adjoint : M. Jean-François MAURANGE
A l'issue du vote, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de Monsieur DERET Alain. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.
Lecture de la Charte de l'Elu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après s’y être conformé, Madame le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). 4- DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE ( DE_2020_039)
Madame le Maire indique que, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut lui déléguer certaines attributions dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires de la Commune.
Elle précise :
que les décisions prises en vertu de cet article sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;
que le maire doit rendre compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Madame le Maire propose ensuite au conseil les délégations suivantes :
1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3. passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
8. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
9. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
10. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal ;
11. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
12. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, les douze attributions présentées, telles que détaillées ci-dessus.
5- CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ( DE_2020_040) Madame le Maire expose que pour faciliter le travail du conseil municipal il convient de créer des commissions municipales qui seront présidées par un adjoint/Maire délégué. Elles auront en charge le montage et l'étude des dossiers relatifs à leurs domaines d'interventions afin de faciliter la prise de décision du Conseil Municipal.
Il est proposé de créer les commissions municipales suivantes : - Culture, Sport et Vie Associative, Fêtes et Cérémonie
Présidée par Mme PIERRE Martine
Membres : Mmes PATRIS Claudette, RIPPE Viviane, MEUNIER Isabelle, MECHAIN Christelle, ARNAUD Gaelle, GRUET Anne-Marie et, Mrs MARCADIER Bruno , DUBUISSON Michel
- École, Jeunesse et Citoyenneté ,
Présidée par Mme RIPPE Viviane
Membres : Mmes MENUET Laure, Christelle MECHAIN, GRUET Anne-Marie, MEUNIER Isabelle, ARNAUD Gaelle, PATRIS Claudette et M BOIDRON Enrick
- Finances, Budget, Commande Publique
Présidé par M DERETAlain
Membres :Mrs.DAUDIN Xavier, BOIDRON Enrick, BOUREAU Alain, Mmes PIERRE Martine, BREDON Rose-Lyne et MENUET Laure
- Espaces verts, Voirie, Moyens techniques
Présidé par M DAUDIN Xavier
Membres : Mrs BROIS Christian, GRENIER Didier, MAURANGE Jean-François, BOIDRON Enrick et Mme GRUET Anne-Marie
- Urbanisme, Bâtiments
Présidé par M. MAURANGE Jean-François
Membres : MM. GRANDVEAU Yann, DERET Alain, BROIS Christian, DAUDIN Xavier, DUBUISSON Michel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création des commissions ci-dessus définies.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.